382. La Commission était saisie du rapport de la douzième session du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille (ALINORM 83/16). Le rapport a été présenté par la Présidente du Comité, Mme A. Brincker qui a rendu compte des travaux accomplis par le Comité depuis la dernière session de la Commission. Mme Brincker a déclaré que le Comité entreprendrait, dans le cadre de son futur programme de travail, l'élaboration de prescriptions pour le traitement des produits carnés salés en conserve, stables à la température ambiante.
383. La Commission était saisie du Projet de code d'usages précité qui figurait à l'Annexe II du document ALINORM 83/16, et des amendements à l'étape 8 proposés par la République fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni et le Chili.
384. La Commission a été informée par la Présidente du Comité que les amendements proposés par la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni avaient tous été examinés par le Comité au cours de ses sessions antérieures; seul l'amendement proposé par le Chili visant à ce que des mesures plus précises soient recommandées pour retarder la détérioration par oxydation de la viande séparée mécaniquement pendant l'entreposage n'avait pas été examiné par le Comité. Le Chili n'avait pas soumis de proposition d'amendement particulière et la Commission a noté que la question était prise en considération en termes généraux dans le Code. La Commission a également été informée que les observations du Chili ne semblaient pas soulever une question de fond.
385. La Commission a reconnu que la note PCC (point de contrôle critique) (Annexe II, par. 2) donnait des directives aux inspecteurs et n'a par conséquent pas accepté la proposition du Royaume-Uni visant à supprimer les prescriptions temps/température figurant dans cette note.
Etat d'avancement du Code
386. La Commission a adopté le Code d'usages à l'étape 8, notant que la valeur indiquée pour la teneur en calcium (1,5 pour cent) de la viande séparée mécaniquement résultait d'un compromis. La délégation de la République fédérale d'Allemagne a réservé sa position. La délégation a proposé le chiffre de 2,5% pour la teneur en calcium.
387. La Commission a noté que le Code d'usages en matière d'hygiène avait fait l'objet d'amendements importants lors de la douzième session du Comité et l'a fait passer à l'étape 6, aucun Membre de la Commission n'ayant formulé d'objections.
Autres questions découlant du rapport de la 12è session du Comité
388. La Commission a noté que les Directives précitées étaient encore au stade initial de leur élaboration (étape 3), et que de nombreuses dispositions se trouvaient toujours entre crochets. Le Comité envisage en outre la possibilité d'inclure dans ces directives les protéines ne provenant pas de la viande et qui ne sont pas des protéines végétables.
389. La Commission a estimé que le CCPMPP pourrait avantageusement s'inspirer des Directives générales relatives à l'utilisation des protéines végétales, actuellement élaborées par le CCVP.
390. Les directives élaborées par les comités de produits ne sauraient être en désaccord avec les directives générales mises au point par le Comité du Codex sur les protéines végétales, compte tenu, comme il convient, des exigences propres à chaque produit.
391. La Commission a exprimé le souhait que l'élaboration des directives se fasse en liaison étroite avec le CCVP.
392. A sa douzième session, le CCPMPP s'était déclaré gravement préoccupé par les conditions actuelles de stérilisation des épices utilisées dans les produits traités à base de viande et de chair de volaille. La méthode de traitement la plus courante à base d'oxyde d'éthylène a suscité des critiques sur le plan toxicologique, et sera probablement interdite à l'avenir, au moins dans certains pays. L'utilisation d'épices de bonne qualité bactériologique dans les produits traités à base de viande et de chair de volaille faisant l'objet d'un commerce international, ainsi que dans les produits non carnés étant véritablement nécessaire, le CCPMPP est convenu de demander à la Commission si elle jugeait opportun d'élaborer un code d'usages en matière d'hygiène pour la production, la manutention et le traitement des épices, en vue d'une harmonisation internationale. La Commission a reconnu la nécessité d'un tel code et a chargé le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire d'entreprendre ce travail à sa prochaine session.
Confirmation de la présidence du Comité
393. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement du Danemark continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille.
394. La Commission était saisie du rapport de la 5è session du Comité précité qui a été présenté par le Chef de la délégation de la Nouvelle-Zélande, M. G.H. Boyd, au nom du Président du Comité.
395. M. Boyd a déclaré qu'à sa 5è session, le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande avait consacré beaucoup de temps à l'examen des codes suivants:
Projet de code d'usages international en matière d'hygiène pour le gibier
Projet de code d'usages international pour je jugement ante- et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes.
396. Le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande avait constaté que les deux codes avaient fait l'objet d'un consensus le plus large parmi les participants et les gouvernements. Les deux codes étaient soumis à la Commission pour adoption à l'étape 8, l'omission des étapes 6 et 7 étant recommandée pour le second.
397. La Commission a noté que le Code avait fait l'objet d'une discussion approfondie et de nombreux amendements au cours de la session.
398. Elle a aussi noté qu'un nouvel amendement était proposé par la délégation de la République fédérale d'Allemagne pour la section 4.4 traitant de la consigne des carcasses de gibier, dont la dernière phrase devrait se lire comme suit: “Toutes les parties nécessaires devraient être réunies pour tout examen complémentaire, ou tout contrôle necessaires devraient être réunies pour tout examen complémentaire, ou tout contrôle de laboratoire considéré comme nécessaire pour établir la décision finale”.
399. La Commission a accepté cet amendement.
Etat d'avancement du Projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour le gibier
400. La Commission a adopté le Code à l'étape 8 de la Procédure.
401. M. Boyd a informé la Commission que le Code précité, tel qu'amendé par le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande et qui figurait dans le document ALINORM 83/32, Add. 1 et Annexe II, Appendice I avait été publié dans des délais très brefs afin que le texte approuvé par le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande puisse être présenté à la Commission et que les gouvernements aient la possibilité d'intervenir au cours de la présente session.
