52. La Commission était saisie du document ALINORM 83/6 qui comprenait trois sections: la Section A consacrée aux activités conjointes de la FAO et de l'OMS, la section B qui rendait compte des activités de la FAO, et la section C qui traitait des activités de l'OMS.
Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) - 1982
53. Les points saillants de la session de la JMPR de 1982 étaient cités dans ce document.
Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA)
54. Le Co-Secrétaire (FAO) du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires a mis la Commission au courant des principales questions étudiées pour les 26ème (1982) et 27ème (1983) sessions du Comité d'experts. Les points essentiels examinés par la 26ème session étaient exposés dans le document ALINORM 83/6, toutefois, la Commission a appris qu'au total 63 substances avaient été évaluées lors de la 27ème session. En outre, l'arsenic, le fer et deux agents anaboliques xénobiotiques (l'acétate de trenbolone et le zeranol) avaient été évalués en tant que contaminants alimentaires. L'examen complet de ce dernier groupe de substances a conduit le Comité à formuler un certain nombre de conclusions qui ont été portées à la connaissance de la Commission. Dans le cas de deux composés, à savoir l'hydroxyanisole buthylé et le bromate de potassium, le Comité a pris la décision de publier immédiatement ses conclusions, après la session, de manière à répondre rapidement aux demandes des Etats Membres.
55. La Commission a pris note des informations qui lui ont été communiquées et a recommandé que l'on fasse en sorte qu'un bref résumé des conclusions soit publié à l'issue de chaque session, comme par le passé. L'Observateur de la Fédération internationale des industries, du commerce en gros de vins, spiritueux, eaux de vie et liqueuers (FIS) a également demandé que ces informations soient communiquées à son organisation.
56. Le Président, se référant aux débats de la 30ème session du Comité exécutif (ALINORM 83/4) consacrés à l'examen des voies et moyens permettant d'évaluer certains produits utilisés en élevage et en médecine vétérinaire, a proposé d'examiner cette question au titre du point 13 de l'ordre du jour (voir par. 156–162).
57. Aliments irradiés
i) Sécurité des aliments irradiés du point de vue microbiologique
En plus des informations qui figuraient dans le document ALINORM 83/6, la Commission a appris qu' à sa session de 1979 (ALINORM 79/13) le Comité du Codex sur l'hygiéne alimentaire s'était déclaré préoccupé par l'effet de l'irradiation sur les microorganismes présents dans les aliments. Pour cette raison, et bien qu'un Comité mixte FAO/AIFA/OMS d'experts de la salubrité des aliments irradiés (JECFI) soit parvenu en 1980 à la conclusion (TRS 659) que l'irradiation de denrées alimentaires quelles qu'elles soient jusqu'à une dose moyenne globale de 10 kGy ne présentait aucun problème particulier du point de vue microbiologique, l'OMS, conjointement avec la FAO, avait décidé de demander à des spécialistes en microbiologie alimentaire n'ayant pas pris part aux travaux de la réunion de 1980 du JECFI d'établir et de lui communiquer un second jugement. Le Comité international de microbiologie et d'hygiène alimentaire de l'Union internationale des sociétés de microbiologie a par conséquent été invité à faire savoir si, à son avis, ces préoccupations étaient justifiées, ou si les recherches scientifiques qui avaient été exécutées étaient suffisantes pour les alléger. Le Conseil de ce Comité, placé sous la présidence du Professeur D. Mossel (Utrecht, Pays-Bas), après avoir analysé les connaissances scientifiques actuelles, au cours d'une réunion tenue à Copenhague en décembre 1982, est parvenu à la conclusion que celles-ci étaient satisfaisantes, et qu'il n'existait pas de raison de se préoccuper. Les mutations génétiques que provoque l'irradiation chez les microorganismes pathogènes présents dans les denrées alimentaires n'entraînent pas de nouveaux dangers pour la santé; de l'avis de ce Conseil, il n'existe aucune différence de qualité entre le type de mutation provoquée par une irradiation ionisante et celle résultant des autres méthodes de pasteurisation ou de conservation partielle telles que le traitement thermique ou la déshydratation sous vide. La technologie alimentaire moderne est en mesure de résoudre les problèmes résultant de la suppression des microorganismes responsables de la détérioration. On considère que l'irradiation des denrées alimentaires représente une nouvelle méthode importante de lutte contre les maladies pathogènes d'origine alimentaire qui ne présente aucun nouveau danger pour la santé. Le rapport de cette réunion qui figure dans le document Codex CX/FH 83/9 était à la disposition de la Commission.
