juillet 1974
RAPPORT DE LA DIXIEME SESSION
DE LA
COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS
Rome, 1–11 juillet 1974
DE LA
COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS
Rome, 1–11 juillet 1974
| ALINORM 74/44 juillet 1974 | ||
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RAPPORT DE LA DIXIEME SESSION DE LA COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS Rome, 1–11 juillet 1974 |
Publié par le Secrétariat du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Rome
Réf. No ALINORM 74/44, septembre 1974
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Introduction
Hommage à la mémoire du Président de l'Argentine
Hommage à la mémoire du Dr A. Ginsberg (Nouvelle-Zélande)
Allocution du Directeur général adjoint de la FAO
Adoption de l'ordre du jour et du programme des séances
Rapport du Président sur les dix-neuvième et vingtième sessions du Comité exécutif: - Généralités
- Résolution 12/72 de la 12ème Conférence régionale de la FAO pour l'Amérique latine
- Projet de Code de pratique du GATT pour la prévention des obstacles techniques au commerce
- Questions des appellations d'origine en liaison avec les travaux de la Commission
- Marque ou symbole Codex
- Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires
- Normes internationales de qualité pour les denrées alimentaires primaires
- Déclaration de la délégation de l'Argentine au sujet du rapport de la dix-neuvième session du Comité exécutif
Composition de la Commission du Codex Alimentarius
Rapport intérimaire sur les acceptations des normes Codex recommandées
Financement du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour 1974–75
Création d'un Comité de coordination pour l'Amérique latine
Comité du Codex sur les principes généraux
- Révision des modalités d'acceptation des normes Codex de produits et des normes Codex générales
- Introduction d'une nouvelle étape dans la Procédure d'élaboration des normes Codex pour le lait et les produits laitiers
- Question des critères établissant une ligne de démarcation entre acceptation d'utilité pratique et non-acceptation, en liaison avec “l'acceptation assortie de dérogations spécifiées”
- Réexamen du Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 et de la pratique actuelle relative à l'examen des normes à l'étape 5
- Question à soumettre à la prochaine session du Comité du Codex sur les principes généraux
Réunion mixte Codex/COI sur la normalisation des olives de table
- Adoption de la norme internationale recommandée pour les olives de table à l'étape 8
Comité du Codex sur les fruits et légumes traités
- Adoption des normes internationales recommandées pour les raisins secs et les mandarines en conserve à l'étape 8
- Adoption des amendements à l'étape 8 aux normes internationales recommandées pour les pêches et les tomates en conserve
- Avancement de la norme pour les pois secs trempés en conserve à l'étape 6
Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire
- Révision des principes généraux d'hygiène alimentaire
- Mesures à prendre au sujet du projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits, les légumes et leurs jus surgelés (voir également sous Groupe mixte d'experts CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées)
Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat
- Renvoi à l'étape 7 du projet de norme pour les fèves de cacao, le cacao en grains, le cacao en pâte, le tourteau de cacao et la pousse de cacao devant servir à la fabrication du cacao et des produits chocolatés
Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des denrées surgelées
- Adoption de la norme recommandée pour les framboises surgelées à l'étape 8
- Renvoi à l'étape 7 du projet de code d'usages pour le traitement et la manutention des denrées surgelées
- Collaboration entre le Groupe mixte d'experts et le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche
- Suite à donner au projet de code d'usages pour les fruits et légumes surgelés et leurs jus
Comité du Codex sur l'hygiène de la viande
- Avancement à l'étape 6 du projet de code pour l'inspection anteet post-mortem des animaux d'abattoir
- Lieu de la prochaine session du Comité
- Questionnaire sur le jugement post-mortem de la viande
Comité du Codex sur la viande
- Adoption à l'étape 8 des descriptions des méthodes de coupe des unités commerciales de viande de boeuf, veau, agneau et porc (carcasses, demi-carcasses et quartiers, coupes pistolets) faisant l'objet d'un commerce international
- Adoption à l'étape 8 du système de description des carcasses des espèces bovine et porcine
- Annullation des travaux sur l'avant-projet de codification des carcasses de l'espèce ovine
- Viande désossée
Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits
Comité du Codex sur les résidus de pesticides
- Nouvelle méthode d'acceptation des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides
- Décisions de la Commission concernant les limites maximales pour les résidus de pesticides :a différentes étapes de la Procédure
- Projet d'une conférence mixte FAO/OMS sur les pesticides
Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche
- Adoption de la norme internationale recommandée pour le thon et la bonite en conserve à l'eau ou à l'huile à l'étape 8
- Avancement des projets de normes pour les filets surgelés de merlu et les crevettes surgelées à l'étape 6
- Codes d'usages pour les poissons et les produits de la pêche
- Contaminants métalliques
- Méthodes d'analyse, d'échantillonnage et d'examen
- Conserves de sardines et produits du type sardine Questions d'application générale
- Qualité des soudures des boîtes
- Modes de présentation - Mentions obligatoires ou facultatives
Comité du Codex sur les produits carnés traités
- Renvoi à l'étape 6 du projet de norme pour le corned beef en boîte
- Avancement à l'étape 6 du projet de code dousages en matière d'hygiène pour les produits carnés traités
Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime
- Avancement à l'étape 6 des avant-projets de normes pour les aliments transformés à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge et pour les aliments exempts de gluten
Troisième Conférence mixte FAO/OMS sur les additifs et contaminants alimentaires
Comité du Codex sur les additifs alimentaires
- Listes d'additifs alimentaires contenant des substances qui ont été jugées (i) propres à des usages alimentaires et (ii) impropres à des usages alimentaires
- Le principe du transfert
- Rapports entre les comités Codex de produits et le Comité du Codex sur les additifs alimentaires en ce qui concerne la justification d'emploi des additifs alimentaires
- Publication des rapports et monographies du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires
Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage
- Points à soumettre à la prochaine session du Comité
- Révision ou remplacement des méthodes adoptées figurant dans les normes Codex de produits
Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires
- Points à soumettre à la prochaine session du Comité
- Inscription sur l'étiquette du type de renseignements nécessaires aux consommateurs dont les croyances exercent une influence importante sur la nature et la méthode de préparation de la nourriture qu'ils absorbent
Comité du Codex sur les glaces de consommation
- Normes mondiales ou régionales
Comité du Codex sur les graisses et les huiles
- Projet de norme pour l'huile de colza à faible teneur en acide érucique
- Projet de norme pour les pâtes à tartiner pauvres en matière grasse
- Projets de normes pour l'huile de palme, de palmiste et de coco
- Examen de la nécessité d'élaborer des normes pour l'huile de babassu, huile de pépins de raisin et huiles non raffinées d'animaux marins destinés à l'industrie alimentaire
Comité du Codex sur les sucres
- Examen des méthodes d'analyse des sucres de l'ICUMSA et de l'ISO
- Nécessité d'amender les normes à l'étape 9 pour le sucre en poudre et pour le dextrose en poudre
- Projet de norme pour le fructose
Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le code de principes concernant le lait et les produits laitiers
- Dispositions relatives à la déclaration des ingrédients dans les normes générales recommandées pour les fromages fondus (A-8(a)), pour le fromage fondu et le fromage fondu pour tartine (A-8(b)) et les préparations à base de fromages fondus (A-8(c))
Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles
- Révision des développements et action future concernant le projet de norme régionale et européenne pour les eaux minérales naturelles
Rapports de la Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Afrique et de la première session du Comité de coordination pour l'Afrique
- Désignation d'un Coordonnateur pour l'Afrique
- Accueil par le Gouvernement du Ghana de la deuxième session du Comité de coordination
Conférence régionale mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pour l'Asie
Examen du document préparé par le Secrétariat sur le vinaigre, les oeufs et le sel
- Vinaigre
- Oeufs
- Sel
Examen du document, préparé par la France, sur le café, ses dérivés et ses succédanés
Création d'un comité du Codex sur les potages
Examen du document du Secrétariat sur “le thé et le consommateur”
Examen du document du Secrétariat sur les vins et spiritueux
Examen du document du Secrétariat sur les céréales et les produits céréaliers
Renseignements sur les activités de la FAO et de l'OMS intéressant la Commission:
- Additifs alimentaires et contaminants
- Résidus de pesticides
- Absorption journalière potentielle d'additifs alimentaires et de résidus de pesticides
- Pouvoir cancérogène et mutagène des produits chimiques
- Conférence internationale sur l'innocuité des récipients en céramique utilisés pour les aliments
- Symposium mixte FAO/OMS sur les agents anabolisants
- Irradiation des aliments
- Enquêtes de consommation alimentaire
- Contrôle des aliments
- Conférence des Nations Unies sur l'environnement
- Hygiène alimentaire
Renseignements sur les activités d'autres organisations s'occupant de normalisation alimentaire et de questions connexes
- Conseil de l'Europe (Accord partiel)
- Conseil d'assistance économique mutuelle
- Organisation arabe de normalisation et de métrologie
- Organisation internationale de normalisation
- Communauté économique européenne
Calendrier provisoire proposé pour les sessions du Codex en 1974–76
Proposition de la Malaisie en vue de la création d'un Comité de coordination pour l'Asie
Election du Bureau de la Commission
II - Rapport de la vingtième session du Comité exécutif
V - Version révisée du calendrier proposé des sessions des comités Codes pour 1974–76
VI - Position des pays au 11 juillet 1974 au sujet de l'acceptation des normes recommandées