ALINORM 85/47 RAPPORT DE LA SEIZIÈME SESSION DE LA COMMISSION MIXTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS Geneve, 1er - 12 juillet 1985 TABLE DES MATIERES

Publié par le Secrétariat du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Rome
Réf. N^o ALINORM 85/47

The designations employed and the presentation of material in this publication do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the Food and Agriculture Organization of the United Nations concerning the legal status of any country, territory, city or area or of its authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries.

M-83
ISBN 92-5-202300-3

All rights reserved. No part of this publication may be reproduced, stored in a retrieval system, or transmitted in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying or otherwise, without the prior permission of the copyright owner. Applications for such permission, with a statement of the purpose and extent of the reproduction, should be addressed to the Director, Publications Division, Food and Agriculture Organization of the United Nations, Via delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italy.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
Rome, © FAO 1986

Les liens hypertextes vers d'autres sites de l'Internet ne signifient nullement que l'Organisation approuve officiellement les opinions, idées, données ou produits qui y sont présentés, qu'elle en assume la responsabilité ou qu'elle garantit la validité des informations qui s'y trouvent. Leur seul objectif est d'indiquer oú trouver un complément d'informations sur des thémes apparentés.

TABLE DES MATIERES

PARTIE I

Introduction
Minute de silence à la mémoire de M.A. Bhumiratana, Coordonnateur pour l'Asie
Hommage à M. G.O. Kermode, ancien chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux
Election du bureau de la Commission
Nomination des coordonnateurs régionaux

PARTIE II

Comité exécutif - Rapport du Président sur les 31è et 32è sessions
Composition de la Commission du Codex Alimentarius
Rapport intérimaire sur la publication du Codex Alimentarius
Rapport intérimaire sur les acceptations des normes Codex et des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides et sur les mesures prises par les pays membres en vue de leur application
Rapport sur la situation financière du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (i) comptes arrêtés pour 1982/83; (ii) budget pour 1984/85; (iii) prévisions budgétaires pour 1986/87

PARTIE III

Rapport sur les activités de la FAO et de l'OMS qui complètent celles de la Commission

• Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR)
• Comitémixte FAO/OMS sur les additifs alimentaires (JECFA)
• Aliments irradiés
• Programme mixte FAO/OMS de surveillance de la contamination des denrées alimentaires
• Publications communes
• Principes directeurs pour l'évaluation de la sécurité des aliments
• Activités de la FAO
• Activités de l'OMS

Activités d'autres organisations internationales s'occupant de normalisation alimentaire et de questions connexes

• Directives des Nations Unies sur la protection des consommateurs
• Organisation internationale de normalisation (ISO)
• Organisation de l'Unité africaine (OUA)
• Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
• Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/NU)
• Communauté économique européenne (CEE)
• Fédération internationale de laiterie
• Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
• Alliance des pays producteurs de cacao (COPAL)
• Conseil de l'Europe
• Organisation régionale africaine de normalisation (ARSO)

PARTIE IV

Rôle des observateurs aux réunions du Codex
Article VI.3 du Règlement intérieur

PARTIE V

Recommandations de la Consultation mixte FAO/OMS d'experts des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
- Création d'un Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
Emballage des denrées alimentaires - Problèmes sanitaires et commerciaux et rôle de la Commission du Codex Alimentarius
Besoin d'élaborer des normes Codex pour les fruits et légumes frais tropicaux
Caractère trop détaillé de certaines normes Codex et possibilité de rendre facultatives quelques parties de ces normes
Demande de l'OCDE pour que la Commission du Codex Alimentarius établisse des limites maximales pour certaines substances chimiques sur les fruits et légumes

PARTIE VI

Orientation future des travaux du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires

• La Commission du Codex Alimentarius et la promotion des soins de santé primaires
• Campagne en faveur des acceptations ou d'autres modalités d'application des limites maximales pour les résidus de pesticides -Rôle du Comité du Codex sur les principes généraux
• Utilisation des codes d'usages du Codex par les pays membres
• Charge de travail actuelle et prévisible des comités du Codex
• Propositions de la Fédération internationale de laiterie (FIL)
  • Sessions futures du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux
• Certification des produits conformes aux normes Codex
• Vues exprimées par le Comité exécutif à ses trente-et-unième et trente-deuxième sessions et observations écrites des gouvernements au sujet de l'orientation des travaux du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
• Travaux futurs
• Autres questions

Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires

• Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du Code de déontologie du commerce des denrées alimentaires

Projet d'amendement au Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires

PARTIE VII

Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires

• Dispositions relatives à l'étiquetage (nom du produit) dans les projets de directives Codex concernant les produits où les protéines animales ont été partiellement remplacées par des protéines végétales ou d'autres protéines
• Examen à l'étape 8 du Projet de norme génerale révisé pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
• Examen à l'étape 8 du Projet de directives concernant l'étiquetage nutritionnel
• Projet de directives concernant les dispositions d'étiquetage dans les normes Codex
• Directives Codex concernant l'étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail
• Publicité par les médias
• Critères applicables pour la révision des dispositions d'étiquetage des normes Codex
• Présentation des informations obligatoires sur l'étiquette
• Modifications rédactionnelles de certaines expressions utilisées dans la version espagnole pour le datage dans les documents du Codex
• Office international des vins (OIV) (Projet de norme pour l'étiquetage des vins)

Comité du Codex sur les additifs alimentaires

• Matériaux d'emballage
• Etude des aromatisants
• Concentration maximale pour l'étain
• Faits nouveaux relatifs au Projet de norme pour le sel de qualité alimentaire, maintenu à l'étape 8
• Examen à l'étape 5 de projets de normes d'identité et de pureté pour les additifs alimentaires
• Autres questions découlant du rapport de la 17è session du Comité.
• Définition Codex d'additif alimentaire
• Mesures à prendre par le CCFA par suite d'une modification du statut de la DJA d'additifs alimentaire
• Nouveau texte pour le Principe du transfert

Comité du Codex sur les résidus de pesticides

• Examen des LMR aux étapes 5 et 8 et d'amendements aux LMR Codex
• Conséquences d'un retrait de DJA par la JMPR
• Amendements aux LMR Codex ne portant pas sur le fond
• Répertoire des termes
• Pratiques recommandées aux pays pour faciliter l'acceptation et l'utilisation des limites maximales pour les résidus de pesticides établies par le Codex
• Résolution concernant les BPC
• Résidus de pesticides dans la chair de lapin: Déclaration de la République populaire de Chine
• Recommandations du Groupe de travail sur les problèmes posés par les résidus de pesticides dans les pays en développement
• Résolution relative aux acceptations adoptées par le Groupe de pays en développement d'Asie intéressés par les problèmes des résidus de pesticides
• Déclaration de l'emploi de pesticides sur l'etiquette des conteneurs destinés à l'exportation et à l'importation de produits en vrac

Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire

• Amendement aux Principes généraux d'hygiène alimentaire à l'étape 8
• Spécifications microbiologiques applicables aux crevettes congelées précuites, à l'étape 5
• Amendements à la section V du Code d'usages en matière d'hygiène pour les noix de coco séchées en vue d'y incorporer des spécifications microbiologiques applicables au produit fini
• Amendements au Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits à base d'oeufs en vue d'y incorporer le “mélange”
• Mise en train de la procédure d'amendement pour le Code d'usages en matière d'hygiène pour les produits peu acides et peu acides acidifiés en conserve
• Déclaration de la délégation de Chine concernant l'hygiène alimentaire et le contrôle des aliments en Chine
• Conclusion de l'exposé du rapporteur

Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.

