MATÉRIEL CONCEPTUEL ET TECHNIQUE

RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS EN POLITIQUES AGRICOLES
ET ALIMENTAIRES
2

Politiques de développement agricole
Concepts et expériences


TABLE DES MATIÈRES


Roger D. Norton

AVANT-PROPOS

La faim et la malnutrition perdurent au sein d'un monde riche: ceci, les pays à titre individuel, et la communauté internationale, le soulignent à chaque occasion. L'éradication de l'extrême pauvreté et de la faim est le premier des huit Objectifs du Millénaire pour le développement de l'Organisation des Nations Unies, que les dirigeants mondiaux ont adoptés lors du Sommet du Millénaire tenu à New York en Septembre 2000. Le projet ambitieux de ce premier Objectif est de réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes pauvres et souffrant de la faim, un objectif initialement fixé au Sommet mondial de l'alimentation organisé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à Rome en 1996.

La FAO conduit la lutte internationale pour l'éradication de la faim. Sa mission est d'aider à construire un monde où les générations présentes et futures seront libérées de l'insécurité alimentaire. Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO - faire en sorte que chacun ait un accès régulier à une alimentation de première qualité suffisante pour pouvoir mener une vie saine et active. Comme la vaste majorité des personnes sous-alimentées et souffrant de la faim vit en milieu rural, la FAO s'attache à réduire le nombre des personnes chroniquement sous-alimentées et à faire en sorte que l'agriculture et les régions rurales deviennent économiquement viables. Ce qui contribuera, à son tour, au développement social et économique et au bien-être de tous. En travaillant à cette fin, la FAO se bat pour que les ressources naturelles soient utilisées de façon durable.

Au service des pays développés et de ceux en voie de développement, la FAO est une instance neutre où tous les pays se rencontrent entre égaux pour négocier des accords et débattre des politiques. La FAO est aussi une source de connaissances et d'information. Elle aide les pays en développement et en transition à moderniser et améliorer leurs pratiques agricoles, forestières et de pêche et à assurer à tous une bonne nutrition. Depuis sa fondation en 1945, l'Organisation a prêté une attention particulière aux régions rurales en développement, où vivent 70 pour cent des pauvres et mal-nourris du monde.

L'un des rôles de la FAO est d'encourager l'échange d'expériences en matière d'agriculture et de développement rural dans le monde et de renforcer la capacité de prise de décision pour un développement agricole durable dans les pays en développement. Les ajustements économiques et les politiques de libéralisation en de nombreux pays ont renouvelé l'intérêt et accordé une priorité croissante à la formulation de politiques et stratégies pour les secteurs de l'agriculture et des ressources naturelles, y compris les forêts et les pêches.

«Politiques de développement agricole: concepts et expériences» fait partie du travail de la FAO pour promouvoir un environnement de politiques propice à l'agriculture, tant au niveau mondial, dans le contexte des engagements et cadres réglementaires internationaux, qu'au niveau des pays grâce à des stratégies et politiques appropriées. Ce livre présente les leçons tirées d'expériences et de recherches au niveau international, montrant comment les politiques agricoles doivent être entièrement intégrées dans un cadre plus général de politiques économiques, en relation avec les politiques aussi bien macro-économiques que sous-sectorielles.

L'ouvrage souligne que la croissance agricole est cruciale pour le développement économique. L'expérience nous a montré que le développement du secteur agricole est une condition préalable pour le développement ultérieur d'un pays. Bien plus, ce secteur étant étroitement interconnecté avec tous les autres éléments de l'économie, le développement agricole est un facteur principal de la croissance de l'économie en milieu rural, y compris celle du secteur rural non agricole. Ainsi, l'agriculture est essentielle pour réduire la pauvreté rurale et urbaine, et continue à représenter un secteur clé pour l'économie de maint pays en développement. Même si sa participation dans la croissance économique diminue à mesure du développement, elle restera un secteur crucial pour la sécurité alimentaire.