402. La délégation de la Thaïlande s'est référée à ses observations écrites (ALINORM 83/41, Partie X) et a confirmé son appui à la proposition formulée par la délégation de l'Uruguay à la dernière session du Comité tendant à amender les paragraphes 3.4 et 3.4.1 relatifs aux affections virales (fièvre aphteuse) (voir ALINORM 83/32, Annexe III et par. 118). De l'avis de la délégation de la Thaïlande, ces propositions concernent des points techniques importants et pour cette raison le Code ne devait être avancé à l'étape suivante. La délégation du Brésil a pleinement appuyé ce point de vue.
403. L'Observateur de la CEE a indiqué que le Code associait des dispositions concernant la santé publique et des dispositions sur la santé vétérinaire. Il contenait aussi à la première page de l'Annexe III des recommandations sur la façon de traiter les résidus dans la viande et en complément, aux pages suivantes, des listes de pesticides comportant, le cas échéant, des limites maximales pour leurs résidus. De l'avis de l'Observateur, cette liste était périmée et ne devrait pas être conservée.
404. La Commission a noté que cette liste ne constituait qu'un supplément d'informationsau Code, sans en faire formellement partie.
405. La Commission a aussi noté qu'à la suite de discussions antérieures, il avait été décidé de réunir une consultation d'experts chargée d'étudier la question des résidus/contaminants dans la viande (voir par. 156–162). Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé que l'Annexe III n'était plus nécessaire, puisque la consultation d'experts fournirait des renseignements à jour sur ces questions. Il a été décidé de supprimer toute l'Annexe III.
406. L'Observateur de la CEE, se référant à l'Annexe II - Jugement final - Tableaux par maladies et défauts, a estimé que la combinaison de conditions relatives à la santé vétérinaire et de facteurs concernant la santé publique mentionnée dans ces tableaux serait une source de confusion, et qu'en outre d'autres codes, comme le Code zoosanitaire international de l'OIE n'avait pas été pleinement pris en considération.
407. Parlant au nom des dix Etats membres de la CEE, l'Observateur a proposé de supprimer l'Annexe II dans sa totalité.
408. La délégation de la Norvège a estimé que l'Annexe II contenait des informations utiles concernant la protection de la santé des consommateurs comme de celle des animaux. La délégation de la Norvège s'est déclarée opposée à la suppression des aspects touchant à la santé des animaux.
409. Les représentants de l'OMS et de la FAO ont déclaré à la Commission qu'ils considéraient l'Annexe II comme la partie essentielle du document. Le représentant de l'OMS a en outre souligné que la proposition de la délégation de l'Uruguay ne concernait que 8 états pathologiques parmi les maladies animales vésiculeuses et proposé que ces états de santé animale soient jugés conformément au Code zoosanitaire international (auquel il est fait allusion dans le “Code de jugement”). Il a aussi montré que la liste des agents pathogènes d'origine alimentaire et provenant des zoonoses s'était alongée de façon inquiétante depuis une dizaine d'années. L'inspection post-mortem de ces zoonoses et le jugement de la viande provenant d'animaux infectés en général revêtent une grande importance du point de vue de la santé publique, même si certaines maladies animales n'étaient pas considérées à l'heure actuelle comme des zoonoses.
410. La délégation des Etats-Unis, appuyée par la délégation de l'Australie, a déclaré que le “Code de jugement” était essentiel dans sa totalité, et que le texte actuel représentait le meilleur compromis international possible sur une question très importante. La délégation de la Nouvelle-Zélande s'est déclarée de cet avis. Elle a rappelé à la Commission que le “Code de jugement” avait non seulement été examiné par le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande, mais avait aussi été rédigé par un groupe de travail composé des pays membres et a estimé que des changements importants apportés à ce texte à la suite d'observations faites oralement devant la Commission auraient à ce stade avancé un effet extrêmement négatif sur la valeur du “Code de jugement” dans son ensemble.
411. La délégation des Pays-Bas a estimé que le Code dans son état actuel pourrait soulever des difficultés en ce qui concerne l'inspection des viandes; des spécialistes de la santé animale n'ayant pas pris part aux travaux du Comité; à son avis de nouvelles observations écrites des gouvernements sont nécessaires pour éviter toute possibilité d'erreur dans les dispositions concernant la santé animale. Plusieurs délégations se sont déclarées de cet avis.
412. La Commission a noté l'avis du Conseiller juridique selon lequel l'omission des étapes ne pouvait se justifier que lorsque le Code avait un caractère d'urgence; le retrait de l'Annexe III supprimait la nécessité de porter pour cette raison le Code à l'étape 8.
Etat d'avancement du Projet de Code d'usages international pour le jugement ante- et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes
413. La Commission a décidé de porter le Code à l'étape 6 de la Procédure et invité les gouvernements à fournir des observations écrites sur les aspects du Code liés à la santé publique et à la santé animale. Les opinions des gouvernements seront rassemblées et analysées par le Secrétariat FAO/OMS et présentées au Comité exécutif à sa prochaine session, afin que l'on décide formellement s'il était justifié de reprendre l'examen du Code.
414. La Commission a noté que le Comité du Codex sur l'hygiène de la viande avait décidé de s'ajourner sine die et a confirmé cette décision. Elle a remercie le gouvernement de la Nouvelle-Zélande pour les progrès substantiels réalisés sur des sujets extrêmements complexes, et à rendu hommage à la générosité démontrée en accueillant le Comité.
Confirmation de la présidence
415. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le gouvernement de la Nouvelle-Zélande continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande.
416. La Commission était saisie du rapport de la troisième session du Comité (ALINORM 83/29) et d'un rapport sur les questions appelant une décision particulière de la Commission qui figurait dans le document ALINORM 83/21.
417. Au nom de M. D.R. Galliart, Président du Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses, M. R.W. Weik, membre de la délégation des EtatsUnis, a présenté le rapport et rendu compte des travaux accomplis par le Comité à sa troisième session.
418. La Commission était saisie de la norme précitée qui figurait à l'Annexe III du rapport, ainsi que de projets d'amendements et d'observations à l'étape 8 reproduits dans le document ALINORM 83/41 - Partie V-Add.1 (République fédérale d'Allemagne, République dominicaine, Pologne et Thaïlande) et dans le document LIM. 5 (France).
