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Policy briefDroits fonciers dans l’exploitation minière à grande échelle et artisanale
Implications des Directives pour la gouvernance foncières
2021Also available in:
En adoptant une approche globale des questions foncières, les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) offrent une opportunité pour promouvoir une réforme systémique de la gouvernance et le respect des droits sur les terres et les ressources, tout en précisant les différents rôles des États, des entreprises et des acteurs sociaux. Les VGGT ne traitent pas directement des ressources minérales, mais elles précisent que les États peuvent prendre en compte la gouvernance des ressources minérales dans leurs efforts de mise en œuvre des VGGT. Elles fournissent également des orientations sur les droits fonciers, des pêches et des forêts, qui sont souvent affectés par les opérations minières. Pourtant, la pertinence des VGGT pour le secteur minier a souvent été négligée. Cette note juridique explore comment la mise en œuvre des VGGT pourrait aider à relever les défis récurrents qui affectent le secteur minier. -
Policy briefPromouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique 2021
Also available in:
Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens. -
Brochure, flyer, fact-sheetImpact de la covid-19 sur les travailleurs du secteur informel 2020La pandémie de COVID-19 est un choc majeur pour l’economie et le marché du travail, avec un impact significatif en termes de chômage et de sous-emploi des travailleurs informels. Dans les régions rurales, les moyens d’existence en particulier des travailleurs indépendants et des salariés sont menacés, parce que les chaînes d’approvisionnement et les marchés agroalimentaires sont perturbés à cause des mesures de confinement et des restrictions de mouvement. Les familles pourraient avoir recours à des stratégies de survie négatives telles que la vente d’actifs en catastrophe, l’emprunt auprès de prêteurs non agréés, ou le travail des enfants. Les groupes de travailleurs surreprésentés dans l’économie informelle, notamment les femmes, les jeunes, les enfants, les peuples autochtones et les travailleurs migrants, connaîtront une aggravation de leur précarité. Les mesures de réponse doivent élargir la couverture en matière de protection sociale aux travailleurs informels dans les secteurs agricole et rural, notamment des transferts en espèces ou en nature et la distribution d’aliments. . Des mesures particulières devraient être prises en faveur des travailleuses ayant des responsabilités familiales, des familles susceptibles de recourir au travail des enfants comme stratégie d’adaptation, ainsi que d’autres sous-catégories touchées par la précarité. Des efforts devraient être faits pour maintenir les chaînes d'approvisionnement agricoles et renforcer les liens des producteurs locaux avec les marchés, tout en promouvant le travail décent.
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