ii) Groupe consultatif international sur l'irradiation des denrées alimentaires
Les activités du Projet international sur l'irradiation des denrées alimentaires (IFIP) s'étant terminées fin 1981, de nombreux pays ont ressenti la nécessité de poursuivre la coopération internationale dans le domaine de l'irradiation des denrées alimentaires. A cette fin, les Directeurs généraux de la FAO, de l'AIEA et de l'OMS ont adressé le 13 juillet 1982 une lettre conjointe à leurs Etats Membres les invitant à déclarer officiellement qu'ils étaient intéressés par ce domaine. Sur les 55 Etats Membres ayant répondu à cette lettre, 54 ont manifesté le désir que soit poursuivie la coopération internationale consacrée à l'irradiation des denrées alimentaires. Vingt Etats Membres ont participé à une réunion tenue à Vienne le 24 février 1983. Les représentants des Etats Membres présents à cette réunion ont adopté après un débat et un examen approfondi une Déclaration par laquelle ils convenaient que les gouvernements intéressés établiraient un Groupe consultatif international sur l'irradiation des denrées alimentaires, pour une premirère période de 5 ans. Ce Groupe consultatif ne fera partie ni de la FAO ni de l'AIEA, ni de l'OMS, mais coopérera avec ces organisations conformément à la Déclaration. Le Groupe consultatif deviendra opérationnel dés que 15 Etats Membres au moins auront adressé une lettre d'acceptation au Directeur général de la FAO, de l'AIEA ou de l'OMS.
Programme conjoint FAO/OMS de surveillance de la contamination des denrées alimentaires
58. La Commission a été informée que ce programme, qui avait débuté en 1976, comptait actuellement 22 pays participants. Dans chacun de ces pays une institution a été désignée comme Centre collaborateur avec le programme. Les autres Etats Membres de la FAO et de l'OMS ont été invités à participer aux travaux de ce programme en vue d'établir une surveillance de la contamination des denrées alimentaires au niveau du pays et de participer aux activités du programme international. Ils ont également été invités à étudier les diverses publications du programme, les dernières parues étant les suivantes: “Garanties relatives à la qualité analytique des données d'une surveillance” - 1981 - et “Résumé et évaluation des données reçues des centres collaborateurs FAO/OMS pour la surveillance de la contamination des denrées alimentaires” - 1982.
59. La Commission a également appris que des “Directives pour l'étude de l'ingestion de contaminants chimiques dans le régime alimentaire” étaient en cours d'impression et qu'une nouvelle session du Comité technique consultatif était prévue pour l'automne 1983.
Directives à l'usage des fabricants de boîtes de conserve et de l'industrie alimentaire sur la préventation de la contamination des conserves alimentaires par le plomb et l'étain
60. La Commission a appris que les efforts déployés par la FAO et l'OMS en vue de lutter contre la contamination des denrées alimentaires comprenait les directives précitées qui ont déjà été rédigées et qui devraient paraître au cours de 1983.
61. La Commission a été informée qu'à l'exception de la JMPR, les activités conjointes FAO/OMS, ainsi que les activités de la FAO dont il est rendu compte dans le document ALINORM 83/6 dépendaient du Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires de la FAO. Le document ne traitait pas de différentes autres activités connexes de la FAO telles que la préventation des pertes alimentaires, la lutte contre les zoonozes etc., également importantes pour les activités de la Commission.
62. Les activités ci-après se rapportant à la coopération avec les gouvernements des pays membres, surtout des pays en développement, mentionées dans la partie B du document, ont été illustrées avec plus de détails:
Renforcement du contrôle des denrées alimentaires et des systèmes et infrastructures relatives au contrôle de la qualité des aliments comprenant des conseils et une assistance en matière de législation alimentaire, d'installation de laboratoires et de personnel d'inspection.
Colloques nationaux sur la stratégie du contrôle de la qualité des denrées alimentaires, chargés de la mise au point de stratégies cohérentes pour la promotion et la mise au point de systèmes de contrôle des denrées alimentaires. Les recommandations formulées par plusieurs colloques nationaux sont actuellement à l'examen en vue de leur mise en oeuvre au niveau politique et technique le plus élevé. La prochaine convocation à Antigua en novembre 1983 d'un colloque régional par la CARICOM, l'OPS et la FAO, a été signalée.
