Pour réguler une pêcherie et atteindre les objectifs d'exploitation retenus, l'homme ne peut donc intervenir directement que de deux manières:
en régulant l'effort total;
en modifiant la répartition de cet effort sur les différentes classes d'âge et les espèces qui composent le stock.
On sait qu'en modifiant l'âge moyen des captures - et notamment l'âge à partir duquel une espèce commence à être capturée - il est possible d'améliorer dans une certaine mesure la production d'un stock pour un niveau d'effort donné et, par là, d'accroître dans les mêmes proportions rendement pondéral et rentabilité économique de l'exploitation (Fig.8). C'est là la justification des réglementations sur la sélectivité des engins: maillage des chaluts ou des filets maillants, trappe d'échappement des casiers, etc. Mais cette méthode ne constitue pas le seul mode d'intervention. On peut éventuellement interdire la pêche dans les zones et les saisons où les individus trop petits sont abondants. De telles régulations peuvent être éventuellement doublées de mesures visant à interdire de débarquer et de commercialiser des tailles inférieures à une certaine limite.
Bien que l'ampleur des améliorations ainsi réalisables soit limitée (ne dépassant généralement guère 10 à 20 pour cent, notamment dans les pêcheries plurispécifiques où il n'est pas possible de pêcher chaque espèce avec la maille optimale), celles-ci ne sont pas négligeables. En effet, elles sont obtenues sans accroissement du coût de capture, abstraction faite de celui occasionné par l'application de la réglementation. Cependant, plusieurs méthodes de pêche ne sont pas très sélectives (la pêche à la senne par exemple). Cela réduit sérieusement les possibilités de ce mode de régulation.
Figure 8 Effet d'un changement de l'âge de première capture (ou du maillage) sur la production (courbes supérieures) et le rendement (courbes inférieures):
faible taille de première capture
taille élevée de premiére capture
A ces problèmes, les pêcheries plurispécifiques ajoutent celui de l'optimisation de la répartition de l'effort sur les diverses espèces composant le stock. En fait le problème de la sélectivité d'une pêcherie est d'une étendue supérieure à la définition courante: comment dans un espace accessible à une ou plusieurs flottilles mettant éventuellement en jeu des engins différents, exerçant des efforts différents sur les diverses espèces et les classes d'âge du stock, améliorer la distribution des opérations de la capacité de pêche disponible de façon à maximiser la production de la ressource? Aux méthodes déjà mentionnées dans la section précédente, s'ajoute ici la régulation ou la promotion de nouveaux engins (par exemple le chalut à grande ouverture verticale) de façon à accroître l'exploitation d'espèces relativement sous-utilisées (Pope, sous presse). La réduction simultanée des coûts globaux de capture fait également partie de ce problème, dans la mesure où elle conditionne la mise en valeur de stocks encore inexploités pour des raisons économiques.
Toutefois, employée seule, la sélectivité ne peut contrecarrer la motivation des pêcheurs à acquérir des moyens de capture supplémentaires et, donc, empêcher la dissipation des bénéfices économiques, y compris ceux résultant de l'adoption d'une réglementation sur le maillage (section 2.3.2; Figure 6). Dans l'aménagement des pêcheries, la régulation de la sélectivité ne peut donc constituer qu'un complément intéressant, mais en aucun cas un substitut au contrôle du taux d'exploitation.
Le contrôle du niveau d'exploitation pose des difficultés considérables d'ordre politique, conceptuel et opérationnel. Sur le plan technique, la difficulté fondamentale réside dans le fait que la maîtrise du taux d'exploitation passe en fait par celle de la mortalité par pêche 1. Or, cette dimension n'est mesurable ni directement ni immédiatement - c'est-à-dire en temps réel. On peut en suivre l'évolution en observant d'autres facteurs qui lui sont plus ou moins directement liés, comme les captures totales, la biomasse, l'effort de pêche ou les capacités de capture. A l'inverse, on pourra s'efforcer de contrôler la mortalité par pêche en contingentant les captures ou en bloquant l'effort de pêche ou, mieux, les capacités de capture.
Malheureusement, les relations entre la mortalité par pêche et chacun de ces facteurs maîtrisables pris individuellement ne sont pas rigides. Dans chaque relation, plusieurs autres éléments, certains dépendant des pêcheurs, d'autres de la nature, interviennent. S'ils sont mal maîtrisés, ces facteurs complémentaires de celui qui est contrôlé entraîneront dans les schémas d'aménagement des dérives suffisantes pour en provoquer la faillite partielle. Ce risque est d'autant plus sérieux que les conversions entre les facteurs contrôlables et la mortalité par pêche ne peuvent être établies qu'après un délai variable, mais appréciable, d'observation et d'analyse. Il importe donc d'anticiper les dérives possibles et leur ampleur et, cela, d'autant mieux que les délais entre le suivi des pêcheries et l'application des corrections appropriées aux schémas d'aménagement seront grands.
La section qui suit a pour objet de passer en revue les principales causes de dérive, spécifiques des principales relations utilisées pour maîtriser la mortalité par pêche. On s'efforcera ainsi d'identifier leurs avantages et inconvénients respectifs compte tenu des conditions imposées par les principaux types de pêcheries. En effet, l'intérêt des méthodes disponibles variera selon les caractéristiques des pêcheries, les moyens disponibles pour l'aménagement, les efforts que justifie leur valeur ou le cadre juridique dans lequel elles opèrent. Ce faisant, on tiendra compte de l'intérêt qu'il y a à simultanément:
contrôler le taux de prélèvement, de façon à maintenir le stock à un niveau de production élevé;
réduire les coûts de production pour l'objectif d'aménagement fixé, de façon à maximiser les bénéfices nets, quelle que soit la nature de l'objectif retenu; enfin
faciliter l'application, en réduisant notamment les motifs que peuvent avoir les pêcheurs de tourner la loi, les difficultés et les coûts d'application ayant été jusqu'ici une cause importante d'insuccès des schémas d'aménagement.
Cette méthode de régulation du niveau d'exploitation se fonde sur l'équation:
Y = F.B (1)
dans laquelle
Y, représente les captures totales annuelles,
F, la mortalité par pêche, et
B, la biomasse moyenne du stock.
Lorsque les fluctuations d'origine naturelle de la biomasse, soit sont négligeables pour la précision requise, soit peuvent être prises correctement en compte lors de la détermination des quotas, il est possible de réguler F en fixant un plafond de capture.
