La protection des droits de propriété des femmes et des enfants au Mozambique

Les femmes et les enfants en Afrique subsaharienne souffrent depuis longtemps du manque de sécurité entourant leurs droits de propriété et de succession. Dans certains pays, la situation est encore aggravée par les décès prématurés dus aux maladies et aux conflits, ainsi que par l'effondrement des réseaux de soutien de la famille élargie, qui tenaient lieu autrefois de filets de sécurité sociale pour les veuves et les orphelins.

Tel est le cas au Mozambique. En dépit de la croissance économique de ces derniers temps, le Mozambique reste l'un des pays les plus pauvres du monde. La sécurité alimentaire et le bien-être socioéconomique des familles rurales ont sérieusement pâti de cette situation à laquelle s'ajoute l'impact très grave du virus HIV-SIDA. Bien que la mortalité liée au sida ait actuellement tendance à diminuer au Mozambique, elle avait toutefois encore augmenté récemment, passant de 10,3 pour cent à 12,5 pour cent entre 2001 et 2007.

Cette épidémie de sida a fait un grand nombre de veuves et d’orphelins qui bien souvent n'ont pas été en mesure d'hériter ou de protéger leur héritage consistant en terres, bétail, logement et outillage agricole. Cela les a privés des moyens les plus élémentaires pour pouvoir gagner leur vie et échapper au dénuement et à la faim.

Les veuves au Mozambique se plaignent d'avoir été chassées de leurs maisons ou de leurs terres par les parents de leur mari décédé. Elles racontent de quelle façon les membres de la famille se sont emparés du bétail et ont emporté de chez elles bicyclettes et autres biens de valeur.

Des enfants orphelins de père et de mère racontent avoir vu des membres de la famille les dépouiller de presque tout ce que leurs parents possédaient. Fréquemment, les familles qui étaient censées prendre soin des orphelins les traitaient de façon discriminatoire, leur donnant moins de nourriture et négligeant leur éducation.

Le rapport Children and women’s rights to property and inheritance in Mozambique, commandité par la FAO, repose sur des recherches réalisées en 2006-2007 par Save the Children. S’il affirme que la modernisation du droit national peut aider à protéger les droits de propriété des femmes et des enfants, il souligne également qu'il est urgent de prendre en considération les contextes communautaire et culturel au-delà des aspects strictement juridiques.

Au Mozambique, les questions de succession et les différends en matière de propriété sont généralement considérés comme des questions d'ordre privé, des affaires de famille. Ce genre de donnée culturelle doit être pris en compte dans le règlement des affaires de spoliation aux dépens des veuves et des orphelins.

Bien qu'à l'occasion de tels cas de spoliation soient énergiquement condamnés, les membres et dirigeants de la communauté, qui ne veulent pas intervenir à moins d'être sollicités, ne s'y opposent que mollement. De même, les membres de la famille qui mettent la main sur la propriété des enfants, restent souvent impunis, les adultes ne ressentant pas le besoin de rendre compte de leurs actes à l'égard des enfants.

Le rapport préconise de sensibiliser les juges, les chefs religieux, les guérisseurs coutumiers et les autres leaders communautaires à la problématique des droits de propriété des femmes et des enfants et de renforcer leurs capacités à résoudre les litiges y afférents.

Les leaders et les juges communautaires qui sont d'ordinaire appelés à intervenir dans la résolution des conflits au niveau local, sont bien placés pour faire reconnaître les principes du droit formel et du droit coutumier, et pour tenter de concilier les deux, dans leur rôle de médiateur auprès des conseils de famille ou des tribunaux communautaires, principales instances de résolution des différends en matière de succession.

Le rapport conçu pour servir d'outil aux institutions gouvernementales, aux ONG et aux organisations communautaires de base, repose sur des recherches menées dans quatre provinces du Mozambique en 2006-07. Il vise en premier lieu à proposer des intervention pouvant servir de point d’entrée, des messages et des activités visant à renforcer les droits des femmes et des enfants en matière de propriété et de succession, ainsi que le respect de ces droits.

En plus du renforcement des capacités, le rapport recommande de procéder à une refonte du droit national en matière de propriété et de succession; d'encourager les familles à établir des testaments et à mettre en ordre les documents légaux comme les certificats de naissance et les titres fonciers; d'étendre l'assistance parajuridique pour les victimes de spoliation; et de renforcer la communication ainsi que l’éducation des membres, y compris les enfants.

Le rapport recommande de faire valoir auprès des membres de la communauté que la tradition veut que l'on prenne soin des veuves et des enfants et qu’on les protège, et que les femmes ont besoin d'avoir accès à la terre et à la propriété afin de pouvoir gagner leur vie et prendre soin de leurs enfants. Il recommande également que les membres de la famille qui prennent à leur charge les enfants orphelins, se voient également confier l'administration de leur héritage, afin de veiller à ce qu'il serve à leur entretien et à leur éducation.

Il recommande enfin un travail de sensibilisation tendant à montrer qu'il est avantageux pour l'ensemble de la communauté de protéger les droits de propriété des veuves et des orphelins puisque cela renforce la capacité des femmes et des enfants à contribuer au développement social et économique.