419. Le Rapporteur, M. R.W. Weik, a rappelé que l'élaboration de la norme avait été transférée à l'étape 6 du Comité de coordination pour l'Afrique au Comité qui lui avait consacré au cours de trois sessions des débats prolongés dans le but de mettre ce texte définitivement au point. M. Weik a également fait remarquer que la norme précitée avait été soumise à l'étape 8 à la quatorzième session de la Commission qui l'avait retournée à l'étape 6. Le Comité s'était par conséquent efforcé de tenir compte avec grande attention des nouvelles observations.
420. Se référant aux observations écrites à l'étape 8, le Rapporteur a fait valoir que le Comité avait examiné de manière approfondie la plupart des points soulevés, il a donc proposé que la norme soit adoptée à l'étape 8.
421. Plusieurs délégations ont été de l'avis que la norme telle qu'elle figurait à l'Annexe III du rapport était incomplète; par ailleurs la section sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage avait été séparée de la norme et à leur avis quelques dispositions techniques demandaient un nouvel examen.
422. La délégation de l'Inde a souligné la nécessité de définir des méthodes appropriées, étant donné que celles-ci sont étroitement liées aux valeurs numériques mentionnées dans la norme.
423. La délégation de l'Argentine, soulignant l'importance de cette norme pour les pays producteurs de maïs, n'a toutefois pas été en mesure d'approuver certaines dispositions relatives à l'hygiène et a rappelé les observations communiquées par son pays à la troisième session du Comité; l'Argentine a également estimé que des méthodes d'analyse appropriées étaient nécessaires.
424. On a fait valoir que de telles méthodes avaient été antérieurement incorporées dans la norme. Le choix définitif a cependant été confié à un groupe de travail composé de l'AOAC, de l'AICC et l'ISO qui se réunira à l'occasion de la quatrième session du Comité.
425. Parvenue à ce point, la Commission a décidé de maintenir la norme à l'étape 8 en attendant que des études complémentaires soient consacrées à plusieurs dispositions, notamment aux critères de qualité et à l'hygiène, et que les dispositions pertinentes aient été confirmées par les comités compétents s'occupant de questions générales.
426. Le Rapporteur a fait part de sa déception devant le fait que des observations et des objections à l'encontre de la norme aient été présentées à une étape aussi avancée, il a déclaré ne pas être certain que dans ces circonstances le Comité doive poursuivre ses travaux.
427. La Commission a instamment prié les pays membres de communiquer au Comité des observations détaillées au sujet de la norme, de fournir au besoin des avis techniques et de participer si possible à la prochaine session du Comité de manière à faciliter la mise au point définitive d'une norme que la Commission avait elle-même considérée comme extrêmement importante à sa dernière session.
Etat d'avancement de la norme
428. Pour terminer, afin de permettre au Secrétariat de demander d'autres observations et au Comité d'examiner la norme à sa prochaine session, le Projet de norme pour le mais a été retourné à l'étape 6 de la Procédure, et non maintenu à l'étape 8 comme il avait été décidé précédemment. La délégation de la Thaïlande a instamment prié le Comité d'examiner également les incidences économiques de certaines dispositions, notamment de celle sur la dimension des grains.
429. La norme précitée se trouvait à l'Annexe II du rapport; les projets d'amendements à l'étape 8 ainsi que les observations communiquées par écrit figuraient dans les documents ALINORM 83/41 - Partie V (CEE, Association de minotiers de la Communauté européenne (GAM); ALINORM 83/41 - Partie V, Add. l (République dominicaine, Japon, Norvège, Pologne et Thailande) et LIM. 5 (France et Pays-Bas).
430. En présentant ce point, M. Weik a fait valoir que cette norme avait également fait l'objet d'un débat prolongé. Il a déclaré que les sections relatives à l'hygiène et à l'étiquetage avaient déjà été communiquées aux comités compétents et qu'elles avaient été amendées conformément aux suggestions de ces comités. M. Weik a informé le Comité que pour ce qui est des méthodes d'analyse et d'échantillonnage, l'avis du CCMAS avait été demandé et que ces sections seraient mises au point définitivement par le Groupe de travail mentionné au paragraphe 424. Il a rappelé que la Commission avait déjà dans d'autres occasions adopté des normes dans lesquelles quelques dispositions n'avaient pas été complètement mises au point, et que pour ce qui est notamment du taux d'acidité grasse et de granulométrie, la détermination d'une méthodologie appropriée demandera plusieurs années.
431. Le Rapporteur a déclaré que toutes les observations écrites dont la Commission était saisie avaient déjà eté examinées par le Comité; il a proposé que la norme soit adoptée à l'étape 8, vu l'importance de la farine de blé en tant qu'aliment de base.
432. La délégation de l'Inde a rappelé à la Commission que la Comité de coordination pour l'Asie avait recommandé à sa troisième session que ce Comité ne procède pas trop rapidement à la mise au point de cette norme qui était encore incomplète (ALINORM 83/15, par.50). Le Président a signalé aux Présidents des Comités que les observations écrites devaient être prises en considération et qu'il s'agissait d'une procédure importante, surtout si ces observations provenaient des Comités de coordination.
433. Un certain nombre de délégations et l'Observateur de la CEE confirmant dans certains cas leurs observations écrites, ont déclaré être fermement convaincus que la norme n'était pas prête pour être adoptée à l'étape 8, et que des études complémentaires étaient nécessaires sur le taux d'acidité grasse, la granulométrie ainsi que sur certaines dispositions concernant les additifs alimentaires, les contaminants, l'hygiène, la valeur nutritive, les ingrédients facultatifs ainsi que les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
434. En outre, deux délégations ont présenté des observation au sujet de la section “Champ d'application”. La délégation du Portugal aurait souhaité inclure des dispositions sur l'utilisation prévue de la farine (boulangerie, farine pour gâteaux). Elle s'est également déclarée opposée à l'autorisation d'utiliser des farines de soja et de haricots pour améliorer la teneur protéique; de tels ingrédients facultatifs modifiant les caractéristiques de la farine. Cette dernière observation a été appuyée par l'Inde qui a en outre regretté que l'on ait exclu de la norme la farine de blé dur qui constitue un aliment important dans son pays.