Cette méthode peut s'appliquer de différentes façons. Sous sa forme la plus simple, seul le total des captures autorisées est fixé chaque année. Dans la mesure où la totalité des captures peut être enregistrée, à la fois de façon fiable et rapidement (de façon à pouvoir fermer la saison de pêche aussitôt que le quota préalablement fixé est atteint), cette méthode permet en principle de conserver le stock au niveau de production désiré. Par contre, elle ne peut contrecarrer la tendance à l'accroissement des coûts de capture, chaque participant étant toujours poussé à accroître ses capacités de capture afin de s'assurer une part plus grande du quota global ou simplement de la maintenir. La compétition que laisse subsister ce mode d'application aura pour effet de réduire progressivement la saison de pêche jusqu'à ce que le poids des investissements et des frais fixes vienne annuler les bénéfices nets produits par la pêcherie. La littérature spécialisée abonde d'exemples de raccourcissement progressif de la saison de pêche dans les pêcheries où ce système a été appliqué (baleines antarctiques, saison réduite de 121 à 64 jours en 5 ans (Gulland, 1974); flétan du nord-est Pacifique, de 9 mois à 4 semaines (Crutchfield and Zellner, 1968)), le record revenant sans doute à la pêcherie de hareng du nord-est Pacifique, pêché pour la rogue, où la surcapacité de capture est telle que la saison de pêche est réduite à une durée de 15 minutes, nécessaire à chaque navire pour donner un coup de senne (Newton, com.pers.).
Pour pallier les effets économiques désastreux de cette compétition, on en est naturellement venu à partager le quota global en contingents nationaux (ce fut le système le plus communément utilisé dans le cadre des commissions régionales responsables des principales pêcheries internationales de l'Atlantique), par usines (lorsque toute la production passe par un nombre limité de points de traitement: pilchard de Namibie et d'Afrique du Sud par exemple (Gertenbach, 1973), par armements de pêche ou même par pêcheurs individuels (hareng de la baie de Fundy; Newton, 1980).
On réduit ainsi la compétition entre les groupes auxquels sont attribués les quotas individuels, laissant à ceux-ci le soin d'adopter les dispositions permettant de capturer leur contingent dans les meilleures conditions. Pour éliminer toute compétition nocive susceptible de subsister au sein des groupes, on est naturellement conduit à répartir le prélèvement global autorisé entre chacun des exploitants individuels. On aboutit ainsi au système dit des droits de capture individuels (Christy, 1973).
Dans la mesure où la pêcherie n'est pas perturbée par d'autres phénomènes secondaires 1, les exploitants devraient dans ce cadre réglementaire s'efforcer d'eux-mêmes de minimiser les coûts d'extraction pour le quota qui leur est attribué et, donc, de maximiser les bénéfices nets, individuels et globaux. S'ils sont satisfaits de la part qui leur revient et disposent de gages leur assurant l'accès à la pêcherie dans des conditions équivalentes, on peut s'attendre à ce qu'ils apportent également leur appui à l'application du système.
Répondant aux trois critères énumérés à la fin de la section précédente, ce système devrait en principe fournir une solution satisfaisante au difficile problème de l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques communes. Il vise en effet à créer une situation similaire à celle qui prévaut largement en agriculture où les paysans, propriétaires ou fermiers d'une fraction identifiée de la ressource, assurent eux-mêmes l'essentiel de la tâche d'aménagement. Les deux systèmes diffèrent toutefois dans la mesure où, dans l'agriculture, c'est la ressource elle-même qui est attribuée, alors que dans le système des quotas individuels il s'agit de la production.
Malheureusement, dans son application, cette méthode se heurte à des difficultés sérieuses. L'une des principales tient aux fluctuations naturelles de la biomasse des stocks. L'équation (1) montre que pour pouvoir contrôler la mortalité par pêche (F) en régulant les captures (Y), il est indispensable que la biomasse du stock (B) reste stable ou que ses variations soient connues. Là où celles-ci sont appréciables, elles sont susceptibles de créer des coûts élevés ou des biais sérieux dans la détermination des quotas. Ici, deux situations sont à considérer:
(a) Variations saisonnières chez les espèces à vie courte (pénéïdes tropicaux, céphalopodes, etc.) dont la phase exploitée est essentiellement composée d'une seule classe d'âge
Chez ces stocks, le prélèvement d'un même quota est susceptible d'entraîner des mortalités par pêche très différentes selon qu'il est prélevé à une période plus ou moins proche du recrutement. En effet, selon l'âge moyen des captures, le quota sera composé d'un nombre plus ou moins élevé d'individus. S'ils sont en compétition pour la capture d'un quota global, les pêcheurs auront tendance à concentrer leurs opérations de plus en plus près du recrutement, entraînant ainsi pour un même poids capturé un accroissement continu de la mortalité par pêche (Caddy, 1981). Cet inconvénient peut être contrecarré, mais au prix d'une complexité accrue de la réglementation, en fractionnant par exemple le quota annuel en contingents, trimestriels ou autres, de façon à assurer une utilisation adéquate des capacités de capture sur l'ensemble de l'année.
(b) Fluctuations interannuelles des biomasses
Divers stocks,et surtout les espèces pélagiques côtières, manifestent des variations à long terme de forte amplitude qu'il n'est actuellement guère possible de prévoir suffisamment bien pour réaliser la pleine utilisation de la ressource. S'il est possible de mesurer directement la taille du stock par prospections acoustiques quantitatives, les délais nécessaires au dépouillement des observations, à l'analyse des conséquences des quotas envisageables et au choix du quota final ne sont pas totalement réductibles. Ces délais sont d'autant plus critiques chez les espèces pélagiques côtières que ces stocks ont, notamment du fait de la durée plus courte de leur phase exploitée, une inertie moindre que celle de beaucoup de stocks démersaux par exemple. Ainsi, dans la pêcherie namibienne de pilchard, un simple délai moyen de deux ans entre les variations de biomasse et la fixation des quotas annuels a sans doute entraîné une sous-exploitation en période d'accroissement naturel du stock et une intensification de la surexploitation lorsqu'il commençait à décliner, également pour des raisons naturelles. Ce phénomène a probablement joué dans l'effondrement du stock survenu à la fin des années 70 (Troadec et al., 1980).
