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Book (series)La gouvernance foncière des biens communs
Guide technique pour promouvoir la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciersapplicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécuritéalimentaire nationale
2017Also available in:
À travers le monde, des millions de personnes dépendent des ressources naturelles telles que les terres, les pêches et les forêts, qui sont utilisées collectivement comme des biens communs. Les biens communs sont essentiels à la culture, à l’identité et au bien-être. Source de nourriture et de revenus, ils agissent comme un important filet de sécurité, surtout pour les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régi mes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont une occasion unique pour faire reconnaître et sécuriser les droits fonciers sur les biens communs. Ce guide propose 12 stratégies dans trois domaines d’action: la reconnaissance et la protection juridiques des droits fonciers sur les biens communs, leur mise en oeuvre concrète par les États et par les détenteurs de droits et l’appui aux communautés pour qu’elles puissent exerc er leurs droits. Grâce à ces stratégies interdépendantes, à sept études de cas illustrant les pratiques à travers le monde et aux étapes méthodologiques à suivre pour une adaptation aux niveaux local et national, ce guide vise à inspirer et à encourager les États, les organisations communautaires et les organisations de la société civile, le secteur privé et tout autre acteur concerné à faire bouger les choses et faire en sorte qu’ils contribuent à un changement profond, en faisant de la gouvern ance foncière responsable des biens communs une réalité. -
Book (series)La gouvernance responsable des regimes fonciers et le droit 2016Les Directives volontaires pour la gouvernance responsable des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale reconnaissent que des investissements responsables des secteurs public et privé sont essentiels pour améliorer la sécurité alimentaire et appellent à des investissements qui protègent les usagers et les propriétaires fonciers contre la dépossession des droits fonciers légitimes. Ce guide technique fournit des directives détaillées aux autorités gou vernementales engagées dans la promotion, l’approbation et le suivi des investissements à toutes les étapes du cycle d’investissement par rapport aux actions qu’ils peuvent entreprendre pour créer un environnement propice à des investissements responsables et durables. En suivant ces orientations, les gouvernements seront plus susceptibles d’atteindre leurs objectifs de développement économique en maximisant les avantages communs des investissements privés et publics et en atténuant les impacts négatifs.
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Book (stand-alone)Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forês dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2012Ces directives sont le premier instrument détaillé, à l’échelle mondiale, relatif aux régimes fonciers et à leur administration, préparé à travers des négociations intergouvernementales. Ces directives exposent des principes et normes internationalement reconnus en vue de l’instauration de pratiques responsables pour l’utilisation et le contrôle des terres, des pêches et des forêts. Elles fournissent des indications permettant d’améliorer les cadres politique, juridique et organisationnel qui régulent les droits fonciers; de renforcer la transparence et l’administration des systèmes fonciers et de renforcer les capacités et le mode de fonctionnement des organismes publics, des entreprises du secteur privé, des organisations de la société civile et de toute personne concernée par la gouvernance foncière. Ces directives placent la gouvernance foncière dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale et visent à contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, à l’éradication de la pauvreté, à la protection de l’environnement, et à un développement social et économique durable.
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