Notre vœu est que «Politiques de développement agricole: concepts et expériences» puisse contribuer largement à améliorer l'environnement dans lequel se développent les politiques agricoles au niveau national, et leur cadre politique et réglementaire au niveau international, y compris le soutien à l'investissement et un environnement commercial favorable au secteur agricole des pays en développement. En attirant l'attention sur la relation étroite et les effets de l'agriculture sur tous les autres aspects de l'économie, et donc sur la place centrale de l'agriculture dans les politiques économiques, ce livre offre une perspective qui va au-delà des limites institutionnelles des Ministères de l'agriculture pour embrasser une multiplicité de parties prenantes, d'intérêts et d'aspirations.

Mafa Chipeta
Directeur
Division de l'assistance aux politiques

REMERCIEMENTS

Je me sens fortement débiteur envers l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dont les fonctionnaires ont conçu l'idée d'un ouvrage tel que celui-ci, m'ont invité à le rédiger, et m'ont prodigué tout au long de l'entreprise informations précieuses et conseils pertinents. Maurizio Garzia, du Service de Soutien aux politiques agricoles (TCAS), a lancé le projet et en a soutenu les phases initiales; et Maria Grazia Quieti (TCAS) a apporté l'appui et les avis judicieux qui ont été décisifs pour en mener à bien la conclusion.

Nombreux sont ceux et celles qui, à la FAO, y ont contribué chacun dans son domaine de spécialité au moment de l'élaboration de ce texte. Mention particulière est due aux fonctionnaires FAO ci-après, pour les commentaires et orientations qu'ils ont apportés au développement de ce livre:

Isabel Álvarez-Fernández, Chef du Service du développement de la recherche et des technologies

Lorenzo Bellu, Fonctionnaire chargé du soutien aux politiques agricoles, Service du soutien aux politiques agricoles

Jelle Bruinsma, Chef de l'Unité des études prospectives globales

Maximiliano Cox, Directeur de la Division du développement rural

Sissel Ekaas, Directeur de la Division de la parité hommes-femmes, de la population et de la communication pour le développement

Adriana Herrera, Spécialiste des analyses agraires du Service des régimes fonciers

Materne Maetz, Fonctionnaire principal chargé du soutien aux politiques agricoles, Service du soutien aux politiques agricoles

David Palmer, Spécialiste du cadastrage et du cadastre du Service des régimes fonciers

Fernando Pizarro, Ingénieur principal de la mise en valeur des terres et des eaux de la Division du Centre d'investissement

Kalim Qamar, Fonctionnaire principal de la formation et de la vulgarisation agricoles, Service chargé de la vulgarisation, de l'éducation et de la communication

Ramesh Sharma, Économiste principal du Service des politiques et des projections concernant les produits

Anthon Slangen, Fonctionnaire principal du Service de la gestion, de la commercialisation et des finances agricoles

Aysen Tanyeri-Abur, Économiste de l'Unité des ressources et des partenariats stratégiques

Marcela Villarreal, Chef du Service de la population et du développement

Esther Zulberti, Chef du Service de la vulgarisation, de l'éducation et de la communication

Je tiens aussi à remercier les réviseurs qui ont relu le manuscrit pour le compte de l'éditeur, et dont les suggestions de valeur l'ont amélioré. Jacques Vercueil procéda à une révision technique minutieuse de l'ouvrage. Evelyne Desfoux fut responsable de la préparation et présentation de tout le matériel et Romina Toscano finalisa le travail.

Bien d'autres personnes encore ont contribué à la réalisation de cet ouvrage. Dans une large mesure, il est le résultat du très grand nombre de conversations éclairantes et de collaborations dont j'ai bénéficié au cours des ans, dans toutes les parties du monde. Ma reconnaissance va en particulier aux nombreux collègues de pays en développement ou en transition qui, en maintes occasions, m'ont fait part avec franchise de leurs préoccupations, et m'ont libéralement accordé leur temps et leurs réflexions, mais ils sont trop nombreux pour pouvoir être cités individuellement. J'ai appris énormément à leur contact, et je souhaite que cet ouvrage soit une modeste contrepartie à leur générosité.

