RAPPORT DE LOMS SUR LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES POUR LÉVALUATION DE LEXPOSITION INTENSE À DES RÉSIDUS DORIGINE ALIMENTAIRE (Point 5a de lordre du jour)
EXAMEN DE LA PROCÉDURE DESTINÉE A PRENDRE EN COMPTE LES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT LEXPOSITION CHRONIQUE À DES RÉSIDUS DORIGINE ALIMENTAIRE (Point 5b de lordre du jour)
PRINCIPES ET MÉTHODOLOGIES DANALYSE DES RISQUES UTILISÉS JUSQU'À PRÉSENT DANS LES TRAVAUX DU COMITÉ (Point 5c de lordre du jour)
RAPPORT SUR LA RÉVISION DES RÉGIMES ALIMENTAIRES RÉGIONAUX ET SUR LINFORMATION CONCERNANT LES TRANSFORMATIONS (Point 5d de lordre du jour)
28. Le représentant de lOMS a fait rapport sur le calcul de lapport à court terme estimatif international (ACTEI) préparé par la JMPR de 2000 (section 3.2 et appendice 4) et a noté que la JMPR ne pouvait pas confirmer que les ACTEI seraient inférieurs aux doses de référence aiguës pour le chlorméquat dans les poires, le dinocap dans le raisin et le parathion dans lorge et les pommes. Il a été également noté que la JMPR de 2000 a introduit plusieurs corrections dans les calculs des ACTEI effectués par la JMPR de 1999 (appendice 4).
29. En réponse à la lettre circulaire CL 2000/27-PR, Partie 4(A), des informations ont été fournies par le Royaume-Uni et les Etats-Unis sur les approches nationales concernant lestimation des apports à court terme, qui ont respectivement une approche déterministe et probabiliste. Les Etats-Unis et lAustralie ont indiqué que leurs approches utilisaient des principes similaires à ceux de la JMPR. LAfrique du Sud a fait savoir quune étude de régime complète était en cours et que ces données pourraient servir de base pour estimer lapport à court terme.
30. En ce qui concerne la demande de données[5] supplémentaires pour développer plus en détail les bases de données sur la consommation de grosses portions alimentaires au 97,5 centile (pour les consommateurs uniquement), des données ont été fournies par lAustralie et la Nouvelle Zélande, mais elles nétaient pas exprimées sur base du poids corporel. En outre, la Suède a fourni des données sur les poids médians et les portions comestibles pour plusieurs produits.
31. Certaines délégations et lobservateur de CI ont exprimé lavis que lexistence de procédures différentes dans les Etats membres pour lévaluation de lexposition grave pourrait créer des problèmes et que les approches devraient être harmonisées à léchelon international.
32. La délégation néerlandaise a informé le Comité que des lignes directrices étaient en cours délaboration au niveau national concernant les critères et procédures permettant létablissement de doses de référence aiguës, et le Comité a invité la délégation à les communiquer à la JMPR pour examen à sa prochaine session en 2001.
33. Dautres Etats membres et organisations internationales ont également été invités à soumettre le résultat de leurs études à la JMPR pour faciliter un examen plus approfondi de cette question. Ceci était particulièrement important, étant donné que les bases de données toxicologiques ne sont pas conçues pour létablissement de doses de référence aiguës comme le mentionne le rapport de la JMPR (section 2.10).
34. Le cosecrétaire OMS/JMPR a fait savoir que le rôle de la JMPR nétait pas détudier les doses de référence aiguës individuelles nationales, mais seulement détablir des critères pour leur fixation au niveau international; pour ce faire, il était nécessaire dobtenir de la part des Etats membres des lignes directrices concernant la méthodologie suivie au niveau national.
35. Lobservateur de la GCPF a précisé quun projet a été mis en uvre concernant la variabilité des résidus avec analyse dunité individuelle sur la base dessais contrôlés sur le terrain, que lanalyse statistique des données était en cours et quelle serait soumise à la JMPR.
36. Le Comité a rappelé que la dernière session avait étudié la procédure à suivre lorsque lAJEI indiquait que la DJA pouvait être dépassée dans un ou plusieurs régimes régionaux; quaucun consensus navait été atteint et quil était convenu que la délégation australienne reformulerait son document de travail pour examen ultérieur.
