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Loi nº 05-03 relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale.
Date of text: 06 February 2005
Loi n. 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire.
Date of text: 01 August 1987
Décret exécutif nº 07-100 fixant les conditions d’agrément pour l’exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
Date of text: 29 March 2007
Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif n° 06-246 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif n° 06-216 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et plants.
Date of text: 18 June 2006
Décret exécutif n° 06-217 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants.
Date of text: 18 June 2006
Décret exécutif n° 95-405 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole.
Date of text: 02 December 1995
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 07 October 2004
Décret exécutif n° 93-286 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières.
Date of text: 23 November 1993
Décret exécutif n° 93-284 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants.
Date of text: 23 November 1993
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2020
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2019
Décret exécutif n° 95-387 fixant la liste des ennemis des végétaux et les mesures de surveillance et de lutte qui leur sont applicables.
Date of text: 28 November 1995
Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en Ecole supérieure d’agronomie.
Date of text: 15 February 2017
Arrêté du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’institut national de la protection des végétaux.
Date of text: 18 August 2013
Arrêté du 4 Safar 1434 correspondant au 18 décembre 2012 portant inscription de variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.
Date of text: 18 December 2012
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire.
Date of text: 18 March 2012
Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Date of text: 11 January 2012
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 Dhou Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Date of text: 02 June 2010
Décret exécutif n° 10-69 fixant les mesures applicables lors de l’importation et l’exportation des produits phytosanitaires à usage agricole.
Date of text: 31 January 2010
Décret exécutif n° 02-264 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP".
Date of text: 19 August 2002
Décret exécutif n° 2000-119 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-071 intitulé "Fonds de la promotion zoosanitaire et de la protection phytosanitaire - FPZPP".
Date of text: 30 May 2000
Décret exécutif n° 99-156 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-405 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole.
Date of text: 20 July 1999
Arrêté définissant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de vente des semences et plants.
Date of text: 12 August 1998
Décret exécutif n°93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.
Date of text: 14 June 1993
Décret exécutif nº 92-133 portant création du Centre national de contrôle et de certification des semences et plants.
Date of text: 28 March 1992
Décret présidentiel n° 85-112 du 07 mai 1985 portant adhésion de l’Algérie à la convention internationale pour la protection des Végétaux, signé à Rome le 06 décembre 1951, révisée par la résolution 14/79 de la conférence de la FAO, tenue du 10 au 29 Novembre 1979.
Date of text: 07 May 1985
Arrêté du 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai 2023 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces des oléagineux.
Date of text: 04 May 2023
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs.
Date of text: 16 December 2019
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant le règlement technique relatif au système de production et de certification des semences des espèces de légumineuses alimentaires.
Date of text: 16 December 2019
Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme.
Date of text: 29 April 2019
Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018 portant inscription des variétés de céréales, de pomme de terre et arboricoles dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.
Date of text: 08 May 2018
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.
Date of text: 03 September 2017
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription de variétés arboricoles et viticoles dans la liste « B » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.
Date of text: 03 September 2017
Arrêté du 15 Chaabane 1437 correspondant au 22 mai 2016 portant inscription de variétés de pomme de terre et de céréales dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.
Date of text: 22 May 2016
Arrêté du 15 Chaabane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’octroi des agréments de production et de vente des semences et plants.
Date of text: 22 May 2016
Arrêté du 15 Chaabane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant les superficies minimales, les conditions et les caractéristiques techniques pour l’exercice des activités de production, de multiplication et de ventes des semences et plants.
Date of text: 22 May 2016
Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés.
Date of text: 23 February 2015
Arrêté du 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août 2013 portant inscription de variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.
Date of text: 20 August 2013
Décret exécutif n°04-320 relatif à la transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.
Date of text: 07 October 2004
Arrêté fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d'importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.
Date of text: 14 July 2002
Arrêté du 13 mars 2000 définissant le contenu des mentions et indications d'emballage des produits phytosanitaires à usage agricole.
Date of text: 13 March 2000
Arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.
Date of text: 08 June 1998
Arrêté fixant le règlement technique d'homologation des espèces de céréales.
Date of text: 08 June 1998
Décret présidentiel n° 21-509 du 7 Joumada El Oula 1443 correspondant au 12 décembre 2021 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Malte dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Valette, le 19 décembre 2018.
Date of text: 12 December 2021
Décret présidentiel n° 18-288 du 9 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 17 novembre 2018 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pékin, le 22 septembre 2017.
Date of text: 17 November 2018
Arrêté du 18 Rajab 1436 correspondant au 7 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 fixant la liste des espèces végétales soumises à une autorisation technique préalable d’importation et les prescriptions phytosanitaires spécifiques.
Date of text: 07 May 2015
Décret exécutif n° 12-104 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l’institut national de la protection des végétaux.
Date of text: 05 March 2012
Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au10 janvier 2011modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue.
Date of text: 10 January 2011
Arrêté interministériel modifiant et complétant l' arrêté du 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vignes et d'espèces arbicoles autorisées à la production et à la commercialisation.
Date of text: 08 December 2002
Arrêté du 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.
Date of text: 26 November 2000
Décret exécutif nº 2000-234 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux.
Date of text: 14 August 2000
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 1995 fixant la liste des variétés de pommes de terre, de céréales, de vignes et d'espèces arbicoles autorisées à la production et à la commercialisation.
Date of text: 09 August 1998
Arrêté interministériel modifiant et complétant la liste des points d'entrée au territoire national relatifs au contrôle phytosanitaire aux postes frontières.
Date of text: 18 December 2002
Arrêté interdisant l'importation, la production, la distribution, la commercialisation et l'utilisation du matériel végétal génétiquement modifié.
Date of text: 24 December 2000