Enquête sur la contamination des denrées alimentaires. On a particulièrement fait état de l'étude de la contamination des aliments exécutée par la FAO et la Norvège en Asie et en Extrême-Orient, ainsi que de diverses études de la contamination alimentaire conduites à l'échelon des pays avec l'appui de la FAO.
Hycotoxines - Prévention, lutte et surveillance. On a particulièrement mentionné le Project FAO/PNUD Conseil africain de l'arachide, opérationnel depuis 1978, et dont la seconde phase débutera en 1984.
Formation - secteur hautement prioritaire. Plusieurs cours de formation ont été organisés échelons national et international dans le domaine de la lutte contre les contaminants environnementaux des denrées alimentaires. Une attention particulière a été accordée à la formation, à l'entretien et à la réparation des instruments scientifiques.
Manutention des denrées alimentaires. Il s'agit d'activités relativement nouvelles visant à l'amélioration des practiques concernant la manutention des aliments au niveau des villages et des ménages, le but étant d'assurer la qualité, la sécurité et la salubrité des aliments et d'améliorer de cette manière le statut nutritionnel de la population. Un stage pratique régional pour les pays de l'Afrique du Sud-Est a réuni en 1982 les représentants de cinq pays. Un stage pratique analogue sera organisé en Thaílande, en novembre 1983, à l'intention de 13 pays d'Asie. Etant donné que plusieurs problèmes touchant à la qualité, à la sécurité et pertes de denrées alimentaires résultent d'une manutention inappropriée, les activités dans ce domaine devraient répondre aux besoins en matière de nutrition, de sécurité alimentaire, de protection du consommateur et de développement rural.
Publications. Outre les publications déjà parues, un document intitulé “Pertes de qualité des graines céréalières après la récolte” sortira de presse en 1983.
Résidus de pesticides. Une deuxième consultation gouvernementale sur la normalisation internationale des critères d'homologation des pesticides a eu lieu en 1982. Elle a formulé des recommandations sur le contrôle de l'emploi des pesticides, leur transport, leur étiquetage et l'évacuation des récipients contenant des restes de pesticides, ainsi que sur divers autres points. La consultation FAO a également passé en revue la situation actuelle pour ce qui est des procédures et des critères d'homologation des pesticides. En outre, la FAO apporte sur demande une aide active aux pays membres qui désirent renforcer leurs laboratoires et leurs infrastructures administratives consacrées au contrôle des pesticides.
63. La Commission a été informée que plusieurs programmes et/ou services de l'OMS avaient entrepris des activités liées à la sécurité alimentaire et que les activités de coopération technique étaient essentiellement prises en charge par les bureaux régionaux de l'OMS. Les activités suivantes relatives à la sécurité des denrées alimentaires envisagées ou déjà enterprises par l'OMS ont été présentées avec plus de détails:
i) Directives
Directives sur la qualité de l'eau de boisson (disponibles au cours de 1983)
Directives sur les techniques d'abattage et d'hygiène des viandes en conditions difficiles (en préparation).
Guide sur les paralysies dues à l'intoxication par les coquillages (disponible fin 1983)
Directives concernant la salmonellose (prévention et lutte) (en préparation)
Inventaire des auxiliaires audio-visuels sur la salubrité des aliments (disponible fin 1983)
Manuel de virologie alimentaire (en préparation)
Directives concernant la formation à la manipulation correcte des denrées alimentaires dans les hôtels, les restaurants et les établissements similaires (disponible fin 1983)
Directives pour l'élaboration de matériel pédagogique concernant la salubrité des aliments, l'hygiène personnelle et du milieu (disponible en 1984)
Profil professionnel de l'inspecteur des denrées alimentaires (disponible en 1984)
ii) Symposium consacré aux effets sur la santé des métaux lourds présents dans les préparations pour nourrissons et enfants en bas âge:
Ce symposium, organisé conjointement par l'OMS et le Centre collaborateur FAO/OMS sur la surveillance de la contamination alimentaire (Centre pour la surveillance et l'évaluation sanitaire des produits chimiques présents dans l'environnement, Bureau fédéral de la santé, Berlin (ouest) a eu lieu en novembre 1981. Le compte rendu de ce symposium a été publié au début de 1983 par les éditions Springer, Berlin/Heidelberg/New York.
iii) Le Programme OMS de surveillance pour la lutte contre les infections et les intoxications d'origine alimentaire en Europe:
Plusieurs Etats Membres de la région d'Europe collaborent afin de mettre en place un programme de surveillance des maladies alimentaires. On espère que les expériences acquises dans le cadre de ce Programme pourront s'appliquer à d'autres régions du monde.