435. La délégation du Royaume-Uni s'est référée à l'Annexe VIII du rapport où figurait la justification technologique de l'emploi des additifs alimentaires, qui avait été préparée pour être soumise au CCFA. Elle a fait valoir qu'à sa seizième session le CCFA avait été de l'avis que ce document ne reflétait que la situation au Royaume-Uni et n'avait confirmé que deux additifs, sans donner d'explication satisfaisante. La délégation du Royaume-Uni a proposé qu'un groupe de travail soit chargé d'examiner la section de la norme consacrée aux additifs alimentaires et fasse rapport à la prochaine session du Comité. La Commission a recommandé au Comité de prendre cette proposition en considération.
Etat d'avancement de la norme
436. La Commission a décidé de renvoyer le Projet de norme pour la farine de blé à l'étape 6 de la Procédure et demandé au Secrétariat de distribuer une lettre circulaire soulignant qu'il est absolument nécessaire que des observations circonstanciées soient adressées en temps utile au Comité et que les pays intéressés participent à la prochaine session en vue de permettre au Comité de mettre définitivement au point les sections de la norme, encore en discussion.
437. La République dominicaine et la Pologne avaient fait savoir par écrit qu'à leur avis ces deux normes devaient être mises au point (ALINORM 83/41 - Partie V-Add.1). La Commission a adopté les projets de normes précités à l'étape 5 de la Procédure et les a fait passer à l'étape 6.
Autres questions découlant de la troisième session du Comité
438. La Commission a appris que le Comité avait décidé de ne pas entreprendre pour le moment l'élaboration d'une norme Codex pour le riz usiné. Un compte rendu des débats consacrés à cette question par le Comité à sa troisième session figurait dans le document ALINORM 83/21, à titre d'information. Comme cela lui avait été demandé, le Comité exécutif avait examiné à sa trentième session les décisions du Comité prises notamment dans le but d'éviter le chevauchement des activités avec celles d'autres organisations internationales, en l'occurence l'ISO.
439. La Commission a été informée des conclusions ci-après.
Le Comité exécutif:
Notant avec satisfaction que dans le cas du riz usiné il n'existait aucun chevauchement entre les travaux de l'ISO et de la Commission;
A reconnu que les spécifications ISO pour le riz étaient élaborées conformément à la déclaration de principe de l'ISO qui a été reconnue par la Commission, et que celle-ci devrait par conséquent en être informée, et
Recommande que, compte tenu des différences qui existent au sujet du plan de présentation et du champ d'application entre les spécifications ISO et les normes Codex, la Commission demande que les spécifications ISO pour le riz, lorsqu'elles seront terminées, soient i) distribuées à tous les pays membres de la Commission pour observations, ii) examinées par les Comités régionaux du Codex, compte tenu de ces observations; et iii) transmises avec les commentaires des Comités de coordination au CC/CPL pour un nouvel examen de la nécessité de mettre au point une norme pour le riz usiné, conformément au plan de présentation du Codex. (ALINORM 83/4, par. 23).
440. La Commission a pleinement approuvé les conclusions du Comité exécutif cidessus et communiqué les points mentionnés à l'alinéa (c) au Secrétariat du Codex et à l'ISO.
441. La Commission a été informée que le Comité avait accepté le texte révisé de son mandat ci-après: élaborer des normes mondiales et/ou des codes d'usages, selon le cas, pour les céréales, les légumes secs, les légumineuses et leurs produits.
442. La Commission a en outre appris que le Comité avait approuvé les définitions de légumes secs, de légumineuses et de graines oléagineuses et avait entrepris des travaux sur une norme pour les légumes secs. Ce projet de norme qui s'inspire d'un Projet de recommandation de la CEE/NU pour les légumes secs a été distribué pour observations à l'étape 3.
443. La Commission s'est félicitée de la coopération de la CEE/NU dans ce domaine et de sa décision de suspendre ses travaux concernant ce projet de recommandation en attendant que la norme Codex ait été mise au point (voir également par. 66).
444. L'Observateur de l'AICC a fait un bref compte rendu des travaux de son organisation dans le domaine de la chimie céréalière notamment sur les méthodes d'analyse. Il a souligné que les hommes de sciences et de techniques des principaux pays producteurs de céréales collaboraient avec l'AICC qui à son tour était en rapport avec d'autres organisations telles que l'ISO et, depuis peu, avec le CC/CPL. L'Observateur de l'AICC a confirmé que son organisation était disposée à mettre ses compétences techniques à la disposition du Comité sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses.
Confirmation de la présidence du Comité
445. M. Weik a fait état encore une fois de ses doutes quant à l'opportunité de consacrer le temps et les ressources du Comité à des examens répétés des normes, notamment de celles sur le maïs et la farine de blé, qui ne parvenaient pas à obtenir l'approbation de la Commission; il a cependant indiqué que les Etats-Unis étaient pour le moment disposés à continuer d'accueillir le Comité.
446. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement des Etats-Unis continuera d'assurer la présidence du Comité sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses.
447. La Commission était saisie du rapport de la 15è session du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat (ALINORM 83/10). Le Président du Comité, M. E. Matthey (Suisse), a présenté le rapport et décrit les progrés considérables réalisés par les trois projets de norme à l'étude du Comité qui, tous trois ont été portés à l'étape 8 et sont maintenant soumis à la Commission (ALINORM 83/10, Annexes II, III, IV).
