50. La Commission était saisie du document ALINORM 85/6 qui rendait compte séparément des activités conjointes FAO/OMS, des activités de la FAO et de celles de l'OMS.
ACTIVITES CONJOINTES FAO/OMS
51. La Commission a été mise au courant des activités déployées depuis sa dernière session (15è) par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides. La JMPR a examiné au total quelques 100 pesticides dont 10 n'avaient pas encore été évalués. Ses travaux ont également porté sur les essais et évaluations toxicoloques ainsi que sur les méthodes à appliquer pour estimer l'ingestion de résidus de pesticides. La JMPR continuera à se réunir chaque année et poursuivra ses activités au rythme actuel. On étudie la possibilité d'accélerer la publication des rapports et des documents “Evaluations” de la JMPR au moyen de machines de traitement de textes et en répartissant éventuellement de maniére différente les responsabilités relatives à la publication de ces documents de manière à ce qu'ils paraissent plus tôt.
52. La FAO a rédigé un “Code international de conduite pour la distribution et l'emploi des pesticides” qui a été approuvé par le Comité sur l'agriculture et le Conseil de la FAO. Ce code sera soumis à la Conférence de la FAO pour approbation. Les diverses directives FAO concernant les pesticides sont citées dans ce document.
53. Depuis la derniére session de la Commission, le JECFA a tenu deux réunions, à savoir sa 28éme session en 1984 et sa 29éme session en 1985. Les points saillants des débats de sa 28éme session étaient résumés dans le document ALINORM 85/6. La Commission a note que le JECFA avait étudié le problème de la sécurité de certaines substances pouvant migrer dans les denrées alimentaires à partir des matériaux d'emballage. (Voir également par. 92–95). A sa 29ème session, le JECFA a accordé une attention particulière à certaines questions qui lui avaient été transmises par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires; un chapitre de son rapport est consacré aux réponses à ses questions. La Commission s'est félicitée de l'étroite coopération qui existe entre le JECFA et le CCFA à ce propos.
54. On a également noté que la rédaction d'un rapport succinct destiné à être distribué peu de temps après chaque session du JECFA était ensivagée. Ce document fournira des renseigements à jour aux services centraux de liaison avec le Codex, aux représentants des consommateurs et de l'industrie ainsi qu'à toutes autres personnes qui auraient besoin d'être tenues au courant des résultats des travaux du JECFA.
55. La Commission a noté que sur invitation des Directeurs généraux de la FAO, de l'OMS et de l'AIEA, un Groupe consultatif international sur l'irradiation des denrées alimentaires avait été crée en 1984 avec comme objectif:
d'évaluer les fait nouveaux à l'échelle mondiale dans le domaine de l'irradiation des denrées alimentaires;
de constituer un centre pour la diffusion de conseils sur l'application des techniques d'irradiation des denrées alimentaires à l'intention des Etats Membres et des organisations; et
de fournir par le truchement des organisations des renseignements au Comité mixte FAO/AIEA/OMS d'experts de la salubrité des aliments irradiés et à la Commission du Codex Alimentarius.
56. A sa première réunion, tenue en décembre 1984, le Groupe a décidé que la priorité devait être accordée à la promotion du commerce international des denrées alimentaires irradiées et dans ce but une Equipe de travail constituée de représentants des services officiels de contrôle des denrées alimentaires, des organisations de consommateurs et des services de contrôle de l'irradiation a été établie pour conseiller le Groupe sur le moyen de promouvoir le commerce des denrées alimentaires irradiées. Cette Equipe de travail se réunira en octobre 1985.
57. Le Programme mixte FAO/OMS de surveillance de la contamination des denrées alimentaires a été établi dans le cadre du Système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS) qui dépend du Programme des Nations Unies sur l'environnement, dans le but de coordonner et de stimuler les activités internationales de surveillance au niveau international, régional et mondial en vue d'une détection rapide et d'une lutte immédiate contre la pollution de l'environnement. Le document ALINORM 85/6 rendait compte des activités de ce Programme. La Commission a particulièrement noté les travaux relatifs à la surveillance de la concentration de certains pesticides, de métaux lourds et des aflatoxines ainsi que la publication de Directives pour l'étude de l'ingestion de contaminants chimiques dans le régime alimentaire, préparés au titre de ce Programme. Elle a noté que les données réunies par ce Programme étaient communiquées aux organes subsidiaire de la Commission pour qu'ils les utilisent lors de l'éstablissement de concentrations maximales pour les contaminants dans les normes de produits.
