8. La Commission a pris connaissance des rapports des vingt-neuvième et trentième sessions du Comité exécutif, respectivement publiés sous les cotes ALINORM 83/3 et ALINORM 83/4. En présentant les rapports et en les passant brièvement en revue, le Président a signalé que toutes les questions de fond examinées par le Comité exécutif seraient abordées par la Commission dans le cadre des points correspondants de son ordre du jour. Ce point de l'ordre du jour a donné lieu à l'examen des questions suivantes:
9. La Commission a été informée qu' à sa vingt-neuvième session (voir ALINORM 83/3, par. 119 à 121), le Comité exécutif avait pris connaissance d'un rapport de l'OMS sur l'élaboration d'une terminologie normalisée pour l'alimentation et la nutrition, y compris les termes relatifs à la sécurité des denrées alimentaires. La mise au point de cette terminologie avait soulevé des difficultés dans le cas de certaines définitions du Codex qui ne pouvaient, pour des raisons techniques, être introduites dans le Système d'information terminologique automatisé de l'OMS. Le Comité exécutif avait pris note de cette situation, mais estimait qu'aucune action de sa part n'était nécessaire pour le moment, les définitions du Codex et celles de l'OMS ayant des objectifs différents. La Commission s'est rangée à l'opinion du Comité exécutif.
10. La Commission a vivement approuvé le Comité exécutif d'avoir rappelé à sa vingtneuvième session (ALINORM 83/3, par. 140) aux présidents des comités du Codex qu'ils étaient tenus, aux termes de la section 10 b) des “Directives à l'usage des comités du Codex” figurant dans le Manuel de procédure de la Commission, de s'assurer que les observations écrites formulées par les pays qui n'étaient pas représentés aux sessions, seraient prises en considération par la Commission. La Commission a reconnu que toutes les observations devaient être examinées, mais qu'il n'était pas toujours possible de les mentionner dans le rapport. Toutefois, les raisons s'opposant à l'approbation d'une proposition d'un pays non représenté à la session devraient être citées.
Dix-neuvième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire
11. A propos du paragraphe 147 du document ALINORM 83/3, la Commission a noté que les dates de la dix-neuvième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire avaient été fixées aux 26–30 septembre 1983.
12. A la vingt-neuvième session du Comité exécutif, le représentant de la région d'Amérique latine avait signalé que les autorités brésiliennes demandaient au Secrétariat de s'efforcer d'envoyer plus tôt les documents de travail nécessaires aux réunions du Codex. Le Secrétariat a informé la Commission qu'il avait fait le nécessaire. La délégation du Brésil a fait savoir que les documents de travail parvenaient maintenant en temps utile.
13. Le Secrétariat a informé la Commission que la possibilité d'abréger les rapports des comités du Codex et d'améliorer leur présentation avait été évoquée par le représentant de la région d'Amérique du Nord à la trentième session du Comité exécutif. Le débat consacré à cette question et les conclusions du Comité exécutif sont reproduits aux paragraphes 41 à 45 du document ALINORM 83/4.
14. La Commission a fait siennes les conclusions du Comité exécutif et a noté que, sur proposition du représentant de la région d'Amérique du Nord, les termes indiquant les décisions prises ou les mesures envisagées seraient désormais soulignés dans tous les rapports du Codex.
15. La Commission a pris note des débats consacrés à cette question par le Comité exécutif à sa trentième session, tels qu'ils sont reproduits aux paragraphes 50 à 54 du document ALINORM 83/4. Elle a approuvé les conclusions du Comité exécutif figurant au paragraphe 54 du document ALINORM 83/4 se rapportant aux nouvelles dispositions administratives jointes en annexe au rapport sur la trentième session du Comité exécutif. La Commission s'est déclarée satisfaite des efforts déployés à cet égard par le Secrétariat et a noté que celui-ci enverrait une lettre circulaire sur la question à tous les Etats Membres.
16. La Commission a été informée que cette question avait été soulevée par le représentant de la région d'Amérique du Nord à la trentième session du Comité exécutif (ALINORM 83/4, par. 55 à 57).