37. La délégation australienne a souligné les problèmes causés par les calculs de lAJEI étant donné quils pourraient entraîner une surestimation de lapport par le régime alimentaire, même si les calculs de régimes nationaux ont démontré que la DJA ne serait pas dépassée. La délégation a présenté les recommandations figurant dans le document pour traiter ce problème: une mise au point continue des calculs de lexposition par le régime alimentaire au plan international pour fournir des estimations réalistes; élaborer des critères pour lutilisation des études de régimes nationaux complètes; réunir une consultation dexperts sur ce sujet; encourager les pays à soumettre des données pertinentes pour les calculs de lexposition par le régime alimentaire; donner moins dimportance à lapport par le régime alimentaire international lors de lexamen des LMR. Il a également été proposé denvisager létablissement de LMR, même lorsque la DJA est dépassée dans un des régimes régionaux.
38. Plusieurs délégations ont appuyé le développement continu des calculs dexposition par le régime alimentaire au plan international afin de fournir une estimation plus réaliste de lexposition; elles ont indiqué que les Etats membres doivent fournir des données supplémentaires pour améliorer le processus actuel.
39. La délégation des Etats-Unis sest déclarée pour lamélioration de lévaluation de lapport chronique étant donné que la pratique actuelle entraînait des surestimations, et a indiqué que les LMR pourraient être définitivement mises au point lorsque la DJA ne serait dépassée que dans un régime régional. Lobservateur de la GCPF a déclaré que ladoption de telles LMR namoindrirait pas la protection du fait que les calculs de lAJEI et de la DJA étaient très prudents et créaient de faux problèmes.
40. Plusieurs délégations et lobservateur de Consumers International ont élevés une objection contre le fait que laccent était mis de moins en moins sur les études dapport alimentaire international au profit des études dapport alimentaire national et contre ladoption de LMR lorsque la DJA était dépassée dans un des régimes régionaux. Ils ont insisté sur le fait que cela ne serait pas conforme aux objectifs du Codex vu que les normes pour la protection sanitaire des consommateurs doivent être développées sur une base mondiale. Certaines délégations ont fait remarquer que ceci créerait des problèmes spécifiques pour les pays en développement, ces derniers se fondant sur les recommandations du Codex lorsquils ne sont pas en mesure deffectuer leurs propres analyses des risques.
41. Certaines délégations ont approuvé la proposition de convoquer une consultation dexperts FAO/OMS sur lestimation des apports par le régime alimentaire afin de traiter cette question complexe. Dautres délégations ont jugé quil était difficile à cette étape de donner un mandat clair pour une telle consultation et que lon ne disposait pas de suffisamment de données pertinentes pour cela.
42. Le Comité est convenu quil était nécessaire daméliorer les estimations internationales des régimes et que les travaux devaient se poursuivre dans ce domaine; il a encouragé les pays à produire des données pertinentes afin daffiner les calculs des apports par le régime alimentaire, comme la indiqué le rapport de la JMPR.
43. Le Comité a reconnu que les procédures actuelles doivent être maintenues pour le moment et a réaffirmé sa décision antérieure selon laquelle aucune LMR ne devrait être avancée à létape 8 lorsque la DJA est dépassée dans un des régimes régionaux.
44. Le président a présenté le document préparé à la demande de la dernière session du Comité afin détudier lapplication des principes et méthodologies danalyse des risques pour la fixation de LMR pour les résidus de pesticides.
45. Le président a fait remarquer que des progrès considérables avaient été enregistrés dans le domaine de lapport chronique, en particulier grâce à la révision du Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par lalimentation (1997) de lOMS, et a, en outre, rappelé les grandes questions étudiées par le Comité: une distinction claire doit être faite entre les approches nationales et internationales; les LMR pourraient être finalisées lorsque la DJA nest dépassée dans aucun des régimes régionaux; les procédures actuelles ont été maintenues, étant donné quil ny a pas eu consensus sur un examen des calculs de lingestion par le régime alimentaire au niveau international (voir par. 43). Le président a également mentionné les progrès récents concernant lingestion journalière grave, y compris létablissement de doses de référence aiguës par la JMPR et lexamen de la toxicité aiguë comme étant lun des critères pour létablissement de LMR. Cette question exigerait cependant une étude plus approfondie comme il est apparu au cours de discussions précédentes (voir point 5a de lordre du jour).
