Introduction
1. Le Comité exécutif a tenu sa vingtième session au Siège de la FAO, à Rome, le 28 juin 1974, sous la présidence de M. A. Miklovicz (Hongrie), Président de la Commission du Codex Alimentarius, et en présence des trois Vice-Présidents, les Drs. D.G. Chapman (Canada), E. Matthey (Suisse) et E. Méndez (Mexique). Les diverses régions géographiques étaient représentées comme suit: pour l'Afrique, Ing. A. Amraoui (Tunisie); pour l'Asie, Prof. Y. Bunnag (Thaïlande); pour l'Europe, Dr. D. Eckert (République fédérale d'Allemagne); pour l'Amérique latine, M. G.F.G. Bandeira de Mello (Brésil); pour l'Amérique du Nord, Dr V. Wodicka (Etats-Unis d'Amérique); pour le Pacifique du Sud-Ouest, M. W.C.K. Hammer (Australia).
Adoption de l'ordre du jour
2. Le Comité adopte l'ordre du jour provisoire et note que, au titre du point “Autres questions”, le représentant du Pacifique du Sud-Ouest se propose de demander des éclaircissements au sujet du questionnaire FAO/OMS sur le jugement post-mortem de la viande.
Rapport intérimaire sur les acceptations des normes Codex recommandées
3. Le Comité exécutif note avec une vive satisfaction les progrès considérables réalisés par les membres de la Commission en ce qui concerne soit l'acceptation des normes Codex recommandées, soit la prise de mesures relatives aux normes en vue de les accepter suivant l'une des modalités prévues dans les Principes généraux du Codex Alimentarius. Des renseignements complets sur les acceptations des normes et les mesures prises par les gouvernements figurent dans les documents ALINORM 74/6 - Parties I à XI (plus certains addendums).
4. Après avoir passé ces acceptations en revue et noté qu'elles viennent s'ajouter à celles qui sont indiquées à l'annexe III du rapport de la neuvième session de la Commission du Codex Alimentarius, le Comité exécutif souligne que le Secrétariat devrait en priorité suivre avec les gouvernements la question de l'acceptation des normes Codex recommandées et aider autant que possible les gouvernements en indiquant la nature des acceptations, ainsi que classer et publier les acceptations notifiées par les gouvernements.
5. Le Comité exécutif estime que les amendements aux modalités d'acceptation proposés par le Comité du Codex sur les principes généraux accéléront selon toute probabilité la réception des acceptations gouvernementales par le Secrétariat. Il exprime la crainte que l'évaluation et la publication de ces acceptations n'entraînent un accroissement très considérable du volume de travail du Secrétariat, et il estime que la FAO et l'OMS devraient reconnaître l'importance que les gouvernements des pays membres attachent à cet aspect des activités de la Commission, ainsi que la haute importance et la signification de ce travail au bénéfice du commerce international. Le Comité exécutif recommande la prise de dispositions destinées à renforcer les effectifs du personnel du cadre organique du Secrétariat en 1975 et durant l'exercise 1976/77 (voir par. 7 et 8).
6. Le Comité exécutif a ensuite examiné de manière plus approfondie les difficultés financières du Programme, les travaux futurs possibles et les besoins en personnel lorsqu'il a étudié le point de l'ordre du jour consacré au financement du Programme.
Programme de travail et budget de la Commission - 1974/75
7. Après examen du document ALINORM 74/7, le Comité exécutif estime que les effets de la réduction de 10% touchant le personnel du Secrétariat de la Commission ont suscité de réelles difficultés au Secrétariat dans l'accomplissement de son importante tâche consistant à obtenir des gouvernements qu'ils acceptent les normes Codex. Notant en outre les difficultés auxquelles ont dû faire face la FAO et l'OMS par suite de la fluctuation monétaire et des tendances inflationnistes, le Comité exécutif insiste pour que l'on s'efforce d'accorder un degré de priorité plus élevé aux activités présentes de la Commission, ainsi qu'à la nécessité de dégager des fonds adéquats et appropriés pour assurer la poursuite de l'expansion des activités de la Commission en 1975, 1976, et 1977. Le Comité exécutif souhaite que la Commission soutienne vigoureusement les vues qu'il a exprimées au sujet de la dotation en personnel du Programme.