58. La Commission a noté la publication du document “Directives à l'intention des fabricants de boîtes de conserves et de l'industrie de la conserve”; il a pour objectif d'aider l'industrie alimentaire des pays en développement à lutter contre les problèmes que pose la contamination des aliments en conserve par l'étain et le plomb; ce document sera disponible vers la fin de 1985.
59. Pour aider les Etats Membres à mettre au point et à exécuter des programmes en matière de sécurité et de contrôle des denrées alimentaires, la FAO et l'OMS élaborent des principes directeurs pour l'évaluation de la sécurité des aliments. Cette publication sera particulièrement orientée sur les aspects touchant à la gestion; elle devra être utilisée conjointement avec les directives de caractère plus technique que l'on possède déjà sur la mise au point de systèmes nationaux efficaces de contrôle des denrées alimentaires, et les Directives concernant l'établissement et le renforcement des programmes nationaux de surveillance de la contamination des denrées alimentaires. Les deux organisations estiment qu'un premier tirage des Principes directeurs devrait être disponible vers la fin de 1985; il fera alors l'objet d'une distribution aussi large que possible. On prévoit que la version définitive paraîtra entre 1987 et 1988, et qu'elle tiendra compte des expériences réalisées par les Etats Membres à l'aide de la version provisoire de ce document.
60. La Commission a été informée des activités se rapportant particulièrement à la coopération avec les Etats Membres et notamment avec les pays en développement, dont il était rendu compte dans la partie B du document ALINORM 85/6; elles avaient été exécutées par le Groupe de la qualité des aliments et de la protection du consommateur, dépendant lui-même du Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires de la FAO;
L'aide aux pays en développement en matière de contrôle des denrées alimentaires qui comprend la promotion de systèmes cohérents de contrôle de la qualité des aliments au niveau des pays et l'organisation de réunions d'étude sur la stratégie de contrôle des denrées alimentaires dans des pays demeure une activité hautement prioritaire. Il a été suggéré que le Comité sur l'agriculture de la FAO examine de manière approfondie à sa prochaine session, au début de 1987, le rôle du contrôle de la qualité des denrées alimentaires et des normes dans la sécurité alimentaire, la santé et le commerce.”
Des enquêtes sur la contamination des aliments et des activités de formation au contrôle de la contamination des aliments ont été entreprises dans le cadre des activités générales visant à renforcer les systèmes de contrôle des denrées alimentaires dans les pays en développement. Elles comportent également une aide au Programme FAO/OMS de surveillance de la contamination des denrées alimentaires. Les activités régionales conduites en Afrique et en Asie ont été complétées par des interventions dans certains pays en développement.
Les activités de formation qui conservent un haut degré de priorité seront élargies de manière à comprendre un cours sur l'entretien et la réparation du matériel de laboratoire à l'intention des techniciens de l'Afrique francophone; un cours de formation sur l'analyse et la lutte contre les mycotoxines sera également organisé à l'intention des pays de la sous-région d'Amérique centrale. Un cours de formation régional destiné aux inspecteurs des denrées alimentaires se tiendra pendant la période biennale à Sri Lanka et des organismes de financement ont déjà été contactés en vue d'établir un réseau régional de centres de formation en matière de contrôle des denrées alimentaires en Asie du Sud et du Sud-Est. Grâce à l'appui du PNUE, du personnel spécialisé destiné à travailler dans le secteur des mycrotoxines a été formé en URSS en 1984 et 1985.
Des activités dans le domaine de la manutention des denrées alimentaires ayant pour but de garantir la sécurité, la qualité et la salubrité des aliments au niveau des villages et des ménages visent à améliorer le statut nutritionnel de la population et à promouvoir la protection du consommateur et la réduction des pertes de denrées alimentaires. Des réunions d'étude ont eu lieu en Asie et en Afrique afin d'appeler l'attention des gouvernements sur les mesures prioritaires nécessaires. Des projets ont été entrepris en Asie et en Afrique.
La publication de directives et de manuels sur les différents aspects du contrôle des denrées alimentaires et de la sécurité des aliments se poursuit; ces documents font l'objet d'une large distribution notamment aux services centraux de liaison avec le Codex.
