17. La Commission a réparti les travaux préparatoires sur les projets de norme entre des organes spécialisés extérieurs existants, en conformité de sa politique générale (voir rapport de la Conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, Genève, octobre 1962, par. 30), et les comités ad hoc d'experts des Etats Membres, en vertu de l'Article IX. 1(b).1 de son Règlement intérieur. Le programme des travaux préparatoires que la Commission a établi en conséquence est reproduit sous forme de tableau à l'Annexe D.
18. La Commission était saisie notamment des documents ci-après:
document de base sur les activités internationales en matière d'additifs alimentaires, préparé par le Secrétariat.
Rapport de la deuxieme Conférence mixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires, juin 1963.
Notes concernant les activités du Conseil de l'Europe, de la Communauté économique européenne et du Conseil européen du Codex Alimentarius (actuellement Groupe consultatif pour l'Europe de la Commission, voir par. 66) sur les additifs alimentaires, préparées par ces organismes.
19. La Commission décide de créer un Comité mondial d'experts de cette question d'une importance capitale, avec le mandat suivant:
Examiner les projets de listes d'additifs alimentaires acceptables, ainsi que les rapports du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires* sur la base desquels ces projets ont été établis, en tenant compte des observations faites par les gouvernements sur ces projets,afin de:
préparer un projet révisé de liste d'additifs acceptables et
rechercher et, dans toute la mesure du possible, proposer des doses maximums pour l'emploi de ces additifs dans divers aliments. A cet effet, les comités d'experts de la Commission du Codex sur les normes relatives à des produits particuliers, ainsi que les organisations internationales non gouvernement les spécialisées, sont invités à communiquer au secrétariat les renseignements qu'ils auraient rassemblés sur les substances ajoutées aux produits alimentaires. Le projet de liste et les doses proposées seront soumis à l'attention de la Commission du Codex en vue de leur éventuelle mise au point définitive.
La Commission adopte une proposition tendant à ce que les Gouvernements des Pays-Bas accepte la responsabilité de ce Comité d'experts; ledit Gouvernement ayant signifié son acceptation, est désigné à cet effet en vertu de l'Article IX.8 du Régleemnt intérieur de la Commission. Afin d'éviter tout double emploi, la Commission prie le Comité d'experts de tenir particulièrement compte des travaux effectués sur les additifs alimentaires par le Conseil de l'Europe et par la Communauté économique européenne, travaux que le délégué de la France a jugés particulièrement importants.
20. La Commission était saisie notamment des documents ci-après:
Document de base sur les activités internationales concernant les résidus de pesticides, préparé par le Secrétariat.
Note établie par le Conseil de l'Europe sur ses travaux dans le domaine des résidus de pesticides.
21. La Commission décide de créer un Comité mondial d'experts de cette question, avec le mandat suivant:
Etudier les pesticides pour lesquels des doses quotidiennes admissibles auront été établies par le Groupe de travail FAO sur les résidus de pesticides, qui doit se réunir conjointement avec le Comité OMS d'experts des résidus de pesticides *, en vue d'examiner et de proposer si possible des tolérances pour les résidus de pesticides dans divers produits alimentaires. Afin d'éviter tout double emploi, la Commission invite le Comité d'experts à tenir compte tout particuliérement des travaux sur les résidus de pesticides que le Conseil de l'Europe envisage d'entreprendre.
La Commission adopte une proposition tendant à ce que le Gouvernement des Pays-Bas accepte aussi la responsabilité de ce Comité d'experts; ledit Gouvernement ayant signifié son acceptation, il est désigné à cet effet en vertu de l'Article IX.8 du Règlement intérieur de la Commission.
22. La Commission était saisie notamment des document ci-après:
Note sur les travaux de l'ISO TC/34, préparé par cet organisme.
Chapitre pertinent du Code alimentaire latino-américain.
