DOCUMENTS DE LA FAO SUR LES PRODUITS DE BASE ET LE COMMERCE 2










DOCUMENTS DE LA FAO SUR LES PRODUITS DE BASE ET LE COMMERCE 2

Normes environnementales
et sociales, certification
et labellisation des cultures
commerciales




ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2003

 
Table des matières

Préparé par
Cora Dankers

avec la contribution de Pascal Liu

Service des matières premières et des produits tropicaux et horticoles (ESCR)
Division des produits et du commerce international

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ISBN 92-5-205068-X
ISSN 1811-7244

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© FAO 2004


TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

REMERCIEMENTS

GLOSSAIRE DES CONCEPTS DE BASE ASSOCIÉS AUX PROGRAMMES DE CERTIFICATION

1. INTRODUCTION

2. UN PEU D’HISTOIRE

2.1 LABELLISATION ALIMENTAIRE
2.2 NORMES DU TRAVAIL ET RESPONSABILITÉ SOCIALE
2.3 AGRICULTURE DURABLE ET LABELLISATION
2.4 COMMERCE ÉQUITABLE

3. LES CONCEPTS DE NORMES, DE CERTIFICATION ET DE LABELLISATION

3.1 NORMALISATION
3.2 NORMES
3.3 CERTIFICATION
3.4 ACCRÉDITATION
3.5 LABELS
3.6 ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA LABELLISATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Aspects économiques de l’information
Variables déterminant les effets de la labellisation

4. PANORAMA DES NORMES ET PROGRAMMES DE CERTIFICATION EXISTANTS

4.1 TYPES D’ORGANISMES D'ÉLABORATION DE NORMES
4.2 NORMES IMPLIQUANT LES GOUVERNEMENTS
4.3 NORMES ADOPTÉES PAR L'INDUSTRIE

EUREPGAP
Cadre harmonisé du COLEACP

4.4 NORMES ADOPTÉES PAR LES ONG

Certification Rainforest Alliance
Commerce équitable
SA8000

4.5 NORMES SANS PROGRAMMES DE CERTIFICATION

Code modèle CISL/SCI des pratiques du travail
Initiative de commerce éthique
Plateforme «Initiative pour une agriculture durable»
Projet «Race to the Top»

4.6 COLLABORATION ENTRE LES INITIATIVES DE LABELLISATION

Alliance ISEAL
Projet SASA

5. PRODUCTION ET MARCHÉS

5.1 MARCHÉS DES PRODUITS AVEC LABEL

Production biologique et marchés
Produits portant le label Rainforest Alliance
Production du commerce équitable et marchés
Marchés de certains produits avec label

5.2 ÉTUDE DE CAS: LE MARCHÉ DES BANANES BIOLOGIQUES ET DU COMMERCE ÉQUITABLE

Sources d’approvisonnement
Situation du marché
Prix
Perspectives du marché
Implications pour les producteurs de bananes

5.3 MARCHÉS DES PRODUITS CERTIFIÉS SANS LABEL

Produits certifiés SAN
Produits certifiés SA8000
EUREPGAP

6. ÉVALUATION DE L’IMPACT DE LA CERTIFICATION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

6.1 AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFIÉE

Légumes biologiques frais pour les supermarchés locaux au Salvador
Pulpe de mangue biologique d’Alto Piura, au Pérou
Fruits tropicaux biologiques - une opportunité commerciale en Ouganda
Bananes biologiques de la République dominicaine
Production de cacao et de bananes à Talamanca, au Costa Rica
Café forestier biologique du massif de Baturité dans le nord-est du Brésil
Café biologique au Costa Rica
Café biologique de Huehuetenango, au Guatemala
Coton Maikaal d’Inde
Projet EPOPA et coton biologique d’Ouganda
Sucre biologique des petits producteurs à Misiones, en Argentine
Thé biologique de Bio Foods Ltd., au Sri Lanka

6.2 DISCUSSION ET CONCLUSIONS TIRÉES DES ÉTUDES DE CAS BIOLOGIQUES
6.3 COMMERCE ÉQUITABLE

Bananes du commerce équitable de Volta River Estates Ltd., au Ghana
Cacao Divine de Kuapa Kokoo, au Ghana
Café du commerce équitable en Bolivie
Café du commerce équitable de Coocafé, au Costa Rica
Café des petits exploitants de l’UCIRI, au Mexique
Café d’altitude de Café Mam (ISMAM), au Mexique
Café des coopératives en Tanzanie

6.4 LEÇONS TIRÉES DES ÉTUDES DE CAS DU COMMERCE ÉQUITABLE
6.5 AUTRES NORMES

Culture durable des oranges au Costa Rica
Vin éthique d’Afrique du sud
Ananas du Ghana certifiés EurepGap

6.6 DISCUSSION

7. L’OMC ET LES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, LA CERTIFICATION ET LA LABELLISATION

7.1 INTRODUCTION
7.2 PRINCIPES DE BASE DE L’OMC

Articles I et III du GATT: Non discrimination des produits similaires
Article XX du GATT: Exceptions générales

7.3 ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE

Definitions des règlements et des normes

Les définitions
Obligatoires ou volontaires?
Labellisation des PMP ne se rapportant pas au produit
Normes des ONG

Article 4: Elaboration, adoption et application de normes
Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application de normes

Dispositions générales du Code de pratique
Les principes de NPF et de TN
Harmonisation internationale
Dispositions sur la publication et la consultation

Autres articles de l’Accord OTC concernant les normes

Articles 5 à 9: Évaluation de la conformité
Article 12: Information et traitement différencié des pays en développement
Article 14: Règlement des différends

7.4 IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD OTC ET DU GATT POUR LES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES, LA CERTIFICATION ET LA LABELLISATION VOLONTAIRES

Réglementations nationales

Réglementations sur l’agriculture biologique
Réglementations nationales sur la responsabilité sociale

Normes et systèmes de labellisation développés par les ONG

Le système ISO
IFOAM
SAN, FLO, SAI et ETI

7.5 DÉBATS ACTUELS AU NIVEAU DE L’OMC

Discussions les plus récentes
Questions en suspens

8. DÉBATS ACTUELS

8.1 SPÉCIFICITÉ LOCALE ET CRÉDIBILITÉ MONDIALE

Elaboration des normes
Le système de vérification

8.2 RESPONSABILITÉ DES ONG D’ÉLABORATION DE NORMES ET DES ORGANES D’ACCRÉDITATION
8.3 "L’INDUSTRIE DE LA CERTIFICATION"
8.4 QUI PAYE?
8.5 POTENTIEL ET CONTRAINTES POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET LES PETITS EXPLOITANTS

Potentiel general et contraintes
Potentiel et contraintes en relation avec des programmes spécifiques de certification

8.6 LE RÔLE POTENTIEL DES GOUVERNEMENTS

BIBLIOGRAPHIE

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