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Perspectives et directives de lgislation alimentaire et nouveau modle de loi alimentaire










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    Policy brief
    Améliorer la sécurité sanitaire des aliments pour favoriser le commerce 2024
    Les mesures de sécurité sanitaire des aliments sont fondamentales pour protéger la santé des consommateurs et favoriser la confiance dans les marchés internationaux. Il est donc essentiel de veiller à mettre en place des mesures de sécurité sanitaire des aliments ainsi que des systèmes de contrôle dans ce domaine pour protéger la santé publique, tout en évitant au commerce les coûts et les obstacles inutiles.Dans le souci de garantir que les aliments parviennent aux consommateurs en toute sécurité, tout en facilitant les échanges commerciaux, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSP) et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). En particulier, l’Accord MSP encourage vivement les Membres de l’OMC à utiliser les normes, directives et recommandations internationales, et désigne la Commission mixte FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)/OMS (Organisation mondiale de la Santé) du Codex Alimentarius comme l’organe normatif compétent au niveau international en matière de sécurité sanitaire des aliments.Dans ce contexte, ce dossier de politique commerciale évoque les liens entre commerce et sécurité sanitaire des aliments, passe en revue diverses idées pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments tout en favorisant les échanges commerciaux, suggère une voie à suivre et met en lumière le rôle essentiel que la FAO est appelée à jouer. Plus spécifiquement, il suggère qu’afin de faciliter les échanges commerciaux et de garantir à tous une alimentation sans danger pour la santé en toute circonstance, les pays doivent prendre des mesures supplémentaires pour continuer d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments aux niveaux national, régional et international, et assurer comme il se doit l’application et l’harmonisation des normes alimentaires. À cet égard, il est essentiel d’investir dans la sécurité sanitaire des aliments, et le soutien au renforcement des capacités apporté par la FAO et d’autres organisations internationales est déterminant.
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    Book (stand-alone)
    Comprendre le Codex Alimentarius - Troisime dition 2006
    Le Codex Alimentarius, ou code alimentaire, est devenu la rfrence mondiale pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs de denres alimentaires, les organismes nationaux de contrle des aliments et le commerce international des produits alimentaires. Son impact sur tous ceux qui interviennent dans la production et la transformation des aliments, et sur la sensibilisation de ceux qui les utilisent les consommateurs est considrable. Son influence s'tend tous les cont inents et sa contribution la protection de la sant des consommateurs et la garantie de pratiques commerciales loyales est incommensurable. Le Codex Alimentarius constitue une occasion unique pour tous les pays de se joindre la communaut internationale pour participer la formulation et l'harmonisation de normes alimentaires et en assurer l'application l'chelle internationale. Il leur permet galement de contribuer l'laboration de codes d'usages en matire d'hygine et de recomma ndations visant le respect de ces normes. L'importance d'un code alimentaire pour la protection de la sant des consommateurs a t souligne en 1985 par la Rsolution 39/248 de l'Assemble gnrale des Nations Unies aux termes de laquelle des directives ont t adoptes pour l'laboration et le renforcement des politiques concernant la protection du consommateur. Ces directives recommandent que Lorsquils formulent des politiques et des plans en matire dalimentation, les gouvernements devrai ent tenir compte de la ncessit d'une scurit alimentaire pour tous les consommateurs, et appuyer et, autant que possible, adopter les normes ... du Codex Alimentarius ou, en leur absence, dautres normes alimentaires internationales communment acceptes.
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    Book (stand-alone)
    Le Commerce et les Normes Alimentaires 2018
    La présente publication explique comment les normes internationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires sont établies dans le cadre du Programme mixte sur les normes alimentaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé (FAO/OMS) - la Commission du Codex Alimentarius - et comment ces normes sont appliquées dans le contexte de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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