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Le Commerce et les Normes Alimentaires












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    Policy brief
    Améliorer la sécurité sanitaire des aliments pour favoriser le commerce 2024
    Les mesures de sécurité sanitaire des aliments sont fondamentales pour protéger la santé des consommateurs et favoriser la confiance dans les marchés internationaux. Il est donc essentiel de veiller à mettre en place des mesures de sécurité sanitaire des aliments ainsi que des systèmes de contrôle dans ce domaine pour protéger la santé publique, tout en évitant au commerce les coûts et les obstacles inutiles.Dans le souci de garantir que les aliments parviennent aux consommateurs en toute sécurité, tout en facilitant les échanges commerciaux, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord MSP) et l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC). En particulier, l’Accord MSP encourage vivement les Membres de l’OMC à utiliser les normes, directives et recommandations internationales, et désigne la Commission mixte FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)/OMS (Organisation mondiale de la Santé) du Codex Alimentarius comme l’organe normatif compétent au niveau international en matière de sécurité sanitaire des aliments.Dans ce contexte, ce dossier de politique commerciale évoque les liens entre commerce et sécurité sanitaire des aliments, passe en revue diverses idées pour améliorer la sécurité sanitaire des aliments tout en favorisant les échanges commerciaux, suggère une voie à suivre et met en lumière le rôle essentiel que la FAO est appelée à jouer. Plus spécifiquement, il suggère qu’afin de faciliter les échanges commerciaux et de garantir à tous une alimentation sans danger pour la santé en toute circonstance, les pays doivent prendre des mesures supplémentaires pour continuer d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments aux niveaux national, régional et international, et assurer comme il se doit l’application et l’harmonisation des normes alimentaires. À cet égard, il est essentiel d’investir dans la sécurité sanitaire des aliments, et le soutien au renforcement des capacités apporté par la FAO et d’autres organisations internationales est déterminant.
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    Book (stand-alone)
    Commission du Codex Alimentarius - Plan stratégique 2008-2013 2007
    La Commission du Codex Alimentarius est un organisme intergouvernemental de plus de 170 membres, relevant du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires tel qu’établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans le but de protéger la santé des consommateurs et d’assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire. Le Codex Alimentarius (en latin, loi ou code alimentaire) est le résultat du travail de la Commission: un recueil de normes alimentaires, lignes directrices, codes d’usages et autres recommandations internationalement adoptés. Le présent document définit le Plan stratégique 2008-2013 pour la Commission du Codex Alimentarius, qui énonce les objectifs stratégiques de la Commission (Partie 1) et comporte une liste des domaines de travail et des activités prévues, accompagnée d’un calendrier précis (Partie 2). La vision stratégique et les obj ectifs fixés à la Commission du Codex Alimentarius mettent en évidence la priorité élevée que les organisations mères – FAO et OMS – accordent à la sécurité sanitaire des aliments.
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    Book (stand-alone)
    Aliments dérivés des biotechnologies modernes
    Deuxième édition
    2009
    Les textes dans cette publication représentent le résultat des travaux de la Commission du Codex Alimentarius concernant les principes et les directives régissant l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés des biotechnologies modernes. Ces textes donnent des lignes d’orientation sur la façon d’évaluer la sécurité sanitaire de ces aliments et ainsi protéger la santé des consommateurs. Cette deuxième édition comprend tous les textes adoptés par la Commission du Codex Alimentarius j usqu’en 2008. La Commission du Codex Alimentarius est un organisme intergouvernemental de plus de 180 membres, relevant du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires tel qu’établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans le but de protéger la santé des consommateurs et d’assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire. La Commission promeut aussi la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

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