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Loi ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
Date of text: 25 September 1953
Loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1°de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2°de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3°de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.
Date of text: 08 September 2022
Loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles.
Date of text: 03 June 2022
Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de: 1°la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2°la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l’établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie.
Date of text: 26 April 2022
Loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.
Date of text: 01 June 2021
Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires
Date of text: 28 July 2018
Loi portant organisation de l’administration des douanes et accises.
Date of text: 27 July 1993
Loi relative au rendement des vignobles.
Date of text: 21 January 1993
Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
Date of text: 15 March 2016
Règlement grand-ducal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 07 October 2002
Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.
Date of text: 24 April 1995
Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Date of text: 18 January 1993
Règlement grand-ducal concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 19 March 1992
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018.
Date of text: 06 October 2018
Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 21 March 2017
Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.
Date of text: 14 December 2016
Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées.
Date of text: 24 August 2016
Règlement grand-ducal concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
Date of text: 25 August 2015
Règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur.
Date of text: 11 March 2014
Règlement ministériel déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 12 June 2009
Règlement grand-ducal relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré.
Date of text: 19 December 2008
Règlement grand-ducal déterminant les modalités d’application et les sanctions de divers règlements (CE).
Date of text: 19 December 2008
Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’exécution du règlement (CE) no 479/2008 portant organisation commune du marché viti-vinicole, en ce qui concerne le régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles.
Date of text: 19 December 2008
Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Date of text: 06 March 2008
Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) n° 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus.
Date of text: 08 January 2008
Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 portant sanction et exécution des dispositions - du règlement (CE) N°1829/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés et - du règlement (CE) N°1830/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE.
Date of text: 04 April 2005
Règlement grand-ducal concernant la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques.
Date of text: 27 September 2004
Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.
Date of text: 05 July 2004
Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.
Date of text: 05 July 2004
Règlement grand-ducal concernant les compléments alimentaires.
Date of text: 11 December 2003
Règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine.
Date of text: 14 April 2003
Règlement grand-ducal relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 25 September 2001
Règlement grand-ducal portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d'attribution de cette marque.
Date of text: 30 January 2001
Règlement grand-ducal portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Date of text: 09 November 2000
Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux.
Date of text: 18 March 2000
Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine.
Date of text: 24 May 1998
Règlement grand-ducal déterminant le montant de la taxe due pour l'inspection des viandes ainsi que les modalités de sa perception.
Date of text: 31 October 1997
Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Date of text: 07 October 1997
Règlement grand-ducal fixant les critères en vue de la détermination des établissements tombant sous l'application de l'article 2 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes.
Date of text: 14 February 1996
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.
Date of text: 25 November 1994
Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 08 April 1991
Règlement grand-ducal du 2 février 2022 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.
Date of text: 02 February 2022
Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 instituant la perception de taxes dans le cadre des opérations de contrôle du marché des denrées alimentaires et de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires devenues nécessaires à la suite d’un premier contrôle ayant relevé des manquements aux dispositions européennes, légales ou règlementaires.
Date of text: 24 December 2021
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2021.
Date of text: 04 November 2021
Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2019.
Date of text: 16 October 2019
Règlement grand-ducal relatif à la Marque nationale de la viande de porc, des préparations de viande et des produits à base de viande.
Date of text: 17 November 2016
Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole et portant création de l'Office national des appellations d'origine protégées.
Date of text: 24 August 2016
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Date of text: 16 December 2015
Règlement grand-ducal portant abrogation 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, 2. du règlement grand-ducal modifié du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité dans le secteur de l’alimentation collective.
Date of text: 18 February 2013
Règlement grand-ducal portant création de la Marque nationale du miel.
Date of text: 21 July 2012
Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 01 February 2011
Règlement ministériel portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 14 September 2010
Arrêté ministériel abrogeant l’arrêté ministériel du 7 février 1997 interdisant l’utilisation et la vente d’un produit de maïs obtenu par transformation génétique.