Enfin, et là réside sans doute la plus grande limitation du système de quotas appliqué aux pêcheries, la grande mobilité des opérations de pêche, la multiplicité fréquente des points possibles de débarquement ou de transbordement et, plus encore, la fluidité des captures, rendent extrêmement difficile, voire impossible à l'heure actuelle dans de nombreuses pêcheries, le contrôle effectif de la totalité des captures (poids et identification des espèces). Nous n'aborderons pas ici les problèmes techniques de l'estimation correcte des quantités capturées. Cette question quoique parfois difficile, par exemple dans les pays qui ne disposent pas de l'expertise nécessaire pour développer des plans d'échantillonnage fonctionnels, est soluble. Le problème des déclarations de capture délibérément falsifiées est beaucoup plus inquiétant. Dans diverses pêcheries internationales (mer du Nord, Atlantique centre-est, Atlantique sud-est, etc.) où le suivi et le contrôle sont effectués indépendamment par les administrations nationales, il existe de plus en plus d'évidences que ces pratiques deviennent plus fréquentes et les falsifications plus graves. Elles ne sont pas toujours le seul fait de pêcheurs ou d'armateurs isolés; parfois certaines administrations nationales, pressées entre une profession ayant à faire face à une conjoncture difficile du fait du retard pris dans l'ajustement des capacités de capture à la productivité de la ressource et la nécessité de défendre les intérêts de cette dernière dans la compétition internationale, peuvent être conduites à s'y associer.
Le problème est d'autant plus grave que la détermination des mortalités par pêche réellement subies par les stocks, et donc, la fixation de quotas adéquats passe par la connaissance de la totalité des captures. L'utilisation des déclarations de capture pour l'application des schémas d'aménagement constitue une cause de fausse déclaration qui ne sera pas facilement résolue tant que les pêcheurs n'auront pas les motivations de ne pas biaiser les restrictions et la conviction, ainsi que les indications nécessaires pour cela, que leurs partenaires déclarent correctement leurs captures réelles. Il est à craindre que dans plusieurs pêcheries, ce ne soit actuellement pas possible et que divers pays riverains ne soient pas en mesùre de s'assurer de la véracité des déclarations de leurs partenaires étrangers (FAO, 1980), pas plus d'ailleurs que celle de leurs nationaux.
Les pêcheries purement nationales n'échappent pas mieux à cette difficulté (Cram, 1981). La tentative récente d'application du système de droits de capture individuels à la pêche de hareng de la baie de Fundy (Canada) est à ce titre édifiante (Newton, 1980). Etant donnée la valeur très élevée du produit entraînée par la pénurie de hareng et des espèces voisines consécutive à l'effondrement d'un grand nombre de stocks pélagiques côtiers mondiaux, il était tentant pour certains pêcheurs et conserveurs de pêcher et de traiter des quantités supérieures aux quotas qui leur était alloués; malgré l'intérêt fondamental du système et l'atout constitué par le fait qu'il était appliqué à une communauté homogène de pêcheurs, il n'a pas été possible de surmonter la difficulté pratique du contrôle des captures. Il est possible, mais non certain, qu'il ne s'agisse là que d'une étape nécessaire à la prise de conscience par les premiers intéressés des conditions requises pour la bonne marche du système.
Ces difficultés, indiscutables, ne doivent pas faire rejeter le système. Dans les pêcheries où le stock est assez stable et où les captures peuvent être contrôlées 1, il est susceptible de fournir une méthode pratique de régulation de l'effort de pêche: par exemple l'application de cette méthode à la pêcherie de palourde (surf clam) de la côte orientale des Etats Unis est actuellement en projet (Christy, com. pers.)2.
Schématiquement, cette méthode se fonde sur les équations suivantes:
F = ∑n qf = ∑nqpt (2)
dans lesquelles:
F, est la mortalité par pêche exercée par un navire,
q, le coefficient de capturabilité, c'est-à-dire la mortalité par pêche exercée pour chaque unité d'effort de pêche,
f, l'effort de pêche exercé par chaque bateau,
p, leur puissance de pêche individuelle,
t, leur temps de pêche effective durant la période considérée et
n, le nombre de bateaux.
On voit que pour maîtriser F, il est indispensable de contrôler quatre facteurs q, p, t et n ou, du moins, d'être en mesure de tenir compte de leur évolution.
Cette équation montre les limites des régulations basées sur la seule réglementation du temps de pêche (saisons de pêche, nombre limité de jours ou d'heures de pêche par semaine ou par jour). Ces limites sont comparables à celles décrites pour les quotas globaux de capture (section 3.2.1): si la seule réduction du temps de pêche peut réduire immédiatement l'effort exercé sur un stock, au prix néanmoins d'un accroissement relatif des frais fixes supportés par le pêcheur, l'amélioration ne sera que passagère, la réduction du temps de pêche étant vouée à être contrebalancée par un accroissement comparable des moyens de capture. En fait, le contrôle du temps de pêche n'est guère justifié - sauf pour un aménagement du temps de travail à des fins sociales ou pour gagner momentanément du temps lorsque l'on n'a pas été à même de réduire les capacités de capture au moment voulu -, le temps étant par nature limité.
En principe, il suffirait de déterminer la puissance de pêche de chaque type de bateau autorisé et de limiter le nombre de ces derniers au niveau correspondant au plafond d'effort recherché. Ceci pourra se faire par l'émission de licences de pêche attribuées, selon la nature des pêcheries et la prépondérance des différents facteurs dans la détermination de la puissance de pêche finale, aux pêcheurs, aux navires ou aux engins (par exemple, nombre d'hameçons pour une pêche aux palangres ou de casiers, longueur des sennes, etc.) ou à une combinaison de ceux-ci.
En fait, l'application de ce principe simple se heurte à diverses difficultés opérationnelles. En effet, la puissance de pêche potentielle (p) d'une unité de pêche dépend d'un grand nombre de caractéristiques physiques du navire (tonnage, puissance motrice,équipement de détection, etc.) et de son train de pêche (chalut, casiers, hameçons, etc.) ainsi que de la valeur de son équipage (FAO, 1976). Or, il n'est ni possible, ni judicieux, de bloquer toutes les caractéristiques physiques par lesquelles un pêcheur a la possibilité d'améliorer la puissance de pêche de son bateau. D'abord parce que ce serait renoncer aux améliorations technologiques et aux gains d'efficacité qui en résultent. Ensuite parce que, même en admettant que cela soit possible, le pêcheur a toujours la possibilité d'améliorer ses performances en utilisant mieux le moyen de capture dont il dispose. Par une meilleure connaissance des stocks, de leurs déplacements, du comportement du poisson, etc. -notamment au moyen d'une amélioration des échanges d'information au sein de la flottille -, il peut mieux répartir, dans l'espace et le temps, ses opérations de pêche et tirer meilleur profit des changements dans la concentration du poisson. Il exercera ainsi avec les mêmes moyens et dans le même temps une mortalité par pêche supérieure.
