42. La Commission était saisie du document ALINORM 81/6, qui comprend trois sections: Section A: activités conjointees FAO/OMS; Section B: activités de la FAO; Section C activités de l'OMS.
Réunion conjointe du Groupe d'experts FAO des résidus de pesticides et de l'environnement et du Groupe d'experts OMS sur les résidus de pesticides (JMPR)
Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA)
Comité mixte FAO/AIEA/OMS d'experts de la salubrité des aliments irradiés (JECFI)
43. Le Co-Secrétaire (OMS) du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) et du Comité mixte FAO/AIEA/OMS d'experts de la salubrité des aliments irradiés (JECFI) a présenté brièvement les rapports de ces organes, qui se sont tous réunis en 1980. Soulignant certaines des conclusions formulées par les comités, le Co-Secrétaire a appelé l'attention de la Commission sur la conclusion la plus important du JECFI: l'irradiation des aliments traités à une dose moyenne ne dépassant pas 10 kilogray ne devrait pas présenter de danger pour le consommateur et, par conséquent, des essais toxicologiques ne devraient pas être exigés avant de délivrer une autorisation aux produits ainsi traités.
44. En outre, si le Comité est convenu qu'une irradiation à des doses non supérieures à 10 kilogray ne devrait pas poser de problème nutritionnel ou microbiologique particulier, il a recommandé de ne pas négliger l'importance de tout changement survenu en liaison avec un aliment irradié donné et sa place dans le régime alimentaire: par conséquent, avant d'accepter les aliments traités à cette dose moyenne, il faudrait toujours s'assurer par des preuves que, dans chaque cas, le procédé d'irradiation n'a pas entraîné de modifications microbiologiques ou nutritionnelles et surveiller les populations consommatrices d'aliments irradiés pour vérifier la valeur nutritionnelle de leur alimentation.
45. Le Comité a formulé ces recommandations après avoir examiné les résultats de beaucoup d'études toxicologiques faites sur de nombreux produits alimentaires et ceux d'études radiochimiques sur la nature et la concentration des produits de radiolyse des principaux composants alimentaires. Ces résultats ont été corrobés par l'absence de tout effet néfaste après l'ingestion d'aliments irradiés par des animaux de laboratoires, l'emploi d'aliments irradiés dans l'élevage, et la pratique consistant à nourrir des malades immunologiquement déprimés avec des aliments irradiés.
46. Un certain nombre de délégations se sont exprimées sur l'importance du procédé d'irradiation pour traiter les produits tropicaux et sur celle d'une bonne utilisation de ce procédé, notamment par la mise au point de méthodes d'analyse permettant de détecter le surdosage. La délégation de la Norvège a demandé un éclaircissement concernant les prescriptions d'étiquetage des aliments traités par irradiation. Le Co-Secrétaire OMS a expliqué que le Comité croyait savoir que les aliments irradiés seraient assujettis à une réglementation portant sur l'ensemble des produits alimentaires, ainsi qu'à toute norme spécifique concernant tel ou tel de ces produits. On n'avait donc pas jugé nécessaire, sur le plan scientifique, d'envisager de prescription spéciale concernant la qualité, la salubrité et l'étiquetage des aliments irradiés.
Programme commun FAO/OMS de surveillance de la contamination des produits alimentaires et des aliments du bétail
47. Le Programme a été lancé en 1976 pour donner suite à une recommandation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement. Deux de ses phases sont presque achevées. La phase initiale a été consacrée au recensement des centres nationaux effectuant des programmes de surveillance et à la conduite d'enquêtes sur les contaminants, les aliments et les méthodes de contrôle. Au cours de la deuxième phase, on s'est occupé de mettre au point des plans détaillés, de désigner des centres de collaboration et de rassembler les données résultant de la surveillance des contaminants. A ce jour, 21 centres de collaboration ont été désignés et l'on procède actuellement à la désignation de centres dans quatre autres pays.
48. Les centres de collaboration ont communiqué à l'OMS les données qu'ils avaient recueillies, lesquelles sont regroupées - avec leur évaluation - dans un projet de rapport succinct. Ce projet a été examiné en avril 1981 par le deuxième Comité consultatif technique et le rapport final devrait être publié sous peu. Ce Comité a également étudié les modalités selon lesquelles pourrait être mise en oeuvre une phase opérationnelle du Programme et il a formulé certaines recommandations à l'intention de la FAO et de l'OMS, notamment:
Si les données doivent être rassemblées à l'échelle mondiale, la participation des pays en développement est indi spensable. Le Comité a admis que l'élargissement du Programme aux pays en développement exigerait des ressources considérables, qui n'étaient pas disponibles dans le budget actuellement affecté au projet.
Le Comité a recommandé que les Etats Membres de la FAO et de l'OMS, notamment les pays en développement, soient informés du Programme de surveillance. Un effort particulier devrait être fait pour identifier les laboratoires des pays en développement pouvant tirer profit d'une collaboration avec le Programme, même si des mesures ne sont pas prises actuellement à l'échelle nationale pour surveiller les contaminants présents dans les aliments.
Le Comité a été informé que de nombreux centres jouaient le rôle de laboratoires régionaux de formation et que, très souvent, les manuels pédagogiques n'existaient qu'en anglais. Il a recommandé que ces manuels soient mis à disposition dans le cadre du Programme et que l'on s'efforce d'en fournir des versions en espagnol.
Le Comité a recommandé que des études visant à déterminer la qualité des analyses soient incorporées régulièrement à la phase III du Projet et que ces études soient organisées par des instituts de coordination sélectionnés, de façon à s'assurer que des progrès ont été réalisés par certains laboratoires signalés comme étant in suffisants à cet égard.
Le Comité a recommandé que les données rassemblées dans le cadre du Programme de surveillance soient soumises à des groupes d'experts compétents afin qu'ils évaluent les incidences possibles sur la santé.
Le Comité a recommandé que les données rassemblées dans le cadre du Programme de surveillance soient soumises aux comités Codex compétents dès que possible.
