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阿尔及利亚 - Water - 查看更多

Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Date of text: 04 August 2005
Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques
Date of text: 24 November 2011
Décret exécutif nº 11-340 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.
Date of text: 26 September 2011
Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.
Date of text: 22 March 2011
Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.
Date of text: 12 January 2010
Décret exécutif nº 09-399 définissant les instruments de prévention des crues.
Date of text: 29 November 2009
Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.
Date of text: 19 October 2008
Décret exécutif nº 08-195 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.
Date of text: 06 July 2008
Décret exécutif nº 08-96 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.
Date of text: 15 March 2008
Décret exécutif n° 97-475 relatif à la concession des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.
Date of text: 08 December 1997
Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.
Date of text: 01 March 2016
Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.
Date of text: 01 March 2016
Décret exécutif nº 11-262 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant création de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau "AGIRE".
Date of text: 30 July 2011
Décret exécutif n°02-187 du 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya.
Date of text: 26 May 2002
Décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.
Date of text: 21 April 2001
Décret exécutif n°01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'office national de l'assainissement.
Date of text: 21 April 2001
Décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).
Date of text: 13 January 1987
Décret exécutif n° 23-274 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout.
Date of text: 13 July 2023
Décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès.
Date of text: 14 March 2022
Décret exécutif n° 18-154 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, d'approbation et de mise en œuvre des plans de restauration et de protection de la qualité des eaux des retenues d'eau superficielle ainsi que des lacs et des étangs menacés d’eutrophisation.
Date of text: 04 June 2018
Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles.
Date of text: 15 November 2017
Décret exécutif n° 16-272 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'interconnexion du barrage de Douéra au système de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la wilaya d'Alger.
Date of text: 31 October 2016
Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara.
Date of text: 14 June 2016
Décret exécutif n° 16-173 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de la wilaya de Sétif et de la wilaya de Bordj Bou Arreridj à partir du barrage de Tichy-Haf (wilaya de Bejaia).
Date of text: 14 June 2016
Décret exécutif n° 16-172 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des communes côtières de Tizi Ouzou à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Cap Djinet (wilaya de Boumerdès).
Date of text: 14 June 2016
Décret exécutif n° 15-154 du 28 Chaabane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Medjedel dans les communes de Medjedel et Menaa, wilaya de M'sila.
Date of text: 16 June 2015
Décret exécutif n° 15-94 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'alimentation en eau potable de Mascara et du couloir Mohammadia-Sig à partir du transfert Mostaganem-Arzew-Oran.
Date of text: 01 April 2015
Décret exécutif nº 11-341 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 fixant les modalités de concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au pied des barrages, plans d’eau et ouvrages de dérivation en vue d’alimenter des usines hydroélectriques.
Date of text: 26 September 2011
Décret exécutif nº 11-219 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées à l’alimentation en eau des populations.
Date of text: 12 June 2011
Décret exécutif nº 11-220 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les modalités de la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations de dessalement d’eau de mer ou de déminéralisation d’eaux saumâtres pour cause d’utilité publique ou pour la satisfaction de besoins propres.
Date of text: 12 June 2011
Décret exécutif n° 11-136 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique.
Date of text: 28 March 2011
Décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la Ville nouvelle.
Date of text: 16 February 2011
Décret exécutif n° 10-317 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle.
Date of text: 21 December 2010
Décret exécutif n° 10-318 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 fixant les modalités d’octroi de la concession d’utilisation des ressources en eau dans les systèmes aquifères fossiles ou faiblement renouvelables, ainsi que le cahier des charges-type y afférent.
Date of text: 21 December 2010
Décret exécutif nº 10-275 du 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010 fixant les modalités d’approbation de la convention de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Date of text: 04 November 2010
Décret exécutif nº 10-88 du 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique.
Date of text: 10 March 2010
Décret exécutif nº 10-73 du 6 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères.
Date of text: 06 February 2010
Décret exécutif nº 10-25 fixant les modalités d'octroi de la concession pour l’établissement d’installations de prélèvement d’eaux souterraines ou superficielles, en vue d’assurer un approvisionnement autonome de zones ou unités industrielles.
Date of text: 12 January 2010
Décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.
Date of text: 12 January 2010
Décret exécutif nº 10-23 du 12 janvier 2010 fixant les caractéristiques techniques des systèmes d’épuration des eaux usées.
Date of text: 12 January 2010
Décret exécutif nº 10-01 relatif au plan directeur d'aménagement des ressources en eau et au plan national de l'eau.
Date of text: 04 January 2010
Décret exécutif nº 09-414 fixant la nature, la périodicité et les méthodes d'analyse de l'eau de consommation humaine.
