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Éclairer le concept de régime foncier applicable à l’eau pour renforcer la sécurité alimentaire et le développement durable












FAO. 2021. Éclairer le concept de régime foncier applicable à l’eau pour renforcer la sécurité alimentaire et le développement durable. Document de réflexion terres et eaux. Rome.







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    Document
    Suivi des directives volontaires sur la gouvernance volontaire des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
    Point de vue de la société civile
    2012
    Also available in:

    Cette étude vise à contribuer à une mise en œuvre efficace des Directives volontaires à travers une exploration des modes de suivi de la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, du point de vue de la société civile. Elle propose une vue d’ensemble des systèmes et pratiques existants et généralement utilisés par les institutions et organisations de la société civile en matière de suivi, en lien avec les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. A cette fin, l’étude propose une catégorisation schématique des modes de suivi des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Elle présente également quelques exemples d’initiatives de suivi de la société civile et identifie les principales caractéristiques des modes de suivi adoptés par les OSC. Sur cette base, l’étude formule quelques recommandations relatives au suivi des Directives volontaires, s’agissant notamment des questions susceptibles de faire l’ objet d’un suivi et de la façon dont ce suivi pourrait être mis en œuvre. Disponible en anglais.
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    Book (series)
    Améliorer la gouvernance des terres pastorales
    Mettre en œuvre les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
    2017
    Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale mentionnent de manière explicite les éleveurs nomades comme utilisateurs des Directives et comme cibles du renforcement des capacités. En dépit de la marginalisation historique des éleveurs nomades, souvent encore d’actualité aujourd’hui, ce guide technique a été élaboré en réponse aux possibilités qui sont en train d’émerger pour appuyer les pasteurs et renforcer leurs droits aux terres et aux ressources. Les éléments essentiels à un pastoralisme durable – sécurisation des droits fonciers, mobilité et participation efficace des communautés dans les processus de décision – ont été mis en lien avec le rôle que jouent les pasteurs dans la gestion durable des ressources naturelles. Certains pays ont déjà mis en place une législation et des cadres juridiques pour une gouvernance durable des terres pastorales, mais dans un environnement en mutation rapide, confronté à une population croissante, à la dégradation des sols, au changement climatique, à l’insécurité croissante, à la privatisation des terres et à des ressources qui diminuent, les besoins de renforcer une gouvernance foncière responsable des terres pastorales n’a jamais été plus urgent. Il est vivement conseillé d’utiliser ce guide comme un cadre pour développer d’autres orientations pour les pasteurs, plus adaptées au niveau local, leur permettant de sécuriser leurs terres selon les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils vivent. Poursuivre le débat mondial sur la gouvernance foncière des terres pastorales doit être encouragé de manière à renforcer la solidarité entre le demi-milliard d’éleveurs nomades que compte la planète.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Corrélations entre les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale 2021
    Les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et les Directives volontaires pour assurer la viabilité des pêches à petite échelle dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) partagent toutes deux les mêmes objectifs primordiaux : assurer la sécurité alimentaire pour tous, éradiquer la pauvreté, assurer des moyens d'existence durables et protéger l'environnement, et soutenir la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Cette note fait partie d'une série qui attire l'attention sur le fait que quatre instruments normatifs mondiaux élaborés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et les Directives volontaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour assurer la viabilité des pêches à petite échelle dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives SSF) se renforcent mutuellement. Les quatre instruments du CSA qui ont un lien direct avec les Directives SSF sont les Directives volontaires du CSA à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Directives sur le droit à l'alimentation), les Directives volontaires du CSA sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, Pêches et Forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), les Principes du CSA pour l'investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires (Principes CFS-RAI) et le Cadre d'action du CSA pour la sécurité alimentaire et la nutrition en cas de crise prolongée (CFS-FFA). Leur mise en œuvre synergique peut faire la différence en permettant à la pêche artisanale de contribuer à des systèmes alimentaires durables en fournissant des aliments hautement nutritifs aux communautés locales, et elle peut faire la différence pour les consommateurs sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Les notes d'information visent à mettre en évidence les principaux points communs entre ces instruments du CSA et les directives du SSF, et à fournir quelques exemples illustratifs pour inspirer l'action de tous, y compris des gouvernements, des organisations de pêche à petite échelle ou d'autres organisations de la société civile, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des partenaires de recherche et de développement.

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