Date of text: 04 September 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 30 April 2008
Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Date of text: 19 March 2008
Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 24 October 2006
Règlement grand-ducal portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium et en benzo(a)pyrène.
Date of text: 21 September 2006
Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 25 November 2005
Règlement grand-ducal modifiant divers règlements
Date of text: 31 August 2005
Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires; et 2) le règlement grand-ducal du 8 février 1995 concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 13 December 2004
Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2004.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal fixant les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques.
Date of text: 06 May 2004
Règlement grand-ducal fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
Date of text: 26 March 2004
Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Date of text: 13 November 2003
Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 25 June 2002
Règlement grand-ducal portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires.
Date of text: 06 June 2002
Règlement grand-ducal relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Date of text: 17 July 2000
Règlement grand-ducal relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
Date of text: 26 May 2000
Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.
Date of text: 08 April 2000
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.
Date of text: 20 December 1999
Règlement grand-ducal établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 29 April 1999
Règlement grand-ducal instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Date of text: 10 February 1999
Règlement grand-ducal relatif aux pistaches originaires ou en provenance de l'Iran.
Date of text: 10 July 1998
Règlement grand-ducal concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.
Date of original text: 24 May 1998 (12 December 2022)
Règlement ministériel autorisant l'importation de pommes de terre autres que les pommes de terre de semence originaires de la république de Slovénie.
Date of text: 09 March 1998
Règlement ministériel fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.
Date of text: 03 March 1998
Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application du régime de prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
Date of text: 11 November 1997
Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.
Date of text: 07 October 1997
Règlement grand-ducal relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.
Date of text: 11 September 1997
Règlement ministériel portant interdiction d'introduction au Luxembourg et de commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran.
Date of text: 10 September 1997
Règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
Date of text: 27 August 1997
Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.
Date of text: 27 July 1997
Règlement grand-ducal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 19 March 1997
Règlement grand-ducal fixant les critères objectifs auxquels doivent répondre les producteurs souhaitant bénéficier de l'allocation de quantités de référence supplémentaires de lait en provenance du pool national.
Date of text: 14 March 1997
Règlement grand-ducal portant exécution, au Grand-Duché de Luxembourg, du règlement (CE) N° 2443/96 du Conseil, du 17 décembre 1996, prévoyant des mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs ou du secteur de la viande bovine.
Date of text: 11 March 1997
Règlement grand-ducal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 04 March 1997
Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime communautaire de prime de mise sur le marché précoce des veaux.
Date of text: 22 January 1997
Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1996.
Date of text: 15 November 1996
Règlement grand-ducal établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes.
Date of text: 08 July 1996
Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîche.
Date of text: 07 June 1996
Règlement ministériel relatif à des viandes et des produits de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni.
Date of text: 28 March 1996
Règlement ministériel fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre.
Date of text: 08 January 1996
Règlement ministériel relatif à la recherche de trichines lors des importations, en provenance de pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux de l'espèces porcine.
Date of text: 31 July 1995
Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 08 February 1995
Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.
Date of text: 11 January 1995
Règlement grand-ducal concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits.
Date of text: 19 October 1994
Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille.
Date of text: 19 April 1994
Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.
Date of text: 04 February 1994
Règlement grand-ducal relatif à la bière.
Date of text: 27 January 1994
Règlement grand-ducal relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
Date of text: 13 January 1994
Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.
Date of text: 10 November 1993
Règlement grand-ducal concernant les solvants d'extractions utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leur ingrédients.
Date of text: 03 September 1993
Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage.
Date of text: 18 January 1993
Règlement grand-ducal concernant le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles ainsi que des indications se réféant à ce mode de production et figurant sur les produits agricoles et le denrées alimentaires.
Date of text: 01 December 1992
Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produit d'origine animale.
Date of text: 16 October 1992
Règlement ministériel relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 02 September 1992
Règlement ministériel portant fixant des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 02 September 1992
Règlement ministériel concernant l'étiquetage des arômes destinés à être vendus au consommateur final.
Date of text: 21 April 1992
Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement de gros bovins applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Date of text: 19 March 1992
Règlement grand-ducal concernant les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.
