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Loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.
Date of text: 18 March 2008
Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
Date of text: 13 January 1997
Loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.
Date of text: 14 July 1971
Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais
Date of text: 26 February 1973
Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Date of text: 17 November 2017
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017
Loi relative aux produits phytopharmaceutiques – transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour des pesticides.
Date of text: 19 December 2014
Loi portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole.
Date of text: 12 August 2003
Loi du 23 avril 1965 portant création d’un Fonds de solidarité viticole.
Date of text: 23 April 1965
Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
Date of text: 15 March 2016
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Date of text: 19 July 2004
Règlement grand-ducal concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 05 July 2004
Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Date of text: 24 October 2002
Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
Date of text: 09 June 2000
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves.
Date of text: 07 June 2000
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.
Date of text: 08 April 2000
Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.
Date of text: 04 December 2019
Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Date of text: 23 November 2017
Règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l'utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 26 September 2017
Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.
Date of text: 28 April 2017
Règlement grand-ducal portant fixation des taxes en matières de produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 26 October 2016
Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Date of original text: 03 September 2016 (28 October 2022)
Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.
Date of text: 27 April 2016
Règlement grand-ducal portant fixation de la procédure à respecter dans le cadre de la consultation publique visée à l’article 14 (6) de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 23 February 2016
Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.
Date of text: 14 March 2007
Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 28 November 2003
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvements et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux.
Date of text: 31 October 1997
Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.
Date of text: 14 May 1992
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques.
Date of text: 25 September 2023
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date of text: 11 November 2022
Version consolidée applicable au 13/08/2022: Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.
Date of original text: 20 October 2021 (13 August 2022)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Date of original text: 22 January 2021 (13 August 2022)
Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 29 August 2019
Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019.
Date of text: 22 July 2019
Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Date of text: 01 April 2019
Règlement grand-ducal concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre.
Date of text: 26 July 2010
Arrêté ministériel interdisant à titre provisoire la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
Date of text: 23 March 2009
Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Date of text: 23 October 2008
Règlement grand-ducal fixant les distances d’isolement et les conditions techniques à respecter lors de la mise en culture de semences et plants génétiquement modifies.
Date of text: 22 July 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date of text: 08 January 2008
Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 09 January 2006
Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Date of text: 21 October 2005
Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.
Date of text: 25 April 2001
Règlement grand-ducal concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Date of text: 27 October 2000
Règlement grand-ducal portant application au Grand-Duché de Luxembourg du régime d'aide communautaire pour le chanvre.
Date of text: 24 December 1999
Règlement grand-ducal fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, après destruction des fanes, d'un prélèvement d'échantillons, en vue d'un test complémentaire de contrôle de laboratoire, ainsi que les normes relatives à ce test.
Date of text: 21 November 1998
Règlement grand-ducal concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.
Date of text: 17 December 1994
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières.
Date of text: 02 September 1993
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.
Date of text: 02 September 1993
Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 19 April 1991
Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.
Date of text: 27 July 1971
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.
Date of text: 01 August 2018
Règlement ministériel du 26 avril 2018 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Date of text: 26 April 2018
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2017.
Date of text: 28 July 2017
Règlement ministériel fixant les exigences à respecter en ce qui concerne l’usage préférentiel des produits phytopharmaceutiques ménageant les insectes auxiliaires.
Date of text: 12 September 2014
Règlement grand-ducal fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2013.
Date of text: 26 July 2013
Règlement grand-ducal introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel.
Date of text: 02 November 2011
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Date of text: 01 April 2011
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date of text: 01 April 2011
Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne.
Date of text: 11 April 2005
Règlement ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication et les plantes des espèces ornementales, fruitières et légumières doivent satisfaire et instituant les mesures d'application.
Date of text: 18 November 1994
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.
Date of text: 14 December 2016
Règlement grand-ducal du 10 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Date of text: 10 September 2021
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Date of text: 09 October 2019
Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Date of text: 26 June 2019
Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date of text: 26 June 2019
Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.
Date of text: 08 April 2019
Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date of text: 15 March 2019
Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Date of text: 15 March 2019
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Date of text: 09 January 2019
Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 17 April 2018
Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 08 April 2018
Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Date of text: 01 March 2018
Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date of text: 01 March 2018
Règlement grand-ducal du 29 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides.
Date of text: 29 August 2017
Règlement grand-ducal du 11 mai 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.
Date of text: 11 May 2017
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.
Date of text: 14 December 2016
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Date of text: 29 November 2016
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Date of text: 29 November 2016
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 26 October 2016
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 14 October 2014
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 18 June 2014
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date of text: 28 April 2014
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Date of text: 28 April 2014
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.
Date of text: 02 April 2014
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
Date of text: 18 September 2012
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 09 February 2011
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Date of text: 09 February 2011
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Date of text: 16 August 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 16 August 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 14 May 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves.
Date of text: 26 August 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue de variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 10 June 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 10 June 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Date of text: 19 March 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 14 November 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 09 October 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 1994 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre.
Date of text: 01 August 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Date of text: 01 August 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Date of text: 01 August 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Date of text: 18 May 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.
Date of text: 15 May 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Date of text: 17 October 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes.
Date of text: 28 February 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Date of text: 28 February 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 28 February 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières.
Date of text: 16 February 2005
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Date of text: 16 February 2005
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.
Date of text: 05 March 1999
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 11 August 1996
Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Date of text: 25 July 1995
Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.
Date of text: 29 April 1994
Règlement grand-ducal complétant l'annexe du règlement du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 03 December 1992
Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.
Date of text: 16 November 1977
Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.
Date of text: 11 August 1974
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.
Date of text: 02 April 2014
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves.
Date of text: 28 February 2006