214. Le délégué du Kenya, M. N.M. Masai, a informé la Commission que des raisons imprévues avaient empêché le Coordonnateur pour l'Afrique, M. J.K. Misoi (Kenya), d'assister à la présente session de la Commission.
215. La Commission a noté que les préparatifs de la 6ème session du Comité de coordination pour l'Afrique étaient en bonne voie et qu'elle se tiendra du 31 octobre au 5 novembre 1983 à Nairobi. Le délégué du Kenya a invité les membres de la région et les autres membres de la Commission à faire leur possible pour assister à cette session.
216. Sur proposition des membres de la région d'Afrique présents à la session et en vertu de l'Article II. 4b) de son Règlement intérieur, la Commission a désigné M. J.K. Misoi (Kenya) Coordonnateur pour l'Afrique, pour un second mandat allant de la fin de la 15ème à la fin de la 16ème session de la Commission.
217. La Commission était saisie du rapport de la troisième session du Comité de coordination pour l'Asie (ALINORM 83/15) qui s'était tenue à Colombo (Sri Lanka) en février 1982. Le rapport a été présenté par le Coordonnateur pour l'Asie, M.A. Bhumiratana (Thaïlande) qui a souligné l'intérêt que suscitent les travaux du Comité de coordination dans les pays de la région d'Asie et a passé en revue les thèmes étudiés par le Comité.
218. La Commission a noté qu'elle avait déjà examiné longuement cette question lors du débat concernant le point 4 de l'Ordre du jour (par. 20–49); elle n'a donc pas repris l'étude de cette question.
219. La Commission était saisie du document ALINORM 83/36, qui avait été préparé par l'Inde.
220. En présentant le document, la délégation de l'Inde a estimé que les critères de qualité tels que les modes de présentation, formes, coupes, défauts, etc., mentionnés dans certaines normes Codex, notamment dans les normes pour les fruits et légumes traités et les poissons et produits de la pêche, risquaient de soulever des difficultés dans le commerce international, ce qui serait contraire à l'un des principaux objectifs du programme. Les critères de qualité ne sont en aucune façon liés aux risques que peut présenter le produit pour la santé du consommateur et devraient être rendus “facultatifs”, et faire l'objet d'un accord entre l'importateur et l'exportateur. La délégation de l'Inde a estimé que l'introduction d'un excès de détails dans la norme n'ayant aucun rapport avec la sécurité des aliments, risquait d'avoir un effet négatif sur le commerce des produits, en particulier sur les exportations des pays en développement. Tous les critères de sécurité tels que les questions d'hygiène, les additifs alimentaires et les contaminants devraient être rendus obligatoires, les autres étant facultatifs.
221. L'absence de distinction entre critères obligatoires et critères facultatifs, risquerait d'entraver le commerce international.
222. Les délégations de la France et de la Suisse ont souscrit dans une certaine mesure à l'opinion de la délégation de l'Inde.
223. La Commission a convenu que les dispositions relatives à l'étiquetage d'une norme, même si elles ne sont pas liées à des questions touchant à la santé, doivent être considérées comme un élément indispensable de la norme, car elles sont essentielles à la protection du consommateur.
224. La Commission a estimé que le problème posé par l'Inde était une question fondamentale, méritant un examen approfondi. Elle a donc décidé de ne prendre aucune décision sur ce point pour l'instant, estimant que ce problème serait étudié à nouveau sous la forme d'une question générale, à sa prochaine (16ème) session.
225. La Commission est convenue que les comités du Codex sur les fruits et légumes traités et sur les poissons et produits de la pêche devraient également étudier cette question; il serait important que les pays en développement soient suffisamment représentés lors des sessions de ces Comités.
226. La Commission a proposé de procéder de la manière suivante:
les Comités du Codex sur les fruits et légumes traités et sur les poissons et produits de la pêche examineront si un excès de détails pour les critères de qualité dans les normes Codex peut entraïner des difficultés dans le commerce international. Les discussions s'appuieront sur le document ALINORM 83/36 et sur des documents qui seront établis par l'Inde afin de préciser la nature des problèmes commerciaux, en particulier pour (i) les fruits et légumes traités et (ii) les poissons et produits de la pêche; ils indiqueront en outre quelles dispositions particulières des normes Codex devraient éventuellement être modifiées.