En outre, lorsqu'une ou quelques caractéristiques de l'unité de pêche sont contrôlées, le pêcheur s'efforcera d'accroître la puissance de pêche de celle-ci en renforçant les facteurs laissés libres (par exemple, l'équipement de détection). Sa réussite dépendra des possibilités de substitution existant entre le ou les facteur(s) contrôlé(s) et les facteurs laissés libres. Celles-ci seront modérées dans une pêcherie aux casiers où le nombre et la taille de ceux-ci seront réglementés; elles seront appréciables dans une pêcherie au chalut dans laquelle seuls le tonnage ou la puissance motrice seront bloqués.
Les schémas de limitation de l'effort de pêche devront donc reconnaître:
que le pêcheur dispose de deux possibilités, technologique et tactique, d'accroître l'efficacité de ses opérations et donc la mortalité par pêche exercée par une même unité de puissance de pêche nominale;
que l'exploitation de ces possibilités peut-être bénéfique pour la pêcherie, mais que l'exploitation des possibilités de substitution pour tourner la réglementation, entrainera des distortions coûteuses ou même éventuellement dangereuses pour la sécurité des navires;
que le pêcheur en fera bon usage.
Le plan de régulation devra donc être conçu comme un système dynamique, c'est-à-dire capable d'accommoder l'évolution désirable des facteurs déterminant l'effort effectif total des navires, tout en contrôlant la mortalité par pêche exercée par la ou les flottilles aménagées comme un ensemble. Pour ce faire, il pourra s'appuyer sur le fait que dans une pêcherie bien établie les gains d'efficacité sont parfois progressifs. En les évaluant et en en suivant l'évolution a posteriori, on pourra alors en contrebalancer les effets en jouant par exemple sur le nombre de licences accordées, ainsi que sur certaines clauses imposées à celles-ci (contrôle des facteurs déterminant la puissance de pêche). Le plan devra notamment prévoir la possibilité de transférer les licences d'une catégorie de puissance à une autre, ou d'un mode de pêche à un autre (car la méthode est applicable à des flottilles hétérogènes). En règle générale, on préfèrera un système à plusieurs catégories de puissance de pêche de façon à permettre l'évolution de la flottille et à éviter un accroissement brutal de la puissance de pêche de la flottille lors de la mise en application du système. Un tel accroissement sera en effet inévitable dans le cas d'une limite unique, tous les pêcheurs étant enclins à acquérir immédiatement des navires d'une puissance correspondant à la limite fixée.
Pour évaluer les gains d'efficacité dans chaque classe de navires et comparer leurs puissances de pêche respectives, il importera de suivre les performances relatives des navires au sein des diverses catégories. Ces évaluations pourront se faire sur des échantillons convenablement choisis. Il n'est en effet pas nécessaire d'assurer une couverture complète de toute la flottille dans la collecte des statistiques de capture et de cpue, exigence qui constitue une sérieuse difficulté du système des contingents de capture. Les performances globales (capture, effort) de la pêcherie prise dans son ensemble pourront être extrapolées proportionnellement au nombre de navires licenciés, dimension plus facile à contrôler dans son intégralité que la capture, car composée d'unités plus grandes et plus faciles à suivre. Dans l'application, on s'efforcera d'anticiper les gains d'efficacité (changements de q) de façon à contrecarrer les délais inévitables entre le suivi de la pêcherie et la fixation de la capacité de capture plafond ainsi que les biais qui affectent leur relation.
Le grave inconvénient de cette méthode réside dans la difficulté qu'il y a à contrôler efficacement ces gains d'efficacité. Si divers programmes de limitation des capacités de capture ont réussi à ralentir notablement l'accroissement de l'effort de pêche, ceux qui y ont réussi de façon satisfaisante sont encore l'exception. Si l'on y est à peu près parvenu dans les pêcheries hauturières japonaises par exemple, il faut reconnaître que ce fut pendant longtemps dans un contexte oû il était possible de transférer à d'autres pêcheries les capacités de capture devenues excédentaires dans les pêcheries pleinement développées (Kasahara, 1964; Asada, 1973). Pourtant, ce mécanisme de régulation a le grand mérite de s'attaquer directement à la cause même de la surexploitation: en s'efforçant de bloquer les investissements au niveau des moyens de capture, on limite l'ensemble des frais d'exploitation tout en maintenant les captures au niveau jugé adéquat pour le stock.
Par rapport au contingentement des prises, le système est mieux adapté pour prévenir une exploitation excessive en cas de baisse imprévue de la biomasse du stock. L'équation (2) suggère et diverses études de simulation (Walter, 1976) démontrent que, au moins pour les stocks démersaux, 1 on maintient la mortalité par pêche entre des limites plus étroites en bloquant la capacité de capture qu'en fixant la prise. Cela signifie que la limitation des moyens de capture est, de façon générale, plus sûre du point de vue de la conservation de la ressource et moins exigeante en ce qui concerne la surveillance de cette dernière. Dans la mesure où l'on dispose de la possibilité ou de l'autorité nécessaires pour éliminer les capacités de capture excédentaires, il devrait être possible d'en tirer des bénéfices appréciables en ce qui concerne les frais de recherche nécessaires à la surveillance des stocks. Une telle particularité est intéressante dans les pays dont les moyens de recherche sont restreints.
Enfin, on peut s'attendre à ce que, une fois adoptées les clauses d'accès à la pêcherie (section 4.1), les pêcheurs admis à participer soient enclins à apporter leur appui de principe à un système susceptible de conduire à une amélioration de leurs revenus et à une sécurité et une stabilité qui leur étaient jusque là inconnues. En fait, dans plusieurs pêcheries (pêcherie à la senne d'Afrique du Sud et de Namibie, (Gertenbach, 1973); pêcherie de langouste d'Australie occidentale (Meany, 1978)), les régimes de contrôle de participation ont été établis à l'initiative des associations de pêcheurs ou des armements.