17. Elle a noté que le Comité exécutif reconsidérerait cette question à sa trenteet-unième session, compte tenu d'un document qui sera préparé par le Canada sur les systèmes de codage en vigueur, les pays qui les utilisent et l'ampleur du commerce international des pièces de coupe de viande en boîtes. Quant à la question de savoir si ce type d'activité relevait du mandat de la Commission du Codex Alimentarius, la délégation de la Norvège a estimé que si ce secteur devait faire l'objet d'une normalisation, celle-ci devait être effectuée dans le cadre du Codex.
18. La Commission a été saisie de la liste des membres qui la composent. Cette liste est reproduite à l'Annexe VIII du présent rapport. La Commission a noté que depuis sa dernière session, la Grenade était venue s'ajouter à la liste de ses membres, portant ainsi leur nombre à 122. La Commission a exprimé l'espoir que la Grenade trouverait de l'intérêt aux travaux du Codex.
19. La Commission a demandé au Secrétariat de redoubler d'efforts pour renforcer la composition de la Commission et faire connaítre les avantages découlant d'une participation aux travaux du Codex.
20. La Commission était saisie du document ALINORM 83/2. Outre les renseignements qu'il contenait, la Commission a été informée des discussions intersecrétariats CEE/Codex qui ont eu lieu depuis sa dernière session. Au sujet des produits pour lesquels il existe une norme Codex mais pas de Directive de la CEE, la Communauté prendra contact avec ses Etats Membres pour savoir s'ils font l'objet d'une loi nationale. A ce propos, la CEE a indiqué qu'elle souhaitait recevoir du Secrétariat du Codex une liste de produits prioritaires pour ces recherches. La CEE espère qu'après avoir rassemblé toutes les réponses des Etats Membres de la Communauté, elle sera en mesure de faire savoir au Secrétariat du Codex quels sont les produits qui, lorsqu'ils répondent aux normes Codex, peuvent circuler librement dans la Communauté, sous réserve des dispositions des Directives de la CEE relatives aux additifs alimentaires et à l'étiquetage.
21. La Commission a aussi appris que les discussions intersecrétariats CEE/Codex avaient porté sur la question fondamentale des possibilités de rapprocher la position de la CEE dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires (par exemple ses limites maximales pour les résidus de pesticides et autres contaminants et ses dispositions concernant les additifs alimentaires) avec les normes mondiales établies par la Commission du Codex Alimentarius, et ceci dans le but de faciliter le commerce mondial, notamment les exportations des pays en développement. La Commission a en outre été informée que ces discussions se poursuivaient.
22. Le Secrétariat a déclaré à la Commission qu'il espérait avoir des discussions analogues avec le Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM) et si possible avec d'autres groupements économiques.
23. Le Secrétariat a informé la Commission que depuis la publication du document ALINORM 83/2, les pays suivants avaient fait connaítre leur position en ce qui concerne l'acceptation de normes et de limites maximales pour les résidus de pesticides:
Afrique du Sud, Bahreïn, Cameroun, Cuba, Finlande, Guinée équatoriale, Hongrie, Islande, Israël, Kenya, Mexique, République dominicaine, Tanzanie et Thaïlande.
24. Le Secrétariat a résumé oralement les réponses des pays énumérés ci-dessus et informé la Commission qu'elles seraient publiées en temps utile. La Commission a noté avec satisfaction que ces réponses étaient pour la plupart positives.
25. La délégation du Japon a déclaré que son pays éprouvait actuellement des difficultés à prendre des mesures immédiates concernant l'acceptation de normes et de limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides du Codex. Les produits conformes à ces normes et à ces limites maximales peuvent être librement distribués au Japon, à condition qu'ils respectent en même temps les dispositions japonaises pertinentes. En ce qui concerne le datage, au Japon c'est la date de fabrication qui doit figurer sur le produit et non la date de durabilité minimale préférée par le Codex. En outre, seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste officielle japonaise sont autorisés dans les produits alimentaires. La délégation du Japon a déclaré qu'elle poursuivrait ses efforts visant à faire progresser l'acceptation des normes et des limites maximales de résidus du Codex.
