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Décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Date of text: 26 September 2005
Décret présidentiel n° 16-262 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification de l'accord de Paris sur les changements climatiques, adopté Paris le 12 décembre 2015.
Date of text: 13 October 2016
Décret présidentiel n° 15-119 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant acceptation de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, adopté à Doha, Qatar, le 8 décembre 2012.
Date of text: 13 May 2015
Décret exécutif nº 07-68 complétant le décret exécutif nº 05-375 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Date of text: 19 February 2007