Bien que cette distinction ne solt pas théoriquement propre à l'un ou l'autre des systèmes étudiés, on constate qu'en pratique la limitation des capacités de capture a souvent été appliquée à des ensembles vastes englobant dans une même unité d'aménagement plusieurs stocks et, éventuellement, des engins différents (pêche japonaise du thon, pêche du saumon en Colombie britannique, etc.). Ainsi le système de licences, par l'intermédiaire duquel le Japon administre l'ensemble de ses pêcheries hauturières dans le monde, ne distinguait au début des années 70 que dix sept unités d'aménagement (Asada, 1973). Au contraire de cette stratégie qui agit sur l'ensemble des moyens de capture, on a le plus souvent visé avec les quotas à transposer dans l'aménagement le résultat d'évaluations portant sur des unités de stock plus petites que les unités d'exploitation. Cette pratique souffre de deux inconvénients majeurs:
Elle ne tient pas toujours suffisamment compte de l'incompatibilité - attribuable à l'impossibilité d'exploiter pleinement des stocks exploités au cours des mêmes opérations de pêche - de quotas préconisés indépendamment pour les diverses unités de stocks et, de façon plus générale, des contraintes apparaissant au niveau des flottilles et de leurs opérations.
Elle suppose l'existence de capacités administratives capables de gérer un ensemble d'unités d'aménagement fines, alors qu'une telle capacité fait défaut à une majorité de pays.
Relativement trop d'attention a ainsi été donnée à la précision et au détail et pas assez à la praticabilité des mesures et à leur efficacité finale. Pourtant l'élaboration d'un schéma de contrôle des capacités de capture devrait de préférence procéder du global vers le particulier et non l'inverse, et considérer successivement:
la définition des grandes pêcheries qu'il est possible d'administrer séparément;
l'évaluation et la comparaison des facteurs influençant la puissance de pêche (nombre et caractéristiques des engins; certaines caractéristiques des navires: tonnage, puissance motrice, etc.; nombre de pêcheurs; etc.);
le choix, sur la base de ces facteurs, des éléments (navires, engins, pêcheurs) et de la grille de catégories sur lesquels sera établi le système de licences destiné à limiter l'effort de pêche individuel et global;
la définition éventuelle de limites imposées à la pêcherie dans son ensemble et aux catégories de bateaux qui la composent, en ce qui concerne les stocks exploitables et les aires de pêche; cela se fera par des clauses attachées à chaque licence qui définiront notamment:
les aires et saisons de pêche autorisées ou interdites;
des pourcentages de capture à ne pas dépasser - par an, marée, etc. - pour certaines espèces qu'il serait nécessaire de préserver, en permanence ou temporairement, d'une exploitation excessive1.
Les clauses relatives aux zones et saisons de pêche autorisées serviront à la fois à fixer les ressources attribuées à chaque pêcherie ou catégorie de navires et à réduire les conflits, notamment entre engins, susceptibles d'opposer les diverses flottilles. On partirait ainsi d'un schéma d'ensemble simple que l'on affinerait progressivement àpartir de l'expérience tirée de sa mise en òuvre et d'études complémentaires.
Ces avantages ne sauraient faire sous-estimer les difficultés d'application de ce mécanisme de régulation de la pêche. Ces difficultés - et notamment les réticences politiques comme les frais d'application - demanderont à être correctement appréciées et comparées aux bénéfices à attendre. On pourra ainsi s'attaquer en priorité à la régulation des pêcheries susceptibles de dégager les bénéfices nets les plus substantiels.
Dans l'analyse de ces difficultés, il faut distinguer celles qui sont propres à la méthode elle-même de celles qui sont inhérentes à la régulation du niveau d'exploitation en général. Tout schéma d'aménagement doit reconnaître que le caractère limité de la ressource implique celui de l'exploitation et donc la régulation de la participation à celle-ci. Le contrôle de l'accès soulèvera le problème de la distribution des bénéfices nets que dégagera la régulation de la pêche. Cette question sera abordée au chapitre 4: elle soulève des problèmes très complexes sur les plans politique et social, indépendamment des mécanismes retenus pour réguler l'effort.
Les plans d'aménagement qui reconnaissent explicitement qu'une pêcherie convenablement administrée - de même d'ailleurs que les concessions temporairement attribuées pour l'aquaculture extensive - produira une plus-value économique, qu'au delà d'un niveau convenable de développement il convient d'empêcher le réinvestissement de cette plus-value dans la pêcherie et que cette plus-value devrait revenir au propriétaire de la ressource (Etat, comme représentant de la société, ou pêcheurs; voir chapitre 4) sont encore l'exception. Cette situation s'explique sans doute par le fait qu'en l'absence d'aménagement les pêcheries ne fournissant aux pêcheurs qu'un revenu marginal, la question du prélèvement de la plus-value, et même, plus simplement, celle de la reconnaissance de son existence, paraissent longtemps politiquement prématurées et académiques.
La question est pourtant d'importance pour la réussite même des plans. D'abord parce que les clauses d'accès à la pêcherie affecteront directement les possibilités d'accès de certains groupes socioprofessionnels et, donc, le partage des revenus entre les exploitants présents ou potentiels. On ne peut raisonnablement opposer ces conséquences au principe de la régulation de l'accès à une pêcherie. En effet, l'évolution de cette dernière, qu'elle se fasse en l'absence de mesures d'aménagement ou qu'elle résulte d'incitations prises dans le cadre de plans de développement aura des incidences tout à fait comparables sur la participation aux pêcheries: ainsi, le développement d'une pêche chalutière pourra, par exemple, porter tort à la pêche artisanale. Ensuite parce que l'attribution de la rente ou son prélèvement par l'Etat peuvent servir de fondement au mécanisme de détermination de l'accès à la pêcherie (voir chapitre 4). Enfin parce que, comme il a été souligné plus haut, l'aménagement doit prévenir le réinvestissement de la plus-value une fois atteint le niveau de développement correspondant à l'objectif d'aménagement retenu: en prélevant celle-ci, l'autorité chargée de l'aménagement se facilitera grandement la tâche; sinon, les pressions vers le suréquipement et la surcapitalisation n'en seront que plus fortes.
La difficulté réelle de ce mécanisme de régulation de la pêche réside dans le contrôle permanent des gains d'efficacité, qu'ils proviennent d'innovations technologiques ou d'amélioration des tactiques de pêche, c'est-à-dire dans la gestion régulière des transferts de licences au sein d'une même unité d'aménagement, d'une catégorie de taille de bateau à une autre et, éventuellement, d'un mode de pêche à un autre. Plus de recherche et d'expérience - qui pourraient être tirées de l'exécution de projets pilotes - sont ici nécessaires. Il est important de reconnaître cette dynamique en prévoyant des systèmes d'aménagement souples qui laissent à la flottille ses capacités d'adaptation et d'évolution, tout en étant capable de maîtriser l'effort total qu'elle déploie. Cela implique l'existence d'une autorité disposant du pouvoir de décision et l'appui des principaux intéressés pour retirer les capacités de capture devenues excédentaires. Ces conditions ne se sont trouvées réunies jusqu'ici que dans un petit nombre de pêcheries nationales (Afrique du Sud, Australie, Canada, Etats-Unis, Japon, Namibie, etc.) (Pearse, 1979; Rettig and Ginter, 1978).