26. La délégation des Etats-Unis d'Amérique a indiqué qu'en plus des informations figurant dans le document ALINORM 83/2, l'examen de 33 autres normes était terminé. Les Etats-Unis espèrent être en mesure d'annoncer prochainement l'achèvement des procédures pour toutes les normes.
27. La délégation de la Suède a déclaré qu'il avait en principe été décidé d'accepter 5 normes pour le poisson surgelé ainsi que les normes pour les ananas et les pêches en conserve. L'acceptation des limites maximales pour les résidus de pesticides figurant dans les 4ème, 5ème et 6ème séries sera proposée. La Suède espère être en mesure de mener à son terme le programme ci-dessus avant la prochaine session de la Commission.
28. La délégation de la Suisse a fait savoir que son pays n'était pas encore en mesure d'accepter les normes en raison de certaines difficultés d'ordre juridique. La Suisse préfère le principe de la libre distribution des produits conformes à certaines normes du Codex. La délégation de la Suisse a rappelé sa déclaration du 6 juin 1978 aux termes laquelle 35 produits faisant l'objet de normes Codex étaient admis librement en Suisse. En ce qui concerne les limites maximales pour les résidus de pesticides, la situation est plus complexe étant donné que ces limites devraient s'appliquer aux produits nationaux comme aux produits importés.
29. La délégation du Portugal s'est référée à la position de ce pays qui est indiquée au paragraphe 8 du document ALINORM 83/2. Le Portugal espère être en mesure de notifier une acceptation définitive dans un délai raisonnable.
30. La délégation du Brésil a indiqué qu'un Comité interministériel avait été créé dans son pays afin de renforcer sa participation aux activités du Codex. Cette décision résulte de l'intérêt que le Brésil porte aux travaux de la Commission. Cette délégation a déclaré que depuis 20 ans les recommandations de la Commission avaient joué un rôle important dans les domaines de la santé publique et du commerce. Le Comité interministériel préparera des directives concernant l'adoption des normes et autres recommandations du Codex, et le Brésil a décidé de participer plus activement aux travaux du Codex.
31. La délégation de la Pologne a déclaré que les normes Codex étaient à l'étude dans ce pays et espéré qu'il serait possible de notifier pour la plupart d'entre elles des acceptations assorties de dérogations spécifiées.
32. La délégation de la Thailande a déclaré que les normes Codex étaient à l'étude dans ce pays et que l'on espérait qu'il serait possible d'accepter la plupart d'entre elles. En Thaïlande, on indique la date de fabrication et non la date de durabilité minimale comme recommandé par le Codex. La Thaïlande attend aussi les résultats des travaux du Groupe de travail ad hoc sur les problèmes posés par les résidus de pesticides dans les pays en développement.
33. La délégation de la Hongrie a déclaré que de nombreuses limites maximales recommandées pour les résidus de pesticides pourraient être acceptables pour la Hongrie. Ce pays indiquera en temps utile sa position officielle en la matière au Secrétariat du Codex.
34. La délégation de l'Australie a indiqué que dans son pays la législation alimentaire relevait de chaque Etat et n'était pas du ressort de l'administration nationale. Cela pose des problèmes lorsque l'Australie doit notifier une acceptation officielle des normes Codex. On étudie actuellement les moyens de parvenir à une position australienne uniforme en dépit des difficultés découlant du fait que la législation sur les normes alimentaires est du ressort de chacun des Etats.
35. La délégation de l'Argentine a envoyé au Secrétariat 71 décisions concernant les normes et les Codes d'usages du Codex. L'Argentine étudie aussi la question des différences qui pourraient exister entre les méthodes d'analyse du Codex et ses propres méthodes; dès que cette étude sera terminée, le Secrétariat du Codex en sera informé. d'autres normes Codex sont à l'examen en Argentine, notamment celles pour les produits laitiers. L'Argentine souhaite pouvoir adresser au Secrétariat avant la fin de l'année 29 nouvelles décisions concernant les fruits et légumes traités, les jus de fruits et les fromages, ce qui portera à 100 le nombre des décisions notifiées. La délégation de l'Argentine a fait savoir qu'elle n'avait pas eu le temps de répondre à la récente lettre de M. Kermode au sujet des acceptations. La position de l'Argentine sur ce point est la suivante: lorsque l'Argentine notifie des acceptations assorties de dérogations spécifiées, ces dérogations doivent être respectées. Les produits conformes aux normes Codex ne peuvent entrer en Argentine que s'ils répondent également aux exigences de ce pays. Au sujet des limites maximales de résidus de pesticides, la délégation de l'Argentine a fait savoir que des amendements avaient récemment été apportés à la loi argentine sur la protection des plantes.