23. La Commission prie le Secrétarait de préparer et de lui soumettre à sa prochaine session un résumé succint sur les lois en vigueur concernant l'étiquetage des denrées alimentaires, tout particuliérement dans le cas des pays qui prennent une part active aux travaux de la Commission. Ce résumé devrait porter sur les dispositions touchant l'identité, l'indication du poids net, le nom du fabricant et les prescriptions spéciales concernant le type et la rédaction des inscriptions à porter sur les étiquettes. La Commission demande en outre au Secrétariat d'inclure en annexe à ce résumé le chapitre sur l'étiquetage qui figure dans le projet de Code alimentaire latino-américain.
24. La Commission était saisie des documents ci-après:
Note sur les travaux de l'ISO TC/34, préparée par cet organisme.
Projet de texte sur l'échantillonnage, préparé par le Conseil européen du Codex Alimentarius (actuellement Groupe consultatif pour l'Europe de la Commission).
25. La Commission prie l'ISO de mettre au point des méthodes d'échantillonnage pour des groupes de produits analogues du point de vue physique et, si besoin est, des méthodes spécifiques pour d'importants produits partiouliers, et de lui présenter à sa prochaine session un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux. L'ISO a bien voulu se charger de ce travail.
26. La Commission était saisie notamment des documents ci-après:
Document de base sur les activités internationales concernant les méthodes d'analyse, préparé par le Secrétariat.
Notes sur les activités de l'ISO TC/34, du Conseil européer du Codex Alimentarius (actuellement Groupe consultatif pour l'Europe de la Commission), de la Communauté économique européenne, de l'Office international de la vigne et du vin, du Conseil international d'oléiculture et du Comité international des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires, préparées par chacun de ces organismes.
27. La Commission accepte que le Gouvernement autrichien, comme celui-ci l'a proposé, continuer à organiser, sous sa responsabilité, un Comité d'experts des méthodes d'analyse. Ce Comité fonctionnera ultérieurement en tant que Comité mondial d'experts et serait ouvert à tous les membres de la Commission. La Commission recommande en outre les principes suivants pour l'orientantion de ce Comité d'experts:
Le Comité d'experts dresse une liste de priorités pour les produits pour lesquels des normes sont en préparation.
Il détermine dans chaque cas les meilleurs moyens pour préparer chaque méthode d'analyse nécessaire et charge de ce travail une organisation externe appropriée ou, en son absence, des laboratoires de recherche de n'importe quel Etat Membre de la Commission.
Dans certains cas, si le Comité d'experts se rend compte qu'une méthode est déjà bien établie et éprouvée, il peut la soumettre à la Commission en vue de sa publication dans le Codex sans autre examen.
Les méthodes choisies doivent avoir fait l'objet d'épreuves approfondies dans plusieurs laboratoires et les résultats doivent être analysés selon la méthode statistique. On doit préférer les méthodes dêjà publiées ou prêtes à être publiées par l'organisation d'où elles proviennent.
Les méthodes doivent être telles qu'on puisse les utiliser dans des laboratories possédant un équipement moderne ordinaire.
Plus d'une méthode d'analyse peut être choisie pour la même épreuve.
Le cas échéant, les méthodes d'analyse devraient être conformes aux “Modèles commentés de plans pour les normes de produit chimique et d'analyse chimique” qui font l'objet de la Recommandation h.78 – 1958 de l'ISO.*
Le Comité d'experts organisera son travail de manière à revoir constamment toutes les méthodes d'analyse publiées dans le Codex.
Le Comité d'experts entretiendra des relations aussi étroites que possible avec toutes les organisations intéressées travaillant sur les méthodes d'analyse.
Le Comité d'experts adoptera, chaque fois qu'il le jugera utile, le genre de procédure qu'applique actuellement le Comité d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers (voir rapport de la sixième session du Comité, Rome, juin 1963, paras. 10 – 12).
Le Comité d'experts déterminera dans chaque cas s'il faut publier intégralement la méthode d'analyse dans le Codex ou s'il suffit d'indiquer une référence bibliographique.
Etant donné que l'élaboration des méthodes d'analyse exigera un temps considérable, le Codex pourrait, en attendant la mise au point et/ou la revision des méthodes définitives, donner des références relatives à des méthodes pratiques existantes pour chaque norme de composition.
