Le présent document fait partie d’une série d’études sur les régimes fonciers produite par le Service des régimes fonciers de la Division du développement rural de la FAO. Les modes d’occupation des terres jouent un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire et le développement rural durable. Un accès équitable et sûr à la terre, notamment pour les populations rurales pauvres, contribue de façon cruciale au recul de la pauvreté et de la faim, à l’accroissement de la productivité de l’agriculture et à l’amélioration des conditions de vie en milieu rural. Des institutions efficaces sont nécessaires dans ce domaine pour déterminer qui a droit à telles ou telles ressources naturelles, à quelles fins, pendant quelle durée et sous quelles conditions.
Les conflits violents entraînent forcément un bouleversement de la structure agraire et de l’administration foncière. Des affrontements de grande ampleur et de longue durée peuvent entraîner des exodes successifs de populations. Certains peuvent perdre leur terre parce qu’ils en ont été expulsés par la force ou d’autres l’abandonner parce qu’ils craignent d’être victimes d’actes de violence. Ces personnes déplacées sont contraintes de retrouver des terres pour s’installer, soit sur le territoire national, ce sont alors des déplacés internes (DI), soit hors de leur pays, en tant que réfugiés. Il arrive alors que des populations vivant dans des zones sûres n’aient plus accès à leurs terres en raison de l’arrivée de ces populations déplacées.
À l’issue d’un conflit, nombreux sont ceux qui, lorsqu’ils regagnent leur foyer, sont forcés de constater que d’autres occupent leur bien. Parfois, les occupants ne sont pas en possession d’un titre valable. Dans beaucoup d’autres cas, à la suite de déplacements de population successifs, il arrive que plusieurs personnes possèdent un droit légitime sur la même parcelle de terre. Nombreux sont aussi ceux qui, faute de pouvoir regagner leur région d’origine, doivent s’installer ailleurs.
Assurer un accès sûr à la terre est une tâche particulièrement ardue dans les pays émergeant de conflits violents. De nombreuses personnes et organisations doivent disposer d’un accès à la terre pour différentes raisons. Parfois, cet accès peut être temporaire; parfois, des dispositifs de nature plus permanente s’imposent. Faute de moyens, il est souvent difficile pour le gouvernement central et les administrations locales de déterminer qui a droit à des terres et d’assurer l’accès à celles-ci. Il faut alors concevoir et mettre en oeuvre de nouvelles procédures pour gérer les programmes de restitution des terres et de réinstallation. D’importantes infrastructures doivent être remises sur pied, les registres fonciers doivent être récupérés ou recréés et des compétences techniques ou administratives doivent être retrouvées.
Le présent document est destiné à aider les spécialistes des régimes fonciers et de ses modalités d’administration qui participent à la reconstitution de la structure agraire et à la remise en place des services de l’administration foncière dans les pays sortant de conflits violents. Comme d’autres documents de la série, celui-ci n’a pas pour objet de dresser un constat exhaustif, mais de décrire les «bonnes pratiques» recensées par la FAO et ses nombreux collaborateurs. La Division du développement rural de l’Organisation souhaite poursuivre sa collaboration avec un vaste public.
Parviz Koohafkan
Directeur de la Division du
développement rural
