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Book (series)Tendances d'évolution du droit de la faune et des aires protégées en Afrique occidentale 2001
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No results found.La gestion durable et participative de la faune et des aires protégées soulève de nombreux problèmes dont celui des législations nationales correspondantes. Le processus de création et de mise en œuvre de ces législations varie selon les Etats et les conditions politiques, socio-économiques et culturelles. La présente étude est une tentative de présentation des tendances d’évolution du droit de la faune et des aires protégées en Afrique de l’Ouest. Elle concerne les pays suivants : Bénin, Burki na Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Togo. Les réformes législatives et réglementaires en cours dans ces Etats, depuis 1990 au moins, ont certes apporté des innovations majeures, qui portent non seulement sur les principes de gestion consacrés, mais encore et surtout sur l’étendue, les modalités et les limites des prérogatives des Etats. Cependant, de nombreuses insuffisances et lacunes subsistent et empêchent les lois et règlements d’atteindre les objecti fs de gestion durable et participative. Pour toutes ces raisons, les perspectives de l’évolution future du droit de la faune et des aires protégées en Afrique de l’Ouest se situent dans la nécessaire harmonisation sous-régionale des législations en vue de réussir l’intégration, qui est par ailleurs l’objectif ultime des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Pour cela, une mise à jour et une adaptation des législations sont indispensables afin de supprimer les différences et les écarts constatés actuell ement. -
Book (series)Tendances du Droit Forestier: Europe Occidentale 2000Dans de nombreux pays d'Europe occidentale, les lois forestières, dont la plupart sont anciennes, ont fait l'objet de réformes et d'amendements pour tenir compte des nouvelles exigences sociales, économiques et environnementales. D’où la diversité très marquée des législations forestières existantes, en termes de période d'adoption, de structure et de contenu. Néanmoins, leur examen fait apparaître certaines tendances d'évolution du droit forestier dans la région. De manière générale, on observe que, désormais, la plupart des lois ont des objets multiples et qu’elles traitent en particulier de la gestion durable des forêts, la participation de la population, l'intégration de la foresterie et des activités connexes, la protection contre les incendies et les catastrophes naturelles. Le présent chapitre passe en revue la législation forestière en vigueur dans les pays d'Europe occidentale. Il examine les principales questions qu'elle régit, expose brièvement l'apport des réglementations c ommunautaires et dégage les grandes tendances d'évolution des lois récentes relatives à la protection des forêts et à leur gestion durable. La liste des textes législatifs étudiés figure à la fin du chapitre. Elle est suivie d'une bibliographie comprenant aussi bien des références générales concernant l'ensemble de la région que des indications spécifiques aux différents pays.
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Book (series)Améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux par la législation 2023Le présent document juridique vise principalement à aider les décideurs et les praticiens à concevoir des mesures législatives propres à améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux, en mettant en relief combien il est important de définir l’agriculture familiale et certaines de ses caractéristiques les plus courantes et en donnant des exemples provenant de différentes parties du monde. Bien que chaque contexte donne lieu à une définition spécifique de l’agriculture familiale, certaines définitions étant, de par ce qu’elles englobent, plus larges ou plus étroites que d’autres, les multiples définitions font apparaître des éléments récurrents qui laissent entrevoir des points communs à travers les régions et les langues. Les auteurs ont cherché à apporter des éléments de réponse à trois questions: 1) en quoi une définition juridique de l’agriculture familiale peut-elle aider à mener des interventions législatives propres à améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux, 2) comment mettre en place des mesures législatives spécifiques pour appuyer l’agriculture familiale, et 3) quelles sont les principales caractéristiques des législations qui définissent l’agriculture familiale; à cet effet, ils ont examiné 22 cas concrets et précis qui, issus de l’expérience de 21 pays et d’une région, dépeignent une grande diversité géographique, socioéconomique et culturelle. Dans ce contexte, le présent document analyse principalement les mesures législatives favorables à l’agriculture familiale au moyen de définitions claires et adaptées tout en présentant des exemples, les points communs et les différences de pratique législative qui existent entre différentes parties du monde, ainsi que diverses questions inhérentes aux moyens de subsistance des personnes pratiquant l’agriculture familiale. Après avoir établi le contexte juridique sur lequel se fondent, principalement, les interventions législatives favorables à l’agriculture familiale, il aborde les caractéristiques spécifiques des définitions à travers divers exemples avant d’examiner ce qui lie étroitement les processus législatifs et politiques, présentés à travers divers exemples de mesures législatives multisectorielles prises pour améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs familiaux.
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