61. Il a été rappelé à la Commission que l'OMS est une organisation décentralisée, son Siège assumant la responsabilité des activités mondiales et interrégionales, tandis que ses bureaux régionaux assument celles des activités régionales et de pays. Aussi la Commission, organe mondial, recevra-t-elle un rapport sur les activités mondiales et interrégionales, tandis que les comités de coordination régionaux de la Commission recevront en plus, des informations sur les activités menées au niveau des régions et des pays.
62. Dans le domaine de la securité des aliments, l'objectif de l'OMS est de chercher, en collaboration avec les Etats Membres, à réduire, entre autres, la mortalité et la morbidité dues aux maladies transmises par les aliments. Ci-après, quelques-unes des activités majeures des plus récentes entreprises dans ce domaine:
Campylobacter jejeuni n'a été reconnu qu'il y a peu de temps comme un agent causal important chez l'homme, d'une infection intestinale qui est principalement transmise par le lait cru et la volaille soit insuffisament cuite, soit recontaminée. Aussi trois programmes de l'OMS (Lutte contre les maladies diarrhéiques, sécurité des aliments, zoonoses) ont-ils organisé une consultation pour étudier ce problème assez nouveau et recenser les technologies qui pourraient prévenir la maladie en cause chez l'homme. Le rapport de cette consultation peut être obtenu au Siège de l'OMS (VPH/CDD/FOS/84.1).
La Commission a été informée que l'OMS avait pris contact avec plusieurs firmes industrielles alimentaires pour examiner des possibilités de coopération, principalement en ce qui concerne l'éducation des consommateurs dans le domaine de la sécurité des aliments. Au cours d'une consultation informelle qui a eu lieu à Genève les ler et 2 mai 1984, les représentants de l'industrie ont approuvé l'initiative de l'OMS et indiqué qu'ils pourraient l'aider dans ses efforts pour améliorer la sécurité des aliments au niveau du consommateur. L'OMS élabore actuellement un budget pour un programme qui sera soumis à l'industrie pour examen.
La Commission a également été informée que, conjointement avec l'OPS, le Siége de l'OMS a entrepris un project pilote d'analyse de risques et des points critiques dans la préparation domestique des aliments, l'accent étant particulièrement mis sur la préparation des aliments de sevrage au Pérou. On a considéré que cette activité constituait une base technique pour l'élaboration de programmes appropriés d'éducation sanitaire, ceux-ci devant être fondés sur la connaissance des pratiques couramment appliquées lors de la manipulation des aliments, et prendre en compte les croyances et les valeurs culturelles attachées à ces pratiques ainsi que le rôle social et économique qu'elles remplissent.
Sous l'égide du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, il a été lancé en 1980 un programme de surveillance pour la lutte contre les infections et intoxications d'origine alimentaire; l'objectif général était d'apporter un appui aux pays européens dans leurs efforts pour combattre les maladies transmises par les aliments. Dans le cadre de ce programme, on a préparé un manuel pour la surveillance des maladies d'origine alimentaire. Bien que ce programme soit essentiellement conçu pour les besoins et les conditions des pays européens, on peut le considérer comme un modèle pour diverses autres régions ou sous-régions du monde où, depuis longtemps, se fait sentir le besoin d'études épidémiologiques et, en particulier, d'une surveillance des maladies transmises par les aliments.
Quant aux impératifs de l'Islam concernant les aliments d'origine animale, la Commission a été invitée à se référer au rapport remis par le Secrétariat à la trente et unième session du Comité exécutif (ALINORM 85/3 par. 171–175). Le Comité exécutif avait à l'époque été informé que l'OMS et la Ligue islamique mondiale collaboraient sur cette question. A son tour, la Commission a appris qu'un groupe d'experts de renommée internationale, spécialisé dans les problèmes islamiques qui devait à l'origine se réuniren décembre 1984, sera d'après les prévisions actuelles convoqué en Arabie Saoudite, au cours du deuxième semestre de 1985. L'admission éventuelle d'observateurs à cette réunion est à l'étude.