448. M. Matthey a rappelé au Comité que dans sa version initiale le projet de norme précité englobait les fèves de cacao. A la dixième session de la Commission, la norme avait été retournée à l'étape 7 (ALINORM 74/44, par. 83–91), faute surtout de parvenir à un accord sur les défauts et les teneurs en eau. Cette partie de la norme reposait sur l'Ordonnance-type préparée par le Groupe d'étude de la FAO sur le cacao, dont les critères recommandés ont été introduits dans le réglement régissant le commerce à l'exportation de plusieurs pays producteurs traditionnels. A l'occasion de réunions successives du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat, on avait vainement essayé de réunir à nouveau le Groupe d'étude sur le cacao afin de réviser et d'amender cette Ordonnance. On en avait conclu qu'aucune réunion de ce Groupe ne pourrait être convoquée dans un avenir prévisible. Toutefois, étant donné que le commerce des fèves de cacao dépend dans une large mesure des règlements commerciaux des pays négociants et des accords privés conclus entre acheteur et vendeur, et qu'en outre, le projet de norme Codex contient aussi des dispositions applicables aux produits partiellement transformés servant à la fabrication des produits finis, une nouvelle version amendée ne renfermant plus de dispositions pour les fèves de cacao a été soumise au Comité et, après révision et amendement, est maintenant soumise à la Commission à l'étape 8 (voir ALINORM 83/10, Annexe II).
449. La délégation de la Côte d'Ivoire a informé la Commission des activités et du point de vue de son pays concernant l'élaboration de la norme en question et d'autres normes par le Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat. La délégation a aussi souligné les effets bénéfiques des normes Codex tant pour les consommateurs que pour le commerce international. Elle a reconnu que les fèves de cacao sont une matière première faisant déjà l'objet d'une réglementation complète sur le marché international et s'est déclarée favorable à l'adoption de la “Norme pour les grains” à l'étape 8. Les délégations du Brésil, du Cameroun, de l'Equateur, du Ghana, du Mexique et du Nigeria et l'Observateur de la CEE se sont aussi déclarés en faveur de l'adoption de la norme.
450. La délégation du Royaume-Uni, sans s'opposer à cette adoption, a estimé que la norme était incomplète si des dispositions concernant les fèves n'y figuraient pas.
451. La délégation de la Thaïlande a exprimé des réserves en ce qui concerne les niveaux de cuivre et de plomb dans la section relative aux contaminants.
Etat d'avancement de la norme
452. La Commission a décidé d'adopter la Norme pour le cacao en grains, le cacao en pâte, le tourteau de cacao et la pousse de cacao devant servir à la fabrication des produits cacaotés et du chocolat à l'étape 8 de la Procédure.
453. M. Matthey a informé la Commission que le Comité avait examiné les questions suivantes à sa dernière session: utilisation de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao dans le chocolat composé; amendment de la norme visant à inclure les produits enrobés, et une proposition visant à exprimer la proportion de chocolat par rapport au poids total du produit fini dans les produits fourrés.
Utilisation de matières grasses végétales
454. La Commission a pris note du débat consacré à ce sujet (ALINORM 83/10, par. 61– 69) et du fait que deux textes avaient été proposés pour la description du chocolat composé, à savoir le texte actuel de la section 2.1 qui exclut les matières grasses sauf si elles sont présentes dans un ingrédient autorisé, et une seconde version de la section 2.1 qui autoriserait l'addition de matières grasses végétales jusqu'à un maximum de 5 pour cent. Elle a aussi noté que les mêmes grands groupes de délégations appuyaient l'une ou l'autre des variantes. La délégation de la Suède, se référant au par. 62 du document ALINORM 83/10, a souhaité qu'il soit noté que la Suède n'avait pas été mentionnée comme appuyant la seconde version de la section 2.1.
455. La délégation du Royaume-Uni, se référant à ses observations écrites et aux amendments proposés dans le document ALINORM 83/4 Partie XI et au paragraphe 63 du document ALINORM 83/10, a indiqué que l'utilisation de matières grasses végétales avait beaucoup augmenté depuis que le Comité examinait la question et que de nombreux pays qui ne permettaient pas encore cette utilisation revoyaient leur position en la matière. En outre, les dispositions actuelles excluraient de nombreux produits déjà sur le marché, représentant à l'heure actuelle environ 20 à 25 pour cent de la production mondiale de chocolat. La délégation a donc proposé que ses amendements aux sections 2.1, 3.1.2 et 7.1.1.1 soient acceptés.
456. La délégation de l'Irlande a appuyé la proposition du Royaume-Uni.
457. La délégation de la Belgique a fait valoir que même si les lois nationales n'autorisaient pas les graisses végétales, il existait à son avis des méthodes d'analyse permettant de contrôler rigoureusement l'addition de graisses végétales, et qu'avec des dispositions d'étiquetage satisfaisantes, les matières grasses autorisées par la loi nationale pouvaient être acceptées.
458. A la suite d'un débat, la Commission a constaté que la majorité de ses membres estimait que le texte actuel de la section 2.1 “Chocolat composé” représentait le meilleur compromis possible; elle a décidé de conserver ce texte.
459. La Commission a noté que la technologie relative à l'emploi de graisses végétales était encore en évolution; elle a demandé au Secrétariat de se tenir au courant de la situation.
Proportions de chocolat dans le chocolat fourré
460. L'Observateur de la CEE a réitéré l'avis exprimé à la quinzième session du CCCPC (voir ALINORM 83/10, par. 76), à savoir que la limite de 40% pour la composante chocolat du produit est trop élevée, et que la limite plus basse de 25% conforme aux règlements de la CEE, devrait être établie.
461. La Commission a également noté qu'un groupe de travail avait proposé des amendements à la norme visant à mentionner les différentes techniques qui existent entre revêtir un centre préparé et remplir une coquille de chocolat.
462. La délégation de l'Autriche s'est référée à sa position exposée antérieurement selon laquelle le pourcentage élevé devrait être conservé, les autres produits pouvant être considérés comme étant des confiseries. Après un nouveau débat, la Commission a constaté que la position des délégués n'avait pas notablement changé depuis la quinzième session du Comité. Elle a noté que l'opinion prévalant au sein de la Commission était que le texte présenté à l'Annexe III du document ALINORM 83/10, devrait être adopté à l'étape 8.
