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Tendances d'évolution des législations agrofoncières en Afrique francophone

Year of publication 1996

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 114

Author BOUDERBALA, N., CAVERIVIERE, M., OUEDRAOGO, H.

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

Series title FAO étude législative

Series number 56

Edition 1

Synopsis (short abstract) Dans de nombreux pays, la question agro-foncière constitue une dimension centrale du développement socio-économique. Elle est également au coeur des préoccupations de la FAO, en particulier depuis la tenue à Rome, en 1979, de la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural. Dans le passé récent, la problématique agro-foncière a connu un regain d'acuité, notamment dans le Continent africain et les Etats en transition vers l'économie de marché. On assiste ainsi à une accélération des réformes dans ce domaine, qu'induisent des facteurs d'ordre socioéconomique (programmes d'ajustement structurel, recul de l'agriculture collective, privatisation des moyens de production) autant qu'écologique (prise en compte croissante des considérations d'environnement). Au cours de ces dernières années, plusieurs Etats africains ont entrepris, souvent avec l'appui technique de la FAO, une révision ou une refonte de leur législation foncière rurale. Le présent ouvrage offre un aperçu comparatif sur les aspects les plus saillants de ce processus réformateur, à partir d'expériences mises en oeuvre dans divers pays d'Afrique: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Rwanda, Sénégal, Togo. etc. Au-delà de la diversité socioéconomique et de la singularité juridico-institutionnelle de chacun de ces pays, un certain nombre de traits communs se dégagent, dont on peut tirer quelques leçons.

Language French

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    Le Service des Régimes Fonciers de la FAO a identifié, dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007, le thème de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales pour la sécurisation des droits fonciers comme un élément important de son thème de travail. Par ailleurs, le programme de soutien aux moyens d’existence a un volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence ; ceci afin de définir des approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention qui relèvent des institutions foncières et du développement rural. C’est dans ce contexte que le Service des Régimes Fonciers de la FAO a demandé à l’ONG AQUADEV de réaliser une étude de cas pour améliorer la connaissance de ces questions. Le Niger, en effet, réalise depuis plus de dix ans une expérience originale sous l’égide du Code Rural et, avec comme principal outil de mise en œuvre, l’instituti on des Commissions Foncières (COFOs). Le présent document fait suite à l’étude de cas et au rapport national préparés par le Niger pour la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural4 (CIRADR). Le but est d’approfondir certains aspects particuliers de ces documents et de contribuer aux efforts du Niger et de ses partenaires pour améliorer la sécurité foncière des ruraux (particulièrement les plus pauvres) afin d’encourager l’investissement agricole et la gestion du rable des ressources naturelles.
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