Depuis ses tout premiers jours, l'OMS mène des activités en matière de sécurité et d'hygiène des aliments, et a publié de nombreux documents techniques, rapports de réunions, monographies. Le catalogue des publications officielles de l'OMS énumère plusieurs de ces publications consacrées à la sécurité des aliments, mais ne les contient pas toutes. Aussi, le Secrétariat a-t-il préparé une liste de quelques publications OMS et communes FAO/OMS, sur la sécurité ou l'hygiène des aliments, qui est à la disposition des membres de la Commission.
Il a été rappelé à la Commission que plusieurs programmes OMS comportent des activités d'un intérêt immédiat pour le personnel des services nationaux chargés de la sécurité et du contrôle des aliments, et donc d'un intérêt immédiat pour le travail de la Commission. Dans ce contexte, on a mentionné les Critéres de l'hygiéne de l'environnement, le Recueil international de législation sanitaire et les activités de suivi concernant le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel, ainsi que la Résolution WHA 34.23 sur la valeur nutritionnelle et la sécurité des produits destinés à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge.
63. La Commission a pris note des activités de la FAO et de l'OMS complétant celles de la Commission du Codex Alimentarius et souligné leur importance dans la poursuite des objectifs de la Commission. L'accent a été mis sur la nécessité d'aider les pays en développement à mettre en oeuvre leurs programmes nationaux pour garantir la sécurité et la qualité des aliments, la protection des consommateurs et l'application des recommandations de la Commission.
64. La délégation algérienne s'est référée, à propos de la qualité et de la sécurité des denrées alimentaires, aux activités visant à améliorer la manipulation des aliments, et a recommandé de développer les activités d'information et de vulgarisation par lesquelles les gouvernements pourraient former le personnel chargé de manipuler les aliments et éduquer la population en matière de sécurité des denrées alimentaires; l'objectif étant de faire en sorte que les principes fondamentaux de l'hygiène des aliments soient connus et compris à tous les niveaux.
65. Le chef du programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires a déclaré que l'Assemblée générale des Nations Unies avait, à sa dernière session, adopté dans le cadre d'une résolution des Directives des Nations Unies sur la protection des consommateurs, et invité les gouvernements membres à les appliquer. La Commission a été informée que ces Directives citent certains produits de grande importance, notamment les denrées alimentaires. Le paragraphe de ces Directives consacré aux denrées alimentaires fait état des travaux de la Commission du Codex Alimentarius et souligne que les normes Codex devraient être appliquées.
66. L'observateur de l'ISO a appelé l'attention sur un rapport préparé par la Hongrie sur les travaux du Comité technique ISO/TC 34 en rapport avec les activités de la commission. Ce rapport avait été distribué aux membres de la Commission. L'observateur a rappelé qu'une longue et étroite collaboration entre l'ISO et le Codex s'était révélée fructueuse et avait empêché le chevauchement des activités dans les domaines de l'analyse, de l'échantillonnage, de la terminologie et des spécifications concernant les aliments non visés par des normes Codex. L'ISO a rempli les fonctions de secrétariat lors d'une réunion inter-institutions convoquée à titre d'organe consultatif du Comité du Codex sur l'analyse et l'échantillonnage. Les travaux d'autres comités techniques de l'ISO, notamment dans les domaines des produits de l'hydrolise de l'amidon, de la qualité de l'eau et des méthodes d'analyse chimique, se rapportent également aux activités du Codex. L'observateur de l'ISO s'est déclaré satisfait que la question d'une éventuelle collaboration entre son organisation et le Codex pour la publication des normes Codex en tant que normes ISO reste ouverte.
67. La Commission a noté qu'à sa 32ème session le Comité exécutif avait examiné cette question et conclu que le Secrétariat du Codex devait en premier lieu revoir le système de distribution des documents Codex avant de poursuivre ses discussions avec l'ISO sur la question de l'adoption et de la publication des normes Codex par cette organisation. La Commission s'est déclarée de cet avis.
68. La délégation de la Hongrie, se référant à la déclaration de l'observateur de l'ISO, a fait valoir qu'il était nécessaire de poursuivre et même de rendre plus étroite la collaboration entre le Codex et le Comité technique ISO/TC 34.