8. A propos des contractions de personnel du cadre organique au sein du Secrétariat, le Comité exécutif est d'avis que la FAO et l'OMS devraient prendre des dispositions pour faire en sorte que le concours apporté par l'expert associé dont le coût est actuellement financé par la République fédérale d'Allemagne se poursuive au titre des programmes de travail et budgets ordinaires de la FAO et de l'OMS, du milieu de 1975 jusqu'à la fin de l'exercise 1976/77, et cela afin de garantir convenablement la continuité du service des réunions Codex et la préparation de la documentation technique. En outre, pour ce qui est de l'exercice 1976/77, le Comité exécutif souligne le besoin de créer au Secrétariat du Codex un nouveau poste du cadre organique (avec les services de secrétariat y afférents) dont le titulaire serait essentiellement chargé d'obtenir les acceptations gouvernementales, de les évaluer, de les classer et de les publier sans délai.
Calendrier provisoire des réunions en 1974–76
9. Le Comité exécutif a pris connaissance des calendriers provisoires des réunions Codex de 1974 à 1976 (ALINORM 74/38). Il note que le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat se réunira du 2 au 6 décembre 1974 et que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires tiendra sa dixième session à Ottawa du 26 au 30 mai 1975. Au sujet des sessions du Codex qui doivent avoir lieu en Amérique du Nord, le Comité exécutif recommande qu'elles aient lieu dans l'ordre suivant: hygiène alimentaire, fruits et légumes traités, étiquetage.
Incidences administratives et financières de la création d'un Comité de coordination pour l'Amérique latine
10. Le Comité exécutif rappelle que la Commission a approuvé en principe à sa neuvième session la création d'un Comité de coordination pour l'Amérique latine sous réserve de l'examen d'un rapport sur les incidences administratives et financières qui en découleraient. Le document ALINORM 74/8 donne toutes précisions à cet égard.
11. Le représentant de l'Amérique latine a dit au Comité exécutif que, de l'avis de la région, le mieux - du point de vue financier - serait de convoquer le Comité de coordination en liaison avec les sessions de la Commission du Codex Alimentarius au Siège de la FAO ou à celui de l'OMS et que les Organisations en cause devraient prévoir dans leur budget ordinaire des crédits pour financer les coûts y afférents. Le représentant de l'Amérique latine a déclaré en outre que les fonds, d'un montant modeste, envisagés dans le document pourraient, au cas où un pays membre d'Amérique latine offrirait d'accueillir une session du Comité de coordination, être utilisés pour permettre au Secrétariat de la Commission de participer à la réunion et d'accomplir les tâches qui lui sont normalement dévolues.
12. Le Dr E. Méndez, Vice-Président de la Commission du Codex Alimentarius, a déclaré au Comité exécutif qu'il souscrivait pleinement aux propositions du représentant de l'Amérique latine et qu'il était en mesure de faire savoir au Comité exécutif que le Gouvernement du Mexique serait heureux de prendre entièrement à sa charge la tenue d'une Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Amérique latine en 1977 ou 1978. Le Comité exécutif prend note avec satisfaction de l'offre du Gouvernement mexicain et se déclare d'accord avec les vues exprimées par le représentant de l'Amérique latine. Il désire recommander à la Commission d'approuver les propositions ci-dessus.
Rapport sur les travaux concernant le projet de Code de pratique du GATT pour la prévention des obstacles techniques au commerce
13. Le Comité exécutif a examiné le document CX/EXEC 74/20/2 qui expose l'état d'avancement des travaux relatifs au code du GATT. Il note que ce code a des objectifs très semblables à ceux du Codex Alimentarius. Des difficultés pourraient cependant surgir à propos des obligations auxquelles doivent souscrire les signataires du Code et les pays qui acceptent les normes Codex. Le représentant du Pacifique du Sud-Ouest a estimé que des difficultés particulières pourraient se présenter dans le cas des pays qui adhèrent au Code du GATT et acceptent les normes Codex en ceci qu'un pays désireux d'y exporter un produit non conforme à la norme Codex pourrait recourir aux dispositions du code du GATT et prétexter que la norme Codex constitue un obstacle non tarifaire au sens du code.