49. Les activités de la FAO qui complètent les travaux de la Commission peuvent être classées en trois catégories: renforcement des systèmes de contrôle alimentaire, surveillance et contrôle de la contamination alimentaire et amélioration des systèmes de manipulation des aliments. Dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires, la FAO a octroyé une aide aux pays membres pour les législations alimentaires, la formation des
inspecteurs de denrées alimentaires, des analystes et des administrateurs des services de contrôle, alimentaire, la modernisation des laboratoires et enfin la mise au point de systémes mondiaux intégrés de contrôle des denrées alimentaires. Lorsqu'elle donne des conseils sur les réglements alimentaires, la FAO tient compte des recommandations de la Commission du Codex Alimentarius. Elle donne aussi des avis en ce qui concerne le contrôle de la qualité des aliments au stade de la transformation et l'inspection des aliments destinés à l'importation et à l'exportation.
50. Dans le cadre de la surveillance et du contrôle de la contamination alimentaire, les pays en dévelopement ont reçu une aide pour entreprendre des études sur la contamination alimentaires et mettre sur pied des systémes de surveillance et de contrôle. Là encore, les activités de la FAO ont consisté à moderniser les laboratoires et la formation de personnel en a été un élément important. De plus en plus, l'accent est mis sur l'amélioration des pratiques de manutention des aliments, notamment manutention et stockage aprés récolte, protection des denrées alimentaires contre les infestations par les insectes, contamination par les mycotoxines etc.
51. La FAO a récemment fourni ou fournit encore une aide à plusieurs pays comme le Quatar, la Tunisie, l'Algérie, le Bénin et la Turquie pour la mise au point de systémes intégés de contrôle des denrées alimentaires. Cette assistance recouvre différents aspects du contrôle des denrées alimentaires, depuis la mise en place de législations alimentaires et la formation de personnel jusqu'au renforcement des services de laboratoire et du corps d'inspecteurs. Une aide a aussi été octroyée à plusieurs pays membres pour les aider à résoudre certains problémes particuliers intéressant les législations et réglements alimentaires, les services généraux de contrôle alimentaire, ainsi que certains produits et d'autres problémes d'infrastructure, l'objectif étant d;améliorer la qualité et la sécurité des denrées alimentaires. Récemment, des activités du même genre ont été effectuées en Malaisie, en Equateur, au Malawi et en Birmanie et d'autres seront entreprises prochainement au Pakistan, au Pérou, au Ghana et en Uruguay.
52. En ce qui concerne la formation professionnelle, la FAO est en train d'exécuter différents projets nationaux, par exemple au Koweit, au Nigeria et au Zimbabwe. Un cours régional de formation en matière d'inspection alimentaire a été organisé en Jordanie, à l'intention des pays arabophones, en collaboration avec l'OMS et l'ASMO. Des cours de formation seront également dispensés prochainement dans le cadre d'un projet entrepris conjointement par la FAO, l'Inspection alimentaire régionale du gouvernement lybien et le Centre de formation à la recherche appliquée, qui est en cours d'exécution à Tripoli. Au niveau international, la Commission a reçu des informations au sujet de deux cours de formation dans le domaine du contrôle des contaminants alimentaires donnés à l'Institut central de recherche technologique alimentaire de My sore, en Inde.
53. La FAO s'est engagée activement à encourager la coopération technique entre les pays en dévelopment dans les domaines du contrôle de la qualité des denrées alimentaires et de l'amélioration des pratiques de manutention des aliments. Des consultations techniques entre pays en dévelopment d'Asie et du Pacifique d'une part, et entre certains pays d'Amérique centrale d'autre part, ont eu lieu à Manille et à Mexico respectivement. La CTPD est également encouragée dans la région des Caraïbes en coopération avec l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS). La FAO continuera à se servir des Comités régionaux de coordination du Codex pour l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine afin de promouvoir la CTPD dans les domaines de la qualité et de la sécurité alimentaires.
54. La Commission a reçu des informations au sujet des études sur la contamination des denrées alimentaires entreprises en Inde, au Népal, au Pakistan et au Sri Lanka dans le cadre de projets exécutés par la FAO et financés par le gouvernement norvégien. En République de Corée une étude sur la contamination alimentaire est financée au titre du Programme ordinaire de la FAO. A l'échelon sous-régional, la Commission a été invitée à se référer au Projet mixte FAO/PNUD/Conseil africain de l'arachide sur le contrôle des aflatoxines dans les arachides. Le projet est opérationnel dans six pays du Conseil africain de l'arachide, à savoir le Nigeria, le Soudan, le Mali, le Niger, le Sénégal et la Gambie. Deux usines de détoxification ont été créées, l'une au Sénégal et l'autre au Soudan, et le projet vise à surveiller les niveaux d'aflatoxines avant et aprés la détoxification.
55. Outre l'assistance à des projets, la FAO vient d'expérimenter de nouvelles approches en vue de renforcer et de mettre au point des systémes intégrés de contrôle des denrées alimentaires dans les pays membres et en particulier dans ceux où une certaine infrastructure de base existe déjà. A cet effet, des ateliers sur la stratégie à employer en matiére de contrôle de la qualité alimentaire ont été organisés au niveau national pour encourager la coopération et la coordination inter-ministérielle et faire en sorte que les secteurs de l'agriculture et de la santé travaillent ensemble en vue d'assurer la qualité et la sécurité alimentaires, tant pour le développement économique du pays que pour la protection du consommateur. Des ateliers nationaux se sont tenus en Syrie, au Sénégal et au Mexique et il est proposé d'en organiser en Inde, en Egypte et au Brésil.
56. La Commission a été informée de la série de publications sur le contrôle des denrées alimentaires, qui fournissent des renseignements sur les politiques et stratégies ainsi que des détails techniques en ce qui concerne les méthodes d'analyse, le contrôle de certains contaminants comme les aflatoxines et l'inspection des denrées alimentaires. Un Manuel d'inspection sera probablement publié trés prochainement. La FAO fournit également aux pays membres une documentation type de référence à des fins d'analyse.
