15. La Commission, après avoir adopté un certain nombre de “Principes directeurs” à l'usage de ses comités d'experts* et autres organes chargés de préparer et de lui soumettre des projets de normes, les a transmis à son Comité exécutif en le priant de les examiner et de les compléter. Ces principes, révisés conformément aux recommandations formulées par le Comité exécutif lors de sa première réunion (3 juillet 1963), sont reproduits ci-après:
* Voir paragraphe 17 ci-dessous.
Principes directeurs
Il faut établir, si besoin est, une liste de priorités parmi les produits concernés.
Il faut déterminer la nature des normes à élaborer, par exemple des “normes minimums de principe” et/ou des “normes commerciales” plus élevées (pour plus de détails, voir le rapport de la Conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Genève, octoòre 1962, par. 7 à 13).
Il faut étudier la nécessité éventuelle de normes applicables aussi bien au commerce de gros qu'au commerce de détail.
Sauf nécessité évidente, il faut éviter les “normes recettes”, c'est-à-dire celles qui excluent l'emploi d'ingrédients autres que ceux qui sont spécifiés.
Il faut étudier le produit concerné sans se référer à des produits éventuellement concurrentiels.
Partout où les normes d'identité soulèvent des difficultés particulières, il convient de définir tout d'abord les conditions minimums auxquelles doit satisfaire un produit pour avoir droit à une désignation collective (par exemple “fromage” ou “huile d'arachide”); il faut ensuite désigner des sous-catégories au moyen d'un terme approprié n'impliquant pas de préférences quant à la qualité lorsque, seules, des différences de composition sont en cause. Ces désignations devraient toujours accompagner toute désignation descriptive employée conformément à des normes nationales ou dans le commerce. On cherchera ultérieurement à convenir de la désignation descriptive de ces sous-catégories (par exemple “fromage tout gras”, “fromage de lait écrémé”, “huile d'arachide raffinée”).
En général, sous réserve que l'étiquetage soit approprié, il ne faut pas exiger qu'un produit porte une dénomination différente pour la simple raison qu'il renferme des additifs alimentaires autorisés.
Les définitions des produits ne doivent pas être plus étendues qu'il n'est strictement nécessaire. En particulier, il faut les rédiger de manière positive et non pas au moyen d'expressions négatives, sans énumérer d'exceptions.
Les produits semblables aux produits normalisés doivent être désignés à l'aide d'une dénomination différente de celle du produit normalisé et accompagnée d'un étiquetage adéquat.
Plan général recommandé pour les normes de composition:
16. A la demande de la Commission, le Comité exécutif a également approuvé la procédure suivante à appliquer par les comités d'experts:
Procédure
Les gouvernements qui désirent participer aux travaux de l'un quelconque des comités d'experts créés par la Commission, sont priés d'en informer le Secrétariat avant le 31 octobre 1963. Bien qu'ils aient la possibilité de devenir membres d'un comité d'experts à n'importe quel moment, par simple notification au Secrétariat, ils risquent, si celle-ci intervient après cette date, de ne pouvoir participer dès le début à ses travaux.
Le Secrétariat informera chaque gouvernement hôte chargé d'organiser un comité d'experts de toutes les demandes de participation aux travaux de ce comité.
Avant d'arrêter la date et le lieu de chaque réunion, les gouvernements hôtes et les organes intéressés sont instamment priés d'en aviser le Secrétariat. Il sera ainsi possible d'établir un calandrier des réunions de tous les comités d'experts de manière à éviter les chevauchements, faciliter la participation des représentants des pays et réduire les frais de voyage.
Le Secrétariat transmettra à tous les intéressés des exemplaires du calendrier des réunions ainsi établi, de même que des renseigne ments sur la composition de chaque comité d'experts, notamment des comités nationaux du Codex Alimentarius, des organes équivalen ou des services centraux gouvernementaux chargés d'assurer la lisison avec les activités de la Commission.
Les gouvernements qui organisent des comités d'experts et les autre organes qui préparent des projets de normes et les soumettent à la Commission sont priés de fournir au Secrétariat des exemplaires de toutes les circulaires et de tous les documents de travail qu'i peuvent être amenés à publier à ce propos.