14. Le Comité exécutif estime également que certaines des dispositions du Code pourraient ne pas être applicables dans le cas des produits alimentaires. Il juge nécessaire de procéder à étude du code et recommande au Secrétariat de prendre les mesures suivantes:
le Secrétariat devrait se tenir en étroite liaison avec le Secrétariat du GATT;
le Secrétariat du GATT devrait être invité à fournir au Secrétariat du Codex un certain nombre d'exemplaires du Code qui seraient communiqués pour étude et observations aux membres du Comité exécutif et le code devrait être accompagné d'une brève note rédigée par le Secrétariat du Codex pour attirer l'attention sur les principaux éléments du code qui revêtent de l'intérêt du point de vue du Codex Alimentarius;
les membres du Comité exécutif devraient faire en sorte que le code soit examiné en liaison avec la Procédure d'acceptation du Codex afin d'établir si la procédure du code et celle du Codex risquent de donner lieu à des conflits en ce qui concerne les obligations des gouvernements;
le Comité exécutif réexaminera la question à sa prochaine session en vue de faire rapport à la onzième session de la Commission.
Code de déontologie
15. Le Comité exécutif rappelle que la proposition tendant à l'élaboration d'un code de déontologie pour le commerce international des denrées alimentaires a été formulé par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement. Il s'agit là de l'une des trois parties constituant la Recommandation officielle No 82 de la Conférence. Les autres parties de cette Recommandation concernent le renforcement des travaux de la Commission du Codex Alimentarius en vue de l'établissement de normes internationales applicables aux polluants, ainsi que le renforcement des activités de la FAO et de l'OMS dans le domaine du contrôle des aliments afin de fournir une aide aux pays en développement.
16. Le Comité exécutif prend connaissance des vues exprimées par les gouvernements - fort peu nombreux - qui ont répondu à la lettre circulaire du Secrétariat portant sur la proposition d'élaborer un code de déontologie, et il note qu'il ne semble pas y avoir un puissant courant d'opinion en faveur d'un tel code. De l'avis du Comité, une solution de rechange que la Commission pourrait éventuellement retenir, consisterait à réactiver les travaux sur la “norme générale” pour les denrées alimentaires. Le Comité exécutif convient que le Royaume-Uni, qui a rédigé la norme générale, devrait être invité à reprendre l'élaboration de ce texte en y incorporant, dans la mesure du possible, les objectifs du code de déontologie proposé.
17. Le Comité exécutif recommande aussi que la norme générale, une fois révisée de manière appropriée, soit soumise pour examen à la prochaine session du Comité du Codex sur les principes généraux. A son avis, ce serait là le moyen le plus pratique d'atteindre les objectifs que devrait viser le code de déontologie proposé.
Rapport sur les activités de la FAO et de l'OMS intéressant la Commission du Codex Alimentarius
18. Le Comité exécutif était saisi du document ALINORM 74/34-Partie III. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont brièvement exposé les activités déployées par leurs organisations depuis la neuvième session de la Commission: travaux scientifiques de base sur les additifs alimentaires, les contaminants et les résidus de pesticides, programmation préalable d'activités faisant suite aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, travaux dans le domaine de l'irradiation, du contrôle et de l'hygiène des aliments, enquêtes sur la consommation totale, études sur l'alimentation totale et recherches sur l'absorption journalière potentielle.
19. Le Comité exécutif prend note avec satisfaction des travaux de soutien technique entrepris par la FAO et l'OMS au bénéfice des Etats Membres et du programme de travail de la Commission du Codex Alimentarius. Il désire également inscrire dans son rapport combien il apprécie la fourniture de fonds par le PNUE pour renforcer les activités de la Commission, ainsi que l'apport d'une aide financière par de nombreux pays au titre des programmes FAO/Gouvernements donateurs pour la création de services de contrôle des aliments dans les pays en développement. Le Comité exécutif note en outre que, ainsi que l'avait demandé la Commission à sa neuvième session, des discussions ont eu lieu entre le Comité national suisse du Codex et l'OMS pour essayer de résoudre les problèmes en suspens posés par le projet de norme pour les eaux minérales naturelles. Le Comité note que le compte rendu complet de ces discussions sera soumis à la Commission dans le document ALINORM 74/42.
20. Le Comité exécutif a brièvement examiné une recommandation formulée par la troisième Conférence mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires et les contaminants à l'effet de préciser, compte tenu de la Procédure du Codex, quel est l'organe subsidiaire compétent pour évaluer la nécessité technologique de l'emploi d'un additif alimentaire dans une denrée particulière. Le Comité exécutif fait observer que, lorsqu'ils proposent d'inclure des additifs alimentaires dans une norme, les comités du Codex s'occupant de produits doivent examiner la nécessité technologique de ses substances. En revanche, la Procédure du Codex ne permet pas de savoir avec précision si le Comité du Codex sur les additifs alimentaires a bien compétence pour statuer sur l'acceptabilité des additifs alimentaires en ce qui concerne la nécessité technologique de leur emploi, sur la base des données fournies par les comités du Codex s'occupant de produits. Les Etats Membres semblent avoir des vues différentes à ce sujet et, selon le Comité exécutif, il serait souhaitable que la Commission examine la question afin d'établir avec précision les responsabilités en la matière.