INTRODUCTION

A travers le monde en développement et les régions en transition, la montée en puissance de la libéralisation économique ces dernières années n'a pas diminué l'intérêt porté à la formulation et à la conduite de nouvelles stratégies et politiques agricoles. Au contraire, c'est souvent la réalisation des programmes d'ajustement économique qui a amené à accorder une priorité croissante à la recherche de politiques qui revitalisent les secteurs des ressources naturelles et agricoles. Cette motivation trouve en partie sa source dans le besoin de redéfinir le rôle de l'agriculture en conformité avec les nouvelles visions de l'économie, et en même temps, d'agir en sorte que les besoins des populations rurales soient pris en compte dans ce contexte. La pauvreté rurale est envahissante et tenace, et la croissance agricole est le moyen le plus efficace d'y remédier.

Pour ces raisons, et du fait de l'importance inhérente de l'agriculture pour le développement économique, les politiques agricoles connaissent une époque de fermentation et d'évolution à travers le monde, de l'Amérique latine à l'Afrique, aux nouveaux États indépendants, au Moyen Orient et à l'Asie méridionale et orientale. Comme le montre ce livre, nombreuses sont les nouvelles approches à la politique agricole qui sont élaborées, perfectionnées et exécutées. On en apprend les leçons et on les adapte aux circonstances. Et néanmoins, la littérature économique disponible a peu à offrir aux décideurs des politiques agricoles, pour ce qui est d'une «distillation» des découvertes issues de l'expérience internationale et de la recherche. Souvent, les Ministères de l'agriculture et d'autres organes publics sont à la recherche de solutions nouvelles: ils s'efforcent de s'écarter des formes traditionnelles d'intervention gouvernementale, telles que le recours aux prix de soutien, les systèmes étatiques de mise en marché, la propriété étatique des biens de production, le crédit subventionné, le contrôle des importations, ou la fourniture centralisée de services à l'agriculture. Cependant, des directives pour les orienter de façon pratique vers de nouvelles politiques possibles ne sont pas toujours facilement disponibles.

L'ambition de cet ouvrage est de présenter de façon systématique plusieurs ensembles importants de problèmes de politique et de considérations stratégiques pour l'agriculture, ainsi que le consensus international en voie de formation quant aux approches viables à ces problèmes. Dans chaque domaine, les fondements conceptuels sont exposés, les contributions essentielles à la littérature sont citées, et des exemples sont donnés de politiques qui ont bien fonctionné, et d'autres qui ont échoué, en expliquant les raisons de leur échec ou réussite. Ce volume pourra servir de matériel de formation pour les cadres en charge des questions de politique agricole dans les organismes nationaux ou internationaux, de référence sur les problèmes du secteur et les différentes façons de les aborder pour les décideurs des politiques agricoles, ainsi que d'ouvrage-ressource pour l'enseignement du développement agricole.

Les premiers chapitres traitent du rôle de l'agriculture dans le développement économique, des objectifs des politiques et stratégies agricoles et de la nature des instruments de politique utilisés pour les atteindre, ainsi que de thèmes récurrents tels que la politique budgétaire pour l'agriculture, le débat sur le rôle des subventions, les politiques d'amélioration des conditions des ruraux pauvres, les disparités entre hommes et femmes, les privatisations et le rôle du cadre juridique. Les chapitres suivants couvrent en détail les relations entre politiques macro-économique et agricole, et les politiques relatives aux régimes fonciers, à la gestion des eaux en agriculture, au système financier agricole, et au développement et diffusion des techniques agricoles.

Dans la plupart des expériences de formulation de politique, une série de problèmes stratégiques doivent être affrontés et résolus en même temps que le processus est mené à bien. Ils s'étendent des domaines techniques aux questions institutionnelles, sociales et politiques. Plus l'on sait anticiper ces problèmes et analyser les options possibles, plus grande est la probabilité que le processus sera couronné de succès. C'est pourquoi les orientations à la base d'une politique agricole sont souvent déterminées dans le cadre d'une stratégie à long terme du développement agricole. Le chapitre final du livre examine les questions relatives à la formulation des stratégies et les conditions de leur succès, du point de vue de leur contenu mais aussi de leur processus d'élaboration. Les démarches participatives sont alors examinées et, dans ce contexte stratégique, les différentes approches de développement rural sont également étudiées.