28. La Commission était saisíe d'une note du Secrétariat sur l'hygiène des viandes.
29. En ce qui concerne les questions d'hygiène alimentaire, qui font l'objet des paragraphes 30 et 31 ci-dessous, la Commission crée un Comité mondial d'experts ouvert à tous les Etats Membres de le Commission. Le Gouvernement des Etats-Unis a été invité à assumer la responsabilité de ce Comité d'experts; ledit Gouvernement ayant signifié son acceptation, la Commission le désigne à cet effet en vertu de l'Article IX.8 de son Réglement intérieur. Le Rapport technique no. 104 de l'OMS sera distribué pour observations, en tant que document de travail fondamental, à tous les membres de la Commission qui participeront à ce Comité d'experts.
30. La Commission décide de considérer le Groupe d'experts FAO/OMS de l'hygiène des viandes comme son organe consultatif sur cette question. Elle prie en outre le Groupe d'experts de formuler des recommandations sur les principes fondamentaux de l'hygiène des viandes, y compris les normes microbiologiques, en vue de leur inclusion ultérieure dans le Codex selon la procédure normale de la Commission concernant l'acceptation par les gouvernements.
31. Toutes les questions relatives à l'hygiène du lait relèvant de la compétence du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers, qui constitue actuellement un Comité plénier de la Commission du Codex en vertu de l'article IX.1(a) du Règlement intérieur de la Commission (voir par. 10 ci-dessus).
(non compris la margarine et l'huile d'olive)
32. La Commission était saisie d'une note sur les activités du Conseil européen du Codex Alimentarius (actuellement Groupe consultatif pour l'Europe de la Commission), préparée par cet organisme.
33. La Commission crée un Comité mondial d'experts ouvert à tous les Etats Membres de la Commission, pour élaborer des projets de normes pour les graisses et les huiles d'origine animale, végétale ou marine, à l'exclusion de la margarine et do l'huile d'olive (voir paras. 35–37 ci-dessous).
34. Le Gouvernement du Royaume-Uni ayant accepté d'assumer la responsabilité de ce Comité d'experts, la Commission le désigne à cet effet en vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur.
35. La Commission était saisie d'une note sur les activités de la Fédération internationale des associations de la margarine.
36. La Commission accepte l'offre de la Fédération internationale des associations de la margarine d'élaborer un projet de norme pour la margarine, qu'elle soumettra prochainement à la Commission pour examen conformément à sa procédure habituelle.
37. (voir para. 66 ci-dessous)
38. (voir para. 10 ci-dessus)
39. La Commission était saisie de notes de base sur l'hygiène des viandes et sur la viande traitée, préparées respectivement par le Secrétariat et par l'Institut danois de recherche sur la viande.
40. La Commission décide de charger un Comité mondial d'experts d'élaborer des propositions concernant:
La classification et le classement par qualités des carcasses et des découpes de boeuf, d'agneau, de mouton, de porc et de veau;
Les définitions, l'étiquetage et d'autres spécifications applicables aux produits carnés, selon que le Comité d'experts le jugera opportun à ce stade.
41. Etant donné le rôle de pionnier de l'OCDE dans ce domaine et compte tenu des programmes de l'ISO et de la FEZ, à l'exécution desquels la République fédérale d'Allemagne est étroitement associée, la Commission prie le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne d'assumer la responsabilité de ce Comité d'experts et, à cette fin, d'agir en coopération avec le Comité permanent mixte FAO/OMS d'experts de l'hygiène des viandes. Ledit Gouvernement ayant signifié son acceptation, la Commission le désigne à cet effet en vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur. De l'avis de la Commission, ce pays est bien en mesure de guider les travaux du Comité d'experts, car l'Institut de la viande de Kulmbach joue un rôle essentiel dans ce domaine et entretient des relations étroites avec l'OCDE et l'ISO. La Commission admet que le Comité d'experts doit avoir toute latitude, s'il le juge bon, de créer des sous-comités pour s'occuper des nombreux problèmes relevant de sa compétence.