Date of text: 15 December 2009
Décret exécutif nº 09-209 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration.
Date of text: 11 June 2009
Décret exécutif nº 08-148 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau.
Date of text: 21 May 2008
Décret exécutif n° 08-97 fixant les modalités d’élaboration de l’inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel.
Date of text: 15 March 2008
Décret exécutif nº 08-53 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’assainissement et du règlement de service y afférent.
Date of text: 09 February 2008
Décret exécutif nº 08-54 portant approbation du cahier des charges-type pour la gestion par concession du service public d’alimentation en eau potable et du règlement de service y afférent.
Date of text: 09 February 2008
Décret exécutif nº 07-399 relatif aux périmètres de protection qualitative des ressources en eau.
Date of text: 23 December 2007
Décret exécutif nº 07-270 fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l’eau d’irrigation.
Date of text: 11 September 2007
Décret exécutif nº 05-13 du 9 janvier 2005 fixant les règles de tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement ainsi que les tarifs y afferents.
Date of text: 09 January 2005
Décret exécutif n°05-14 du 9 janvier 2005 fixant les règles de tarification de l'eau à usage agricole ainsi que les tarifs y afferents.
Date of text: 09 January 2005
Décret exécutif nº 96-301 définissant les modalités de tarification de l'eau potable, industrielle, agricole et pour l'assainissement ainsi que les tarifs y afférents.
Date of text: 15 September 1996
Décrets exécutifs nº 96-279, 96-280, 96-281, 96-282 et 96-283 portant respectivement création des agences des bassins hydrographiques suivants: "Algérois-Hodnna-Soummam", "Constantinois-Seybousse-Mellegue", "Oranie-Chott-Chergui", "Cheliff-Zahrez" et "Sahara".
Date of text: 26 August 1996
Décret exécutif nº 96-206 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-86 intitulé "Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau".
Date of text: 05 June 1996
Décret exécutif nº 96-100 portant définition du bassin hydrographique et fixant le statut-type des établissements publics de gestion.
Date of text: 06 March 1996
Décret exécutif n° 93-163 portant institution d'un inventaire du degré de pollution des eaux superficielles.
Date of text: 10 July 1993
Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses.
Date of text: 27 February 1990
Décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique.
Date of text: 01 June 2023
Décret exécutif n° 23-208 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les attributions du ministre de l’hydraulique.
Date of text: 01 June 2023
Décret exécutif n° 23-210 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’hydraulique.
Date of text: 01 June 2023
Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau.
Date of text: 07 March 2023
Arrêté du 8 Safar 1443 correspondant au 15 septembre 2021 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.
Date of text: 15 September 2021
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant l’organisation des directions déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux.
Date of text: 23 December 2019
Arrêté interministériel du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant placement en position d'activité auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des ressources en eau.
Date of text: 03 February 2019
Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en bureaux.
Date of text: 05 February 2017
Décret exécutif n° 16-271 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les modalités d’application de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique pour les eaux minérales et les eaux de source.
Date of text: 31 October 2016
Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.
Date of text: 01 March 2016
Décret présidentiel n° 15-116 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification du protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005.
Date of text: 13 May 2015
Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’adduction des eaux de mer dessalées pour l’alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d’un réservoir de 10.000 m3 situé dans la wilaya de Mostaganem.
Date of text: 16 March 2015
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant approbation de l'organisation interne de l'office national de l'irrigation et du drainage.
Date of text: 13 October 2014
Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d’Alger).
Date of text: 05 April 2014
Décret exécutif n° 14-97 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant dissolution de l’agence de gestion du système hydraulique de Beni Haroun.
Date of text: 09 March 2014
Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau».
Date of text: 25 August 2013
Décret exécutif n° 13-298 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 complétant le décret exécutif n° 04-196 du 27Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Date of text: 18 August 2013
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1434 correspondant au 11 mars 2013 fixant la classification de l’institut national de perfectionnement de l’équipement (I.N.P.E), ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant(Ministère des ressources en eau).
Date of text: 11 March 2013
Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique.
Date of text: 06 January 2013
Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
Date of text: 27 December 2012
Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1433 correspondant au 26 août 2012 portant création d’un laboratoire de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage.
Date of text: 26 August 2012
Arrêté du 23 Rajab 1433 correspondant au 13 juin 2012 rendant obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réductrices (Clostridia).
Date of text: 13 June 2012
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avri1 2012 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires du ministère des ressources en eau.
Date of text: 08 April 2012
Décret exécutif nº 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau.
