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Directives volontaires pour la gouvernance fonciére d'un coup d'oeil












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    Document
    Directives volontaires pour la bonne gouvernance des terres et des autres ressources naturelles
    Perspectives de la société civile
    2009
    Also available in:

    Document de travail sur les régimes fonciers 8. Ce document articule les visions et les demandes des groupes marginalisés par rapport à la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Il montre l’importance d’adopter une stratégie des droits de l’homme lors de l’élaboration des directives volontaires. Une telle stratégie signifie la prise en compte de la corruption et des relations inégalitaires du pouvoir à l’intérieur et autour des structures foncières dominantes. La gouvernance de l a tenure des terres et des autres ressources naturelles serait ainsi plus responsable, transparente, démocratique et participative. Disponible en anglais
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    Document
    Suivi des directives volontaires sur la gouvernance volontaire des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
    Point de vue de la société civile
    2012
    Also available in:

    Cette étude vise à contribuer à une mise en œuvre efficace des Directives volontaires à travers une exploration des modes de suivi de la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, du point de vue de la société civile. Elle propose une vue d’ensemble des systèmes et pratiques existants et généralement utilisés par les institutions et organisations de la société civile en matière de suivi, en lien avec les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. A cette fin, l’étude propose une catégorisation schématique des modes de suivi des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Elle présente également quelques exemples d’initiatives de suivi de la société civile et identifie les principales caractéristiques des modes de suivi adoptés par les OSC. Sur cette base, l’étude formule quelques recommandations relatives au suivi des Directives volontaires, s’agissant notamment des questions susceptibles de faire l’ objet d’un suivi et de la façon dont ce suivi pourrait être mis en œuvre. Disponible en anglais.
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    Document
    Vers les directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles
    Document de discussion
    2009
    Document de travail sur les régimes fonciers 10. L’unité de gestion des terres et des régimes fonciers de la FAO travaille avec des partenaires pour développer des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles qui peuvent être adoptées au niveau international et mises en œuvre par les Etats. Le document de discussion a été préparé afin de recueillir des avis et des commentaires sur le contenu et sur l’étendue des directives volo ntaires. Le document a l’intention d’encourager des discussions lors des réunions de consultation et des ateliers du travail qui impliquent la participation des organisations internationales, des gouvernements et de la société civile.

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