قاعدة البيانات FAOLEX

جيبوتي - Wild species and ecosystems - شاهد المزيد

Loi n°45/AN/04/5ème L portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines,
Date of text: 27 March 2004
Loi n°10/AN/03/5ème L Portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Date of text: 25 June 2003
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
Date of text: 31 December 2001
Loi n°141/AN/97/3éme L portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation de la Protection de l'Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden.
Date of text: 23 September 1997
Loi nº 43/AN/83/1re L portant modification de l'article 1er de la délibération nº 268/7 L du 3 avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire.
Date of text: 20 April 1983
Loi nº 56-1106 ayant pour objet, dans les territoires rélevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.
Date of text: 03 November 1956
Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.
Date of text: 22 April 2004
Arrêté n°2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n°2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.
Date of text: 20 February 2014
Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.
Date of text: 19 December 2011
Décret n°2006-0144/PP/MCIA portant interdiction d'exporter les peaux brutes non tannées.
Date of text: 21 June 2006
Décret n°2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.
Date of text: 27 May 2001
Décret nº 85-103/PR/AG portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins et modifiant le décret nº 80-62.
Date of text: 28 October 1985
Décret nº 83-021/PR/S.A.M. portant refonte de la Commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins.
Date of text: 05 March 1983
Décret nº 80-62/PR/MCTT du 25 mai 1980 portant sur la protection de la faune et des fonds sous-marins.
Date of text: 25 May 1980
Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT du 25 mai 1978 portant modification de la Composition de la Commission de sauvegarde de la faune et des fonds sous-marins.
Date of text: 25 May 1978
Arrêté nº 72-1363/SG/CG/ pris en conseil de gouvernement.
Date of text: 20 September 1972
Arrêté n°99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification.
Date of text: 06 May 1999
Arrêté n°99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.
Date of text: 06 May 1999
Arrêté nº 71-523/SG/CG.
Date of text: 07 April 1971
Délibération nº 168/7 L portant interdiction totale de la chasse sur toute l'étendue du territoire pendant une période de cinq ans, renouvelée avec délibération nº 201/8 L du 19 mai 1976.
Date of text: 03 April 1971
Loi n° 186/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar.
Date of text: 09 September 2002