à sa session intermédiaire, le Comité exécutif sera prié d'étudier la question, compte tenu des opinions émises par les Comités du Codex sur les fruits et légumes traités et sur les poissons et produits de la pêche, et d'un document qui sera établi sur ce sujet par le Secrétariat.
le rapport du Comité exécutif et le document établi par le Secrétariat devront être envoyés à tous les gouvernements bien avant la prochaine (16ème) session de la Commission, pour observations.
le sujet sera étudié par la Commission à sa prochaine session.
227. La Commission a noté que les amendements proposés par le Comité concernaient certaines normes Codex: (i) pour les fruits et légumes traités, à savoir (a) les ananas en conserve, (b) le cocktail de fruits en conserve et (c) les petits pois en conserve; (ii) pour certains jus de fruits, à savoir (a) le jus d'ananas, (b) le jus de pomme en conserve et (c) le jus de raisin en conserve; et (iii) pour les sardines en conserve.
228. En ce qui concerne les amendements visant à rendre facultatives certaines clauses de la norme, la Commission a remis sa décision, dans l'attente du résultat des discussions qui seront consacrées à sa prochaine (16ème) session au caractère éventuellement facultatif de certaines parties des normes.
229. La Commission a renvoyé au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités les amendements aux dispositions concernant les additifs alimentaires dans ces produits.
230. La Commission a fait sienne l'opinion exprimée par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires au sujet du désir des Comités de coordination que soit transformée en “confirmation” la “confirmation provisoire” concernant la teneur en étain (250 mg/kg) dans les ananas en conserve, le cocktail de fruits en conserve, les petits pois en conserve et le jus d'ananas en conserve, et qu'aucune mesure ne soit prise tant que les problèmes touchant à la santé résultant de l'ingestion de doses excessives d'étain n'auront pas été éclairois par le JECFA.
231. Au sujet de l'amendement à la norme pour le cocktail de fruits en conserve visant à compléter la liste des fruits et d'y inclure certains fruits tropicaux, la Commission a noté que cet amendement n'avait pas été adopté par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités à sa seizième session, le cocktail de fruits en conserve étant un produit bien connu ayant une composition bien définie (voir les par. 301 et 302).
232. La Commission a estimé qu'il y avait là un problème et a renvoyé au Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits l'amendement proposé par le Comité de coordination visant à porter la concentration maximale d'étain dans le jus de pomme en conserve et le jus de raisin en conserve de 150 mg/kg à 250 mg/kg.
233. La Commission a transmis au Groupe mixte CEE/Codex Alimentarius d'experts de la normalisation des jus de fruits, pour décision, la proposition du Comité de coordination visant à de que la disposition relative aux propriétés organoleptiques des normes pour le jus d'ananas, le jus de pomme et le jus de raisin, conservés au moyen de proédés physiques, soit amendée comme suit: “les constituants naturels volatils du jus d'ananas/jus de pomme/jus de raisin peuvent être restitués à ces jus, à condition seulement que ces constituants volatils aient été perdus au cours du traitement”.
234. La Commission a noté que le Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche avait décidé d'examiner la proposition du Comité de coordination visant à inclure l'espèce Sardine Sardinella (Sp) dans la définition du produit de la Norme pour les sardines en conserve, lorsque ce Comité lui aura communiqué les informations nécessaires (ALINORM 79/18, par. 111). La délégation de l'Inde a accepté de transmettre les informations requises au Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (voir également par. 341–342).
235. La Commission a reporté la discussion de ce point au point 21 de l'Ordre du jour (voir par. 280).
Autres questions découlant du rapport de la trosième session du Comité de coordination
236. Aucune autre question n'a été soumise à la Commission.
237. Sur proposition du Comité de coordination pour l'Asie, et en vertu de l'Article 11.4 b) de son Règlement intérieur, la Commission a nommé M. Bhumiratana (Thaïlande) Coordonnateur pour l'Asie, pour un second mandat allant de la fin de la quinzième à la fin de la seizième session de la Commission.
238. La Commission était saisie du rapport de la treizième session du Comité de coordination pour l'Europe (ALINORM 83/19) et du document ALINORM 83/21 contenant un complément d'information sur des points appelant une décision.
239. Le Professeur H. Woidich (Autriche), Coordonnateur pour l'Aurope et Président du Comité, a présenté le rapport en soulignant les points les plus importants examinés au cours de la treizième session. Le Comité s'était déclaré satisfait des dispositions prises par le Comité sur les aliments diététiques ou de régime en vue de se charger de la mise en oeuvre des travaux du Codex relatifs aux aspects nutritionnels. Il avait aussi constaté avec satisfaction que le Comité sur les additifs alimentaires avait entrepris des travaux sur certains aspects touchant à la migration de substances à partir des matériaus d'emballage.