69. L'observateur de l'OUA a souligné à quel point les travaux dans le domaine des résidus de pesticides étaient importants; il a brièvement décrit les activités de son organisation visant à rendre les 50 gouvernements membres de l'OUA plus conscients de la nécessité de contrôler les résidus de pesticides afin de protéger les consommateurs et les cultures traitées. Les activités de l'OUA comportent en outre la création d'infrastructures régionales, la constitution de services nationaux de protection des végétaux, l'organisation de conférences et de séminaires régionaux sur les questions se rapportant aux résidus de pesticides, l'organisation de cours de formation, la création de réseaux de laboratoires chargés de l'analyse des résidus de pesticides dans le cadre d'un projet interafricain, ainsi que l'établissement d'un Comité africain d'experts, conformément aux statuts du Conseil interafricain de l'OUA pour la protection des végétaux.
70. L'observateur a vivement appelé une collaboration accrue entre la FAO et l'OMS d'une part, et toutes les organisations régionales africaines intéressées, y compris son organisation d'autre part, dans le domaine du contrôle des résidus de pesticides. Il a remercié la Commission pour les efforts qu'elle déploie en vue de trouver le moyen d'aider les pays en développement à prendre part aux sessions du Codex.
71. L'observateur de l'AIEA a déclaré que l'adoption de la Norme générale Codex pour les aliments irradiés a vivement encouragé les gouvernements à prendre des mesures en matière de réglementation de l'irradiation des denrées alimentaires. Il semble cependant que ces derniers ne se conforment pas à la méthode proposée par le Codex pour cette réglementation et que leurs décisions ne soient guère harmonisées. En outre, nombreux sont ceux qui n'ont pris aucune mesure. Il a communiqué à la Commission les recommandations d'un groupe consultatif mixte FAO/AIEA qui s'est réuni en novembre 1984, selon lesquelles les pays devraient reconnaître en général le procédé qui consiste à irradier les denrées alimentaires et étudier comment autoriser l'importation des denrées irradiées, même dans le cas où ils n'appliquent pas eux-mêmes ce traitement. La déclaration sur l'étiquette qu'un aliment a été irradié ne devrait pas être obligatoire, mais être laissée à l'initiative de chaque pays. Le rapport de ce groupe consultatif a été mis à la disposition de la Commission.
72. L'observateur de l'AIEA a déclaré que son organisation travaillait activement à la mise au point de méthodes d'irradiation et que des programmes étaient en cours ou prévus afin de transférer ces techniques dans les pays en développement des régions d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique.
73. L'observateur de la CEE/NU a déclaré que son organisation reconnaissait la valeur des travaux du Codex et que les normes Codex étaient automatiquement prises en considération par la CEE/NU. L'étroite collaboration qui existe au niveau des secrétariats et l'existence de groupes mixtes CEE/NU/ Codex Alimentarius d'experts dans les domaines des produits à base de fruits et légumes démontraient l'existence d'une excellente coopération entre le Codex et cette organisation. La CEE/NU a décidé de poursuivre la normalisation des fruits et légumes frais tropicaux, ayant noté que la Commission du Codex Alimentarius avait précédemment pris la décision de ne pas entreprendre pour le moment d'activités dans ce domaine. Par ailleurs, les travaux consacrés à certains fruits et légumes secs et séchés ont été suspendus dans l'attente de certaines décisions que doit prendre le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses. L'observateur de la CEE/NU a brièvement décrit les travaux de son organisation en matière de normalisation des denrées alimentaires.
74. L'observateur de la CEE a décrit dans ses grandes lignes l'activité déployée par la Communauté pour supprimer les barrières techniques au commerce, informer les consommateurs dans le domaine de la surveillance et du contrôle des denrées alimentaires. L'objectif de la CEE consiste à garantir une circulation sans entrave dans le commerce européen d'un important volume de denrées alimentaires et à protéger les consommateurs.
75. L'observateur de la FIL a indiqué que son organisation avait mis au point un très grand nombre de normes internationales dans le domaine de l'analyse chimique et microbiologique ainsi que des normes d'identité pour le lait et les produits laitiers. Ce travail a été accompli par quelque 40 groupes d'experts de la FIL dont les travau dans ces domaines ne sont pas terminés. Un grand nombre de normes FIL/ISO/AOAC ont été communiquées au Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le code de principes concernant le lait et les produits laitiers, puis reprises par le Codex. Ces trois organisations ont établi entre elles une coopération internationale de haut niveau qui s'est révelée mutuellement profitable, particulièrement pour le Codex Alimentarius.