iv) Séminaire sur l'organisation et la gestion des services de contrôle des aliments:
Le Bureau régional de l'OMS pour la Méditerranée orientale conjointement avec le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe a organisé en 1982 un séminaire qui a bénéficié de l'appui technique du Centre collaborateur FAO/OMS pour la recherche et la formation en matière d'hygiène alimentaire, Institut Robert von Ostertag, Berlin (ouest).
v) Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS):
La Commission a été informée que le nombre des membres de l'IPCS avait nettement augmenté depuis la dernière session. L'IPCS a été en mesure de renforcer sensiblement la contribution de l'OMS au JECFA et à la JMPR grâce au détachement de conseillers temporaires de l'OMS. Le programme de l'IPCS consacré aux critères de l'hygiène du milieu est aussi en bonne voie et a permis de mettre au point plusieurs documents concernant la sécurité alimentaire, notament des documents sur les mycotoxines, le plomb, le mercure, le DDT et le BPC.
vi) Législation sanitaire
L'OMS a poursuivi la publication, en anglais et en français, d'une revue trimestrielle institulée “Recueil international de législation sanitaire”. Des textes juridiques, de portée nationale et internationale, traitant notamment de la salubrité des aliments et de la nutrition, son régulièrement publiés, généralement sous forme de résumés. On y trouve également des critiques d'ouvrages, des rapports de conférences etc., qui constituent une source précieuse d'informations pour les administrateurs de la santé publique (y compris la sécurité alimentaire) et autres responsables dans ce domaine.
vii) Code international de commercialisation des substituts du lait maternel (voir par. 376)
viii) Valeur nutritionnelle et sécurité des produits destinés expressement à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (voir par. 377)
64. La Commission a pris note des activités de la FAO et de l'OMS qui complètent celles de la Commission et souligné leur importance pour la réalisation des objectifs de la Commission. L'accent a été mis sur la nécessité particulière d'aider les pays en développement à appliquer leurs programmes nationaux en vue d'assurer la qualité et la sécurité des denrées alimentaires, la protection des consommateurs, et l'application des recommandations de la Commission.
65. La délégation de Cuba a fait référence au document ALINORM 83/42 contenant des idées sur les moyens de réaliser les objectifs des travaux de la Commission. Après avoir entendu les déclarations des représentants de la FAO et de l'OMS au titre de ce point de l'ordre du jour, la délégation a noté avec satisfaction que la plupart des idées proposées dans son document avaient été prises en considération, ou faisaient l'objet de travaux par la FAO, l'OMS ou le Secrétariat de la Commission.
RAPPORT SUR LES ACTIVITES D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES S'OCCUPANT DE LA NORMALISATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE QUESTIONS CONNEXES
66. L'Observateur de la CEE/NU a indiqué qu'un rapport sur les activités du Groupe de travail CEE/NU sur la normalisation des denrées périssables avait été distribué à la Commission. Au sujet des accords pris afin d'éviter le chevauchement des activités du Codex et de la CEE/NU en matière de normalisation, l'Observateur de la CEE/NU a jugé satisfaisant le résumé présenté dans le rapport de la trentième session du Comité exécutif (ALINORM 83/4, par. 17–19). Pour ce qui est de mieux faire connaître les travaux du Codex aux autres institutions des Nations Unies, l'Observateur de la CEE/MU a déclaré qu'il se mettrait en rapport avec les divisions intéressées de la CEE/NU et les informera des activités du programme du Codex et des préoccupations exprimées par la Commission sur la nécessité d'éviter tout double emploi.
67. L'Observateur de la CEE a fait remarquer que la section du rapport de la vingtneuvième session du Comité exécutif, consacré aux consultations qui avait eue lieu entre le Secrétariat du Codex et de représentants de la Commission de la CEE (ALINORM 83/3, par. 54–69) contenait quelques imprécisions. A son avis, les différences qui existent entre les directives de la CEE et les normes Codex correspondantes sont relativement faibles. Il a notamment cité les normes pour les jus de fruits et pour le chocolat.