240. Le Président a informé la Commission que le Comité avait décidé de suspendre l'examen de l'amendement éventuel de la Norme Codex pour le cocktail de fruits et de la section sur le calibrage des petits pois en attendant que de nouvelles informations sur ces questions lui aient été communiquées.
241. Il a également déclaré que le Comité avait examiné de manière approfondie le Projet de norme européenne pour le vinaigre à l'étape 7, et notamment les sections relatives au champ d'application, aux matières premières, aux types de vinaigre, aux additifs et aux contaminants. La Norme a été retournée à l'étape 6 de la Procédure, afin que les observations des pays membres de la Commission ne faisant pas partie de la région d'Europe puissent être examinées attentivement.
242. Le Comité avait été saisi d'un Avant-Projet de norme régionale européenne pour la mayonnaise; à ce propos il avait pris la décision fondamentale que la Norme devair pour l'instant viser les produits à haute teneur en matière grasse. Un Groupe de travail s'est réuni pendant la présente session de la Commission pour élaborer un texte révisé. Le Président a remercié les membres de ce Groupe de travail et informé la Commission que le texte révisé de la Norme serait distribué aux gouvernements à l'étape 3, pour observations.
243. La Commission a noté que depuis quelque temps déjà le Comité avait déployé des activités intenses au profit de l'acceptation des normes Codex dans la région d'Europe, en vue de parvenir à une meilleure harmonisation des législations alimentaires dans la région. En fait, le Comité estime qu'il constitute un forum où peuvent être examinées les difficultés soulevées par l'acceptation des normes Codex. Des études comparatives au sujet des normes mises au point par la CEE/NU, la CEE, le CAEM et l'OCDE ont été préparées et d'autres le seront encore.
244. Le Président s'est félicité de l'initiative prise par le Bureau régional pour l'Europe de l'OMS et la Hongrie tendant à fournir des informations exhaustives sur le contrôle et la surveillance des denrées alimentaires, ainsi que sur la coordination des législations alimentaires dans les pays de la région.
Questions découlant du rapport de la treizième session du Comité de coordination pour l'Europe
245. Conformément à une demande formulée par la Commission à sa quatorzième session, le Comité a poursuivi l'examen du point d) de son projet de mandat dont le texte est le suivant: “Mettre au point des normes régionales pour les produits faisant exclusivement ou presque l'objet d'un commerce intrarégional”. Le Comité avait estimé que le texte suivant convenait mieux à la situation particulière de l'Europe: “Mettre au point des normes régionales pour les produits ayant une importance particulière pour le commerce intrarégional”. Etant donné que le Comité exécutif avait à sa vingt-neuvième session prié la Commission d'envisager d'amender l'Article VI.3 de son règlement intérieur qui concerne cette question, le Comité a décidé d'attendre de connaître la décision que prendra la Commission à ce propos.
246. La Commission n'ayant pas encore pris de décision au sujet de l'amendement de l'Article VI.3 (point 10 de l'ordre du jour), le Président du Comité a suggéré que le Comité soit invité à suspendre l'examen du point d) de son mandat en attendant que la Commission ait pris une décision au sujet de l'amendement de l'Article VI.3. La Commission a fait sienne la proposition du Président.
247. La Commission a été informée des conclusions du Comité, aux termes desquelles le principe du transfert ne semblait pas s'appliquer aux normes élaborées jusqu'à ce jour par le Comité.
248. La Commission a noté la décision du Comité de coordination pour l'Europe et décidé qu'une note pertinente serait introduite dans les volumes visés du Codex Alimentarius (Vol. II et XII).
249. Le Président a informé la Commission que la Norme régionale européenne pour les eaux minérales naturelles avait été publiée dans le volume XII du Codex Alimentarius. Les sections relatives à l'hygiène (sect. 5.2 - Critères microbiologiques) et aux méthodes d'analyse et d'échantillonnage doivent encore être mises au point. Une disposition sur les spécifications microbiologiques a été élaborée et sera soumise au Comité sur l'hygiène pour confirmation. Etant donné que l'amendement porte sur le fond, on a proposé que la section 5.2 (Critères microbiologiques) soit mise au point conformément à la procédure par étape applicable pour l'amendement des normes Codex.
