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1. INTRODUCTION

L'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont organisé une Consultation mixte d'experts FAO/OMS sur l'application de l'analyse des risques dans le domaine des normes alimentaires. Cette Consultation a eu lieu au Siège de l'OMS, à Genève (Suisse), du 13 au 17 mars 1995; la liste des participants figure à l'annexe 1.

Le Dr G. Quincke, Directeur de la Division de l'Alimentation et de la Nutrition, OMS, a ouvert la Consultation. Il a fait observer que si la Conférence FAO/OMS de 1991 sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires avait reconnu la nécessité de plus de cohérence et de transparence dans les travaux du Codex, la Consultation avait été organisée à la demande pressante de la quarante et unième session du Comité exécutif de la Commission du Codex alimentarius (CAC), lors de sa réunion de juin 1994 à Rome. Le principal objectif de la Consultation était de formuler des recommandations à l'intention de la FAO, de l'OMS, de la CAC et des Etats Membres sur la meilleure façon d'appliquer l'analyse des risques dans le domaine des normes alimentaires et de la salubrité des aliments. Les recommandations devaient autant que possible proposer une approche pratique pouvant être adoptée rapidement par la FAO, l'OMS et la CAC ainsi que par ses organes consultatifs et subsidiaires. Elles devaient porter sur les points suivants : i) terminologie de l'analyse des risques; ii) principes d'une méthodologie d'évaluation des risques; iii) recommandations visant à promouvoir l'application de méthodes harmonisées et transparentes pour l'évaluation des risques.

Le Dr Quincke a rappelé le mandat du Programme mixte FAO/OMS des normes alimentaires et de la CAC, qui est de protéger la santé des consommateurs et d'assurer la loyauté des pratiques commerciales dans le domaine alimentaire. En outre, il a souligné que la protection de la qualité des aliments était considérée comme l'une des mesures essentielles que doivent prendre les gouvernements pour améliorer la nutrition et qu'elle" figurait explicitement dans la Déclaration mondiale et le Plan d'action pour la nutrition adoptés par la Conférence internationale sur la nutrition en 1992 à Rome. A cet égard, la FAO et l'OMS ont été priées d'encourager la participation de tous les pays, notamment les pays en développement, aux activités du Codex.

La composante sanitaire du Codex Alimentarius a acquis une importance encore plus grande avec l'inclusion dans l'Acte final de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) de 1'"Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires" (Accord SPS) qui précise que les normes, lignes directrices et recommandations du Codex reflètent le consensus international sur la nécessité de protéger la santé humaine des risques d'origine alimentaire. D'autre part, 1'"Accord sur les obstacles techniques au commerce" (Accord OTC) aura aussi des incidences tant sur le commerce international des aliments que sur le Codex.

Le Dr Quincke a fait observer que les travaux de cette Consultation serviront de base à l'élaboration d'une méthodologie scientifique et uniforme pour l'évaluation des risques à l'intention de la CAC et de ses organes subsidiaires et consultatifs. Les recommandations de la Consultation pourront contribuer de façon importante à ce que les aspects relatifs à la santé des normes, lignes directrices et recommandations du Codex soient largement acceptés par les gouvernements, l'industrie, le commerce et, ce qui est le plus important, par les consommateurs.

Souhaitant la bienvenue aux participants au nom du Directeur général de la FAO, M. A.J. Whitehead, Spécialiste principal du service Qualité des Aliments et Normes alimentaires de la Division Alimentation et Nutrition de la FAO, a souligné l'importance de la tâche qui les attendait. Il a noté que l'intérêt de la FAO pour la qualité des aliments et les normes alimentaires ne se limitait pas à sa participation aux travaux de la CAC, mais que l'Organisation travaillait aussi avec les pays en développement à l'élaboration et au renforcement de programmes couvrant tous les aspects de la qualité des aliments, y compris leur salubrité. Constatant qu'il n'existait pas encore de modèle universellement accepté applicable à l'étude des normes alimentaires, M. Whitehead a invité les participants à travailler ensemble au cours de la semaine qui s'ouvrait en vue de réaliser cet objectif important.

La Consultation a désigné le Dr Sanford Miller comme Président, le Dr Steven Hathaway comme Vice-Président et le Dr Stuart Slorach comme Rapporteur.

Les débats ont porté sur un certain nombre de documents de travail (annexe 2). Malheureusement, le Dr Joseph Rodericks n'a pu assister à la Consultation, mais sa communication a été prise en considération.


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