68. La CEE n'a pas l'intention d'élaborer des normes particulières pour les graisses et les huiles comestibles et l'Observateur de la Communauté a déclaré qu'à son avis il ne devrait pas y avoir de grandes difficultés à ce que les graisses et les huiles comestibles conformes aux normes Codex entrent sur le territoire de la CEE. Il a fait remarquer que la Norme générale du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées avait été utilisée comme modèle pour la Directive CEE sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Depuis lors, la CEE a apporté quelques modifications aux règlements concernant l'étiquetage des denrées alimentaries; ils ont été portés à l'attention du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires qui procède actuellement à la révision de la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. La version révisée de la Norme générale du Codex, dont la mise au point progresse, est très proche de la Directive de la CEE, ce qui constitue un important pas en avant vers la facilitation du commerce international des denrées alimentaires. En conclusion, l'Observateur de la Communauté a déclaré que la CEE tenait en haute estime les travaux de la Commission du Codex Alimentarius qui étaient jugés extrêmement utiles; à son avis le dialogue en cours entre le Codex et la CEE est au profit des deux organisations.
69. L'Observateur du CAEM a indiqué qu'un rapport succinct sur les activités du CAEM (LIM 11) avait été distribué à la Commission. Il a indiqué que la Hongrie poursuivaie l'examen général des normes. du CAEM et du Codex dans le but de rapprocher le plus possible les normes du CAEM de celles du Codex.
70. L'Observateur de l'ASMO a indiqué qu'un rapport intérimaire sur les activités de son organisation avait été distribué à la Commission. Il a déclaré que l'ASMO avait pour but de rapprocher le plus possible les normes arabes de celles du Codex. Il s'est déclaré reconnaissant de l'importance donnée par la Commission aux besoins des pays en développement. Il a ajouté que l'ASMO désiratit adopter le plus grand nombre possible de normes Codex et a souligné qu'il nécessaire que l'on dispose d'un bnombre plus élévé de méthodes d'analyse agréés à l'échelon international.
71. En l'absence d'un représentant officiel de l'OIV, la délégation de la France a pris la parole au nom de cette organisation. L'OIV a établi un Groupe de travail sur l'étiquetage des vins qui s'est réuni en 1982. La norme sur l'étiquetage des vins mise au point par l'OIV a pour but de compléter la Norme générale du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en ajoutant certaines dispositions se rapportant expressément aux vins. L'OIV examinera ce Projet de norme pour l'étiquetage des vins en octobre 1983. Le texte définitif en sera communiqué au Secrétariat du Codex.
72. Le Président a informé la Commission que le Secrétariat du Codex avait reçu une communication du Conseil de l'Europe indiquant que des circonstances imprévues avaient empêché le Conseil de l'Europe de se faire représentar à la présente session de la Commission. La communication du Conseil de l'Europe précisait qu'un rapport intérimaire sur les activités du Conseil de l'Europe présentant un intérêt pour la Commission avait récemment été transmis au Secrétariat.
73. La Commission a noté qu'un rapport sur les activités du Comité technique No. 34 de l'ISO (Produits alimentaires agricoles) avait été établi par le Secrétariat de ce Comité. Ce rapport a été mis à la disposition de la Commission.
74. La Commission a entendu une déclaration de M. C.W. McMillan, Sous-Secrétaire à l'agriculture des Etats-Unis, réaffirmant l'engagement de son pays à l'égard des objectifs de la Commission. Les Etats-Unis estiment que le programme du Codex constitue le principal organisme s'occupant de promotion de la sécurité des denrées alimentaires et que son influence positive sur le commerce mondial de ces denrées pourrait contribuer à réaliser de sérieuses économies, un objectif visé par tous les gouvernements. L'attention a été particulièrement appelée sur la nécessité d'éviter les efforts faisant double emploi dans le cadre des Nations Unies et, à cet égard, mention a été faite du Projet de directives de l'ECOSOC pour la protection du consommateur et de la liste récapitulative des produits nocifs pour la santé et l'environnement que les Nations Unies cherchent à établir et qui porterait sur les additifs alimentaires, les résidus de pesticides et autres contaminants.
75. Le texte intégral de la communication du Sous-Secrétaire est joint en Annexe IV au présent rapport.
76. En ce qui concerne les besoins de coordination ainsi que les deux cas particuliers précités, le Secrétariat a informé la Commission que la FAO avait étroitement participé dès le début à l'élaboration du Projet de directives pour la protection du consommateur envisagé par l'ECOSOC. Il avait été reconnu que la FAO était en fait l'institution responsable de la protection du consommateur dans le domaine alimentaire et il n'y avait pas d'activités faisant double emploi en la matière. Il avait en outre été déclaré que les responsables du Projet de directives reconnaissaient pleinement la valeur des travaux du Codex.