Date of text: 29 December 2010
Décret exécutif n°08-11 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.
Date of text: 27 January 2008
Décret exécutif nº 07-149 fixant les modalités de concession d’utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent.
Date of text: 20 May 2007
Décret exécutif nº 07-69 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales.
Date of text: 19 February 2007
Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de l’eau.
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif nº 06-126 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 100 de la loi nº 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 relatives à la redevance pour usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages du domaine des hydrocarbures.
Date of text: 27 March 2006
Décret exécutif nº 05-183 portant réaménagement du statut de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.
Date of text: 18 May 2005
Décret nº 05-101 portant réamenagement du statut de l'Agence nationale des barrages.
Date of text: 23 March 2005
Décret exécutif nº 95- 176 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-79 intitulé "Fonds national de l'eau potable".
Date of text: 24 June 1995
Décret exécutif nº 89-131 fixant les attributions du Ministre de l'hydraulique.
Date of text: 25 July 1989
Décret n° 87-181 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D).
Date of text: 18 August 1987
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).
Date of text: 23 June 2021
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières.
Date of text: 10 August 2019
Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques.
Date of text: 29 April 2019
Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
Date of text: 31 December 2018
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 9 décembre 2017 rendant obligatoire la méthode de dosage du calcium et du magnésium dans l'eau par spectrométrie d'absorption atomique.
Date of text: 09 December 2017
Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 fixant la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission technique intersectorielle relative à la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations au niveau des retenues d’eau superficielle et des lacs en vue d’y développer des activités de sports et loisirs nautiques.
Date of text: 03 December 2017
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau ainsi que la compétence territoriale et l’organisation interne des agences de bassins hydrographiques.
Date of text: 21 January 2015
Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la nomenclature des ouvrages et installations hydrauliques soumis à l’obligation de contrôle technique.
Date of text: 18 November 2014
Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau.
Date of text: 18 November 2014
Décret exécutif 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.
Date of text: 04 March 2014
Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement.
Date of text: 24 December 2013
Arrêté du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 rendant obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des organismes coliformes, organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés dans l’eau.
Date of text: 31 December 2012
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1432 correspondant au 30 mars 2011 fixant la liste des produits chimiques utilisables pour le traitement et la correction des eaux de consommation humaine.
Date of text: 30 March 2011
Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau.
Date of text: 02 February 2011
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 fixant les modalités de contrôle de l'eau fournie par citernes mobiles.
Date of text: 03 May 2010
Arrêté interministériel portant composition et mode de fonctionnnement du comité conjoint de supervision du transfert des activités relatives à l'eau potable et à l'assainissement.
Date of text: 24 October 2005
Arrêté interministériel du 4 janvier 2005 déterminant les cahiers des charges-types relatifs à la concession de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages et des infrastructures de la petite et moyenne hydraulique agricole.
Date of text: 04 January 2005
Arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Date of text: 13 November 2004
Arrêté interministériel du 17 avril 2004 fixant le nombre de services des directions de l’hydraulique de wilaya et déterminant leur organisation interne.
Date of text: 17 April 2004
Arrêté interministériel portant approbation du cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de service public de l'Algérienne des eaux.
Date of text: 28 December 2002
Décret présidentiel n° 15-334 du 15 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 27 décembre 2015 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission de l'Union africaine pour l'accueil de l'Institut de l'Université panafricaine des sciences de l'eau et de l'énergie, y compris le changement climatique, signé à Alger le 29 mai 2014.
Date of text: 27 December 2015
Ordonnance n° 09-02 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau.
Date of text: 22 July 2009
Loi n° 08-03 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau.
Date of text: 23 January 2008
Décret exécutif n° 23-328 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 mdifiant le décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès.
Date of text: 17 September 2023
Décret exécutif n° 21-260 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau.
Date of text: 13 June 2021
Arrêté du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Date of text: 15 December 2014
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées.
Date of text: 23 October 2014
Décret exécutif n° 13-279 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 complétant le décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant statut de l’office national de l’irrigation et du drainage.
Date of text: 01 August 2013
Décret exécutif n° 11-165 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 complétant le décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.
Date of text: 24 April 2011
Décret exécutif n° 09-311 modifiant et complétant le décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).
Date of text: 23 September 2009
Décret exécutif nº 07-221 modifiant le décret exécutif nº 01-101 portant création de l'Algérienne des eaux.
Date of text: 14 July 2007
Décret exécutif nº 05-304 modifiant et complétant le décret exécutif nº 95-176 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-79 intitulé "Fonds national de l'eau potable".
Date of text: 20 August 2005
Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
Date of text: 13 November 2004