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阿尔及利亚 - 国家概况

Constitution of the People’s Democratic Republic of Algeria.
Date of text: 2016

政策

Contribution du secteur à l’élaboration d’un nouveau modèle de croissance économique 2016-2019.
Date of text: 2016
Stratégie et Plan d’Actions Nationaux pour la Biodiversité 2016-2030.
Date of text: 2016
Contribution Prévue Déterminée au niveau National CPDN, 2015
Date of text: 2015
Plan d’Action du Gouvernement pour la Mise en œuvre du Programme du Président de la République.
Date of text: 2014
Secteur de la pêche et de l'aquaculture: Bilan (2012-2014), prospective 2030 & projet «plan Aquapêche 2020».
Date of text: 2014
Plan National d’Urgence Antiacridien (PNUA).
Date of text: 2013
Plan d’Action du Gouvernement pour la Mise en œuvre du Programme du Président de la République.
Date of text: 2012
The path of the agricultural and rural renewal - View and prospects.
Date of text: 2012
Programme de Développement Quinquennal 2010-2014.
Date of text: 2010
Programme d'Action National sur la lutte contre la Desertification.
Date of text: 2003

法律

农业

Loi nº 08-16 portant orientation agricole.
Date of text: 03 August 2008
Loi n° 10-03 du 5 Ramadan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 15 August 2010
Loi nº 87-19 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.
Date of text: 08 December 1987
Ordonnance nº 76-63 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire (C.P.R.A.).
Date of text: 16 July 1976
Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Date of text: 22 September 2016
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole".
Date of text: 24 April 2006
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole".
Date of text: 24 April 2006

种植植物

Loi nº 05-03 relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale.
Date of text: 06 February 2005
Loi n. 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire.
Date of text: 01 August 1987
Décret exécutif nº 07-100 fixant les conditions d’agrément pour l’exercice des activités de production, de multiplication ou de vente en gros et demi-gros des semences et plants ainsi que les modalités de son octroi.
Date of text: 29 March 2007
Décret exécutif n° 06-246 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif n° 95-405 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole.
Date of text: 02 December 1995
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 07 October 2004

环境

Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Date of text: 19 July 2003
Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Date of text: 12 December 2001
Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.
Date of text: 01 December 2003
Décret executif nº 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.
Date of text: 19 May 2007
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.
Date of text: 17 July 2019
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.
Date of text: 11 February 2015
Décret executif nº 06-198 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Date of text: 31 May 2006

渔业

Loi nº 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Date of text: 03 July 2001
Décret exécutif nº 07-208 fixant les conditions d'exercice de l'activité d'élevage et de culture acquacoles, les différents types d'établissements, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
Date of text: 30 June 2007
Décret exécutif n° 06-367 fixant les conditions de délivrance du permis de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale applicables aux navires étrangers.
Date of text: 19 October 2006
Décret exécutif nº 05-184 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.
Date of text: 18 August 2005
Décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.
Date of text: 05 March 2005
Décret exécutif nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.
Date of text: 21 November 2004
Décret exécutif nº 04-188 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alevins et des naissains ainsi que les modalités de capture, de transport, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.
Date of text: 07 July 2004

食品与营养

Loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Date of text: 05 February 2009
Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.
Date of text: 11 April 2017
Ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
Date of text: 19 July 2003
Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires.
Date of text: 25 June 2015
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 15 December 2014
Décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur.
Date of text: 09 November 2013
Décret exécutif nº 08-195 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.
Date of text: 06 July 2008

林业

Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 23 June 1984
Loi nº 91-20 modifiant et complétant la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 02 December 1991
Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.
Date of text: 09 April 1971
Décret exécutif n° 06-368 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
Date of text: 19 October 2006
Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
Date of text: 05 April 2001
Décret exécutif nº 91-255 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts.
Date of text: 27 July 1991
Décret exécutif nº 2000-115 fixant les règles d'établissement du cadastre forestier national.
Date of text: 24 May 2000

土地和土壤

Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.
Date of text: 12 December 2001
Loi nº 90-30 portant loi domaniale.
Date of text: 01 December 1990
Loi nº 90-25 portant orientation foncière.
Date of text: 18 November 1990
Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
Date of text: 17 February 2011
Loi n° 10-03 du 5 Ramadan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 15 August 2010
Ordonnance n° 08-04 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Date of text: 01 September 2008
Loi n° 8-14 modifiant et complétant la loi nº 90-30 portant loi domaniale.
Date of text: 20 July 2008

牲畜

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 26 January 1988
Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.
Date of text: 17 July 2019
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires.
Date of text: 15 December 2014
Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.
Date of text: 18 March 2004
Décret exécutif n°04-319 fixant les principes d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 07 October 2004
Décret exécutif nº 95-66 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.
Date of text: 22 February 1995
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire.
Date of text: 22 June 1993

海

Loi n° 13-02 du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger, le 11 juillet 2011.
Date of text: 20 February 2013
Loi n° 10-04 du 5 Ramadhan 1431 correspondant au 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.
Date of text: 15 August 2010
Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Date of text: 05 February 2002
Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.
Date of original text: 23 October 1976 (25 June 1998)
Ordonnance nº 74-86 portant création de l'institut supérieur maritime.
Date of text: 17 September 1974
Décret exécutif n° 08-57 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime.
Date of text: 13 February 2008
Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral.
Date of text: 13 April 2004

水资源

Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Date of text: 04 August 2005
Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques
Date of text: 24 November 2011
Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.
Date of text: 22 March 2011
Décret exécutif nº 10-26 fixant les méthodes et les produits chimiques utilisés pour le traitement et la correction des eaux de consummation humaine.
Date of text: 12 January 2010
Décret exécutif nº 09-399 définissant les instruments de prévention des crues.
Date of text: 29 November 2009
Décret exécutif nº 08-326 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau.
Date of text: 19 October 2008
Décret exécutif nº 08-195 fixant les conditions d’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles.
Date of text: 06 July 2008

野生物种和生态系统

Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
Date of text: 17 February 2011
Loi nº 04-07 relative à la chasse.
Date of text: 14 August 2004
Loi n° 98-04 relative à la protection du patrimoine culturel.
Date of text: 15 June 1998
Loi n° 14-07 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 aout 2014 relative aux ressources biologiques.
Date of text: 09 August 2014
Ordonnance n°06-05 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.
Date of text: 15 July 2006
Ordonnance nº 76-64 portant création et approbation des statuts de l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales.
Date of text: 16 July 1976
Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée.
Date of text: 13 August 2019

国际协议

Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012.
Date of text: 05 February 2018
Agreement for scientific and technological cooperation between the European Union and the People's Democratic Republic of Algeria setting out the terms and conditions for the participation of the People's Democratic Republic of Algeria in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA).
Date of text: 26 October 2017
Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, signé à Alger, le 23 avril 2017.
Date of text: 23 April 2017
Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle de la qualité des produits et des services, signé à Tunis, le 9 mars 2017.
Date of text: 09 March 2017
Arrangement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant création d'une commission de coopération bilatérale, signé à Wellington le 15 février 2016.
Date of text: 14 December 2016
Mémorandum d’entente dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle des produits et des services entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Ryad, le 15 novembre 2016.
Date of text: 15 November 2016
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.
Date of text: 03 November 2016