77. En ce qui concerne l'élaboration de la liste récapitulative des produits dangereux, la FAO et l'OMS participent l'une et l'autre à ce travail. La FAO s'est vivement opposée à l'inclusion des additifs alimentaires et des pesticides dans le projet de liste. Elle a en outre proposé l'établissement d'un ensemble plus précis des critères définissant les substances devant figurer sur cette liste, qui ne doit pas englober toutes les catégories de produits chimiques dont il est question ci-dessus pour lesquelles il existe déjà des procédures d'utilisation bien établies. La FAO espère que son opinion sera dûment prise en considération avant la mise au point définitive de la liste.
78. La Commission a entendu un exposé prononcé par M. Ramón Darias Rodés, MinistrePrésident du Comité d'Etat cubain de normalisation, de métrologie et de contrôle de la qualité créé conformément à un accord pris par le Mouvement des pays non alignés et autres pays en développement. Le Ministre a informé la Commission des résultats de la première réunion d'experts de normalisation, de métrologie et des contrôles de qualité du Mouvement des pays non alignés et autres pays en développement, qui s'est tenu à la Havane du 28 au 30 septembre 1981. Cette réunion, à laquelle participaient 29 pays et deux organisations internationales, a étudié le rôle de la normalisation dans l'instauration d'un nouvel ordre économique international, et défini des directives pour ses activités futures. Le Ministre a aussi mentionné la Déclaration finale de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays non alignés, qui a eu lieu à New Delhi en février 1981, dans laquelle l'importance de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité dans le processus d'industrialisation, du transfert des technologies et de la coopération technique entre pays en développement a été reconnue, de même que le rôle essentiel de ces activités en vue d'encourager et de promouvoir de meilleures relations commerciales. Le Ministre a mis l'accent sur la valeur des travaux de la Commission du Codex Alimentarius. Le texte complet de l'allocution du Ministre figure à l'Annexe V du présent rapport.
79. Le Président a remercié le Ministre pour sa déclaration qui apporte une importante contribution aux délibérations de la Commission. Au nom de cette dernière, il s'est félicité du fait que les ministres reconnaissaient les efforts déployés par la Commission qui accorde une importance accrue aux besoins et aux problèmes des pays en développement. Le Président a ajouté que la Commission ferait tout son possible pour répondre, dans le cadre de ses statuts, aux besoins de ces pays.
80. La Commission était saisie du document ALINORM 83/35 qui a été présenté par le Secrétariat. La Commission a noté que ce document, établi pour information seulement, avait été examiné par le Comité exécutif à sa 29ème session (ALINORM 83/3, par. 40 à 44). Elle a fait sienne l'opinion du Comité exécutif selon laquelle ce document était extrêmement utile et complet. La Commission a aussi approuvé les conclusions de ce document (ALINORM 83/35, par. 32–33) qui avaient été reprises dans le rapport du Comité exécutif.
81. La Commission a souhaité souligner l'importance qu'elle attache à son mandat qui la charge de promouvoir la coordination de tous les travaux concernant les normes alimentaires entrepris par des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales. La Commission a chargé son Secrétariat de suivre attentivement l'évolution de la situation dans le domaine de la normalisation des denrées alimentaires et produits connexes dans d'autres organisations internationales pouvant intéresser la Commission.
82. Le cosecrétaire OMS du Comité mixte FAO/OMS d'experts sur la sécurité des denrées alimentaires a exposé à la Commission les points essentiels des travaux de cette réunion en appelant particulièrement l'attention sur les paragraphes 35 à 39 du rapport de la trentième session du Comité exécutif (ALINORM 83/4).
83. Le Comité exécutif avait félicité l'OMS et la FAO d'avoir réuni ce Comité d'experts sur la sécurité des denrées alimentaires et avait formulé l'espoir que les deux organisations examinent ce problème, qui est lié à la contamination des aliments, en ayant notamment plus largement recours aux normes et aux codes élaborés par la Commission du Codex Alimentarius. Il avait offert son plein concours pour assurer l'amélioration de la sécurité des denrées alimentaires dans le monde entier.
84. La Commission a noté et approuvé le rapport du Comité d'experts sur la sécurité des denrées alimentaires et les avis formulés par le Comité exécutif. Elle a de nouveau souligné qu'il était nécessaire d'apporter une assistance technique aux pays en développement dans ce domaine important, pour que les stratégies recommandées par le Comité d'experts puissent être mises en oeuvre de façon satisfaisante.