463. La délégation de la Thaïlande, déclarant qu'elle approuvait la norme pour ce qui est des points controversés, a exprimé des réserves au sujet des limites pour le cuivre et le plomb mentionnés dans la section sur les contaminants.
Etat d'avancement de la norme
464. La Commission a décidé de conserver le texte présenté à l'Annexe III du document ALINORM 83/10, et d'adopter la norme à l'étape 8.
465. Les délégations de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l'Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ainsi que l'Observateur de la CEE ont déclaré qu'ils réservaient leur position au sujet de cette décision. La délégation de l'Iran a fait savoir que l'Iran n'était pas en mesure d'accepter une norme pour le chocolat fourré, ou pour toute autre sorte de chocolat, dont la composition comporte une liqueur, du whisky ou d'autres boissons alcoolisées.
466. M. Matthey a informé la Commission de la controverse que le titre du projet de norme avait suscité au sein du CCCPC.
467. La Commission a noté que, par une décision prise à la majorité, le titre “Projet de norme pour le beurre de cacao composé (la confiserie au beurre de cacao)”, avait été modifié à la quinzième session du Comité (voir ALINORM 83/10, par. 97 et 98) pour devenir “Projet de norme pour le chocolat blanc/confiserie au beurre de cacao”.
468. Plusieurs délégations, surtout de pays producteurs, se sont déclarées radicalement opposées au nom de “Chocolat blanc” pour un produit qui, à leur avis, ne respectait pas les dispositions de la Norme Codex pour le chocolat.
469. D'autres délégations ont de nouveau invoqué les arguments (considérations économiques, nomenclature et usage courant) qui justifiaient l'élaboration d'une norme comportant le nom de “Chocolat blanc” (voir ALINORM 81/10, par. 75 à 77).
470. La Commission a noté que, de l'avis des pays producteurs, il serait préférable de revenir au titre et à la disposition relative à l'etiquetage proposés à la quatorzième session du Comité, qui étaient respectivement les suivants:
Projet de norme our [le beurre de cacao composé] [la confiserie au beurre de cacao]
7.1 Désignation du produit
Les produits décrits au paragraphe 2.1 et conformes aux spécifications du paragraphe 3.1 de la présente norme doivent porter la désignation [beurre de cacao composé] [confiserie au beurre da cacao]. En outre, d'autres variantes (par exemple “chocolat blanc”) peuvent être utilisées à condition de ne pas induire en erreur ou tromper le consommateur dans le pays où le produit est vendu.
471. La délégation des Etats-Unis a proposé de simplifier le texte ci-dessus en supprimant “Beurre de cacao composé” dans le titre et la section relative à l'étiquetage.
472. Les délégations des pays producteurs se sont de nouveau déclarées radicalement opposées à la désignation de “Chocolat blanc”, même comme variante dans la section relative à l'étiquetage.
473. La délégation du Royaume-Uni s'est demandée si la désignation “confiserie au beurre de cacao” était couramment utilisée dans l'un quelconque des pays consommateurs de produits visés par la norme. A son avis “Chocolat blanc” est le nom couramment employé.
Etat d'avancement de la norme
474. Après d'autres échanges de vues, la Commission a constaté que les avis étaient partagés de manière égale sur la question de savoir s'il fallaít conserver le titre proposé à la quatorzième session ou adopter celui qui avait été retenu à la quinzième. La Commission a décidé de maintenir la norme à l'étape 8 de la Procédure, comme convenu à la quinzième session et de poursuivre l'examen de cette question à la seizième session.
475. La délégation de la Côte-d'Ivoire s'est déclarée préoccupée par cette décision ainsi que par les dispositions d'autres normes, notamment de celles sur le beurre de cacao. Elle a souligné que les matières premières de l'industrie chocolatière étaient d'une importance capitale pour les pays producteurs et que les normes élaborées par la Commission du Codex Alimentarius devaient dûment tenir compte de leurs intérêts.
476. La Commission a noté que l'on était parvenu à un accord sur les dispositions des normes Codex grâce à un processus progressif de consultations entre tous les gouvernements des Etats Membres de la Commission et que la décision de maintenir le projet de norme à l'étape 8, prise par la Commission, traduisait son intention de ne pas accepter de norme qui ne serait pas dans l'intérêt d'un membre quel qu'il soit de la Commission.
477. La Commission a approuvé la proposition du Comité de s'ajourner sine die.
Confirmation de la présidence du Comité
478. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement de la Suisse continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat.
479. La Commission était saisie du rapport de la deuxième session du Comité du Codex sur les protéines végétales qui a été présenté par le Président du Comité, M. N.W. Tape (Canada), qui a passé en revue les travaux en cours.
480. M. Tape a indiqué que le mandat du Comité avait été adopté avec une modification mineure destinée à clarifier les matières sources de protéines végétales englobées en remplaçant la référence aux sources spécifiques par l'expression “tout membre du régne végétal”.
481. Le mandat révisé se lit maintenant comme suit: “élaborer des définitions et des normes mondiales pour les produits à base de protéines végétales provenant de tout membre du régne végétal servant à la consommation humaine, et élaborer des directives applicables à l'utilisation des produits à base de protéines végétales dans le système d'alimentation, aux spécifications nutritionnelles et à l'innocuité, à l'étiquetage, etc., selon les besoins”. Le Comité a aussi réaffirmé qu'aux termes de son mandat, il était compétent en ce qui concerne les protéines unicellulaires.
482. La Commission a accepté le mandat modifié.
483. M. Tape a aussi informé la Commission que les sujets suivants avaient été étudiés:
484. M. Tape a informé le Comité que les Directives générales avaient été examinées à l'étape 2 de la Procédure.
485. Après un débat prolongé, on est convenu de faire passer ce document (avec modifications) à l'étape 3.
486. En outre, le Projet de directives concernant l'évaluation de l'innocuité et de la qualité nutritionnelle des protéines végétales a été examiné; on est convenu de maintenir ce projet de directives comme Appendice I aux Directives précitées.