42. La Commission convient d'examiner lors de sa prochaine session la question des projets de normes applicables à ces produits qui occupent une place importante dans le commerce international des denrées alimentaires Les Etats-Unis acceptent, à la demande de la Commission, de préparer une étude qu'èlle analysera à ce moment.
43. La Commission était saisie d'une note sur les activités de la Commission internationale des oeufs, dont la création formelle est envisagée, et sur les travaux antérieurs de la CEE.
44. La Commission décide de renvoyer à sa prochaine session l'examen de ces produits, car elle espère disposer de données plus nombreuses sur le programme et la structure de la Commission internationale des oeufs. Elle prie également la Commission économique pour l'Europe de repousser le réexamen de ses travaux antérieurs sur les normes pour les oeufs jusqu'à ce que la Commission du Codex ait étudié la question en détail lors de sa prochaine session.
45. La Commission était saisie d'une note de base préparée par le Secrétariat et comportant des données statistiques sur le poisson et les produits à base de poisson.
46. La Commission adopte une proposition du Secrétariat visant l'établissement d'un Code de principes concernant le poisson et les produits à base de poisson. Elle accepto l'offre aux termes de laquelle le mieux serait de confier le travail préparatoire dans ce domaino à la Division des pêches de la FAO. Le cas échéant, la FAO consulterait à cet effet des spécialistes de ce domaine, choisis dans les Etats Membres de la FAO et de l'OMS, en particulier des personnes qui participent aux travaux actuels sur les normes pour le poisson et les produits à base de poisson. Ces activités seraient effectuées en collaboration très étroite avec l'OCDE et tous autres organismes internationaux intéressés, si besoin est. La Commission réexaminerait lors d'une session ultérieure l'opportunité de créer un Comité d'experts en vertu de l'Article IX.1 (b). 1, en tenant compte de l'état d'avancement des travaux préparatoires organisés par la FAO.
47. La Commission était saisie notamment des notes sur les activités réalisées dans ce domaine par la Commission économique pour l'Europe et l'ISO TC/34, établies par ces organismes, et de notes préparées par le Secrétariat sur les travaux de la CEE, de l'Association internationale de chimie céréalière et de la London Corn Trade Association.
48. Tout en estimant qu'il semble nécessire de poursuivre les activités internationales sur les normes de classement du blé par qualités, la Commission juge qu'il faut en tout premier lieu uniformer davantage les méthodes d'échantillonnage et d'analyse, afin de permettre l'application uniforme des normes de classement par qualités. Elle prie donc l'ISO de faire une étude générale des travaux actuellement effectués par les diverses organisations intéressées qui s'occupent des méthodes d'échantillonnage et d'analyse du blé, et de mettre cette étude à la disposition du Secrétariat avant la fin de l'année afin qu'elle puisse être soumise aux gouvernements en temps voulu avant la deuxième session de la Commission. L'ISO a bien voulu se charger de cette tâche.
49. La Commission était saisie d'une note sur les activités de la CEE dans ce domaine et a été informée de la recommandation que venait de formuler le Groupe FAO des agrumes lors de sa troisième session (Rome, juin 1963) à l'effet d'étendre aux pays tiers les dernières normes européennes de la CEE pour les agrumes.
50. La Commission entérine le programme très complet de la Commission économique pour l'Europe dans ce domaine, qui a donné d'excellents résultats, et demande instamment aux pays non européens intéressés de participer de manière active à ses travaux en qualité d'observateurs, conformément à l'Article 11 du mandat de la CEE. L'observateur de l'OCDE a attiré l'attention sur le système élaboré par son Organisation pour l'application de ces normes, ainsi que sur les brochures illustrées qu'elle a publiées à ce propos.
Voir également para. 66 ci-dessous.
51. La Commission était saisie notamment d'un document de base préparé par le Ministère britannique de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, ainsi que d'une note sur les activités de la CEE et de l'OCDE dans ce domaine.