Un message central de ce livre est, qu'en fin de compte, les stratégies et les politiques de développement agricole et de réduction de la pauvreté couronnées de succès sont celles qui émanent du contexte propre à chaque pays. En dépit de la mondialisation, des conditionnalités des agences internationales, des obligations des accords internationaux du commerce, et du rôle des sociétés transnationales, une marge de manoeuvre considérable demeure pour des politiques inventives dans chaque pays. Des exemples pris en dehors du pays peuvent stimuler le processus politique et suggérer de nouvelles pistes de réflexion, mais à la fin, les solutions doivent être taillées à la mesure des circonstances de chaque pays.

En tant qu'instrument de formation et d'enseignement, ce livre se veut une référence de base pour les sujets de politique agricole fréquemment rencontrés et les considérations principales susceptibles d'aider la démarche d'élaboration des propositions de politiques. A l'endroit des praticiens, on espère que les expériences examinées ici stimuleront leur recherche assidue des solutions appropriées aux problèmes de la politique agricole, et renforceront leur conviction qu'un développement agricole durable et de large assise est un objectif atteignable.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2005


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TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

Remerciements

Introduction

1.   Agriculture et développement économique: réflexions de base

1.1   Pour commencer

1.2   Secteur agricole et croissance économique

1.3   Croissance agricole et lutte contre la pauvreté

Points importants du chapitre 1

2.   Stratégies et cadre de la politique agricole

2.1   Stratégies et politiques

2.2   Nature des instruments de politique agricole

2.3   Objectifs de la politique agricole

2.4   Rôle du gouvernement

2.5   Mise en œuvre des stratégies et des politiques

Points importants du chapitre 2

3.   Problèmes généraux de la politique agricole

3.1   Politique agricole et cadre macroéconomique

3.2   Dépense publique et subventions

3.3   Améliorer le revenu des ruraux pauvres

3.4   Disparités entre genres et développement agricole

3.5   Réflexions sur la privatisation

3.6   Principaux aspects du cadre juridique

Points importants du chapitre 3

4.   Politiques influant sur les incitations à la production

4.1   Contexte

4.2   Prix agricoles et leurs déterminants

4.2.1   Concepts fondamentaux relatifs aux prix

4.2.2   Déterminants structurels des prix agricoles

4.3   Politique commerciale

4.3.1   Problèmes de base

4.3.2   Pays en développement et systèmes tarifaires

4.3.3   Mesures d'incitation à l'exportation

4.3.4   Restrictions commerciales

4.3.5   Politiques d'aide alimentaire

4.4   Politique de taux de change

4.4.1   Rôle du taux de change

4.4.2   Politique de taux de change favorable au développement agricole

4.5   Politique budgétaire et prix agricoles

4.6   Options de politique macroéconomique pour l'agriculture

4.7   Politiques sectorielles qui influencent les prix agricoles

4.7.1   Contrôle des prix

4.7.2   Prix de soutien à la production

4.7.3   Réserves stratégiques et libéralisation du marché des céréales

4.7.4   Instruments de la politique de stockage des céréales

4.7.5   Développement des marchés

4.7.6   Prix à la production et industries agro-alimentaires

4.7.7   Marchés des intrants

4.7.8   Autres considérations sur les prix et les marchés

4.8   Sécurité alimentaire, prix agricoles et ruraux pauvres

4.9   Remarques sur la stabilisation des prix et le développement économique

Points importants du chapitre 4

5.   Politiques foncières

5.1   Introduction

5.2   Importance du régime foncier

5.3   Objectifs des politiques foncières

5.4   Problèmes et tendances en matière de régime foncier

5.4.1   Principaux problèmes des politiques foncières

5.4.2   Tendances historiques des droits à l'utilisation des terres

5.4.3   L'ère des grands domaines fonciers

5.5   Nature des droits fonciers

5.5.1   Types de droits fonciers

5.5.2   Sécurité foncière et droits fonciers

5.5.3   Droits fonciers, taille des exploitations et productivité agricole

5.5.4   Cessibilité des droits fonciers traditionnels

5.5.5   Problèmes de la transition des régimes coutumiers aux régimes institutionnalisés

5.6   Droits fonciers communaux, collectifs et individuels

5.6.1   Terres communales

5.6.2   Exploitations collectives ou exploitations individuelles

5.6.3   L'État propriétaire terrien

5.7   Expériences de réforme agraire

5.7.1   Retour aux sources

5.7.2   Justifications, échecs et reformulations

5.8   Politiques du marché de la terre

5.8.1   Degré de formalisation des droits fonciers

5.8.2   Formalisation de la propriété coutumière

5.8.3   Conditions de l'émission de titres

5.8.4   Baux et loyers fonciers

5.8.5   Contrats de métayage

5.8.6   Politiques relatives à la vente des terres agricoles

5.8.7   Transformation des exploitations collectives: sociétés par actions, coopératives privées et exploitations individuelles

