FAOLEX数据库

比利时 - Fisheries - 查看更多

Loi sur la pêche fluviale.
Date of original text: 01 July 1954 (31 December 2010)
Loi relative à la pêche maritime dans les eaux territoriales.
Date of original text: 19 August 1891 (10 July 1999)
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (22 September 2022)
Loi modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l’application des dispositions légales dans le domaine de la navigation
Date of text: 19 January 2021
Loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d’enquête maritime (1)
Date of text: 24 April 2014
Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, (à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production) chez les animaux.
Date of original text: 15 July 1985 (19 May 2009)
Loi portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique.
Date of original text: 10 October 1978 (10 July 1999)
Loi portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, et des Annexes, faites à Londres le 1 juin 1967.
Date of text: 09 July 1970
Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer.
Date of original text: 12 April 1957 (29 December 2008)
Loi instituant un conseil d'enquête maritime.
Date of original text: 30 July 1926 (02 March 2012)
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of original text: 21 December 2000 (01 December 2001)
Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Date of original text: 21 June 1994 (19 December 1996)
Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole.
Date of original text: 13 December 1954 (29 November 1989)
Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.
Date of text: 09 November 2009
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
Date of text: 27 April 2001
Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges.
Date of text: 27 February 2001
Arrêté ministériel définissant les critères pour l'obtention d'une licence spéciale pour les bateaux qui sont uniquement utilisés dans la pêche touristique à la crevette.
Date of text: 30 August 2000
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord.
Date of original text: 15 April 1977 (16 July 1999)
Arrêté royal portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Date of original text: 13 December 1954 (10 May 1992)
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2022 des réserves de poisson en mer.
Date of text: 22 December 2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la formation syndicale pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts et des criées de pêche
Date of text: 21 September 2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l’octroi d’une allocation complémentaire en plus d’un revenu de remplacement pour les marins pêcheurs en cas de quarantaine obligatoire à bord d’un bâtiment de pêche imposée par le service de santé du port où le bâtiment est amarré.
Date of text: 19 September 2021
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.
Date of original text: 24 December 2020 (15 March 2021)
Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime.
Date of text: 27 February 2019
Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l’exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs.
Date of text: 06 August 2018
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 24 February 2015
Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Date of original text: 23 October 2001 (04 February 2004)
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g.
Date of text: 17 September 2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g.
Date of text: 17 September 2001
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 16 December 1999
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g.
Date of text: 19 November 1999
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g.
Date of text: 31 August 1999
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b, d, e.
Date of text: 05 August 1999
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b.
Date of text: 05 August 1999
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
Date of text: 05 August 1999
Arrêtè royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1999.
Date of text: 10 January 1999
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 18 December 1998
Arrêtè royal portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of original text: 25 November 1998 (11 February 2002)
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.
Date of text: 23 October 1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g.
Date of text: 04 September 1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g.
Date of text: 04 September 1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d.
Date of text: 01 July 1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa.
Date of text: 01 July 1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b.
Date of text: 01 July 1998
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
Date of text: 22 April 1998
Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1998.
Date of text: 21 January 1998
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of original text: 23 December 1997 (31 March 1998)
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa.
Date of text: 07 November 1997
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VII f, g.
Date of text: 27 August 1997
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VII f, g.
Date of text: 27 August 1997
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche du maquereau dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.
Date of text: 20 August 1997
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa, b.
Date of text: 20 June 1997
Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe.
Date of text: 05 May 1997
Arrêté ministériel dérogeant temporairement aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Date of text: 20 February 1997
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of original text: 23 December 1996 (29 November 1997)
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VII h, j, k.
Date of text: 10 December 1996
Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime.
Date of text: 12 June 1996
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires.
Date of original text: 04 April 1996 (06 May 2003)
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of original text: 22 December 1995 (30 November 1996)
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa.
Date of text: 13 June 1995
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of original text: 27 December 1994 (30 November 1995)
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of original text: 23 December 1992 (01 July 1994)
Arrêté royal portant des mesures pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources des pêches.
Date of text: 18 December 1991
Arrêté royal établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.
Date of original text: 14 August 1989 (13 January 2003)
Arrêté royal portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Date of text: 28 January 1988
Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
Date of original text: 17 February 1984 (16 May 1995)
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale.
Date of text: 16 May 1980
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres.
Date of original text: 29 December 1970 (22 September 1999)
Arrêté royal portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
Date of original text: 27 December 1938 (05 October 1983)
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of original text: 21 December 2001 (12 December 2002)
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. II, IV.
Date of text: 16 December 2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa.
Date of text: 21 August 2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b.
Date of text: 09 July 2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e.
Date of text: 09 July 2001
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV.
Date of text: 19 September 2000
Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson.
Date of text: 31 August 2000
Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de concertation en application de l'article 1er, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Date of text: 16 December 1994
Wallonie: Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques.
Date of text: 27 March 2014
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
Date of text: 21 February 2019
Vlaanderen: Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1).