36. La délégation de la Yougoslavie a déclaré que les normes et les limites maximales de résidus du Codex ont été prises en considération dans ce pays lors de la mise au point des normes nationales. En principe, la Yougoslavie accepte les limites maximales pour les résidus de pesticides du Codex même si parfois, certaines limites maximales peuvent se révéler inacceptables.
37. La délégation de l'Inde a attiré l'attention de la Commission sur les vues exprimées par le Conseil exécutif de l'OMS au sujet des acceptations qui sont énoncées au paragraphe 28 du document ALINORM 83/2. La délégation de l'Inde est de l'avis que les pays qui ne sont pas en mesure d'accepter les normes Codex devraient faire connaître leurs raisons, étant donné qu'il est important de savoir pourquoi les normes ne sont pas acceptées. Elle estime que la Commission devrait examiner pour quelles raisons le nombre des acceptations parvenues à ce jour est inférieur à ce que l'on aurait pu raisonnablement espérer. A son avis, les limites maximales de résidus de pesticides devraient tenir compte de données communiquées par les pays en développement et la FAO et l'OMS devraient aider ces derniers à les obtenir, La délégation de l'Inde a souligné qu'il était important de faire comprendre aux pays développés qui ont assumé une responsabilité majeure dans la mise au point des normes qu'ils devraient indiquer la voie aux autres pays, particulièrement aux pays en développement, en vue de parvenir à ce qu'un plus grand nombre de normes soit accepté.
38. La délégation de l'URSS a affirmé que même si son pays n'avait pas accepté de normes Codex, l'importance de ces dernières était reconnue en URSS. Dans les domaines des additifs alimentaires et de l'étiquetage, les exigences de l'URSS sont légèrement différentes de celles énoncées dans les recommandations du Codex. L'acceptation des limites maximales de résidus du Codex présente également quelques difficultés, l'URSS ayant ses propres limites nationales.
39. La délégation de l'Espagne a fait savoir qu'une nouvelle loi sur les pesticides sera prochainement promulguée dans son pays. Cela signifie que de nouvelles limites de résidus seront établies pour différents produits. A cette occasion, les recommandations du Codex seront particulièrement prises en considération. La délégation de l'Espagne a formulé l'espoir d'être en mesure de notifier une réponse positive au sujet de nombreuses normes Codex, mais qu'il fallait pour cela attendre que l'Espagne soit devenue membre de la CEE.
40. La délégation de la Tchécoslovaquie a déclaré que la plupart des normes Codex étaient acceptables pour son pays, même si aucune acceptation officielle n'avait pour l'instant été notifiée à leur sujet. La position tchécoslovaque au sujet de chaque norme Codex est à l'étude et on espère qu'elle pourra être communiquée au Secrétariat du Codex avant la fin de l'année.
41. La délégation du Canada a fait savoir que des observations avaient été envoyées au Secrétariat le 22 juin 1983; elles contenaient de nouvelles acceptations concernant les normes pour les produits laitiers et les produits traités à base de viande. Le Canada espère être en mesure de notifier de nouvelles acceptations par la suite.
42. La délégation de la Nouvelle-Zélande a fait savoir que les normes Codex étaient à l'étude dans son pays et qu'une réponse positive pourrait être notifiée avant la prochaine session de la Commission.
43. La délégation du Nexique a informé la Commission qu'elle avait transmis au Secrétariat un document exposant la position de son pays au sujet des acceptations. Le Mexique a l'intention d'établir un comité national du Codex chargé d'étudier la possibilité de notifier des acceptations pour les normes.
