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Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la Loi instituant la Parité absolue Homme-Femme.
Date of text: 16 June 2011
Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.
Date of text: 28 May 2010
Loi n° 2004-35 du 8 janvier 2005, autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique, adopté à Maputo le 11 juillet 2003.
Date of text: 08 January 2005
Arrêté ministériel n° 14.791 en date du 22 juillet 2015 modifiant l’article premier de l’arrêté n° 03036 du 17 février 2014 portant création du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes (PAPEJF).
Date of text: 14 July 2015
Circulaire 989/MAER/CT/SMD
Date of text: 05 June 2018