Le Bureau de la déontologie

Conduite conforme à l’éthique

Le fonctionnaire chargé des questions de déontologie donne en toute confidentialité des avis et des conseils sur les questions d’éthique, notamment les conflits d’intérêts et le respect dans l’environnement de travail. Il contribue aussi à l’élaboration de règles et de matériel de formation, dans le domaine de la déontologie.

Les membres du personnel de la FAO ont des devoirs et des obligations, qui sont définis dans l’article VIII de l’Acte constitutif de la FAO, de l’article 1 du Statut du personnel et du chapitre 1 du Règlement du personnel. Ils sont tenus de respecter à tout moment ces devoirs et ces obligations, en particulier les principes d’intégrité, d’impartialité et d’indépendance.

Le serment prêté par les membres du personnel de la FAO est ainsi libellé:

«Je jure solennellement (ou «je prends l’engagement solennel» ou «je fais la promesse solennelle») d’exercer en toute loyauté, discrétion et conscience les fonctions qui m’ont été confiées en qualité de fonctionnaire international de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, de m’acquitter de ces fonctions et de régler ma conduite en ayant exclusivement en vue les intérêts de l’Organisation, sans solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ou autre autorité extérieure à l’Organisation, en ce qui concerne l’exercice de mes fonctions.»

Il est attendu de tous les membres du personnel de la FAO qu’ils respectent les Normes de conduite de la fonction publique internationale, publiées par la Commission de la fonction publique internationale. Ces normes ont été intégrées au Manuel administratif de la FAO.

Programme relatif à la déclaration de situation financière

Le fonctionnaire chargé des questions de déontologie est responsable du Programme relatif à la déclaration de situation financière, en vertu de l’article I du Statut du personnel.

La FAO, qui a pour mandat premier de libérer l’humanité de la faim, doit veiller à la transparence et doit, de même que son personnel, rendre compte de l’utilisation des fonds mis à sa disposition. C’est pourquoi l’Organisation observe les principes d’intégrité les plus stricts et s’efforce d’éviter et de prévenir les situations de conflit d’intérêts.

L’objet principal du Programme relatif à la déclaration de situation financière est de gérer et de réduire ou d’éliminer tout risque de conflit d’intérêts qui pourrait découler des avoirs (les biens ou les investissements, par exemple) ou des activités des fonctionnaires. Les membres du personnel peuvent par exemple être invités à se défaire de certains avoirs ou à renoncer à une activité particulière ou à un aspect de leurs fonctions officielles. 

Le Fonctionnaire chargé des questions de déontologie adresse chaque année un rappel aux membres du personnel qui doivent remplir une déclaration de situation financière.

Politique de protection des personnes qui dénoncent des manquements

Il est demandé à tous les membres du personnel de la FAO de signaler tout manquement aux règles de l’Organisation et de coopérer dans le cadre des fonctions de contrôle de l’Organisation. Toute personne qui signale un manquement en agissant de bonne foi a le droit d’être protégée contre d’éventuelles représailles.

Dans le cadre de la Politique de protection des personnes qui dénoncent des manquements, le Fonctionnaire chargé des questions de déontologie reçoit les plaintes pour représailles et procède à un premier examen de ces plaintes, qui débouche éventuellement sur une enquête du Bureau de l’inspecteur général.

L’exercice de représailles contre des personnes qui ont signalé un problème ou qui ont coopéré à des activités de contrôle constitue une violation de l’obligation fondamentale faite à l’ensemble des membres du personnel de la FAO de faire preuve des plus hautes qualités d’efficacité, de compétence et d’intégrité et d’exercer leurs fonctions et de régler leur conduite de manière à servir les intérêts de l’Organisation. Tout acte de représailles entraînera des mesures administratives ou disciplinaires.

Protection contre l’exploitation et les abus sexuels

Le Bureau de la déontologie contribue aux activités menées par la FAO pour appliquer des mesures de protection contre l’exploitation et les abus sexuels. Tous les membres du personnel doivent connaître les six principes de base.

Comme indiqué dans la circulaire de 2003 du Secrétaire général de l’ONU relative à la prévention de l’exploitation et des abus sexuels, l’expression «exploitation sexuelle» désigne le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique, et l’expression «abus sexuel» désigne toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, la menace d’une telle atteinte constituant aussi l’abus sexuel.

 La FAO estime que l’exploitation et les abus sexuels sont des fautes graves pour lesquelles la mesure disciplinaire correspondante est le renvoi sans préavis.

Pour signaler tout soupçon d’exploitation ou abus sexuels, veuillez contacter le Bureau de l’Inspecteur général:

Courriel: [email protected]

Ligne téléphonique confidentielle: (+39) 06 570 52333