44. La délégation des Philippines a fait savoir qu'une évaluation des différentes normes Codex était en cours dans son pays. Les Philippines examinent particulièrement la norme Codex pour les aliments irradiés et fera savoir en temps utile si cette norme est acceptable. La délégation des Philippines estime acceptables en principes les directives relatives à l'étiquetage des additifs alimentaires qui figurent au Volume VI du Codex Alimentarius. La politique suivie aux Philippines consiste à autoriser l'entrée des produits qui répondent aux normes Codex et aux lois du pays.
45. La délégation du Sénégal a rappelé que la position du Sénégal concernant les normes Codex avait été communiquée à la dernière session du Comité de coordination pour l'Afrique. Le Sénégal utilise les normes Codex et souhaite être en mesure de faire connaître officiellement sa position au sujet de leur acceptation dans un délai raisonnable.
46. L'Observateur de la CEE s'est référé aux renseignements que donne le document ALINORM 83/2 au sujet de la procédure que la CEE se propose de suivre pour ce qui est des acceptations. Il a fait valoir que la CEE préférait le principe de l'acceptabilité d'un produit plutôt que d'une norme. Elle n'exclut pas une acceptation officielle mais préfère la libre distribution. L'Observateur de la CEE a fait remarquer que la communication indiquant la position de la CEE au sujet des jus de fruits mentionnait quelques différences par rapport aux normes Codex correspondantes, mais que celles-ci ne pouvaient être considérées comme des dérogations. Le Secrétariat du Codex a été prié d'indiquer quels sont les produits pour lesquels la réaction des Etats appartenant à la Communauté est jugée importante. A propos du principe de la libre entrée des produits, l'Observateur de la CEE a invité les délégués à faire connaître leurs suggestions.
47. La Commission a reconnu que l'acceptation des normes et des limites maximales pour les résidus de pesticides présentait pour certains pays des difficultés d'ordre juridique particulières; elle a encouragé ces pays à s'efforcer de les surmonter dans le but de faciliter le commerce international. La Commission a estimé que les pays qui avaient participé à la mise au point des normes devraient les premiers indiquer la voie aux autres nations, afin d'encourager une acceptation plus généralisée des normes.
48. La Commission a noté avec satisfaction les mesures prises dans le cadre de la CEE au sujet des normes Codex. Elle a été d'avis que la CEE devrait essayer de notifier une acceptation officielle pour le plus grand nombre possible de normes, tout en reconnaissant que dans les cas où cela ne serait pas possible une déclaration relative à la libre entrée serait très utile et au profit du commerce international. La Commission a fait siennes les vues exprimées par le Comité exécutif au sujet de l'importance qu'il attache à une acceptation officielle.
49. La Commission a invité le Secrétariat à poursuivre la campagne entreprise en faveur des acceptations. Il l'a également instamment prié de poursuivre ses discussions avec la CEE et d'examiner le cas échéant ces questions avec le CMEA et d'autres groupements économiques. La Commission a formulé l'espoir qu'à sa prochaine session le nombre des pays ayant accepté des normes et des limites maximales de résidus de pesticides du Codex sera beaucoup plus élevé.
50. La Commission était saisie du document ALINORM 83/5 qui a été présenté par le Secrétariat. Elle a noté que ce document avait été examiné par le Comité exécutif à sa trentième session (ALINORM 83/4, par. 4–5). Elle a été informée par le Secrétariat que le total du budget pour 1982/83 devrait permettre l'exécution intégrale du programme prévu pour les activités de la Commission. La Commission a également été informée que, compte tenu du programme prévu pour les sessions du Codex en 1984/85 et de la charge de travail global envisagée pour la période biennale, les prévisions budgétaires pour 1984/85, plus les augmentations des coûts, permettront d'exécuter le programme de manière satisfaisante pendant la période biennale 1984/85. Elle a également appris que le Secrétariat espérait être en mesure d'offrir, dans les limites générales de son budget, une assistance matérielle majeure en vue de la convocation des Comités de coordination régionaux du Codex par des pays en développement, en 1984/85.
51. La Commission a exprimé sa reconnaissance aux Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS pour avoir prévu aux programmes et budgets pour 1984/85 de leurs organisations respectives, des crédits qui permettront de maintenir en termes réels le niveau du budget du Codex ainsi que la poursuite harmonieuse des activités de la Commission, conformément à la demande de la Commission à sa 14ème session.