L'indépendance et l'autorité de l'administration centrale seront théoriquement plus grandes vis-à-vis des flottilles étrangères 1. L'administration nationale dispose alors en principe d'une grande latitude pour mobiliser chaque année le nombre désiré de navires aux caractéristiques appropriées pour atteindre l'objectif d'aménagement fixé (Doucet et al., 1981). Cela pourra se faire par exemple au moyen de systèmes d'enchères lui permettant de mettre en compétition les armements étrangers les plus efficaces et donc susceptibles de soumettre les offres les plus intéressantes et de produire la rente la plus forte. Actuellement les pays riches en ressources paraissent être en position de force dans la négociation d'accords de coopération étant donné les capacités de capture excédentaires de pays armant des flottilles à long rayon d'action. Il n'est pas exclu que la position avantageuse des premiers se détériore une fois que les seconds auront éliminé ces surcapacités. Pourtant rares sont les pêcheries où l'on a reconnu l'intérêt de maximiser la rente, quelle que soit la forme - en espèces ou en nature -sous laquelle celle-ci est perçue et la nécessité pour cela de jouer sur le niveau total d'effort de pêche. Pour les pays pour lesquels la maximisation de la rente économique nette constitue l'objectif d'aménagement prioritaire et qui ne disposent pas encore des moyens de capture suffisants, cette formule de gestion de la participation étrangère est encore loin d'être pleinement exploitée.
Qu'il s'agisse des investissements (navires) ou de la main-d'oeuvre (pêcheurs), les pêcheries nationales sont loin d'offrir la même mobilité. Le risque de suréquipement et de surexploitation n'en est que plus grand. Tant qu'il existe pour l'ensemble des pêcheries nationales des possibilités d'expansion, les transferts d'une unité d'aménagement engorgée vers une autre offrant encore des possibilities d'expansion peuvent être utilisés. Ainsi, par ce moyen, le Japon a su redéployer ses capacités de capture excédentaires et harmoniser le développement de ses pêcheries hauturières après la seconde guerre mondiale (Kasahara, 1964; Asada, 1973). Lorsque de telles possibilités sont épuisées, se pose le difficile problème de retirer les capacités de capture correspondant aux gains réguliers d'efficacité. Bien que cette observation n'apporte pas de solution, on remarquera que la question se posera avec une égale acuité dans une pêcherie non aménagée mais que, dans une pêcherie bien administrée, le recours aux subventions pour permettre le retrait des capacités excédentaires se justifiera pleinement par la perspective qu'elles offrent de maintenir la pêcherie en bon état économique. En outre, le coût des programmes de retrait nécessaires devraient pouvoir être couvert par la plus value produite par la pêcherie. En fait, de telles mesures (rachat de licences pour le retrait des capacités de capture excédentaires) ont déjà été prises unilatéralement par la profession dans plusieurs pêcheries japonaises, démontrnat ainsi l'intérêt de l'aménagement pour la profession prise globalement.
On peut se demander pourquoi on n'a pas eu plus souvent recours au système de régulation de l'effort et de contrôle des capacités de capture et pourquoi le système de quotas a été largement appliqué dans les pêcheries internationales. On a souvent avancé que la capture représentait une mesure commune de la participation à la pêcherie: en ce sens elle devait donc être moins discutable et donc plus acceptable à l'ensemble des partenaires que l'effort de pêche. Pourtant l'expérience a montré que les possibilités de sous-déclaration des captures étaient susceptibles d'introduire des biais au moins comparables à ceux qui s'attachent aux difficultés d'estimation de l'effort de pêche. La véritable raison paraît autre: dans les pêcheries internationales, les parties n'avaient pas convenu, même implicitement, de schémas à long terme de répartition des ressources et de participation à leur exploitation. Dans ces conditions, c'est-à-dire dans une compétition destinée en principe à rester ouverte, les moyens de capture représentaient pour les pays l'instrument privilégié pour la défense de leurs droits pour la part qu'ils estimaient devoir ou pouvoir leur revenir. Il ne pouvait alors être question pour les pays de bloquer cet instrument. L'attitude respective des pays riverains et des pays armant des flottilles hauturières lors des réunions scientifiques organisées par l'ICNAF pour comparer les mérites des deux systèmes est à cet égard significative (ICNAF, 1973): les chercheurs des pays riverains y prônèrent la régulation de la pêche par celle de l'effort, ceux des pays armant des flottilles à long rayon d'action se montrèrent en faveur du contrôle des captures.
Sous l'ancien régime, il était alors tentant pour les partenaires plus efficaces ou mieux établis dans la pêcherie de prôner les avantages du quota global en le justifiant par la naturecommune de la ressource et le facteur de progrès que constitue la compétition. Le système de contingent de capture unique, ou par pays, représentait alors, par rapport au système de limitation de l'effort et des capacités de capture, le maximum de ce qui était alors politiquement acceptable. Il en résultait que l'aménagement ne pouvait aller au-delà de la simple conservation des ressources et, au mieux, du partage immédiat de la capture totale acceptée selon des formules révisables annuellement (Troadec, en préparation). Si cette explication était fondée, on peut penser que le statut juridique des pêcheries communes (pêcheries basées sur des stocks communs, pêcheries sous la responsabilité de la Commission économique européenne par exemple) gênera l'adoption de systèmes de limitation et de répartition par pays des capacités de capture.
On a vu (section 3.2) que l'application aux pêcheries du système de quotas individuels de capture rencontrait des difficultés. Mais l'intérêt du concept -à savoir celui de placer l'exploitant dans une situation qui l'incitera à minimiser de lui-même les coûts de son exploitation - demeure. Là où la ressource elle-même (biomasse) peut être répartie entre les exploitants, ceux-ci devraient également être en mesure d'assurer eux-mêmes l'essentiel de l'aménagement en même temps que la mise en valeur de la pêcherie. Cette solution présente l'énorme mérite de réduire considérablement pour l'autorité centrale le coût et la complexité de la surveillance. Malheureusement, dans les pêcheries, l'applicabilité de cette méthode est réduite par la mobilité des espèces qui gène l'attribution directe aux pêcheurs de fractions déterminées des stocks. Il en existe toutefois quelques uns, et d'abord ceux dont la phase exploitée est sédentaire ou peu mobile, qui offrent cette possibilité. Après la régulation des captures et la limitation directe de l'effort de pêche, cette section décrit brièvement ce troisième mode d'aménagement.