Date of text: 11 December 1991
Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1991.
Date of text: 07 November 1991
Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrée alimentaires.
Date of text: 14 May 1991
Règlement grand-ducal relatif aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.
Date of text: 08 April 1991
Règlement grand-ducal concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 08 April 1991
Règlement ministériel relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicable au Grand-Duché de Luxembourg.
Date of text: 09 March 1990
Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.
Date of text: 22 February 1985
Règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 22 February 1985
Règlement grand-ducal relatif aux vins de fruits et aux boissons à base de vins de fruits.
Date of text: 07 March 1980
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
Date of text: 10 September 2009
Règlement grand-ducal fixant, pour l’année 2004, la date limite pour l’introduction des demandes en obtention de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.
Date of text: 06 December 2004
Règlement grand-ducal relatif au miel.
Date of text: 07 July 2003
Règlement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 07 July 2003
Règlement grand-ducal concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 03 June 2003
Règlement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 03 June 2003
Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.
Date of text: 14 April 2003
Règlement grand-ducal relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée.
Date of text: 14 August 2000
Règlement grand-ducal prévoyant des dérogations aux dispositions de l'article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Date of text: 07 March 2000
Règlement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 10 April 1997
Loi modifiant la loi du 21 janvier 1993 relative au rendement des vignobles.
Date of text: 11 September 1997
Loi complétant la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
Date of text: 09 August 1971
Loi portant modification de l´article 13 de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
Date of text: 12 May 1954
Règlement grand-ducal portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires et des teneurs en étain des aliments en conserves, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 novembre 2000 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
Date of text: 21 March 2005
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Date of text: 14 April 2002
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 1999 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 14 April 2002
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 30 January 2001
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 08 August 2000
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 27 September 2017
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 07 July 2017
Règlement grand-ducal portant modification au règlement grand-ducal du 25 août 2015 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que le marquage du numéro de lot.
Date of text: 05 December 2016
Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation.
Date of text: 05 July 2016
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Date of text: 22 May 2014
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.
Date of text: 26 November 2013
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
Date of text: 12 March 2013
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 26 December 2012
Règlement ministériel du 11 février 2011 portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 11 February 2011
Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 04 January 2011
Règlement ministériel portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 16 June 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.
Date of text: 23 February 2010
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 05 June 2009
Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 25 March 2009
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 23 October 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine.
Date of text: 06 October 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Date of text: 17 July 2008
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.
Date of text: 21 December 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 20 November 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires.
Date of text: 27 April 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Date of text: 13 March 2007
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 15 September 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2002 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires.
Date of text: 19 May 2006
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Date of text: 24 November 2005
Règlement ministériel portant modification des annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Date of text: 15 June 2005
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Date of text: 03 February 2005
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
Date of text: 13 December 2004
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
Date of text: 09 December 2004
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Date of text: 25 June 2004
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 1999 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 23 May 2003
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel.
Date of text: 14 April 2003
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel.
Date of text: 14 April 2003
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Date of text: 24 January 2003
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 19 April 2002
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 27 October 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 08 August 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver.
Date of text: 08 August 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Date of text: 08 August 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.
Date of text: 28 July 2000
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 29 April 1999
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.
Date of text: 25 March 1999
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
Date of text: 05 February 1999
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Date of text: 05 February 1999
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d'origine animale.
Date of text: 31 October 1998
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.
Date of text: 31 October 1998
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 24 December 1997
Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 8 janvier 1996 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation de la pourriture brune de la pomme de terre.
Date of text: 05 November 1996
Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
Date of text: 10 August 1995
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.
Date of text: 16 June 1995
Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.
Date of text: 14 April 1995
Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1992 portant exécution du règlement du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.
Date of text: 31 March 1995
Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage.
Date of text: 01 December 1994
Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 22 février 1985 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque.
Date of text: 10 September 1993
Règlement ministériel portant deuxième modification du règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicables au Grand-Duché de Luxwmbourg.
Date of text: 04 August 1992