5.8.8   Problèmes liés à la transition dans la CEI et en Europe de l'est

5.8.9   Politiques encourageant les structures agricoles coopératives

5.9   Amélioration de l'accès des pauvres et des femmes à la terre

5.9.1   Mécanismes du marché foncier et ruraux pauvres

5.9.2   Amélioration de l'accès des femmes à la terre

Points importants du chapitre 5

6.   Politiques de gestion de l'eau en agriculture

6.1  Introduction

6.2  Objectifs de la politique d'irrigation

6.3  Planification Stratégique de l'irrigation dans le cadre de la gestion des ressources en eau

6.4  Problèmes stratégiques posés par le développement de l'irrigation

6.4.1   Politiques nationales de développement agricole

6.4.2   Politique intersectorielle de l'eau

6.4.3   Remise en état des réseaux ou construction de nouveaux périmètres

6.4.4   Types de systèmes irrigués

6.5  Principaux problèmes de politique dans le secteur de l'irrigation

6.5.1   Instruments de gestion de la demande en eau

6.5.2   Tarification de l'eau d'irrigation: remarques préliminaires

6.5.3   Tarification de l'eau d'irrigation: problèmes conceptuels

6.5.4   Systèmes de tarification de l'irrigation

6.5.5   Marchés des droits d'eau: introduction

6.5.6   Problèmes soulevés par les marchés des droits d'eau

6.5.7   Potentiel et conditions préalables des marchés des droits d'eau

6.6  Questions institutionnelles et de processus dans la gestion de l'eau

6.6.1   Questions institutionnelles au niveau du secteur

6.6.2   Avantages de la gestion locale de l'eau

6.6.3   Modalités de la gestion locale de l'irrigation

6.6.4   Organisation des AUE

6.6.5   Questions de genres en matière d'irrigation

6.7  L'irrigation, outil de développement rural

Points importants du Chapitre 6

7.   Politiques de financement agricole et rural

7.1  Rôle du financement dans le développement agricole

7.1.1  Nature du problème

7.1.2  Crédit agricole et épargne rurale

7.1.3  Services financiers en zones rurales

7.1.4  Caractéristiques des marchés financiers ruraux

7.2  Objectifs d'une politique du financement rural

7.2.1  Objectifs de la politique: comparaison entre production et revenu

7.2.2  Objectifs de la lutte contre la pauvreté et des initiatives en direction des femmes

7.2.3  Objectifs des institutions financières rurales

7.2.4  Contributions de la microfinance

7.3  Clés d'une intermédiation financière durable et efficace

7.4  Cadre réglementaire du financement rural

7.4.1  Défis réglementaires et institutionnels

7.4.2  Garantie

7.4.3  Relations contractuelles

7.4.4  Réglementation des taux d'intérêts

7.4.5  Réglementation bancaire du secteur rural

7.5  Remarques structurelles relatives aux institutions financières rurales

7.5.1  Structures institutionnelles locales

7.5.2  Coopératives de crédit

7.5.3  Banques rurales

7.5.4  Institutions faîtières

7.5.5  Lignes de réescompte et financement obligataire

7.5.6  Problèmes de gouvernance

7.5.7  Questions de genres dans le financement rural

7.6  Approches de gestion des institutions financières rurales

7.6.1  Autonomie

7.6.2  Politiques de taux d'intérêts et de prêt

7.6.3  Autres incitations à rembourser

7.6.4  Techniques de mobilisation de l'épargne

7.6.5  Gestion prudentielle des institutions financières rurales

7.7  Politiques macroéconomiques en soutien à l'intermédiation financière rurale

7.7.1  Le problème du crédit orienté et subventionné

7.7.2  Administration des taux des dépôts