Le degré de sédentarité de la phase exploitée du stock déterminera directement la possibilité de répartir la ressource et la responsabilité de son exploitation entre les pêcheurs, pris individuellement ou par petits groupes (villages, coopératives, groupements professionnels, etc.). Pour que le système soit viable, c'est-à-dire pour que chaque pêcheur ou groupe de pêcheur soit directement intéressé à la bonne exploitation de son lot, il faut qu'au sein de chaque lot les modalités d'exploitation affectent directement la portion correspondante de la ressource et les rendements futurs et, relativement peu, le stock et les captures dans les lots voisins. Lorsque ces conditions sont réunies, la ressource peut être répartie. Ce mécanisme est ou était pratique courante dans certaines pêcheries traditionnelles. Au Japon, un tel système et l'attribution de droits exclusifs de pêche dans des secteurs déterminés pour la capture d'espèces plus mobiles et l'aquaculture extensive sont à la base de l'aménagement des pêcheries côtières (Herrington, 1971; Asada, 1973). En Bretagne (France), la coupe du goémon était dans le droit coutumier attribuée par lots de rochers (Arzel, en préparation). L'allocation de droits exclusifs d'exploitation a été, plus récemment mais dans le même esprit, adopté en Italie pour réguler la pêcherie adriatique de bivalves (“vongole”) (D. Levi, com.pers.). En Suède, les droits d'exploitation des bancs d'huîtres naturels sont traditionnellement attachés à la propriété terrienne sur la côte adjacente (Lindquist, com.pers.).
Pour l'attribution de droits de pêche exclusifs sur des fractions de la ressource, il n'est pas indispensable que le stock soit strictement sédentaire ou sessile. Il suffit que les échanges entre lots soient suffisamment réduits pour que les captures futures de chaque pêcheur ou groupe d'exploitants constituant l'unité d'exploitation soient plus influencées par les modalités de sa propre activité que par l'exploitation dans les lots voisins.
L'exemple du régime d'aménagement développé par les pêcheurs de homard du Maine (EU) euxmêmes (Acheson, 1975) est à ce titre intéressant. Ceux-ci contrôlent officieusement mais efficacement l'accès à leur pêcherie et se sont distribués la ressource en se répartissant entre les villages riverains l'espace à pêcher. A l'intérieur de chaque village, l'accès à la pêcherie est strictement contrôlé par la communauté elle-même. A l'heure actuelle, deux systèmes de territoire prévalent: le système traditionnel selon lequel les territoires de pêche de chaque village sont strictement délimités, sans chevauchement appréciable; la tendance récente selon laquelle les limites deviennent plus diffuses au large et un certain chevauchement des opérations de pêche menées par chaque village est accepté à la périphérie des territoires. La comparaison des régimes de pêche prévalant sous chacun des deux systèmes et de leurs conséquences est instructive. On constate que, par comparaison avec ce qui se passe dans les territoires plus perméables, dans les fiefs strictement délimités les pêcheurs ont souvent réduit d'eux-mêmes leurs temps de pêche individuels (nombre de sorties annuelles), et ceci sans que leurs captures en soient affectées. Par ailleurs, la comparaison des histogrammes de longueur des captures réalisées dans les deux types de territoire montre que le stock est en moyenne plus âgé sur les secteurs strictement délimités. C'est là l'indice d'une exploitation moins intensive.
Ainsi, les pêcheurs ont pu d'eux-mêmes:
se répartir officieusement, mais effectivement, la ressource;
contrôler leur compétition, en régulant l'accès et la participation à la pêcherie;
limiter l'effort de pêche individuel et total;
aboutir ainsi à une meilleure exploitation, sur les plans biologique et économique, du stock.
Pour pouvoir appliquer cette méthode, il n'est donc pas indispensable que la ressource soit strictement sédentaire. Seulement, plus l'espèce sera mobile dans sa phase exploitée et vaste l'aire de distribution du stock, plus les unités d'exploitation aménageables séparément seront étendues et plus élevés seront les effectifs des groupes de pêcheurs correspondants. Cet élargissement des unités ira à l'encontre de l'exercice d'une auto discipline et du comportement communautaire au sein de chaque groupe: au fur et à mesure que ceux-ci s'accroîtront, apparaîtront les motivations des individus pour la compétition et l'antinomie entre intérêts individuels et bien commun. Mais, même pour les espèces qui ne pourront être aménagées que par vastes ensembles (petits pélagiques par exemple), les possibilités de responsabilisation - notamment la délégation d'une fraction de la fonction aménagement - qu'offre l'attribution de la ressource à un groupe d'exploitants ne doivent pas être négligées.
Les schémas de distribution, de mélange et de migration des espèces influenceront donc la taille des communautés de pêcheurs susceptibles d'assumer communautairement l'aménagement des stocks en question, ainsi que le degré et les termes des conflits d'intérêts susceptibles de les opposer. Ces questions seront analysées à la section 4.2: à l'échelle près, en effet, l'incidence de la mobilité des stocks sur la compétition entre les exploitants et l'intérêt et les conditions de leur coopération se posent en termes identiques dans les pêcheries nationales que dans celles portant sur des stocks que les pays se partagent.
On classe souvent sous ce mécanisme d'aménagement les régimes sous lesquels des droits de pêche exclusifs sont attribués, pour la capture d'espèces mobiles, à des exploitants déterminés (pêcheurs ou communautés) dans certaines aires de pêche. Les droits portent alors sur l'utilisation d'un nombre fixe d'engins (filets fixes, sennes de plage, radeaux d'attraction des thons, etc.) de caractéristiques déterminées. Administrativement, ce système présente de grandes similitudes avec le système d'attribution directe de la ressource. L'attribution de tels droits exclusifs de pêche dans certaines aires délimitées est également susceptible de réguler le taux d'exploitation, de dégager des bénéfices nets et d'intéresser les pêcheurs à l'aménagement. Mais du point de vue de la théorie de l'aménagement, ce système est similaire au système de licences et de régulation de l'effort de pêche décrit à la section précédente. Du fait de la mobilité des espèces, il ne peut, en effet, y avoir attribution de la ressource elle-même et intéressement direct de l'exploitant à l'ajustement des moyens et coûts d'exploitation à la productivité de la ressource. L'autorité chargée de l'aménagement aura toujours à fixer et à administrer le nombre, la densité, la répartition et les caractéristiques déterminant la puissance de pêche des engins autorisés, de façon à ce que les capacités totales de capture ne dépassent pas le plafond nécessaire pour atteindre le taux d'exploitation choisi.
