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阿尔及利亚 - Miscellaneous - 查看更多

Code Civil.
Date of text: 26 September 1975
Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.
Date of text: 11 December 2019
Loi n°2014-05 du 24 février 2014 portant loi minière.
Date of text: 30 March 2014
Loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.
Date of text: 28 April 2005
Loi nº 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable.
Date of text: 14 August 2004
Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.
Date of text: 05 February 2002
Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie.
Date of text: 28 July 1999
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé
Date of text: 02 July 2018
Loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya.
Date of text: 21 February 2012
Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.
Date of text: 22 June 2011
Loi nº 06-06 portant loi d'orientation de la ville.
Date of text: 20 February 2006
Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Date of text: 05 August 2023
Loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement.
Date of text: 24 July 2022
Loi n° 22-08 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 fixant l’organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
Date of text: 05 May 2022
Ordonnance n° 21-13 du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune.
Date of text: 31 August 2021
Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.
Date of text: 07 August 2021
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
Date of text: 30 March 2020
Loi n° 17-09 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 relative au système national de métrologie.
Date of text: 27 March 2017
Loi n° 17-02 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Date of text: 10 January 2017
Accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.
Date of text: 03 November 2016
Loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
Date of text: 30 December 2015
Loi n° 15-15 du 28 Ramadhan 1436 correspondant au 15 juillet 2015 modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.
Date of text: 15 July 2015
Ordonnance nº 06-10 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures.
Date of text: 29 July 2006
Loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.
Date of text: 14 August 2004
La loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.
Date of text: 23 June 2004
Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.
Date of text: 19 July 2003
Loi n° 03-02 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages.
Date of text: 17 February 2003
Loi nº 03-03 relative aux zones d'expansion et sites touristiques.
Date of text: 17 February 2003
Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.
Date of text: 22 August 1998
Loi n° 24-06 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal.
Date of text: 28 April 2024
Loi n° 22-05 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
Date of text: 25 April 2022
Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
Date of text: 30 March 2020
Loi n° 18-09 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Date of text: 10 June 2018
Loi n° 16-04 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation.
Date of text: 19 June 2016
Loi n° 13-01 du 19 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie ElAouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
Date of text: 20 February 2013