57. La Commission a été informée que la FAO accordait un rang de priorité élevé aux programmes d'assistance technique dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires. Pour que les pays membres puissent se servir de cette assistance, il est indispensable que la question de la qualité et de la sécurité alimentaires reçoive elle aussi un rang de priorité dans les programmes internationaux. La collaboration étroite qui existe entre la FAO et l'OMS pour mener à bien ces activités a également été mentionnée, en particulier en ce qui concerne la mise au point de stratégies et approches communes et les mesures prises pour éviter un chevauchement des efforts.
Programme OMS de sécurité alimentaire
58. La Commission a été informée que la plupart des éléments du Programme de sécurité alimentaire de l'OMS étaient, du moins en ce qui concerne les activités au Siége, mis en oeuvre conjointement avec la FAO. C'est la raison pour laquelle la Commission a déjà reçu des rapports sur l'évaluation sanitaire des additifs alimentaires, des contaminants et des résidus de pesticides, ainsi qu'un rapport sur le Programme de surveillance de la contamination des produits alimentaires et des aliments du bétail, qui font partie du Programme de sécurité alimentaire. Parmi les autres activités de ce Programme, il faut citer la participation de l'OMS au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. L'OMS s'intéresse essentiellement à cet égard à la protection de la santé du consommateur. Sa contribution technique porte principalement sur la toxicologie et la microbiologie des aliments, ainsi que sur la nutrition. Les Bureaux régionaux de l'OMS effectuent des activités de coopération technique en matiére de sécurité alimentaire au moyen de visites de consultants, de séminaires régionaux et nationaux et austres projets analogues. Jusqu'à présent, une grande partie de ces activités ont porté sur les aliments vendus dans le commerce. L'OMS se propose maintenant d'aider les pays membres à améliorer aussi la sécurité des aliments qui ne sont généralement soumis à aucune forme de contrôle, que ce soit du point de vue sanitaire ou commercial. Il importe au plus haut point d'accorder une attention plus soutenue à de tels aliments, car ils constituent la nourriture de millions de personnes notamment dans les pays en développement. Il faudrait s'attacher plus particuliérement aux pratiques de manutention à tous les stades, y compris dans les foyers.
59. Le Programme de sécurité alimentaire a récemment fait l'objet de critiques à cet égard et L'OMS en a tiré la conclusion que l'on avait quelque peu négligé la morbidité et la mortalité dues à la contamination des aliments et de l'eau de boisson et au manque d'hygiéne personnelle, ce qui avait entraîné des infections entériques telles que diarrhées aigües, hépatites et autres maladies, sans parler des pertes d'aliments et autres pertes économiques. Dans nombre de pays, la malnutrition constitute le véritable probléme en matiére de santé publique et dans l'étiologie de la malnutrition, la maladie la plus importante est la diarrhée. L'OMS estime qu'elle cause chaque année la mort de trois à cinq millions d'enfants âgés de moins de cinq ans. Pour résoudre ce probléme, la seule solution consisterait en fait à faire participer le consommateur aux soins de santé primaires, c'est-à-dire que la population devrait apprendre à manipuler et à préparer les aliments en évitant de les rendre insalubres - ce qui est l'une des causes de diarrhée.
60. L'OMS a jeté les bases, avec l'UNESCO, d'activités orientées spécifiquement vers les enfants des écoles. Il faut espérer que la prochaine génération ne répétera pas les erreurs fatales commises par les parents. L'OMS entreprend également une action visant à former les personnes appelées à manipuler des aliments tels que cuisiniers, gérants d'hôtels ou de restaurants, etc. On espére garantir, conjointement avec l'OIT, que la formation professionnelle de cette catégorie de personnel sera suffisamment axée sur la sécurité alimentaire et sur les responsabilités qui lui incombe à cet égard.
61. Enfin la Commission a reçu l'assurance que l'OMS, de même que la FAO et d'autres institutions spécialisées des Nations Unies, accorderaient à l'avenir une attention plus soutenue à ces aspects de la sécurité alimentaire, sans que cela se fasse au détriment d'activités en cours et établies telles que l'évaluation sanitaire des substances chimiques présentes dans les aliments ou la surveillance de leurs niveaux. De même, les Bureaux régionaux de l'OMS s'attacheront davantage à la sécurité alimentaire, étant donné qu'elle est essentielle si l'on veut atteindre l'objectif de la santé pour tous d'ici l'an 2000. Le Conseil directeur de l'Organisation panaméricaine de la santé/ Bureau régionale des Amériques organisera des débats techniques sur le contrôle sanitaire des aliments en septembre 1981 et les Bureaux régionaux de la Méditerrantée orientale et de l'Afrique ont prévu des activités semblables au cours de l'exercise 1982/83.
62. La délégation du Nigéria a souligné la gravité des conséquences que les maladies d'origine alimentaire ont dans les pays en développement, où elles figurent parmi les trois groupes de maladies les plus meurtriéres. Pour la délégation, un des principaux obstacles à une lutte efficace contre ces maladies est lié dans beaucoup de ces pays au fait que l'on connaît mal, souvent à cause de la rareté des données dont dispose le corps médical, l'influence de ces maladies sur la morbidité et la mortalité, particuliérement chez les enfants en bas âge. La délégation du Nigéria a demandé à l'OMS d'élaborer des programmes pour combler cette lacune. Elle a souligné la nécessité de la collecte et de l'évaluation de données, en tant que stratégie utile qui permettrait de mieux apprécier le probléme et fournirait le levier nécessaire pour réglementer l'industrie alimentaire qui, dans nombre de ces pays, est aux mains de personnes qui n'ont ni la formation professionnelle, ni les moyens suffisants pour garantir la sécurité des produits de cette industrie. La délégation nigériane considére le Programme OMS sur la sécurité alimentaires comme une stratégie capitale pour atteindre l'objectif de “la santé pour tous en l'an 2000”, et elle recommande qu'il soit présenté en tant que tel dans les pays en développement. Par conséquent si, faute de ressources, on était obligé de fixer un ordre de priorité, les activités susmentionnées devraient l'emporter sur celles visant à établier des spécifications microbiologiques pour les aliements.
