85. La Commission était saisie d'un document sur ce sujet qui avait été établi par un expert-conseil (ALINORM 83/7). En présentant ce document, le Secrétariat a particulièrement appelé l'attention de la Commission sur le résumé des conclusions qui figure au par. 60 du document.
86. Les délégations du Brésil, du Cuba, du Mexique et de la Nouvelle-Zélande, invoquant une ou plusieurs des raisons indiquées dans le document, se sont déclarées en faveur de l'élaboration de telles normes internationales dont elles ont souligné l'urgence.
87. La délégation de la Nouvelle-Zélande a appelé l'attention sur une erreur qui s'est glissée au par. 36 du document. Elle se rapporte à l'affirmation selon laquelle “presque tous les pays importateurs ayant fourni des renseignements sont de l'avis que des normes de qualité internationales acceptées et appliquées uniformément faciliteraient le commerce international de ces produits”. Dans le document, il était indiqué qu'un seul pays - la Nouvelle Zélande - s'était déclaré de l'avis contraire. La délégation de ce pays a fait valoir que cette déclaration ne s'appliquait qu'aux produits importés en Nouvelle-Zélande; étant donné que le pays développe ses exportations de produits horticoles des normes internationales lui seraient utiles.
88. La délégation de l'Australie s'est déclarée en faveur de normes internationales car sans cela des normes régionales ne pourraient être mises au point.
89. Les délégations du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique se sont déclarées opposées pour plusieurs raisons à l'élaboration de telles normes. La délégation du Royaume-Uni a déclaré que l'OCDE avait entrepris des travaux dans ce domaine. Parmi tous les pays ayant répondu au questionnaire, six seulement pouvaient être considérés comme des pays en développement exportateurs. En outre, les pays exportateurs pourraient eux-mêmes éprouver des difficultés à respecter certaines des normes que l'on se propose d'élaborer. Le principal obstacle au commerce cité dans le document - les limites pour les résidus de pesticides - pourrait être pris en considération par le Comité du Codex sur les résidus de pesticides.
90. La délégation des Etats-Unis a appelé l'attention sur le coût non seulement de l'élaboration des normes mais aussi de leur application. Elle a en outre rappelé qu'il était nécessaire d'éviter le chevauchement des travaux.
91. La délégation de la Suisse a indiqué que l'importation de fruits exotiques était en augmentation et qu'il était souhaitable d'élaborer à cette fin des normes internationales, mais pas nécessairement dans le cadre d'un nouveau comité du Codex. La délégation de la Suisse a estimé que ce travail pouvait être fait par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
92. Les délégations de l'Inde, de l'Iraq, de l'Irlande, des Pays-Bas, du Sénégal, de la Tanzanie, de la Thaïlande et de la Tunisie ont estimé que le moment n'était pas encore venu de prendre une décision à ce sujet.
93. L'Observateur de la CEE a jugé qu'il n'appartenait pas à la Commission du Codex Alimentarius d'entreprendre l'élaboration de normes pour les fruits et légumes frais exotiques. Les délégations du Danemark, de la France et de l'Italie ont partagé cette opinion.
94. En raison des divergences de vues sur ce point et du fait que la plupart des délégations n'estimaient pas le moment venu de prendre une décision en la matière, la Commission est convenue de ne pas se prononcer pour le moment sur cette question. La Commission a reconnu que ce problème devrait être examiné par les Comités de coordination et prié le Secrétariat d'envoyer une nouvelle lettre circulaire pour obtenir davantage de réponses. La Commission a décidé d'étudier la question à sa prochaine session.
95. La Commission était saisie du document ALINORM 83/8 contenant des réponses de la Thaïlande et de la Zambie, et du document ALINORM 83/8-Add. 1 où figurait la réponse de Cuba aux lettres circulaires envoyées par le Secrétariat, invitant les pays en développement à faire savoir s'ils souhaitaient accueillir des sessions de comités du Codex.
96. La Commission a noté que ces deux documents avaient été examinés par le Comité exécutif à sa trentième session (ALINORM 83/4, par. 24–25).
97. Se référant à ce qui était indiqué à cet égard dans le rapport du Comité exécutif, la délégation de la Thaïlande a signalé que son pays serait toujours désireux d'accueillir la quatrième ou la cinquième session du Comité du Codex sur les protéines végétables, si des accords satisfaisants pouvaient être pris avec le pays hôte (Canada).
98. La délégation de Cuba a confirmé que son pays souhaitait accueillir une session d'un comité du Codex.
99. La délégation de l'Argentine a confirmé que son pays accueillerait volontiers des sessions des Comités du Codex sur les additifs alimentaires, sur les résidus de pesticides ou sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses, ou d'autres comités.
100. La Commission est convenue que le Secrétariat devrait continuer à étudier comment répondre à ces offres.
101. La Commission était saisie du document ALINORM 83/9 retraçant l'historique de l'Article VI.3 depuis la première session de la Commission. Ce document avait été examiné par le Comité exécutif à sa vingt-neuvième session (ALINORM 83/3, par. 80 à 86) qui avait proposé d'amender cet article comme indiqué au paragraphe 84 du document ALINORM 83/3. Pour permettre de consulter plus aisément ce texte, le projet d'amendement avait été reproduit dans le document ALINORM 83/9-Add. 1.
102. La Commission a noté qu'aux termes de l'Article IV.6 du Règlement intérieur de la Commission “La majorité des membres de la Commission constitue le quorum lorsqu'il s'agit de faire des recommandations visant des amendements aux Statuts de la Commission ou d'adopter des amendements ou des additifs au présent Règlement intérieur en vertu de l'Article XIII.1……”.
103. La Commission comptant actuellement 122 pays membres, le quorum nécessaire pour amender le Règlement est de 62 pays. Etant donné que le nombre des pays membres représentés à la session était inférieur à 62, la Commission a décidé d'ajourner l'examen de cette question jusqu'à ce que le quorum puisse être réuni (voir également le par. 547).