76. L'observateur de l'ANASE a informé la Commission de diverses activité poursuivies dans les pays de l'ANASE (Brunëi, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Thaïlande) qui sont de bons exemples de coopération technique entre pays en développement. Ces activités visent à promouvoir, dans la région de l'ANASE, la mise au point de technologies et de développement d'industries de traitement de denrées alimentaires, ainsi que la qualité et la sécurité des aliments, en intensifiant l'utilisation de matières premières locales tant pour le marché local que pour l'exportation, et en facilitant le transfert de technologies de traitement des aliments grâce à des études pilotes et à l'échange d'informations. L'observateur a décrit certains projets exécutés en commun par les pays de l'ANASE en matière d'évaluation de la qualité des aliments, d'analyse des aliments, de matières premières, de normes alimentaires et de réglementation.
77. L'observateur de la COPAL a mentionné le grand intérêt que porte son organisation aux activités de la Commission. Etant donné qu'il est difficile pour les pays de la COPAL d'assister aux sessions du Codex, le Secrétariat de l'Alliance a été autorisé à parler en leur nom lorsqu'il s'agit des intérêts des pays producteurs de cacao. L'observateur a exprimé le désir que ce fait soit noté à propos du rôle des observateurs assistant aux sessions du Codex.
78. L'observateur du Conseil de l'Europe a informé la Commission des récents travaux du Conseil et en particulier de l'accord partiel concernant la protection du consommateur et l'harmonisation des règlements sanitaires nationaux. Les recommandations du Conseil de l'Europe peuvent prendre la forme de déclarations de principe ou de directives communes destinées aux responsables de l'élaboration des politiques. Le travail du Conseil de l'Europe dans le domaine des aromatisants naturels (Livre bleu) a été noté à propos des travaux du Codex. La 6è édition de la publication “Pesticides”, qui contient des recommandations à l'intention des autorités nationales et de l'industrie, prend en compte les recommandations du Codex ainsi que celles de la FAO, de la CEE, et de l'OEPP. Cette publication a été mise au point avec le concours du GIFAP et du CEPA. L'observateur a ajouté qu'une étroite collaboration existe entre le Conseil de l'Europe et la CEE, comme le fait apparaître le travail de ces deux organisations dans le domaine des matériaux d'emballage.
79. L'observateur a souligné que le Conseil de l'Europe souhaitait collaborer étroitement avec toutes les organisations intéressées afin d'éviter les chevauchements d'activités.
80. La délégation du Kenya a déclaré que les gouvernements tiennent compte des activités des organisations internationales et que de ce fait le chevauchement des activités doit être évité. La délégation s'est référée au travail de l'Organisation régionale africaine de normalisation, qui a la responsabilité d'élaborer les normes régionales africaines pour les denrées alimentaires; elle a exprimé l'espoir qu'il sera possible de coordonner les travaux de cette organisation et du Codex. Appréciant les efforts de la Commission pour rechercher le moyen d'aider les pays en développement à assister aux sessions du Codex, la délégation du Kenya a invité les organisations internationales à organiser des séminaires sur le contrôle de la qualité des aliments, tels ceux organisés par la FIL.
81. Le Secrétariat a informé la Commission que des échanges de vues avaient eu lieu entre les secrétariats de l'ARSO et du Codex au sujet d'une collaboration des deux organisations visant à éviter tout chevauchement des travaux consacrés à la promotion d'activités de normalisation alimentaire en Afrique. Etant donné que le mandat général de l'ARSO prévoit l'élaboration de normes alimentaires régionales africaines, ce qui correspond au travail du Codex, le Secrétariat a estimé que dans le domaine de l'alimentation, des chevauchements d'activités seraient difficile à éviter, en particulier parce que l'ARSO désire utiliser les normes Codex pour élaborer ses propres normes.
82. Les vues exprimées par les participants à la 32è session du Comité exécutif sur ce sujet ont également été communiquées à la Commission. Les recommandations de ce Comité demandent au Secrétariat de poursuivre l'étude de la question d'un collaboration avec l'ARSO visant à éviter les chevauchements d'activités. Le Comité exécutif a également recommandé à l'ARSO d'étudier la possibilité de renoncer à établir des normes alimentaires. En outre les Etats africains devraient être informés des difficultés qui pourraient surgir à cet égard.
83. La Commission a fait siennes les recommandations du Comité exécutif et prié le Secrétariat de prendre les mesures appropriées pour leur donner suite.