Santé publique vétérinaire et hygiéne alimentaire
63. Concernant l'hygiéne de la viande, le représentant de l'OMS a déclaré que, conformément à la résolution WHA 31.48 sur “la prévention des zoonoses et des maladies transmises par des aliments d'origine animale et la lutte contre ces affections”, on avait bien consolidé le Programme de santé publique vétérinaire et l'on était en train d'élaborer des stratégies et des méthodes de lutte contre certaines zoonoses et maladies d'origine alimentaire, compte tenue de diverses situations épidémiologiques telles que dangers d'origine animale pour la santé humaine dans les zones urbaines, production animale à grande échelle dans les exploitations pratiquant l'élevage intensif, zones de changements écologiques rapides et problémes sanitaires liés, à la production, à la transformation et à la distribution des denrées alimentaires.
64. L'OMS met actuellement sur pied un réseau mondial de centres de zoonoses visant à assurer une coopération technique entre les programme sanitaires entrepris dans les pays pour lutter contre les zoonoses et les maladies apparentées d'origine alimentaire. Dans la région des Amériques, les services nécessaires à cette coopération sont assurés par le Centre panaméricain des zoonoses. Un Programme PNUD/OMS de lutte contre les zoonoses méditerrantéennes a été mis en application en 1979 avec le concours de la FAO, le centre principal étant à Athènes. Les centres ont notamment pour fonction de collaborer avec les Etats Membres à l'élaboration et à l'exécution de leurs programmes nationaux de lutte contre certaines maladies.
65. L'OMS s'occupe tout particuliérement de la salmonellose, maladie d'origine alimentaire répandue dans le monde entier. La question a été étudiée à une Table ronde sur l'état actuel du probléme des salmonelles (prévention et lutte), réunie à Bilthoven (Pays-Bas) du 6 au 10 octobre 1980. Cette table ronde a été organisée par l'OMS et l'Association mondiale des hygiénistes vétérinaires de l'alimentation. Des savants de 12 pays, spécialistes de la question, y ont participé et ont présenté des communications scientifiques intéressantes. Les travaux ont été trés fructueux. La salmonellose est une des maladies inscrites au nouveau Programme des maladies diarrhéiques de l'OMS.
66. Afin de tenir compte de la réorientation des travaux de la Commission du Codex Alimentarius visant à répondre davantage aux besoins des pays en développement, l'Unité de santé publique vétérinaire de l'OMS, de concert avec la FAO, renforce actuellement ses activités concernant l'hygiéne et la manutention de la viande en conditions rurales difficiles. Elles ont pour but essentiel d'améliorer les abattoirs et, en l'absence d'installations modernes, de promouvoir l'hygiéne de la viande. Pour assurer la continuation et la réussite de ce programme, qui fera partie des soins de santé primaires, il est prévu de se rendre dans un ou deux pays d'Afrique, afin d'y choisir des emplacements appropriés (villages) pour les essais. Les principaux éléments du programme sont les suivants: formation, directives concernant la conception et la construction des abattoirs, abattage, ainsi que manutention et inspection des viandes.
67. Une série de réunions ont été organisées par l'OMS à Genève et au Bureau régional pour l'Europe, ainsi qu'au Centre de collaboration FAO/OMS pour la recherche et la formation en matière d'hygiène alimentaire concernant le Programme de surveillance de l'OMS pour la lutte contre les infections et les intoxications d'origine alimentaire. La dernière réunion, qui s'est tenue après le Premier congrès mondial sur les infections et les intoxications d'origine alimentaire (4–6 juillet 1980) a examiné la version amendée d'un document sur l'organisation et l'aménagement du Programme de surveillance OMS pour la lutte contre les infections et les intoxications d'origine alimentaire en Europe, qui décrit les principaux objectifs du Programme et donne des renseignements détaillés sur son organisation et son aménagement. Ce document a permis au Programme d'être opérationnel dès 1980, ainsi, qu'il avait été recommandé àl'origine.
68. La nécessité d'un contrôle plus efficase sur la présence dans les aliments de microorganismes pathogènes et de leurs toxines apparaît de façon manifeste. Un tel contrôle doit s'exercer non seulement au stade de la transformation, mais aussi pendant la distribution, la vente de gros et de détail et au moment de l'utilisation finale, que se soit dans les éstablissements de restauration ou à la maison. Ces problèmes peuvent être résolus en garantissant la sécurité alimentaire dans le cadre du systèmes HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point System). Ce Principe a été appliqué pour la première fois aux Etats-Unis dans les éstablissements de transformation alimentaire et il a bénéficié du plein appui de l'OMS. Une première réunion d'experts a été organisée sur ce sujet à Genève (9 – 11 juin 1980), au cours de laquelle on a étudié le développement ultérieur du système, notamment: évaluation des resques sanitaires et des dangers de détérioration liés au traitement et à la commercialisation d'une denrée alimentaire donnée; détermination des points de contrôle critiques dans le processus de fabrication; établissement de programmes pour la surveillance des points de contrôle critiques. Les activités visant à mettre en oeuvre ces concepts se poursuivront.
69. Le Programme OMS de virologie alimentaire a pour but de rassembler des données sur les cas de maladies alimentaires causées par des virus et d'améliorer les méthodes d'isolation des virus à partir de divers aliments, ainsi que de dégager l'incidence sur la santé publique de différentes espèces de virus présents dans les aliments. Ces données peuvent être obtenues sur demande.
70. Il est nécessaire d'instaurer une étroite coopération intersectorielle et professionnelle dans tous les programmes nationaux de contrôle alimentaire. Dans le cadre de son Programme de recherche sur les services sanitaires, l'OMS effectue des recherches sur les modalités optimales d'une telle coopération et les résultats en seront communiqués en temps opportun.
Microbiologie des aliments
71. Concernant les spécifications microbiologiques pour les produits alimentaires, le représentant de l'OMS a indiqué que les travaux avaient commencé sous forme d'un projet de coopération avec le PNUE et la FAO. Deux consultations d'experts FAO/OMS ont eu lieu à Genève en 1975 et 1977. Les réunions suivantes, en 1979 et 1980, se sont tenues en fonction des besoins.