• Recommandations concernant l'acceptation des méthodes d'analyse du Codex
• Coopération entre le CCMAS et les organisations internationales

PARTIE VIII

Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes

• Nécessité d'une norme régionale pour le sucre brut
• Nécessité d'une norme pour les ailerons de requin et d'un Code d'usages pour l'aquaculture
• Utilisation de la langue espagnole dans les comités du Codex
• Nomination du Coordonnateur pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Comité de coordination du Codex pour l'Afrique

• Examen à l'étape 8 du Projet de norme régionale africaine pour le Gari
• Examen à l'étape 5 des avant-projets de normes régionales africaines pour le mil chandelle et la farine de mil chandelle
• Examen à l'étape 5 de l'avant-projet de norme régionale africaine pour le sorgho en grains
• Nécessité d'élaborer des normes régionales africaines pour la farine de sorgho, la farine de manioc et la noix de coco râpée
• Sécurité alimentaire et santé humaine
• Nomination du Coordonnateur pour l'Afrique

Comité de coordination du Codex pour l'Asie

• Sujets considérés par le Comité à sa 4è session
• Questions découlant du rapport de la 4è session du Comité
• Sécurité des denrées alimentaires et santé humaine
• Code d'usages pour l'entreposage, la manutention et le transport des huiles comestibles en grande quantité
• Nomination du coordonnateur pour l'Asie

Comité de coordination pour l'Europe

• Projet de norme régionale européenne pour le vinaigre
• Examen à l'étape 8 du Projet de code d'usages pour le captage, l'exploitation et la commercialisation des eaux minérales naturelles
• Examen à l'étape 5 de l'avant-projet d'amendements à la norme régionale européenne pour les eaux minérales naturelles.
• Examen à l'étape 5 d'un projet d'amendement àla norme européenne pour les eaux minérales naturelles
• Nomination du coordonnateur pour l'Europe

PARTIE IX

Comité du Codex sur les fruits et légumes traités

• Examen à l'étape 8 des projets de normes pour:
  • les dattes
  • les coeurs de palmier en conserve
  • les châtaignes et la purée de châtaignes en conserve
• Examen à l'étape 5 des avant-projets de norme pour:
  • le miel
  • les noix de cajou
• Examen d'amendements aux normes Codex pour les fruits et légumes traités portant sur le fond et sur la forme
• Amendement de la Norme Codex pour la macédoine de fruits tropicaux
• Amendement des Plans d'échantillonnage pour les denrées alimentaires préemballées
• Proposition de la Thaïlande visant à amender la Norme Codex pour les ananas en conserve
• Proposition visant à supprimer les dispositions relatives aux colorants et aux aromatisants dans certaines normes Codex
• Examen de la proposition d'ajourner le Comité sine die
• Travaux à exécuter

Groupe mixte CEE (NU)/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits

• Examen des projets de normes à l'étape 8 pour:
  • le nectar de goyave conservé exclusivement par des procédés physiques
  • les produits pulpeux liquides à base de mangue conservés exclusivement par des procédés physiques
• Cessation des travaux consacrés à l'Avant-projet de norme pour le jus de mangue
• Examen à l'étape 5 de l'Avant-projet de norme pour les nectars de fruits
• Examen d'amendements proposés pour certaines normes pour les nectars de fruits
• Amendement de la Norme Codex pour les nectars d'abricot, de pêche et de poire
• Proposition tendant à amender certaines normes Codex pour les jus et les nectars de fruits
• Nécessité d'une norme Codex pour les boissons (à base) de fruits à haute teneur en ingrédient fruit
• Jus de légumes

Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche

• Elaboration d'un projet de norme Codex pour les ailerons de requin et d'un Code d'usages pour l'aquaculture
• Agents de fixation de l'eau
• Plans d'échantillonnage
• Points de contrôle critiques pour l'analyse des risques (HACCP).
• Directives concernant les dispositions d'étiquetage dans les normes Codex
• Examen à l'étape 8 de la Norme Codex révisée pour le saumon du Pacifique en conserve
• Examen à l'étape 5 du Projet de norme pour le poisson séché salé (Klippfish) de la famille des gadidés
• Examen à l'étape 5 d'un Projet d'harmonisation des tableaux de défauts recommandés qui figurent dans les normes pour les filets surgelés de morue, d'églefin, de rascasse du nord, de poisson plat et de merlu
• Examen à l'étape 8 du Projet de code d'usages pour les produits de la pêche congelés, enrobés de pâte à frire
• Possibilité d'établir une norme pour les blocs congelés de poisson entier, étêté et éviscéré
• Conserves de sardine et de produits du type sardine