Date of original text: 28 June 2013 (08 July 2022)
Vlaanderen: Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche (1).
Date of original text: 19 May 2006 (04 May 2009)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques.
Date of original text: 16 December 2005 (16 August 2011)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.
Date of text: 07 July 1998
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche.
Date of text: 10 September 2015
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.
Date of text: 24 March 2016
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvial.
Date of text: 01 February 2013
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche.
Date of text: 04 September 2009
Wallonie: Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.
Date of text: 27 April 2001
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif Régional wallon déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale.
Date of original text: 20 November 1985 (06 June 2010)
Vlaanderen: Arrêté ministériel sur les mesures supplémentaires temporaires pour l’année 2023 pour la conservation des stocks de poissons marins.
Date of text: 21 December 2022
Vlaanderen: Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l’ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l’intérêt des populations de poissons et d’écrevisses.
Date of text: 08 March 2022
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en vue d’accorder la qualité d’agent de police judiciaire à certains agents de l’organisme payeur et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text: 18 November 2021
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 25 April 2019
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2019 des réserves de poisson en mer.
Date of text: 19 December 2018
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2016.
Date of text: 22 January 2016
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2015.
Date of text: 03 July 2015
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant des mesures techniques complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 11 September 2012
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux.
Date of text: 24 April 2008
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.
Date of text: 15 June 2005
Wallonie: Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche.
Date of text: 04 September 2003
Vlaanderen: Arrêté ministériel établissant les modalités pour l'utilisation de chaluts sélectifs pour la pêche à la crevette.
Date of text: 08 July 2002
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions structurelles de la Région wallonne dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006.
Date of text: 18 October 2001
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture.
Date of original text: 07 July 1998 (20 July 2006)
Vlaanderen: Décret portant création d'un Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture.
Date of text: 31 May 1997
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture.
Date of original text: 24 November 1993 (20 July 2007)
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif régional wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne.
Date of text: 04 March 1993
Wallonie: Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
Date of text: 21 February 2019
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.
Date of text: 30 March 2017
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche.
Date of text: 08 December 2016
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie.
Date of text: 08 December 2016
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 22 December 2015
Vlaanderen: Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques.
Date of text: 16 March 2012
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche.
Date of text: 09 December 2011
Wallonie: Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps sur Le Vachau, à Ciney.
Date of text: 20 April 2007
Wallonie: Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy.
Date of text: 20 April 2007
Wallonie: Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche du brochet, de la perche, du gardon et du rotengle durant les mois d'octobre, novembre et décembre des années 2006 à 2008, dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve.
Date of text: 20 October 2006
Wallonie: Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne.
Date of text: 04 May 2006
Wallonie: Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.
Date of text: 24 March 2004
Vlaanderen: Arrêté ministériel fixant le revenue de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquaculture.
Date of text: 04 June 1999
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne.
Date of text: 15 February 1998
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans un tronçon du Ton traversant des bois soumis au régime forestier.
Date of text: 21 December 1995
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.
Date of text: 21 December 1995
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manouvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999.
Date of text: 07 September 1995
Wallonie: Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux Commissions piscicoles et au Comité central du Fonds piscicole.
Date of text: 01 August 1983
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2022 des réserves de poisson en mer.
Date of text: 03 August 2022
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.
Date of text: 19 November 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.
Date of text: 22 October 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.
Date of text: 17 September 2021
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l’année 2021 des réserves de poisson en mer.
Date of text: 11 March 2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 08 October 2020
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 25 October 2017
Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 26 January 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 30 August 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Date of text: 20 August 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 19 July 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 28 June 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 30 May 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 11 May 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 04 May 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 21 March 2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 03 February 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Date of text: 20 December 1999
Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Date of text: 16 December 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
Date of text: 07 December 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 26 November 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 28 October 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 29 September 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 05 August 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 21 June 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Date of text: 13 May 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 25 March 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Date of text: 03 February 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 03 February 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 26 November 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 16 November 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 28 October 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des résérves de poisson en mer.
Date of text: 15 October 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 18 September 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Date of text: 13 September 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 27 August 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 28 July 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 25 June 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 26 March 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 05 February 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Date of text: 12 June 1996
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche
Date of text: 18 November 2021
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche.
Date of text: 18 November 2021
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l’année 2019.
Date of text: 22 March 2019
Vlaanderen: Décret portant modifications de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Date of text: 23 November 2018
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 21 April 2017
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 25 August 2016
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 21 June 2016
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 05 November 2007
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 25 October 2007
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Date of text: 23 July 2007
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.
Date of text: 12 July 2007
Vlaanderen: Décret modifiant le décret du 13 mai 1997 portant création d'un Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture.
Date of text: 21 October 2005
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture.
Date of text: 09 May 2003
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 relatif à l'aide aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture.
Date of text: 09 May 2003
Wallonie: Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale (1).
Date of text: 06 May 1999
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.
Date of text: 21 December 1995