7.7.3  Inflation et taux d'intérêts

7.7.4  Rôle du financement par les donateurs et les gouvernements

7.8  Éléments d'une stratégie de développement du financement rural

7.8.1  L'insuffisance du financement

7.8.2  Éléments d'une nouvelle approche

7.8.3  Inégalité entre genres et microfinancement

7.8.4  Vers un système bancaire pour tous les agriculteurs

Points importants du chapitre 7

8.   Politiques de technologie agricole

8.1  Introduction: Rôle et contexte de la technologie agricole

8.1.1   Rôle de la recherche et de la vulgarisation

8.1.2   Le contexte de la politique

8.1.3   Considérations institutionnelles

8.2   Problèmes de la recherche agricole

8.2.1   Capacité et efficacité de la recherche

8.2.2   Pertinence de la technologie

8.2.3   Questions de genres et recherche agricole

8.2.4   Secteurs public et privé dans la recherche

8.2.5   Lutte contre les ravageurs

8.3   Problèmes de la vulgarisation agricole

8.3.1   Histoire de la vulgarisation dans les pays en développement

8.3.2   Raison d'être de services publics de vulgarisation

8.3.3   Performances de la vulgarisation agricole publique

8.3.4   Genres et vulgarisation agricole

8.3.5   Le VIH/SIDA, un défi pour la vulgarisation agricole

8.3.6   Vers un nouveau cadre théorique de la vulgarisation agricole?

8.3.7   Commerce des technologies agricoles

8.4   Nouvelles orientations de la recherche agricole

8.4.1   Identification et mise en œuvre des objectifs de la recherche

8.4.2   Gestion et structures institutionnelles de la recherche agricole

8.4.3   Financement de la recherche agricole

8.4.4   Recherche agricole et lutte contre la pauvreté

8.4.5   Questions de genres et recherche agricole

8.5   Nouvelles approches en matière de vulgarisation agricole

8.5.1   Alternatives pour les systèmes de vulgarisation agricole

8.5.2   Centrer davantage les services de vulgarisation sur le client

8.5.3   Questions de genres et vulgarisation agricole

8.5.4   Relever le défi du VIH/SIDA

8.5.5   Résumé des nouvelles tendances de la vulgarisation agricole

Points importants du chapitre 8

9.   Stratégies de développement agricole: processus et structure

9.1   Rôles d'une stratégie agricole

9.1.1   La stratégie, vision et document unificateur

9.1.2   Un ensemble équilibré de réformes

9.1.3   Rôle pédagogique de la stratégie

9.2   Processus participatifs d'élaboration des stratégies

9.2.1   Pourquoi prôner la participation

9.2.2   Participants au processus d'élaboration de la stratégie

9.2.3   Gestion d'un processus participatif

9.2.4   Défis et risques de la participation

9.3   Structure et cohérence de la stratégie

9.3.1   Donner forme à la stratégie

9.3.2   Institutions et capital humain

9.3.3   Dimensions de cohérence de la stratégie

9.4   Orientations de contenu d'une stratégie agricole

9.4.1   Enseignements des modèles à long terme du développement agricole

9.4.2   Orientations stratégiques pour l'agriculture

9.4.3   Approches des politiques de développement agricole

9.5   Développement rural et lutte contre la pauvreté

9.5.1   Projets de développement rural

9.5.2   Décentralisation du développement rural

9.5.3   Transferts économiques visant à soutenir le développement rural

9.5.4   Priorités d'investissement

9.5.5   Cadres de politique pour le développement rural

9.6   Mise en œuvre d'une stratégie

9.7   Conclusion

Points importants du chapitre 9