250. La Commission a accepté que la procédure d'amendement soit entreprise et décidé que le projet d'amendement enoncé au paragraphe 34 soit considéré comme étant à l'étape 3 de la Procédure. La Commission a noté que dans la version française le terme anglais “bottling” avait été pris par erreur pour le mot “boiling” et invité le Secrétariat à apporter la correction nécessaire.
251. La Commission a appris que le Coordonnateur pour l'Europe, le Professeur H. Woidich ne pouvait être réélu, ayant rempli ses fonctions pendant deux mandats consécutifs. A sa treizième session, le Comité avait examiné cette question en vue de désigner un nouveau coordonnateur dont la candidature devait être soumise à la Commission pour nomination.
252. Les candidatures de M. P. Rossier (Suisse) et de M. O. Riedl (Autriche) avaient été proposées. L'Autriche et la Suisse s'étaient déclarées l'une et l'autre disposées à accueillir les sessions du Comité de coordination pour l'Europe. Le Comité avait décidé que les membres de la région d'Europe se réuniraient pendant la quinzième session de la Commission pour décider quel candidat au poste de coordonnateur pour l'Europe soumettre à la Commission pour nomination. Entre-temps, M. Riedl a fait savoir qu'il préférait que M. Rossier soit nommé. Tous les membres de la région d'Europe présents à la session de la Commission ont appuyé la candidature de M. Rossier.
253. En vertu de l'Article II.4 b) de son Règlement intérieur la Commission a nommé M. Rossier (Suisse) Coordonnateur pour l'Europe pour un mandat débuttant à l'ssue de la quinzième session et prenant fin avec la seizième session de la Commission. M. Rossier a accepté cette nomination en formulant l'espoir qu'il serair en mesure de maintenir le haut niveau de qualité des travaux accomplis par le Comité au cours des nombreuses années pendant lesquelles le Professeur Woidich a rempli ses fonction. M. Rossier a déclaré que la prochaine réunion du Comité de coordination pour l'Europe se tiendrait en Suisse à une date et en un lieu qui seront communiqués en temps utile, après avoir consulté le Secrétariat de la Commission.
254. La Commission a été informée que le Comité de coordination pour l'Amérique latine ne s'était pas réuni entre les quatorzième et quinzième sessions de la Commission. La troisième session aurait dû avoir lieu en décembre 1982; cependant, en raison des circonstances particulières et sur le conseil du Grouvernement de l'Uruguay, cette session a dû être renvoyée, puis supprimée.
255. Le Secrétariat a fait un bref rapport sur le programme de travail du Comité de coordination et informé la Commission que, dans le but de maintenir le rythme des sessions du CCLA, des accords avaient été provisoirement pris avec le Bureau régional de la FAO pour l'Amérique latine, à Santiago au Chili, en vue de tenir la troisième session dans cette ville, dans les locaux de la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine.
256. La Commission a été informée que le Coordonnateur en exercice, M. E.M. Brivio (Uruguay), ne souhaitait pas se présenter pour un nouveau mandat et que par conséquent les pays membres de la région devaient envisager de désigner un candidat pour cette fonction.
257. La délégation du Nicaragua, en tant que Président par intérim du Groupe Amérique latine de la FAO, a fait savoir à la Commission que M. Ramón Darias Rodés, Ministre, Président du Comité national de normalisation de la République de Cuba, avait accepté de poser sa candidature comme Coordonnateur du Codex pour l'Amérique latine, candidature pleinement appuyée par le Groupe Amérique latine de la FAO. Les délégations de l'Argentine et du Mexique ont fait savoir à la Commission qu'elles appuient également la nomination du Minstre Darias Rodés. La Commission a nommé le Ministre Darias Rodés Coordonnateur pour l'Amérique latine pour un mandat allant de la fin de la quinzième session à la fin de la seizième session de la Commission.
258. En remerciant la Commission pour sa nomination, le Ministre Darias Rodés a fait valoir que l'usage voulait que les sessions des Comités de coordination du Codex soient accueillies par le pays du Coordonnateur. Il a par conséquent prié la Commission de ne pas prendre pour l'instant de décision définitive sur la date et le lieu de la troisième session du Comité afin de lui laisser la possibilité d'examiner cette question avec le Gouvernement cubain.
259. La Commission est convenue de reprendre l'examen de ce point à la fin de la présente session (voir par. 541).