72. Ces groupes de travail ont examiné des spécifications microbiologiques pour les crevettes (mai 1980, Bergen), le lait en poudre et l'eau minérale naturelle (octobre 1980, Washington). Des spécificationssont élaborées ou en cours d'élaboration pour les produits ci-après:
73. Pour l'avenir, la liste de produits devant faire l'objet en priorité de spécifications microbiologiques a été dressée par le deuxième Comité d'experts FAO/OMS (Genéve, 1977) elle comprend 10 catégories d'aliments. Les pays peuvent ajouter d'autres produits à cette liste. Toutefois, l'addition de nouveaux produits devrait être envisagée en fonction des critéres suivants: risques prouvés pour la santé, microbiologie de la matiére première, effet du traitement sur la microbiologique du produit, probabilité et conséquences de la contamination on microbiologique et/ou augmentation du risque pendant la manipulation et le stockage ultérieurs, catégorie de consommateurs exposés au risque et rapport coût/utilité lié à l'application du critére.
Services de sécurité alimentaire en Europe
74. Le Représentant du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe a indiqué que le Bureau avait publié une étude sur les services de sécurité alimentaire en Europe. Cette publication donne pour chaque pays un aperçu de la législation sur les produits alimentaires du systéme d'administration et d'application du contrôle, et l'adresse des services où l'on peut demander des renseignements complémentaires. On peut se procurer cette publication, en anglais et en français, auprés du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, Scherfigvej 8, DK 2100 Copenhague (Danemark).
75. La Commission a pris note avec intérêt de toutes les activités susmentionnées, relatives à divers aspects de la sécurité et de la qualité des aliments, menées par la FAO et l'OMS, conjointement ou individuellement, à l'échelle mondiale régionale ou nationale. Ces activités ont une grande importance pour les travaux de la Commission, car plusieurs d'entre elles fournissent la matière de ses travaux tandis que d'autres permettent d'acheminer les recommandations de la Commission jusqu'au stade de l'application à l'échelon national dans les pays en développement. La Commission a recommandé à la FAO et à l'OMS de renforcer ces activités, en donnant la priorité à la formation professionnelle du personnel national.
76. M. Mercier (OMS) a présenté à la Commission un court rapport intérimaire sur l'évolution de ce nouveau programme international qui intéresse directement la Commission. Le Programme avait déjà été présenté à la treizième session de la Commission (ALINORM 79/38) et à la vingt-septième session du Comité exécutif (ALINORM 81/3).
77. M. Mercier a retracé brièvement l'origine du Programme, qui remonte à 1977, année où l'Assemblée mondiale de la santé, préoccupée par l'accroissement quantitatif et qualitatif de la pollution chimique depuis 30 ans, a demandé au Directeur général de l'OMS d'étudier des stratégies à long terme en vue de maîtriser et de limiter l'incidence des produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement. Le problème a manifestement une ampleur mondiale, non seulement à cause du commerce international des produits chimiques, mais aussi parce qu'une concertation est nécessaire pour en évaluer les effets correctement et à fond. La collaboration internationale est en effet le seul moyen d'éviter un chevauchement coûteux des activités nationales d'essai et d'évaluation des produits chimiques, et d'utiliser au mieux les ressources rares et précieuses d'expertise toxicologique.
78. L'Assemblée mondiale de la santé a chargé expressément le Directeur général d'examiner, de concert avec les institutions nationales et les organisations internationales compétentes, les possibilités de coopération internationale, notamment les incidences financières et administratives de cette coopération. Un programme sur la sécurité des substances chimiques a alors été mis en oeuvre. Conçu à l'origine comme une émanation de l'OMS, le Programme est devenu une entreprise commune de l'Organisation internationale du Travail (OIT), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de l'OMS.
79. M. Mercier a distribué à la Commission un document de séance (LIM 4) qui apporte des précisions concernant le Programme international. Il s'étend notamment sur certains éléments directement liés aux travaux du programme et de la Commission, à savoir le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR). Pour ce qui est de l'OMS, ces deux organes fonctionnent désormais dans le cadre de l'IPCS. Il importe au plus haut point de noter que le Programme ne doit pas être considéré comme une innovation, mais plutôt comme un prolongement et un renforcement du travail en cours, en ce sens qu'il regroupe des activités existantes tout en amorçant de nouvelles. A cet égard, l'OMS possède à son actif depuis longtemps un éminent travail d'évaluation (sécurité des substances chimiques, des additifs alimentaires, des résidus de pesticides dans les aliments et des contaminants alimentaires), par le truchement de ces deux organes mixtes: le JECFA qui existe depuis 25 ans, et la JMPR, qui fonctionne depius 1962. Ces deux organes sont considérés comme des organes consultatifs de la Commission du Codex Alimentarius, notamment du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (voir LIM 5). M. Mercier a fait observer que les systèmes du JECFA-CCFA et JMPR-CCPR se sont révélés très utiles en instituant des structures propices à la crédibilité et à l'acceptation: le JECFA et la JMPR, en tant qu'organismes techniques internationaux indépendants jouant un rôle consultatif auprès du CCFA et du CCPR, organes intergouvernementaux visant à s'entendre pour harmoniser la législation des Etats Membres sur les additifs alimentaires et les résidus de pesticides dans l'alimentation. Ces modèles opérationnels sont des exemples remarquables de l'efficacité et du succès de la coopération internationale en matière de sécurité des substances chimiques. A n'en pas douter, ces exemples seront suivis par d'autres instances s'occupant de sécurité des substances chimiques.