46. Le Comité a exprimé au président sa satisfaction pour ce document complet résumant lintégration de lanalyse des risques dans les travaux du Comité. Plusieurs délégations, le représentant de lOMS et lobservateur de la CE ont appuyé les conclusions du document et ont fait savoir au Comité quil nétait pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures.
47. La délégation espagnole a fait remarquer que selon le rapport (2000) de la JMPR, il fallait examiner plus avant les facteurs de variabilité, ceux-ci étant très élevés dans certains cas, en particulier dans le traitement des sols, et que ceci pourrait conduire à une approche trop prudente. Le représentant de la FAO/AIEA a rappelé que les calculs de la JMPR sappuyaient sur des données complètes de résidus et que les facteurs de variabilité utilisés dans lACTEI tenaient dûment compte des résidus trouvés dans une large gamme de produits.
48. Lobservateur de CI a indiqué quun document complet sur lanalyse des risques était en préparation au Comité sur les résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments, et a proposé de suivre une approche similaire pour les résidus de pesticides. Lobservateur a en particulier souligné limportance de se pencher sur la politique dévaluation des risques, sur la marge étroite entre évaluation des risques et gestion des risques, sur lemploi dautres facteurs légitimes à la fois par le CCPR et la JMPR et sur la communication sur les risques.
49. La délégation de la Nouvelle-Zélande a appuyé ce point de vue et a insisté sur limportance délaborer une politique dévaluation des risques au sein du Comité, de traiter à part la question de la communication sur les risques parce quil importe dinformer les autres comités du Codex de lapproche suivie par le CCPR pour élaborer des LMR.
50. Le président a noté que bien que les procédures danalyse de risques suivies pour établir des LMR nétaient pas actuellement présentées dans un document unique, elles se retrouvaient dans plusieurs directives ou textes sy rapportant utilisés par la JMPR et le CCPR comme le Manual on Data Submission and Evaluation of Pesticides Residues Data for the Estimation of Maximum Residues Levels in Food and Feed de la FAO, le Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par lalimentation de lOMS, la politique du CCPR approuvée sur létablissement des LMR, et la procédure dexamen périodique.
51. Le Comité a noté que le Comité sur les principes généraux étudiait actuellement un avant-projet de principes pour lanalyse des risques et quà sa vingt-quatrième session, la Commission devait étudier les rapports des Comités du Codex concernés sur lintégration de lanalyse des risques dans leurs prises de décisions. Le Comité est convenu que, pour le moment, il nétait pas nécessaire délaborer un document supplémentaire sur lanalyse des risques et a noté que les actions futures dépendront des recommandations de la Commission dans ce domaine.
Régimes alimentaires régionaux
52. Lors de sa dernière session, le Comité a demandé des éclaircissements sur limpact possible quaurait la révision des régimes alimentaires régionaux du GEMS/Aliments sur les estimations de lexposition par le régime alimentaire entreprise par la JMPR (ALINORM O1/24, par. 38). Le représentant de lOMS a présenté les calculs des AJMT pour un pesticide hypothétique en utilisant les 5 régimes régionaux du GEMS/Aliments déjà établis et les 13 régimes par module de consommation proposés par le GEMS/Aliments. Les résultats portent à croire que, en moyenne, les régimes proposés feraient gonfler légèrement les estimations de lexposition, mais que la gamme des valeurs augmenterait. Pour le régime de type européen, les 5 régimes par module de consommation qui le remplaceraient provoqueraient, dans le pire des cas, une augmentation denviron 60% de lestimation de lexposition par rapport au régime actuel.