Comité du Codex sur les aliments diététiques ou de régime

• Examen à l'étape 8 du Projet de norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés
• Examen à l'étape 5 et 8 des Projets d'amendements à certaines dispositions des normes Codex pour les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
• Examen à l'étape 5 de l'Avant-projet de norme pour les aliments de suite destinés aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge
• Examen de l'Avant-projet d'amendements à la Norme Codex pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
• Examen de l'Avant-projet de directives à l'usage des comités du Codex concernant l'incorporation de dispositions relatives à la valeur nutritionnelle des aliments dans les normes et autres textes du Codex
• Principes généraux pour l'addition d'éléments nutritifs aux aliments
• Réunion des groupes de travail avant la 15è session du Comité
• Proposition de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant l'amendement des normes Codex pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille

• Examen à l'étape 8 du Projet de code d'usages en matière d'hygiène pour les produits à base de viande et de chair de volaille, et notamment des annexes A et B
• Examen à l'étape 8 des méthodes d'échantillonnage et d'inspection lors d'enquêtes pour l'examen microbiologique des produits carnés en récipients hermétiquement fermés (Annexe C du Code d'usages international recommandé pour les produits carnés traités)
• Examen à l'étape 5 du Projet de directives concernant l'utilisation de matières protéiques végétales (MPV) et de matières protéiques laitières (MPL) dans les produits traités à base de viande et de chair de volaille
• Autres questions découlant du rapport de la 13è session du Comité
• Principe du transfert
• Travaux futurs
• Directives concernant la prévention de la transmission des maladies animales par les produits carnés faisant l'objet d'un commerce international

Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses

• Examen à l'étape 8 des projets de normes pour:
  • la farine de blé
  • le maïs en grains
  • la farine complète de maïs
  • la farine et le gruau de maïs
• Examen à l'étape 5 de l'Avant-projet de norme pour certains légumes secs
• Travaux futurs

Comité du Codex sur les protéines végétales

• Examen à l'étape 5:
  • de la norme générale internationale pour les matières protéiques végétales
  • de la norme internationale pour les produits à base de protéines de soja
  • de la norme internationale pour le gluten de blé
• Examen à l'étape 5 du Projet de directives générales concernant l'utilisation des matières protéiques végétales dans les aliments
• Autres questions découlant du rapport

Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat ¹

• Examen à l'étape 8 du Projet de norme pour le chocolat blanc/ confiserie au beurre de cacao

Comité du Codex sur l'hygiène de la viande ¹

• Nouvel examen à l'étape 8 du Projet de code d'usages international pour le jugement ante- et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes

Conseil oléicole international (COI)

• Examen à l'étape 5 de l'amendement de la Norme Codex pour les olives de table

Comité du Codex sur les sucres ¹

• Révision des méthodes d'analyse pour les sucres
• Teneur en plomb dans les normes Codex pour les sucres

Comité du Codex sur les potages et bouillons ¹

Comité du Codex sur la viande

• Dissolution du Comité

Comité du Codex sur les prncipes généraux

Comité du Codex sur les glaces de consommation ¹

Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles ¹

Comité du Codex sur les graisses et les huiles

• Elaboration d'un code d'usages pour l'entreposage, la manutention et le transport des huiles comestibles en grande quantité
• Mise en route de l'amendement de la norme Codex pour l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive vierge raffinée
• Norme pour l'huile comestible de pépins de cassis
• Proposition d'ajournement du Comité sine die

PARTIE X

Calendrier provisoire des sessions du Codex pour 1986/87

ANNEXES

Annexe I - Liste des participants
Annexe II - Discours d'ouverture de M. H. Mahler, Directeur général de l'OMS
Annexe III - Réponse du Président de la Commission du Codex Alimentarius à l'allocution d'ouverture du Directeur général de l'OMS
Annexe IV - Discours d'adieu de M. G.O. Kermode, ancien Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Annexe V - Composition de la Commission du Codex Alimentarius
Annexe VI - Résolution sur la sécurité des denrées alimentaires

¹ Ajourné sine die.