80. M. Mercier a renouvelé à la Commission l'assurance que non seulement ces comités d'experts seraient maintenus, mais encore qu'on s'efforcerait par tous les moyens de les renforcer, en étroite collaboration avec l'organisation homologue de parrainage. A partir des recommandations faites par les comités consultatifs et techniques de l'IPCS, la situation peut se résumer ainsi:
A l'OMS, les activités du JECFA et de la JMPR se poursuivront dans le cadre du Programme, et resteront inchangées quant à leur portée;
Des dispositions seront prises pour que le surcroît de travail résultant du volume toujours croissant des données toxicologiques à recueillir et à évaluer soit étayé par les services techniques et administratifs nécessaires, aussi bien au Secrétariat que pour les consultants temporaires qui accomplissent le travail préparatoire à la prise des décisions par les comités;
Le Secrétariat donnera suite selon l'usage aux recommandations du CCFA et du CCPR sur l'ordre de priorité, en étroite consultation avec la FAO;
Le Secrétariat continuera à rassembler et à traiter les données inédites et faisant l'objet d'un droit d'exclusivité présentées au JECFA et à la JMPR, conformément aux accords en vigueur entre le Secrétariat de l'OMS et les parties qui fournissent les données. De nouvelles dispositions sont à l'étude;
L'IPCS ne prendra jamais la décision unilatérale d'augmenter le nombre des réunions du JECFA et/ou de la JMPR sans consulter son homologue, la FAO.
81. Pour conclure, M. Mercier a déclaré que l'effort visant à dynamiser les activités du JECFA et de la JMPR serait conditionné en grande partie par la volonté des Etats Membres de collaborer à fond avec le Secrétariat de l'OMS et par le potentiel de souplesse du programme.
82. Au cours du débat, un certain nombre de délégations, tout en approuvant sans réserve l'effort déployé par l'IPCS pour promouvoir la sécurité des substances chimiques à l'échelle mondiale, ont fait des observations générales sur l'opportunité de simplifier la structure et le fonctionnement du programme et de renforcer le mécanisme des priorités. En particulier, la délégation de la Jamahiriya arabe libyenne a souligné la nécessité de mettre l'accent sur la formation de toxicologues et d'hygiénistes alimentaires; les délégations espagnole et suédoise ont recommandé de donner la priorité à l'évaluation des risques sanitaires que présentent les substances chimiques transférées dans les aliments à partir des matériaux d'emballage.
83. La délégation des Etats-Unis s'est déclarée préoccupée par le fait que le JECFA et la JMPR étaient financés uniquement par des contributions volontaires et non par le budget ordinaire de l'OMS. La délégation du Royaume-Uni a exprimé la crainte qu'en étendant les travaux sur la toxicologie des pesticides aux aspects écologiques et autres, sans augmenter le nombre des experts en conséquence, on n'aboutît à une dispersion des efforts de la JMPR. Elle a craint aussi que la formule des “institutions pilotes” n'entraîne un conflit de priorités entre les directeurs de ces institutions et les experts de la JMPR. En outre, cette formule risque de créer des difficultés dans la protection des droits exclusifs sur les données communiquées.
84. La délégation du Brésil a annoncé que son Gouvernement allait présenter prochainement à l'IPCS une demande d'admission en bonne et due forme.
85. M. Mercier a assuré les diverses délégations que l'on avait déjà commencé à étudier attentivement leurs observations et que l'on continuerait de le faire à l'avenir. A propos du financement du JECFA et de la JMPR, il a déclaré que ces activités étaient et seraient toujours financées par le budget ordinaire de l'OMS.
86. La Commission a remercié M. Mercier de sa présentation du Programme international sur la sécurité des substances chimiques. Reconnaissant l'importance du Programme pour les travaux de la Commission du Codex Alimentarius, elle prend note des engagements importants de l'IPCS tendant à maintenir le JECFA et la JMPR en activité.
87. La Commission a été informée de la récente résolution de l'ECOSOC (Conseil économique et social des Nations Unies) sur la protection des consommateurs et des délibérations dont celle-ci avait fait l'objet dans le système des Nations Unies et lors d'une des consultations régionales (Bangkok, juin 1981).
88. Ces délibérations ont fait ressortir clairement que l'alimentation est l'une des principales questions appellant une action d'urgence. Le rôle de la Commission du Codex Alimentarius a été apprécié à sa juste valeur et le Secrétaire général des Nations Unies, dans son rapport au Conseil économique et social, qui siégeait à Genève en même temps que la Commission, a reconnu l'importance des travaux de celle-ci en recommandant l'acceptation rapide des normes Codex internationales recommandées pour les aliments et l'application du Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires. Les gouvernements des pays membres des Nations Unies ont été invités à renforcer leur système de contrôle alimentaire pour protéger leurs consommateurs. On a évoqué les activités de la FAO et de l'OMS dans ce domaine et souligné de nouveau la nécessité de fournir une assistance technique aux pays en développement.
89. La Commission a pris note avec intérêt de cette information et a demandé à être tenue au courant de la situation.
90. Le Comité exécutif a étudié la question des aliments irradiés à ses vingt-septième et vingt-huitième sessions. La raison en est que le Projet international sur l'irradiation des aliments doit venir à expiration et que l'on a demandé au Comité exécutif s'il était disposé à surveiller ou à orienter de nouvelles activités dans ce domaine.
91. A sa vingt-septième session, le Comité exécutif avait décidé de ne pas accepter cette tâche pour diverses raisons, tant techniques que juridiques. Cette décision avait été communiquée par le Secrétariat au responsable du Projet international. Dans l'intervalle, le Conseil de direction du Projet international s'est réuni au début de Juin 1981 et a décidé de ne pas poursuivre le projet, étant donné que celui-ci avait atteint l'objectif essentiel pour lequel il avait été créé en 1970. Il s'agissait de garantir la salubrité des aliments irradiés, ce qui a été fait en 1980 par le Comité mixte FAO/AIEA/OMS d'experts des aliments irradiés, lequel a recommandé l'acceptation d'une dose moyenne totale d'irradiation de 10 kGy. Par ailleurs, le Conseil de direction a estimé qu'il était urgent d'assurer une étroite coopération internationale, notamment dans les domaines suivants:
poursuite du commerce international des aliments irradiés
dispositions législatives concernant l'importation et la commercialisation des aliments irradiés ainsi que la reconnaissance et l'inspection des installations autorisées d'irradiation
essais d'acceptation auprès des consommateurs et essais de commercialisation
services d'information
cours de formation
centre de coordination doté de compétences appropriées.