53. Le représentant de lOMS a noté que laugmentation de lexposition était attendue parce que les régimes actuels tendaient à être la consommation moyenne des produits de pays ayant des modèles de consommation très différents. Par exemple, la consommation de maïs dans la région Afrique inclut à la fois des pays grands et faibles consommateurs de maïs. En conséquence, la consommation de maïs pour cette région est actuellement sous-estimée. Pour cela, les régimes par module de consommation, lorsquils seront achevés, refléteront de manière plus précise les modèles alimentaires des Etats membres. Lélaboration complète des régimes, pour inclure quelque 250 produits pour lesquels des LMR du Codex existent ou sont proposées, ainsi que certains produits transformés, pourrait prendre jusquà 3 ans parce quil faut faire des estimations pour de nombreux produits alimentaires. Il a été noté que le CCFAC et le JECFA utilisent également les 5 régimes régionaux GEMS/Aliments pour évaluer lexposition aux contaminants et que le JECFA sest félicité de la révision des régimes pour obtenir une évaluation plus précise de lexposition.
54. Le Comité a également demandé à lOMS de fournir une estimation de la consommation totale de produits alimentaires afin dévaluer les différences potentielles entre les régimes par module. La consommation totale de produits alimentaires estimée allait de 1 156 g par personne et par jour à 2 337g par personne et par jour. La valeur la plus faible était probablement sous-estimée parce que les aliments produits par les agriculteurs de subsistance navaient pas été inclus dans le bilan alimentaire de la FAO.
55. En réponse à quelques questions, le représentant de lOMS a rappelé que la définition de lévaluation de lexposition concerne lexposition à toutes les sources et a confirmé que les calculs de lingestion dorigine alimentaire tenaient compte dune utilisation vétérinaire. Ceci apparaît par exemple dans les calculs de lAJEI pour le thiabendazole figurant à lannexe 3 du rapport de la JMPR de 2000.
56. Le Comité a en général appuyé lélaboration des 13 régimes alimentaires régionaux révisés et a noté quil faudrait peaufiner les régimes, y compris les exemples de calculs des LMR pour les fruits et légumes, avant den recommander lutilisation pour les objectifs de la JMPR. Le Comité a demandé à être informé des nouveaux progrès accomplis dans le cadre du GEMS/Aliments concernant la mise au point définitive des régimes régionaux.
Informations sur la transformation
57. Le représentant de lOMS a également indiqué quen réponse à la lettre circulaire CL 2000/27-PR, aucune information complémentaire navait été fournie par les gouvernements sur les pratiques nationales de transformation des produits alimentaires. Il a été noté que seule la Thaïlande avait rempli le questionnaire sur la transformation.
58. Lors de létude du questionnaire (section 2.2), la JMPR de 2000 sest félicitée de lutilisation de celui-ci pour combler le manque de connaissances sur les méthodes de transformation typiques des produits agricoles à létat brut. En particulier, il serait utile de disposer dinformations sur les importantes différences existant dune région à lautre dans les techniques de transformation. La JMPR a noté quon ne dispose pas actuellement de données sur dimportants aliments transformés, tels que divers jus de fruits, la bière dorge, la farine de maïs et le son de seigle et de blé pour évaluer les risques alimentaires.
59. Le Comité a été informé que GEMS/Aliments revoyait actuellement le questionnaire pour laxer sur les produits spécifiques transformés jouant un rôle important dans lévaluation de lexposition. Il sera tenu compte des informations rendues disponibles aux Etats membres, informations fondées sur les exigences nationales et régionales concernant les données sur ce quil advient des pesticides pendant la transformation.
60. Certaines délégations ont exprimé lavis que lobjectif de la collecte des informations sur la transformation nétait pas tout à fait clair, en particulier parce quil est apparu que seule une petite portion de la DJA était utilisée avec les LMR actuelles. Dautres délégations ont appuyé la réalisation de telles études parce quil est important de démontrer que les LMR sont sûres pour le monde entier.
61. Le Comité a reconnu que, dans la phase actuelle, de nouveaux progrès ne pourraient être faits au CCPR, étant donné quaucune nouvelle donnée navait été fournie sur la transformation et a noté que cette question sera étudiée plus en détails dans le cadre du GEMS/Aliments sur la base des études disponibles sur la transformation aux niveaux régional et national.
62. Le Comité est convenu dinterrompre la collecte dinformations par le biais du questionnaire, tout en reconnaissant limportance de la collecte dinformations par le GEMS/Aliments concernant les études sur la transformation actuellement requises par les gouvernements nationaux.