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La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale












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    Book (stand-alone)
    La Planification Urbaine et la Distribution Alimentaire en Afrique
    Approvisionnement et distribution alimentaires des villes de l'Afrique francophone
    1997
    Also available in:
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    Cette communication s'inscrit dans une problématique de reconnaissance, d'aménagement et de gestion d'espaces urbains voués principalement au commerce de détail non sédentaire des produits alimentaires, par référence aux besoins quotidiens de la population. L'attention portera surtout sur les formes de distribution finale des produits alimentaires qui concernent directement la plus large partie des populations urbaines, et notamment les plus pauvres et les plus vulnérables, face au problème de l'alimentation quotidienne: les marchés et le commerce de rue. Jusqu'aux années 60, les taxes perçues par les pouvoirs publics étaient appelées à nourrir les budgets communaux et la formule reste inchangée jusqu'aux années 80 quand s'engage un mouvement de décentralisation administrative. Les impôts sur les marchés (droits de place versés par les vendeurs) permettaient aux pouvoirs publics d'assurer le fonctionnement des structures, mais cet équilibre fragile est menacé: comme dans d'au tres domaines, l'extension du secteur informel est lié aux carences des pouvoirs publics. Paradoxe selon lequel les villes africaines ne pourraient vivre sans un secteur qui est une source d'emploi et un palliatif aux carences des pouvoirs publics, mais aussi une cause de la crise fiscale des Collectivités locales, puisqu'un secteur sans existence juridique peut difficilement être taxé. En conclusion, l'auteur conseille de renforcer le dialogue entre élus, administratifs et techniciens des diverses tutelles: Etat, régions, départements, et municipalités, et de suivre une approche dépassant les prérogatives sectorielles (services de la voirie, services sanitaires, transports publics, etc.) et les hiérarchies administratives. Il s'agit de travailler dans l'optique de services d'usage offerts à la population urbaine et aux commerçants.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Soudan
    Promotion de l’octroi de droits fonciers légitimes à l’aide des DV dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la région du Darfour au Soudan
    2020
    Also available in:

    L’économie du Grand Darfour est fortement tributaire de l’agriculture et de l’élevage. Plus de 70 pour cent de la population dépend de l’agriculture traditionnelle et de subsistance, et la majorité recourt à l’agriculture pluviale et aux pâturages pour la production agricole et animale. Les conflits en cours au Darfour entraînent des problèmes législatifs, d’ordre public, de déplacement des agriculteurs ruraux et des changements dans les schémas de migration des éleveurs nomades. En l’état actuel, ni le gouvernement, ni les institutions coutumières, ni aucun autre acteur n’ont été en mesure d’apporter une solution aux réalités complexes de la gouvernance foncière au Darfour. Le Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) a pour objectif d’aider le Gouvernement soudanais à réformer ses lois foncières afin de mettre au point des solutions pratiques pour garantir l’accès et l’utilisation des terres cultivées, des corridors pour les éleveurs, des prairies et des pâturages, y compris la mise en place de mécanismes de résolution des conflits adéquats et pratiques. L’intervention vise également à aider les parties prenantes au niveau de l’État et des localités à promouvoir l’attribution de droits légitimes de propriété foncière aux communautés déplacées par le conflit, y compris les petits exploitants ruraux, les éleveurs et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans la région du Darfour.
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    Book (series)
    L’accès à l’information foncière pour sécuriser les droits fonciers des ruraux pauvres
    L’expérience des Commissions Foncières au Niger
    2007
    Also available in:
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    Le Service des Régimes Fonciers de la FAO a identifié, dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007, le thème de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales pour la sécurisation des droits fonciers comme un élément important de son thème de travail. Par ailleurs, le programme de soutien aux moyens d’existence a un volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence ; ceci afin de définir des approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention qui relèvent des institutions foncières et du développement rural. C’est dans ce contexte que le Service des Régimes Fonciers de la FAO a demandé à l’ONG AQUADEV de réaliser une étude de cas pour améliorer la connaissance de ces questions. Le Niger, en effet, réalise depuis plus de dix ans une expérience originale sous l’égide du Code Rural et, avec comme principal outil de mise en œuvre, l’instituti on des Commissions Foncières (COFOs). Le présent document fait suite à l’étude de cas et au rapport national préparés par le Niger pour la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural4 (CIRADR). Le but est d’approfondir certains aspects particuliers de ces documents et de contribuer aux efforts du Niger et de ses partenaires pour améliorer la sécurité foncière des ruraux (particulièrement les plus pauvres) afin d’encourager l’investissement agricole et la gestion du rable des ressources naturelles.

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