Pour être efficace, un service de contrôle des aliments a besoin d’une législation alimentaire de base ayant pour objectifs de protéger le consommateur contre les risques sanitaires et les procédés frauduleux et d’assurer la loyauté dans les transactions commerciales des produits alimentaires. Il doit s’y ajouter une réglementation d’application et des normes alimentaires, basées sur les textes du Codex Alimentarius. Pour assurer l’application de ces textes, il est nécessaire de prévoir une organisation formée de cadres administratifs compétents, d’inspecteurs et d’analystes disposant de méthodes appropriées, de laboratoires et autres installations adaptées.
Même si certains pays n’ont pas encore de véritables politiques de la qualité, qu’ils continuent à piétiner devant les goulots d’étranglement administratifs ou face à l’immobilisme et à l’inertie de l’Administration dans le domaine des contrôles, de plus en plus nombreux sont les pays d’Afrique francophone qui ont fait un effort pour remédier à ces problèmes.
La FAO a assisté de nombreux pays de la région à renforcer leurs services de contrôle alimentaire, comme par exemple récemment au Burkina Faso ou au Gabon. Cette assistance technique se base sur les concepts mentionnés ci-dessus. Il s’agit le plus souvent de réviser les textes législatifs et réglementaires sur l’alimentation et le contrôle alimentaire et de proposer une législation et une réglementation adaptées aux concepts actuels des contrôles. D’autres pays sont encore confrontés au chaos réglementaire avec, dans certains cas, des lois existant depuis la colonisation. Ces lois sont tombées dans l’oubli au niveau de l’application et sont même parfois ignorées des nouveaux projets de textes soumis à l’examen des instances représentatives qui omettent leur modification ou leur abrogation, ce qui aurait évité des doubles emplois et des contradictions. Ailleurs, le code pénal ne connaît pas la notion de fraude commerciale, d’où l’absence d’infraction pénale sur les produits et marchandises. L’assistance de la FAO s’attache aussi à proposer des textes de procédure fixant les compétences des agents de contrôle et les garanties à apporter aux administrés, aux justiciables et aux opérateurs économiques contre l’arbitraire et l’impartialité de l’Administration. Cette démarche est importante et l’on sait les difficultés auxquelles de nombreux pays doivent encore faire face par manque de clarté dans la définition des missions de certaines Administrations où les chevau-chements de responsabilités existent entre différents services.
D’une façon générale, la préparation des textes sur la qualité dans la plupart des pays africains est laissée aux services de contrôle. Il est important de rappeler ici que ces textes doivent être préparés non seulement par et avec les services de contrôle, mais aussi en coordination avec toutes les instances administratives, au niveau central ou local, et avec les opérateurs économiques et les consommateurs, afin de les soumettre à l’avis de tous et éviter tout chevauchement dans les attributions des différentes Administrations concernées ou conflits d’intérêts divers. L’assistance.de la FAO a été un catalyseur dans de nombreux pays de cette coordination indispensable à la bonne mise en place d’une structure nationale coordonnée et intégrée de contrôle alimentaire.
Ce besoin de coordination et d’intégration des activités de contrôle a aussi été soutenu au niveau de l’infrastructure des services de contrôle afin d’éviter ce qui encore se retrouve dans quelques pays, c’est-à-dire des brigades de contrôleurs où chacun cherche à se tailler un domaine d’intervention aussi vaste que possible pour lequel les compétences restent, pour beaucoup d’entre elles, indéchiffrables et leur utilité incertaine. Par ailleurs, une fonction publique de contrôle mal rémunérée entraîne la démobilisation des inspecteurs et/ou leur «récupération» par le secteur privé.
Il est reconnu que de nombreux services publics de contrôle ne disposent pas de moyens techniques suffisants pour certifier la qualité des produits à l’exportation ou à l’importation. La qualification des inspecteurs est souvent remise en cause. Les prélèvements d’échantillons pour analyse se font souvent arbitrairement. La validité des résultats d’analyse est sujette à caution. Des saisies sont opérées pour des raisons parfois jugées infondées. L’assistance de la FAO dans ces domaines a été importante, que ce soit dans le domaine de la formation du personnel (administrateurs, inspecteurs, analystes des structures de contrôle) ou dans la modernisation des équipements et matériels d’inspection et de laboratoire. Cependant, des efforts certains sont encore nécessaires dans ces domaines et la rotation des personnels rend toujours plus utile la répétition des activités de formation.
De plus en plus nombreux sont les Gouvernements qui ont compris qu’en matière de politique de la qualité, le choix devrait être porté sur la professionnalisation du système de contrôle fondé sur un seul organisme, ou une coordination des Administrations concernées. Les Pouvoirs publics ont perçu l’importance du facteur qualité et commencent à lui accorder l’attention qu’il mérite et, par voie de conséquence, ils commencent à donner les moyens nécessaires à la mise en place de structures efficaces de contrôle.
Malgré tout, beaucoup reste encore à faire dans les pays africains pour établir l’efficacité des activités de contrôle dans le secteur agroalimentaire. La FAO encourage les pays à soutenir leurs efforts dans ce domaine pour reformuler et adapter leurs législations, réglementations et normes alimentaires avec les textes disponibles internationalement, comme la loi de base de l’alimentation proposée conjointement par la FAO et l’OMS et les textes du Codex Alimentarius, ces derniers ayant une importance encore plus grande depuis leur prise en compte comme textes de référence internationale par les accords de l’OMC (en particulier l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et celui sur les obstacles techniques au commerce). La mise en place de structures intégrées et fonctionnelles pour les services de contrôle est une activité soutenue par la FAO comme un moyen efficace de développer des actions de contrôle des aliments avec des personnels d’inspection et d’analyse qualifiés pour appliquer les concepts les plus actuels du contrôle avec des laboratoires adaptés. Enfin, la coordination des actions de contrôle au niveau national et municipal et l’implication de tous les opérateurs concernés, en particulier les agents économiques, les producteurs, les industriels, les commerçants et même les consommateurs sont vivement encouragées pour que le contrôle alimentaire mis en œuvre le soit dans sa globalité et soit accepté comme tel par tous les intervenants.