Etat d'avancement des projets de normes pour les jus de fruits
21. L'attention du Comité exécutif était appelée sur la demande formulée par le Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits, qui figure aux paragraphes 59 et 60 du rapport de la dixième session du Groupe d'experts (ALINORM 74/14).
22. Le Comité exécutif prend note des décisions prises par le Groupe d'experts à sa dixième session au sujet des normes pour les jus de raisin et décide de souscrire à la demande du Groupe d'experts tendant à ce que:
le projet de norme pour le jus de raisin concentré sucré du type Labrusca soit considéré comme se trouvant à l'étape 6;
ies projets de normes pour le jus de raisin du type Vinifera et le jus concentré de raisin du type Vinifera, projets que la Commission avait décidé de maintenir à l'étape 8 à sa neuvième session, soient annulés.
Le Comité exécutif note que le Groupe d'experts soumettra en temps utile des normes révisées pour les produits susmentionnés.
Modes de présentation, mentions obligatoires ou facultatives
23. L'attention du Comité exécutif était appelée sur le paragraphe 130 du rapport de la huitième session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche. Le Gouvernement de l'Australie avait demandé que le Comité exécutif précise le sens des dispositions relatives aux modes de présentation car, dans quelques normes, la liste des modes de présentation semble avoir un caractère exclusif alors que, dans d'autres, le libellé est tel qu'il ne permet pas de se prononcer à ce sujet.
24. De l'avis du Comité exécutif, la Commission entend que les normes Codex couvrent autant que possible tous les modes de présentation des produits que l'on sait avoir de l'importance dans le commerce international; en conséquence, il convient d'interpréter les listes des modes de présentation dans les normes Codex comme ayant un caractère exclusif. Au cas où un nouveau mode de présentation serait mis au point, tout gouvernement aurait constamment la liberté de proposer un amendement approprié à la norme en cause.
25. Le Comité exécutif recommande que les dispositions applicables aux modes de présentation soient à l'avenir rédigées sur le modèle suivant:
“Le produit doit être présenté selon l'un des modes ci-après:
- ou
- ou
- ”
Rapport de la quatrième session du Comité du Codex sur les principes généraux (ALINORM 74/36)
26. Le Comité exécutif note que le Comité du Codex sur les principes généraux a proposé de supprimer la modalité “Acceptation assortie de légères dérogations” et de la remplacer par une nouvelle modalité dite “Acceptation assortie de dérogations spécifiées”. Il note en outre que des procédures distinctes et complètes ont été élaborées pour l'acceptation des limites maximales Codex et des limites pratiques de résidus de pesticides. Le Secrétariat a précisé que ces deux procédures semblaient avoir reçu jusqu'ici un accueil très favorable parmi les pays membres de la Commission et que, si cette dernière les approuvait, elles. permettraient selon toute probabilité d'accélérer l'acceptation des recommandations du Codex par les gouvernements.
27. Le Comité exécutif note que le Comité du Codex sur les principes généraux doit encore examiner un certain nombre de problèmes en suspens indiqués par la Commission lors de sa neuvième session. En plus de ces problèmes, le Comité du Codex sur les principes généraux désirera très probablement réexaminer à sa prochaine session la question de la norme générale pour les denrées alimentaires. Le Comité exécutif recommande en conséquence que l'on demande à la délégation de la France, pendant la session de la Commission, s'il serait possible d'organiser une session du Comité du Codex sur les principes généraux avant la onzième session de la Commission. Le Comité exécutif note que les recommandations formulées par le Comité du Codex sur les principes généraux ainsi que tous les autres amendements corollaires jugés appropriés figurent dans le document ALINORM 74/43.
Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Afrique
28. Le Comité exécutif note que la Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Afrique a recommandé que le Comité de coordination pour l'Afrique accorde la priorité absolue à l'élaboration d'une législation alimentaire de base pour l'Afrique. On a noté que, parmi les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays africains, une priorité élevée est attribuée aux céréales destinées à la consommation directe.