L'attribution de concessions du domaine public pour l'aquaculture littorale extensive, par exemple pour la conchyliculture ou l'élevage en cages, peut constituer parfois un cas intermédiaire: en général, au moins autant que du site - qui est fixe, c'est de l'environnement (nourriture en suspension, pollution) - qui lui est mobile, dont dépend le stock - qui lui est fourni par l'exploitant, pour son développement: le milieu pourra constituer l'essentiel de la ressource commune. Il aura alors à être aménagé par une autorité centrale. Si les sites peuvent être aisément attribués à des exploitants individuels, l'intervention de cette autorité restera nécessaire pour déterminer la densité et les conditions optimales d'utilisation de l'espace marin ainsi que pour la conservation de la productivité de ce domaine (contrôle de la pollution, densité et distribution optimale des cages et concessions conchylicoles, etc.).
Le dernier point à considérer dans la mise au point et la gestion de systèmes d'affermage de la resource est la détermination du taux adéquat d'exploitation et la capacité des exploitants à le déterminer eux-mêmes convenablement. Pour certains stocks, comme les algues, la fréquence, l'intensité et les modalités de coupe (pour assurer une bonne repousse des algues) peuvent avoir été établies par expérience (Arzel, en préparation): un régime d'exploitation optimal pourra alors être appliqué indépendamment par les pêcheurs. Pour d'autres, la détermination du taux optimum de mortalité par pêche (F = Y/B, équation (1)) est plus complexe comme le sera alors la fixation des modalités de sa réalisation. Un appui scientifique sera requis pour déterminer ces conditions (quota individuel de capture, sélection des âges et des espèces) d'exploitation optimales. Cet appui deviendra nécessaire en routine si la biomasse est susceptible de varier de façon appréciable sous l'effet de facteurs naturels, et nécessite l'ajustement chaque année des régulations.
L'aménagement de la pêche et de l'aquaculture extensive - initialement destinée à rester concentrée dans les zones littorales - devrait reposer de plus en plus sur l'attribution de droits exclusifs, mais pas nécessairement permanents, à des exploitants ou à des groupes d'exploitants individuels sur des secteurs géographiques déterminés. Cette attribution peut se faire de différentes façons: allocation de la ressource elle-même, licences de pêche, concessions aquicoles, quotas de capture. Les divers types d'utilisation et d'exploitation de la production biologique de cet espace étant partiellement antinomiques (chalutage, pêche artisanale aux engins fixes, concessions aquicoles, etc., sont inconciliables), l'aménagement des pêches et de l'aquaculture extensive devront nécessairement être intégrés. Leur mise en application devrait être menéee par la même administration. Pour les mêmes raisons, les études de base sur les méthodes d'allocation des ressources et de régulation de l'exploitation de la matière vivante dans l'espace marin littoral, gagneraient à être menées parallèlement par la même institution de recherche.
On a vu (section 2.1.2) que tout contrôle effectif de la pêche conduisait à la production d'une rente économique nette attachée à la valeur foncière de la ressource, c'est-à-dire d'une plus-value venant s'ajouter aux revenus ordinaires du capital et de la main-d'oeuvre nécessaires à son exploitation. Cette relation peut être utilisée en sens inverse: le taux d'exploitation subi par une pêcherie peut être indirectement régulé en prélevant directement la plus value. Théoriquement, si l'on prélève la rente correspondant au niveau d'exploitation désiré, la pêcherie viendra se stabiliser à ce niveau, les coûts globaux de production - y compris le prélèvement de la plus-value - étant alors égaux à la valeur des captures.
En pratique, il est difficile d'utiliser un tel mécanisme directement sur une pêcherie nationale non aménagée en vue d'en améliorer l'état. Economiquement et politiquement, l'accroissement temporaire des charges et la réduction simultanée de l'emploi qu'impliquent la réduction de l'effort indispensable à cette amélioration ne seraient pas acceptables pour les pêcheurs. Par contre, on peut envisager de mettre en place un tel système en couvrant les surcoûts imposés aux pêcheurs pendant la phase de reconstruction de la pêcherie. Une fois la pêcherie ramenée au niveau d'exploitation désirable, ce mécanisme d'intervention prendrait toute sa valeur.
La plus-value peut être prélevée:
soit avant la capture, sous la forme d'une redevance à verser pour obtenir la licence de pêche, le quota de capture ou la fraction de la ressource;
soit, après la capture, sous forme de taxes et d'impositions diverses ou par un contrôle des prix imposé aux pêcheurs.
Dans le premier cas, on pourra, après avoir déterminé le niveau optimal de capture, soit fixer la redevance donnant le droit de pêcher chaque fraction du prélèvement total à un montant correspondant à la valeur estimée de sa plus-value, soit par un système d'enchères laisser le montant total des redevances s'établir de lui-même au niveau de la rente. Cette dernière formule, plus souple, paraît en principe bien adaptée pour gérer la participation de navires étrangers: si la compétition est suffisante, les bateaux les plus efficaces seront en mesure de faire les offres les plus intéressantes. Cette méthode devrait permettre d'accroître la rente non seulement en régulant l'effort de pêche, mais aussi en mobilisant les navires les plus efficaces, et donc, susceptibles de réaliser les captures fixées au coût le plus bas.
La plus-value est psychologiquement beaucoup plus difficile à prélever après qu'elle ait été réalisée par les pêcheurs. Ce prélèvement peut néanmoins être opéré lorsque les pêcheurs ne touchent pas en fait la rente. Dans les pays à économie dirigée, l'Etat peut réguler le taux d'exploitation par un contrôle des prix unitaires versés aux pêcheurs. Une rente de ressource est ainsi extraite; elle se matérialisera sous la forme d'un approvisionnement de la population en protéines à bon marché. Christy et al. (1981) donnent un bon exemple de taxation indirectement imposée à la pêcherie de listao des Maldives, laquelle constitue, avec le tourisme, la principale richesse du pays. L'essentiel de la production est exportée. Le Gouvernement assure la commercialisation. En appliquant à l'achat des prises le cours officiel de la monnaie locale, il ne verse en fait aux pêcheurs que la moitié environ du prix effectif d'exportation. Il prélève ainsi directement la plus-value qu'il utilise pour subventionner en pratique l'importation de produits de première nécessité (céréales, nourriture pour bébés, moteurs pour la pêche, etc.): ceci s'effectue par l'application, en sens inverse, du cours officiel de la monnaie locale pour le calcul du prix de vente local des produits importés.