487. Un groupe de travail placé sous la direction du Royaume-Uni a été constitué pour réviser l'Appendice I et le soumettre à l'examen du Comité à sa prochaine session. Le Brésil, le Canada et les Etats-Unis d'Amérique ont accepté d'en faire partie.
488. Après avoir examiné au cours d'un long débat s'il convenait d'établir une seule norme ou au contraire trois normes distinctes pour les trois catégories de produits à l'examen (farine, concentré et isolat), la Commission est convenue:
qu'une norme générale serait établie visant les produits à base de protéines végétales de toutes origines, y compris les fèves de soja (mais à l'exclusion des protéines unicellulaires);
que la trame d'une norme unique préparée par la délégation du Canada servira de base pour la mise au point de la norme générale. Le texte sera considéré comme se trouvant à l'étape 2;
que la mise au point d'une norme spécifique combinée pour les matières protéiques végétales provenant des fèves de soja peut être poursuivie, à la condition toutefois que les dispositions de la Norme générale également applicable aux produits à base de protéines de soja soient incorporées dans toute disposition s'adressant spécifiquement aux produits dérivés du soja.
que le Comité envisagera la mise au point de normes particulières pour les autres produits à base de protéines végétales.
489. Un groupe de travail ad hoc constitué pendant la deuxième session du Comité a mis au point un projet de norme combinée pour les produits à base de protéines de soja, compte tenu des dispositions énoncées dans le Projet de norme générale.
490. L'Avant-projet de norme générale pour les produits à base de protéines végétales ayant été examiné, on est convenu que le Projet de norme serait distribué aux gouvernements pour observations à l'étape 3. De même, les Avant-Projets de normes pour les produits à base de protéines de soja et le gluten de blé ont été étudiés et distribués à l'étape 3.
491. La délégation de la France a rappelé que les méthodes d'analyse normalisée par l'ISO devaient être citées par référence, lorsqu'elles existaient, par suite des accords passés entre l'ISO et la Commission du Codex Alimentarius.
492. La Commission a noté qu'à sa prochaine session, le Comité aurait à examiner les questions suivantes:
Observations des gouvernements sur le rapport redistribué du Groupe de travail ad hoc sur la mesure de la qualité des protéines (CX/VP 82/3) (Canada);
Rapport de situation sur les méthodes quantitatives pour l'analyse différentielle des protéines végétales et des protéines animales (Pays-Bas);
Révision de l'“Avant-projet de directives sur l'évaluation de l'innocuité et de la qualité nutritionnelle des matières protéiques végétales” qui se trouve en Annexe à l'Avant-projet de dírectives générales pour l'utilisation des matières protéiques végétales (MPV) dans les denrées alimentaires (Groupe de travail, Coordonnateur Royaume-Uni; Brésil, Canada, Etats-Unis).
Document de travail sur la protéine de pomme de terre (Pays-Bas);
Document de travail et avant-projet de norme pour les protéines végétales provenant des légumineuses (Groupe de travail, Coordonnateur CICILS; Canada, France);
Avant-projet de directives pour l'utilisation des protéines végétales dans les aliments - Etape 4;
Avant-projet de norme générale pour les MPV - Etape 4;
Avant-projet de norme pour les matières protéiques de soja - Etape 4;
Avant-projet de norme pour le gluten - Etape 4.
493. La Commission a félicité le Président du CCVP de l'avancement des travaux à la deuxième session du Comité.
494. La Commission a approuvé la recommandation du CCVP visant à faire passer les Directives générales concernant l'utilisation des matières protéiques végétales (MPV) dans les denrées alimentaires et les projets de normes pour les matières protéiques végétales, les matières protéiques à base de soja et pour le gluten de blé, à l'étape 3 de la Procédure.
495. Le Président du Comité, a rappelé à la Commission qu'il avait offert d'aider les pays en développement en leur fournissant des renseignements et des conseils sur la technologie de la transformation des protéines végétales indigènes, sur leur sécurité et leur valeur nutritionnelle. Jusqu'à ce jour, aucune demande d'une telle assistance n'est parvenue au Comité. La délégation de la Thaïlande a exprimé sa reconnaissance pour cette offre de soutien technique et fait savoir qu'elle se mettra en rapport avec le Comité sur les protéines végétales pour obtenir des informations et des conseils au sujet de la technologie des protéines végétales.
Confirmation de la présidence
496. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement du Canada continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les protéines végétales.
497. La rapport de la 20è session du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers (CX 5/70 - 20é session) a été présenté par le Président du Comité, M. R.W. Weik (Etats-Unis d'Amérique), qui a décrit les principales réalisation de cette 20è session du Comité.
498. Le Comité avait entrepris la révision de la Norme A-2 pour les produits à base de matières grasses laitières, y compris le ghee, qui présentait un intérêt considérable pour certains pays en développement.
499. Le Comité n'avait pas entrepris l'élaboration d'une norme pour le lait imitation et les produits laitiers imitation; toutefois, le Comité avait adopté une version révisée de la Decision No. 6 qui traite de manière plus générale de la composition, de l'hygiène et des additifs alimentaires de ces types de produits.
500. En ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage et les méthodes d'analyse, le Comité avait recu un rapport des représentants de la FIL, de l'ISO et de l'AOAC sur leurs travaux dans ce domaine. M. Weik a indiqué que le Comité avait été impressionné par la qualité du travail de ces organisations dans le domaine de l'analyse et de l'échantillonnage. Le Comité a eu le plaisir de noter qu'indépendamment de la fréquence des rénuions du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers, les trois organisations se réuniraient une fois par an en vue d'informer le Secrétariat du Codex sur les progrès accomplis et pour renforcer la coopération entre ces organisations et le Comité sur le lait.
501. Le Comité avait reconnu qu'un certain nombre de questions (CX 5/70, par. 106 20è session) devraient encore être résolues et estimé qu'il lui faudrait tenir encore une session pour mener à terme les travaux en cours. Le Comité avait noté que la session aura lieu en 1986, sous réserve de l'approbation de la Commission.