92. Afin de répondre au besoin sensible de coopération internationale, il a été jugé nécessaire d'instituer une sorte d'Office ou de programme international d'irradiation des aliments, sous l'égide de la FAO, de l'AIEA et de l'OMS. Il faut espérer que cet office ou ce programme pourront être édifiés sur la base de mémoires d'entente avec les gouvernements intéressés.
93. A sa vingt-huitième session, le Comité exécutif a pris note de ces suggestions avec intérêt et il a souhaité que l'on parvienne à une coopération internationale efficace dans le domaine de l'irradiation des aliments, car le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires pourrait également en bénéficier. Toutefois, on a fait observer qu'il n'entrait pas dans le mandat de la Commission du Codex Alimentarius de parrainer un tel office ou programme international. Néanmoins, la Commission et ses organes subsidiaires apprécieraient les avis scientifiques émanant d'un tel dispositif. Certains membres de la Commission ont préconisé l'institution d'une forme quelconque de collaboration en vue de poursuivre les activités susmentionnées. Le représentant de l'AIEA a informé la Commission que son Organisation souhaitait être tenue informée des nouvelles acceptations concernant la Norme générale pour les aliments irradiés et il lui a fait savoir qu'un séminaire régional devait se tenir au Japon à la fin de 1981. La Commission a été par ailleurs informée du fait que l'Office international de technologie de l'irradiation des aliments (IFFIT) parrainé par la FAO, l'AIEA et le Ministère néerlandais de l'agriculture et des pêches, organiserait un cours de formation sur l'utilisation et le contrôle de l'irradiation des aliments. Ces activités ont été jugées utiles pour promouvoir l'acceptation de la Norme générale pour les aliments irradiés. La Commission a déclaré qu'elle partageait le point de vue du Comité exécutif et elle a approuvé l'idée que l'AIEA, l'OMS et la FAO associent leurs efforts pour mener à bien tout nouveau projet international dans ce domaine.
94. La Commission était saisie des rapports de certaines autres organisations internationales s'occupant de normalisation alimentaire et de questions connexes. Voici la liste des organisations qui ont informé la Commission de leurs activités:
95. Le Représentant de la Communauté a décrit les points essentiels du rapport de la Commission économique européenne au moment de l'examen du point de l'ordre du jour concernant le rapport intérimaire sur les acceptations des normes Codex (par. 22). Le Représentant de la Communauté a présenté un document relatif à la mise à jour des textes adoptés par la Communauté.
96. Le Représentant de l'Organisation arabe de normalisation et de métrologie (ASMO) a indiqué brièvement les progrès réalisés par son organisation dans les domaines de la normalisation et du contrôle alimentaires (par. 34).
97. Le Représentant du Conseil de l'Europe a présenté les traits saillants du rapport de son Organisation sur ses activités dans le domaine des aspects sanitaires de l'alimentation et de l'agriculture. Ce rapport contient, entre autres, des informations sur les travaux des Comités suivants: Comité d'experts du contrôle sanitaire des denrées alimentaires du Conseil de l'Europe, Comité d'experts des matériaux qui entrent en contact avec les aliments, Comité d'experts des substances aromatisantes et Comité d'experts des problèmes microbiologiques.
98. Le rapport d'activités du Comité technique ISO TC/34 (Produits agricoles alimentaires) a été présenté par le Représentant de l'ISO, qui a rappelé les dispositions prévoyant des consultations entre l'ISO et le Codex afin d'éviter le chevauchement de leurs activités. Le Représentant de l'ISO a fait savoir que le Comité ISO TC/34 avait élaboré quelques 200 normes et que 200 autres étaient en cours. La délégation de la Hongrie, pays hôte du Comité ISO TC/34, a évoqué la coopération qui existe entre l'ISO, le Codex, l'AOAC et d'autres organisations internationales en matière de méthodes d'échantillonnage et d'analyse, dans le cadre du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
99. Le Représentant du Conseil d'assistance économique mutuelle s'est référé au document intitulé “Statut des normes CAEM - Convention relative à l'application des normes CAEM”. Il a informé la Commission que le CAEM attachait une grande importance aux travaux de normalisation et notamment à la mise au point de normes CAEM pour les denrées alimentaires. Ces normes sont très utiles en ce sens qu'elles répondent aux exigences de la santé publique, qu'elles aident à maintenir un bon niveau nutritionnel et à renforcer les disciplines technologiques dans le processus de production, et qu'elles permettent d'améliorer la qualité des produits alimentaires, ainsi que de développer les échanges commerciaux et des relations économiques entre les pays membres du CAEM. La Commission a également été informée de l'étude comparative qui est en cours entre les normes Codex et CAEM. On procède en outre à une comparaison entre les normes Codex et les normes nationales des pays membres du CAEM et les résultats de cette enquête seront pris en considération dans l'élaboration future des normes CAEM.
100. Le Représentant du Secrétariat CEE (NU) a rappelé les travaux du Groupe de travail de la normalisation des produits périssables. Le Groupe de travail a continué à mettre au point des normes pour les produits périssables, mais il a décidé de ne pas entreprendre de travaux de normalisation sur le poisson frais et réfrigéré étant donné que d'autres organisations internationales s'en occupent. A sa toute dernière session, en juin 1981, il a adopté cinq recommandations relatives aux produits secs et séchés et il poursuit actuellement ses travaux sur la volaille, les produits carnés et les ovoproduits. Il met également au point une norme pour les légumes secs et tiendra compte des éventuels travaux entrepris par le Codex dans ce domaine.
101. La Commission était saisie du document CX/EXEC 81/28/3 sur la question. Le Comité exécutif, après avoir examiné ce document à sa vingt-huitième session, a décidé de le transmettre à la Commission sous forme de document de séance.