52. La Commission désire donner son appui total aux activités qu'envisagent actuellement la CEE et l'OCDE dans ce domaine.
53. La Commission était saisie d'un document de base préparé par le Ministère britannique de l'Agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.
54. La Commission décide de créer un Comité mondial d'experts qui s'occupera de tous les types de fruits et légumes traités, y compris les produits déshydratés ainsi que les confitures et les gelées. Le Gouvernement des Etats-Unis ayant accepté l'invitation à assumer la responsabilité de ce Comité d'experts, la Commission le désigne à cet effet en vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur. La Commission prie le Comité d'experts de tirer le plus grand parti possible de l'expérience acquise par France lors de travaux antérieurs réalisés sur ce sujet à l'échelon européen
55. La Commission était saisie d'un document de base préparé par le Secrétariat sur les activités internationales concernant les normes pour les jus de fruits, en particulier celles de la CEE et de la Fédération internationale des producteurs de jus de fruits, ainsi que d'une note de la CEE.
56. La Commission accueille avec satisfaction la recommandation faite par le Groupe de travail de la CEE sur la normalisation des denrées périssables lors de sa 15ème session en mars 1963, de poursuivre conjointement avec la Commission du Codex Alimentarius ses travaux entrepris récemment sur les normes pour les jus de fruits. Après avoir entendu un exposé de M. R. Samplawski (Pologne), Vice-Président du Groupe d'experts des jus de fruits de ce Groupe de travail, la Commission approuve cette recommandation, ainsi que le programme de travail proposé dans ces termes par la CEE:
La Fédération internationale des producteurs de jus de fruits communique actuellement au Groupe des projets de normes pour ces catégories de produits.
57. La Commission prie le Groupe mixte CEE/Commission du Codex Alimentarius d'experts des normes pour les jus de fruits, dont la création découle de la mise en oeuvre de la recommandation précitée, de lui soumettre des projets de textes pour mise au point définitive, conformément à la procédure normale de la Commission. A cet effet, la Commission demande également à ses membres, qui sont aussi membres de la CEE, de formuler parallèlement et en temps voulu des recommandations dans ce sens à l'intention de la CEE.
58. (voir para. 66 ci-dessous)
59. (voir para. 66 ci-dessous)
60. La Commission était saisie de notes sur les activités actuellement entreprises dans ce domaine par la Communauté économique européenne et le Conseil européen du Codex Alimentarius (actuellement Groupe consultatif pour l'Europe de la Commission), préparées par ces organismes.
61. La Commission crée un Comité mondial d'experts de ces produits ouvert à tous les Etats Membres de la Commission. Le Gouvernement de la Suisse ayant accepté l'invitation à assumer la responsabilité de ce Comité d'experts, la Commission le désigne à cet effet en vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur.
62. La Commission décide de constituer un Comité mondial d'experts pour s'occuper de tous les types d'hydrates de carbone servant d'agents édulcorants. Le Gouvernement du Royaume-Uni ayant accepté d'assumer la responsabilité de ce Comité d'experts, la Commission le désigne à cet effet en vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur.
63. La Commission était saisie d'une note du Conseil européen du Codex Alimentarius (actuellement Groupe consultatif pour l'Europe de la Commission) sur ses activités dans ce domaine.
64. La Commission crée un Comité mondial d'experts*, ouvert à tous les Etats Membres de la Commission et chargé d'élaborer des projets de normes pour le miel. Le Gouvernement de l'Autriche ayant souhaité conserver la responsabilité de ce Comité d'experts, la Commission le désigne à cet effet en vertu de l'Article IX.8 de son Règlement intérieur.
65. Sur proposition du Gouvernement de la Tchécoslovaquie, la Commission a étudié la question des normes internationales pour les boissons non alcoolisées et la bière. Elle accepte l'offre formulée par le Gouvernement du Royaume-Uni de préparer un document de base sur les boissons non alcoolisées qui sera soumis, pour examen et action future éventuelle, à la Commission lors de sa prochaine session. La Commission décide pour l'instant de ne pas étudier plus avant la question de normes pour la bière.
