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Certification d'exportation

Guide de certification à l'exportation à l'intention des organismes nationaux de protection des végétaux

Year of publication 2020

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 46 p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Booklet

Edition 1

Synopsis (short abstract) La Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) fournit des modèles de certificats phytosanitaires pour l'exportation et la réexportation. Ces instruments d'harmonisation établissent la base sur laquelle les parties contractantes, par l'intermédiaire de leurs organisations nationales de protection des végétaux (ONPV), honorent les exigences du pays importateur dans l'esprit de la coopération internationale. Ce document présente un guide pour l'établissement et le fonctionnement d'un système de certification phytosanitaire à l'exportation créé dans le cadre de la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires de la CIPV, qui a été adoptée en 2010 par la cinquième session de la Commission de la CIPV sur les mesures phytosanitaires (CPM-10) . En particulier, il traite des aspects de la mise en œuvre de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) liées au "système de certification phytosanitaire" (NIMP 7) et aux "certificats phytosanitaires" (NIMP 12).

Language French

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    Document
    NIMP 12. Certificats phytosanitaires
    Adopté en 2022
    2022
    Also available in:
    La présente norme décrit les exigences et directives pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires (certificats phytosanitaires pour l'exportation et certificats phytosanitaires pour la réexportation). Des directives spécifiques concernant les exigences et les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en place est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) figurent dans la NIMP 7 (Système de certification phytosanitaire).
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    Document
    NIMP 7. Système de certification phytosanitaire
    Adopté en 2011
    2016
    Also available in:
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    Cette norme contient les exigences et décrit les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en oeuvre est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV). Les exigences et directives relatives à la préparation et à la délivrance de certificats phytosanitaires (certificat phytosanitaire pour l'exportation et certificat phytosanitaire pour la réexportation) sont décrites dans la NIMP 12 (Certificats phytosanitaires).
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    Book (stand-alone)
    Surveillance des organismes nuisibles
    Un guide pour comprendre les principales exigences des programmes de surveillance à l’intention des organisations nationales de protection des végétaux
    2020
    Also available in:
    Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no. 6 (Lignes directrices pour la surveillance) fait référence aux «composants des systèmes d'enquête et de surveillance aux fins de la détection des organismes nuisibles et de la fourniture d'informations à utiliser dans les analyses du risque phytosanitaire, l'établissement de zones exemptes d'organismes nuisibles et, le cas échéant, la préparation de listes d'organismes nuisibles ». Ces composants constituent un système de surveillance des phytoravageurs. La surveillance est une obligation d'une organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) et sous-tend d'autres obligations et la prise de décision phytosanitaire. C'est un élément essentiel du système phytosanitaire national. La surveillance des phytoravageurs joue donc un rôle clé dans le mandat général de l'ONPV et est requise par l'article IV.2 (b) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
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