102. L'attention de la Commission a été appelée sur les paragraphes 2 et 3 du document susmentionné, relatifs aux obligations incombant aux pays membres lorsqu'ils notifient leur acceptation des normes Codex et de l'Accord du GATT sur les obstacles techniques au commerce. La Commission a noté que les dispositions convenues entre le Secrétariat du Codex et le Secrétariat du GATT seraient très utiles aux gouvernements des pays membres. Elle a fait sienne la recommandation du Comité exécutif, à savoir que les renseignements figurant aux paragraphes 2 et 3 du document CX/EXEC 81/28/3 soient communiqués aux gouvernements par une circulaire diffusée par les deux Secrétariats.
103. La Commission du Codex a pris note avec satisfaction de l'effort commun des Secrétariats du Codex et de la CEE pour régler certaines divergences de vues entre le Codex et le Groupe de travail de la normalisation des produits périssables de la CEE. Ces divergences portent sur les normes relatives à certains produits secs ou déshydratés. Les deux Secrétariats ont formulé ensemble, à l'intention du Groupe de la CEE et du Comité exécutif, des propositions visant à rationaliser le travail entre le Codex et le Groupe.
104. Le Groupe de travail n'a pu accepter ces propositions pour les raisons suivantes:
105. Le Comité exécutif a déploré que le Groupe de travail n'ait pu accepter les propositions détaillées de rationalisation des activités. Il estime quant à lui que ces propositions sont pourtant indispensables pour éviter un chevauchement des efforts et il espère que le Groupe reconsidérera la question à sa session suivante.
106. Le Comité exécutif a noté que, dans l'intervalle, le Groupe de travail informera la Commission du Codex Alimentarius de tout projet d'activité nouvelle qu'il pourrait avoir.
107. Le Représentant du Secrétariat de la Commission économique pour l'Europe a indiqué que les normes de la CEE définissaient des catégories de qualité commerciale ainsi que des critères minimaux de qualité. Aucun problème de coordination ne se pose pour les catégories de qualité ni pour la sécurité alimentaire, domaines où la compétence et l'autorité du Codex ne sont pas mises en cause. Des difficultés ont surgi uniquement à propos des critères minimaux de qualité. Pour faciliter le rapprochement de vues à l'échelon national, le Secrétariat de la CEE a envoyée aux services centraux de liaison avec le Codex tous ses documents de travail portant sur des questions intéressant le Codex.
108. La délégation de l'Australie a rendu hommage aux efforts concertés que déploient les deux Secrétariats pour résoudre ce problème. D'après son pays, le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables n'est pas l'organe approprié pour élaborer des normes internationales visant des denrées alimentaires qui entrent dans les échanges internationaux. La délégation a fait observer que l'existence de deux séries de normes minimales de qualité pour les mêmes produits serait une source de difficultés pour les gouvernements et pourrait créer des obstacles commerciaux. Elle n'ignore certes pas qu'aux termes de l'Article 11 du mandat de la CEE (Nations Unies), les pays qui n'appartiennent pas à la Commission peuvent participer aux activités du groupe de travail. Cette formule, toutefois n'est guère satisfaisante, car ils doivent encourir les frais de participation à deux organismes effectuant le même type de travail.
109. Les vues exprimées par la délégation de l'Australie ont été appuyées sans réserve par les délégations de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique. La délégation du Royaume-Uni a elle aussi émis des doutes sur la compétence de ce groupe de travail en matière de juridiction et elle a estimé que la question devrait être débattue à un niveau supérieur au sein du système des Nations Unies. La délégation des Etats-Unis d'Amérique a fait observer que les efforts intersecrétariats n'étaient pas parvenus à résoudre le problème et qu'il était nécessaire d'instaurer une coordination beaucoup plus efficace au niveau national. Elle a donc suggéré que chaque délégation intéressée fasse le possible pour trouver une solution à ce problème à l'échelon national.
110. M. H. Woidich (Autriche), Coordonnateur pour l'Europe, s'est offert à collaborer étroitement avec le groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la CEE (Nations Unies) pour résoudre, au niveau européen, tout problème du genre évoqué ci-dessus. Il a exprimé l'avis que le Comité de coordination pour l'Europe constituerait l'instance appropriée pour examiner ces problèmes, et il a signalé que la question avait déjà été étudiée par ce Comité à ses deux dernières sessions.
111. Tout en priant le Secrétariat de poursuivre ses efforts en ce sens, la Commission a souligné qu'il incombait essentiellement aux gouvernements de trouver une solution à ce genre de problèmes.
112. La Commission a noté avec satisfaction qu'il existait des accords permanents en vue de consultations régulières entre les Secrétariats Codex et ISO sur les questions d'intérêt commun. Elle s'est également félicitée des mesures prises par les Comités de coordination pour l'Amérique latine et pour l'Europe en vue d'harmoniser, dans la mesure du possible, certaines normes régionales avec les normes Codex. La Commission a approuvé la proposition du Secrétariat d'organiser des consultations conjointes avec des fonctionnaires de la CEE pour examiner les normes Codex et les directives et projets de directives CEE présentant de l'intérêt. Le Représentant de la CEE a approuvé cette suggestion et il espère que des débats fructueux auront lieu avec le Secrétariat du Codex.
113. La Commission note que certains pays membres se sont intéressés à l'élaboration de normes internationales pour divers fruits et légumes frais ayant une importance particulière pour les pays en développement, qui souhaitent augmenter leurs exportations de ces produits. La Commission a approuvé la recommandation du Comité exécutif, à savoir qu'il serait utile de préparer un document à ce sujet pour la quinzième session de la Commission et elle a prié le Secrétariat d'établir un tel document en tenant compte plus particulièrement des produits intéressant les pays en développement. Le document devrait également prendre en considération les cas où des normes internationales existent déjà pour certains de ces produits.
114. La Commission a approuvé la recommandation du Comité exécutif et elle a prié le Secrétariat d'établir une liste des organismes internationaux qui élaborent des normes de composition pour les aliments et s'occupent d'autres questions liées aux produits ayant une importance commerciale, afin d'aider la Commission dans sa tâche de coordination et, d'une façon générale, dans ses efforts pour éviter les doubles emplois. La Commission note que le Comité exécutif a demandé, dans la mesure du possible, que le document soit prêt pour la prochaine session du Comité exécutif.
