Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
Rome, 1997
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M-82
ISBN 92-5-203415-3
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© FAO 1997
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1.1. Introduction
1.2. Pourquoi inspecter les denrées alimentaires importées1.2.1. Salubrité des denrées alimentaires
1.2.2. Considérations économiques1.3. Equivalence entre inspection des denrées alimentaires d'importation et inspection des denrées nationales
1.4. Mise en place d'un Programme d'Inspection des Denrées Alimentaires Importées (PIDAI)1.4.1. Administration chargée de la conduite du programme
1.4.2. Mise en oeuvre par étapes du PIDAI
CHAPITRE 2. POLITIQUE ET PLANIFICATION
2.1. Introduction
2.2. Quels sont les grandes priorités et les principaux objectifs du PIDAI?2.3. Quelles sont les options à retenir pour atteindre les objectifs du PIDAI?
2.3.1. Certification
2.3.2. Inspection des denrées alimentaires au point d'entrée
2.3.3. Accord d'assurance de qualité passé directement avec les fabricants étrangers2.4. Mise en oeuvre par étapes
2.5. Quels critères doivent déterminer le sort à réserver à chaque expédition à l'égard de l'inspection?2.5.1. Gestion du risque
2.5.2. Fréquence des inspections et de l'échantillonnage
2.5.3. Collecte des données
2.5.4. L'inspection doit rester imprévisible2.6. Nouvelle inspection des expéditions trouvées non conformes
2.7. Faut-il accepter les résultats émanant de laboratoires privés?
2.8. Le service rendu doit-il être facturé?
2.9. Contrôle des denrées alimentaires au-delà du point d'entrée
2.10. Le PIDAI doit-il exiger que les inspections soient conduites au point d'entrée?
2.11. Est-il souhaitable de prévoir l'enregistrement de tous les importateurs?
2.12. Faut-il prévoir un organisme consultatif?
3. CONTRÔLE DES DENRÉES ALIMENTAIRES IMPORTÉES - FONCTIONNEMENT
3.1. Introduction
3.2. Aperçu général sur la marche à suivre
3.3. Notification des expéditions
3.4. Décision d'inspecter
3.5. Autorisation officielle de mise sur le marché
3.6. Visa conditionnel
3.7. Rendez-vous
3.8. Inspection3.8.1. Inspection visuelle
3.8.2. Echantillonnage pour complément d'analyse3.9. Analyse
3.10. Conformité
3.11. Suite donnée à des résultats satisfaisants
3.12. Suite donnée à des résultats non satisfaisants3.12.1. Destruction
3.12.2. Réexportation
3.12.3. Dénaturation
3.12.4. Reconditionnement
4.1. Pourquoi faut-il une législation rigoureuse
4.2. Champ d'application de la législation
4.3. Elaboration de la législation
CHAPITRE 5. PROFIL DE L'INSPECTEUR DES PRODUITS ALIMENTAIRES IMPORTÉS
5.1. Introduction
5.2. Qualités personnelles
5.3. Infrastructure d'appui pour les inspecteurs5.3.1. Rémunération et hiérarchie
5.3.2. Communications et locaux
5.3.3. Matériel5.4.1. Inspection et échantillonnage des denrées alimentaires
5.4.2. Technologie des aliments
6.1. Introduction
6.2. Détermination de la politique et des priorités en matière d'inspection
6.3. Elaboration et révision des formalités d'inspection
6.4. Élaboration et tenue à jour du système de gestion et collecte des données
6.5. Liaison avec d'autres administrations et avec les milieux industriels
6.6. Liaison avec les correspondants à l'étranger6.6.1. Notification des expéditions refusées
6.6.2. Elaboration d'accords de certification avec les autorités des pays exportateurs6.7. Collecte de l'information
6.8. Rappel de produits alimentaires à l'échelon national
6.9. C'est à l'administration centrale de statuer en cas de doute
6.10. Elaboration et distribution de la documentation destinée au public
CHAPITRE 7. NORMES ET RÈGLEMENTS
7.1. Introduction
7.2. Prescriptions générales et normes spécifiques
7.3. Application des normes pour le compte d'un pays tiers
7.4. Méthodes de référence
8.1. Introduction
8.2. Services
8.3. Création d'un service de laboratoire
8.4. Techniques d'analyse
8.5. Gestion du laboratoire
8.6. Liaison avec le personnel d'inspection
9.1. Introduction
9.2. Elaboration d'accords de certification9.2.1. Administration responsable
9.2.2. Fonctionnement de l'organisme chargé du contrôle des denrées alimentaires à l'exportation
9.2.3. Certificats susceptibles d'être délivrés
9.2.4. Spécimens de certificats à fournir9.3. Vérification des accords de certification
9.3.1. Caractéristiques des documents
9.3.2. Echantillons d'audit
9.3.3. Vérification du système
CHAPITRE 10. DOCUMENTATION DU SYSTÈME D'INSPECTION
10.1. Introduction
10.2. Procédures de fonctionnement
10.3. Élaboration des procédures de fonctionnement
CHAPITRE 11. UTILISATION DES NORMES ET RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES DU CODEX ALIMENTARIUS
11.1. Introduction
11.2. Qu'est-ce que le Codex?
11.3. Comment fonctionne le Codex?
11.4. Utilisation du Codex
ANNEXE 1. Modelés de timbres officiels
ANNEXE 2. Données à recueillir pour le PIDAI
ANNEXE 3. Procédure générale d'inspection et d'échantillonnage des denrées alimentaires importées
ANNEXE 4. Procédure d'échantillonnage des arachides pour la recherche de l'aflatoxine
ANNEXE 5. Organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius