ALINORM 97/31A

RAPPORT DE LA DIXIEME SESSION DU COMITE DU CODEX SUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES DANS LES ALIMENTS
San Jose, (Costa Rica), 29 octobre - 1^er novembre 1996

commission du codex alimentarius
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE	ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
BUREAU CONJOINT; Via delle Terme di Caracalla 00100 ROME Tél.: 52251 Télex: 625852-625853 FAO I Cables: Foodagri Rome Facsimile: (6)522.54593

PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
Vingt-deuxième session
Genève, 23–28 juin 1997

NOTE: Le présent rapport contient la circulaire Codex CL 1996/43-RVDF.

CX 4/60.2

CL 1996/43-RVDF
Avril 1997

A:	- Services centraux de liaison avec le Codex
	- Organisations internationales intéressées
	- Participants à la dixième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
DE:	Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie
OBJET:	Distribution du rapport de la dixième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (ALINORM 97/31A)

Le rapport de la dixième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) figure ci-joint. Il sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-deuxième session (Genève, 23–28 juin 1997).

PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS A SA 22E SESSION POUR ADOPTION

Projets de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires à l'étape 8; ALINORM 97/31A, par. 21 à 32 et Annexe II.
Amendements aux méthodes d'analyse pour les limites maximales de résidus existantes pour les médicaments vétérinaires à l'étape 8; ALINORM 97/31A, par. 62 et Annexe VIII.

Les Gouvernements souhaitant proposer des amendements ou faire des observations sur les projets de limites maximales de résidus ou les méthodes d'analyse ci-dessus doivent s'adresser, conformément au Guide concernant l'examen des normes à l'étape 8 de la procédure d'élaboration des normes Codex y compris l'examen des déclarations éventuelles sur les incidences économiques (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 36 à 38) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Via delle Terme di Caracalla, 00100, Rome, Italie, au plus tard le ler juin 1997

Avant-projets de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires aux étapes 5 ou 5/8; ALINORM 97/31, par. 33 à 53 et Annexes IV et V.

Les Gouvernements souhaitant proposer des amendements ou faire des observations sur les effets éventuels des avant-projets de limites maximales de résidus ou des dispositions y afférentes sur leurs intérêts économiques doivent s'adresser, conformément à la procédure d'élaboration des normes Codex et textes apparentés (aux étapes 5 ou 5/8) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, neuvième édition, pages 27 à 32) au Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie au plus tard le 1er juin 1997.

PARTIE B: DEMANDE D'OBSERVATIONS ET D'INFORMATION

1. Méthodes d'analyse: Identification des méthodes de routine; ALINORM 97/31A, par. 62–63.

Les gouvernements sont invités à fournir des informations sur les méthodes d'analyse validées à l'appui des limites maximales de résidus examinées par le Comité au Dr. Richard Ellis, Director, Scientific Research Oversight, Office of Public Health and Science, U.S. Department of Agriculture, 300 12 th Street, SW, Room 603-Annex, Washington D.C., 20250 au plus tard le ler janvier 1998.

RESUME ET CONCLUSIONS

A sa dixième session, le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments est parvenu aux conclusions ci-après:

QUESTIONS SOUMISES A LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS:

Le Comité,

a proposé à la Commission pour adoption à l'étape 8 (par. 22, 24 à 31 et Annexe II) un projet de limites maximales de résidus de carazolol (muscles, graisse/peau, foie et rognons de porcins); diminazine (muscles, foie, rognons et lait de bovins); doramectine (muscles, foie, rognons et graisse de bovins); lévamisole (foie de volaille; muscles, rognons et graisse de bovins/ porcins/ ovins/ volailles); moxidectine (muscles, foie, rognons et graisse de bovins/ovins); spiramycine (muscles, foie, rognons et graisse de bovins/porcins/poulets; et lait de bovins), et triclabendazole (graisse de bovins/ovins):
a proposé à la Commission pour adoption à l'étape 5/8 (par. 38, 47, 50 et Annexe IV) un avant-projet de limites maximales de résidus d'oxytétracycline (crevettes géantes), moxidectine (muscles, foie, rognons et graisse des cervidés) et de spiramycine (foie, rognons et graisse des porcins).
a proposé à la Commission pour adoption à l'étape 5 (par. 35 à 37, 40 à 46, 48–49, 51–52 et Annexe V) un avant-projet de limites maximales de résidus des substances ci-après: abamectine, azapérone, chlorotétracycline/oxytétracycline/tétracycline, cyperméthrine, alpha-cyperméthrine, dexamétha-sone, diclazuril, dihydrostreptomycine/streptomicine, fébantel/ fenbendazole/ oxfendazol, gentamicine, néomycine, spectinomycine, thiamfénicol et tilmycosine;
a recommandé qu'un document de travail concernant l'Examen de critères de performance pour des méthodes d'analyse et d'échantillonnage soit soumis au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage et transmis aux comités du Codex sur les résidus de pesticides, sur les additifs alimentaires et les contaminants et sur l'hygiène alimentaire, compte tenu de ses conséquences importantes; a demandé que le document soit révisé et distribué pour observations avant sa prochaine session (par. 61).
a accepté les Amendements aux méthodes d'analyse pour les limites maximales de résidus existantes pour les médicaments vétérinaires (par. 62 et Annexe VIII);
est convenu d'une Liste de médicaments vétérinaires devant faire l'objet d'une évaluation ou réévaluation en priorité (ALINORM 97/31A, par. 75).

AUTRES QUESTIONS INTERESSANT LA COMMISSION

a accepté d'informer la Commission de ses principales conclusions concernant l'Evaluation des risques par le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments, et de distribuer un document révisé sur cette question pour observations après son examen par la Commission (par. 12);
a accueilli avec satisfaction la présentation d'un Rapport d'activité sur une coopération internationale en vue de l'harmonisation des conditions techniques pour l'homologation de produits de médecine vétérinaire à sa prochaine session (par. 20);
a maintenu à l'étape 7 le projet de limites maximales pour les résidus de ceftiofur (muscles, foie, rognons et graisse de bovins et porcins; lait de vache) (par. 23 et Annexe III).
a maintenu à l'étape 4 l'avant-projet de limites maximales pour les résidus de clenbutérol (muscles, foie, rognons et graisse de bovins et chevaux; lait de vache) (par. 39 et Annexe VI);
a invité le JECFA à examiner les questions soulevés dans le document sur les Directives concernant les résidus aux points d'injection et a demandé que le document soit révisé et distribué pour observations avant sa prochaine session (par. 56);
a demandé que le document concernant l'Examen des directives Codex relatives à l'établissement d'un programme de réglementation pour le contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans le lait et les produits laitiers soit révisé et distribué avant sa prochaine session (par. 66);
est convenu de ne pas poursuivre la mise au point des recommandations contenues dans le document sur les Initiatives du Codex en matière de gestion des résidus (par. 69);
est convenu que les prochains Rapports d'activité sur le répertoire des médicaments vétérinaires seront examinés sous Autres questions au moment opportun (par. 78);
a pris bonne note de la demande présentée relative à la prise en compte des besoins de données pour l'éstablissement de LMR pour les espèces mineures (par. 79).

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