502. En conclusion de sa présentation du rapport, M. Weik a espéré que la 8è édition du Code de principes concernant le lait et les produits laitiers, que les normes pour les fromages et les amendements aux normes, ainsi que les acceptations seraient bientôt publiées, de préférence sous forme de feuillets volants, dans le Codex Alimentarius.
Questions découlant du rapport de la 20è session du Comité
503. La Commission a noté que le Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers s'était déclaré disposé à communiquer des informations sur l'utilisation des protéines du lait à tous les comités du Codex s'occupant de produits qui souhaitaient autoriser l'addition de protéines du lait de tous types dans les produits relevant de leur compétence et, au besoin, à élaborer des directives générales à cette fin.
504. La Commission a décidé d'inviter tous les Comités s'occupant de produits à faire connaître leur opinion sur la nécessité d'élaborer de telles directives, opinions qui seraient examinées à la prochaine session de la Commission.
505. Les délégations de l'Australie et de Nouvelle Zélande ont été de l'avis que le Comité devrait s'ajourner sine die à la présente session de la Commission et que les travaux en cours seraient achevés par le Secrétariat. La délégation de la Nouvelle Zélande a rappelé que le Commission avait décidé à sa treizième session (1979) que le Comité s'ajournerait apres sa vingtième session (1982), lorsqu'il aura terminé tous ses travaux urgents. La Commission, ayant noté que le Secrétariat du Codex ferait le nécessaire pour prévoir au budget de l'exercice biennal 1986/87 la convocation d'une session supplémentaire du Comité (CX 5/70, par. 108 - 20é session) pour lui permettre d'achever tous ses travaux, a approuvé la convocation d'une session du Comité sur le lait en 1986. Après la réunion de 1986, le Comité mixte d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers devrait s'ajourner sine die.
506. La Commission était saisie des documents ALINORM 83/33 et Add. 1 contenant les observations se rapportant à un projet de norme pour les protéines végétales hydrolysées par voie acide envoyées par les gouvernements suivants: Danemark, République fédérale d'Allemagne, France, Mexique, Pologne, Thaïlande, Royaume-Uni et Pays-Bas.
507. Le Professeur E. Matthey, Président du Comité du Codex sur les potages et bouillons, a présenté les documents précités. Il a rappelé qu'à sa quatorzième session, la Commission, n'ayant pas été en mesure de déterminer si une telle norme était nécessaire, avait décidé de demander un complément d'informations aux gouvernements. Ces nouvelles observations, qui figuraient dans les documents précités, faisaient généralement apparaître que les gouvernments accordaient à la question une priorité peu élevée. Le professeur E. Matthey a décalaré que les observations n'étaient toujours pas décisives. Il a toutefois réitéré la proposition de la Suisse tendant à reconvoquer le Comité du Codex sur les potages et bouillons au cas oú la Commission déciderait d'élaborer une norme pour les protéines végétales hydrolysées par voie acide.
508. La délégation du Canada, sans considérer la question comme prioritaire, a proposé de confier l'élaboration de cette norme au Comité sur les protéines végétales.
509. La Commission est convenue avec le Président de ne pas entreprendre pour le moment de nouveaux travaux sur le Projet de norme pour les protéines végétales hydrolysées par voie acide figurant à l'Annexe 1 du document ALINORM 83/33. La Commission a également admis que, dans le cas où les pays membres manifestaient un intérêt suffisant pour cette question lors d'une future session, elle pourrait être réexaminée à ce moment-là.
510. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement de la Suisse Continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les potages et bouillons. La Commission a noté que le Comité avait ajourné ses travaux sine die.
511. La Commission était saisie du document ALINORM 83/27, contenant un rapport intérimaire sur l'élaboration de méthodes d'analyse pour les sucres et sur les limites pour le plomb, ces deux questions étant restées à l'étude depuis que le Comité s'était ajourné sine die. Mlle M. Coales, faisant fonction de Rapporteur pour le Royaume-Uni, a présenté le rapport.
512. Au sujet des méthodes d'analyse, un projet de document passant en revue les méthodes actuelles avait été préparé pour être prochainement envoyé à l'ISO et à l'ICUMSA pour approbation. Dès que les méthodes auront été approuvées, les gouvernements seront priés de faire connaître leurs observations et la version définitive de ce document sera soumise au Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, pour confirmation.
513. Quant aux concentrations maximales pour le plomb, à la suite de la demande formulée par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires à sa quatorzième session, le Secrétariat du Royaume-Uni avait par deux fois sollicité l'envoi d'informations de la part des gouvernements (CL 1981/24 et CL 1982/36), en vue de réduire les concentrations indiquées actuellement dans les normes. Les résultats de cette consultations ont été examinés à la seizième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires, qui a décidé de ne pas recommander de modification; il a cependant prié le Secrétariat de demander aux gouvernements un complément d'informations sur la possibilité, du point de vue technologique, de ramener la concentration pour le plomb au-dessous du niveau mentionné actuellement, afin qu'une limite inférieure à 1 mg/kg puisse être établie. Le Secrétariat du Codex sur les sucres enverra prochainement une circulaire à ce sujet.
514. La délégation de l'Argentine a déclaré qu'elle était maintenant en mesure d'accepter que la concentration maximale pour le plomb dans le sucre blanc soit ramenée à 0,5 mg/kg, ce dont la Commission a pris note.
Confirmation de la présidence
515. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement du Royaume-Uni continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les sucres. Ellea noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
Confirmation de la présidence du Comité
516. Conformément à l'Article IX.10 de son Réglement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement de la France continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les Principes généraux.
517. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement de la Suède continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les glaces de consommation. Elle a noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
518. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement de la Suisse continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles. Elle a noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
519. Conformément à l'Article IX.10 de son Règlement intérieur, la Commission a confirmé que le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne continuera d'assurer la présidence du Comité du Codex sur la viande. Elle a noté que les travaux du Comité demeuraient ajournés sine die.