29. Le Comité exécutif note qu'une Conférence analogue pour l'Asie doit se tenir en 1975, que le Secrétariat a déjà pris des dispositions préliminaires et qu'un questionnaire a été envoyé aux pays membres de la région d'Asie.
Dixième session de la Commission du Codex Alimentarius
30. Le Comité exécutif approuve l'ordre du jour et le calendrier provisoires de la dixième session de la Commission.
Autres questions
Coordonnateurs
31. Le Comité exécutif note que le rôle du Coordonnateur a fait l'objet de longs débats aussi bien à la Conférence régionale sur les normes alimentaires pour l'Afrique qu'à la première session du Comité de coordination pour l'Afrique. A son avis, il s'agit là d'une question qui non seulement concerne la région africaine mais encore devrait être examinée dans le contexte des autres régions du monde. Le Comité exécutif reconnaît que les dispositions prises dans le cas de l'Europe ne conviennent pas forcément pour l'Afrique.
32. Les fonctions du Coordonnateur pour l'Afrique n'ayant pas été clairement définies, le Comité exécutif juge qu'il serait prématuré pour l'instant de dégager des conclusions définitives quant à l'ampleur du soutien financier nécessaire. Le Comité exécutif estime qu'il pourra examiner de manière plus profitable cet aspect de la question sur la base d'un document que rédigera le Secrétariat et qui traitera du rôle des coordonnateurs en général. On a fait valoir qu'il serait utile que les coordonnateurs se tiennent en contact les uns avec les autres.
Questionnaire sur le jugement post-mortem de la viande
33. Le représentant du Pacifique du Sud-Ouest a demandé à la FAO et à l'OMS des précisions sur l'usage qui sera fait des renseignements que fourniront les gouvernements en réponse au questionnaire sur le jugement post-mortem de la viande. La lettre de couverture accompagnant le questionnaire faisait état des divers projets de codes d'usages en matière d'hygiène pour la viande dont le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande a entrepris l'élaboration, de la Directive de la CEE concernant les pays tiers et d'autres textes connexes. Les représentants de la FAO et de l'OMS ont expliqué que le questionnaire visait deux buts: i) obtenir des renseignements de base pour permettre à un petit groupe d'experts d'élaborer un projet de code d'usages pour le jugement postmortem de la viande, qui sera soumis ultérieurement à l'examen du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande, et ii) préparer un manuel sur les normes concernant la santé animale, l'hygiène de la viande et les services vétérinaires dans les pays exportateurs, en vue de concourir à la réduction des obstalces non tarifaires au commerce. Ce manuel serait destiné en particulier aux pays en développement. Il mentionnerait les recommandations du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande, les diverses formules adoptées par les autorités nationales et d'autres textes internationaux comme les directives de la CEE ou les recommandations d'autres organisations internationales, selon le cas.
34. Le représentant de la région du Pacifique du Sud-Ouest a précisé que, de l'avis de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, la proposition formulée par la FAO et l'OMS ne relevait pas de la compétence de la Commission et il ne conviendrait pas qu'un manuel FAO renferme des passages de codes Codex non définitifs concernant la Viande ainsi que des extraits de textes legislatifs en vigueur qui présentent des incompatibilités avec des dispositions de codes inachevés. Selon ces deux pays, les codes ne devraient être publiés en tout ou en partie qu'une fois définitivement mis au point.
35. Etant donné que la lettre de couverture accompagnant le questionnaire ne décrit pas en détail les fins auxquelles serviront les renseignements ainsi rassemblés, le Comité exécutif estime que les divisions techniques compétentes de la FAO et de l'OMS devraient préparer à ce sujet une note qui serait envoyée aux services centraux de liaison avec le Codex et soumise à l'attention du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande à sa prochaine session.
Note du Secrétariat - Corrigendum au paragraphe 21 du document ALINORM 74/3
Le Gouvernement du Japon a appelé l'attention du Secrétariat sur une erreur figurant dans le rapport de la dix-neuvième session du Comité exécutif (ALINORM 74/3). Il convient de supprimer la sixième phrase du paragraphe 21 et de la remplacer par le texte suivant:
“en ce qui concerne la tenue en Asie d'un séminaire sur le contrôle des aliments, le Comité exécutif a appris que cette question avait été incluse dans les programmes de coopération FAO/Japon proposés par la FAO.”
