Monsieur Kermode, Excellences, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais remercier M. Kermode d'avoir bien voulu ouvrir, au nom des Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS, la 15è session de la Commission du Codex Alimentarius. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt son intervention et je suis sûr que la Commission a fait de même.
Comme M. Kermode, je veux aussi souhaiter la bienvenue à tous les participants à cette session anniversaire, en particulier à ceux qui assistent pour la première fois à une session de la Commission. C'est avec beaucoup de plaisir que je constate que nous avons parmi nous pour la première fois une délégation de la République populaire de Chine. La Chine n'est pas tout à fait étrangère aux travaux du Codex puisqu'elle a envoyé des délégations aux récentes sessions du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et du Comité du Codex sur les résidus de pesticides. Pour l'heure, la République populaire de Chine assiste à cette session en qualité d'observateur mais j'espère bien que la Chine décidera dans un proche avenir de devenir membre de la Commission.
La première session de la Commission du Codex Alimentarius a eu lieu à Rome il y a 20 ans, en juillet 1963. Trente pays et 16 organisations internationales participaient à cette session qui réunissait 120 personnes. Aujourd'hui, le nombre de pays et d'organisations internationales a presque doublé et les participants à la présente session sont trois fois plus nombreux. La composition de la Commission s'est également beaucoup élargie puisqu'elle est passée de 30 pays en 1963 à 122 en 1983. Ces éléments indiquent clairement l'intérêt soutenu et croissant que suscitent dans le monde entier les travaux de la Commission du Codex Alimentarius auxquels participent maintenant plus des trois-quarts des membres de l'Organisation des Nations Unies.
Si l'on fait le bilan de ces 20 années, on peut dire que les premières années de la Commission ont été pour l'essentiel consacrées à la mise au point du Règlement de la Commission et des Principes généraux du Codex Alimentarius, à la création des nombreux organes subsidiaires techniques chargés d'exécuter le programme de travail de la Commission et à la mise au point des procédures, notamment des procédures régissant l'élaboration des normes. En bref, la Commission a mis en place ce que j'appellerai une base solide pour poursuite de ses travaux, avec des procédures de travail claires et acceptables pour tous.
Les premières normes ont été adoptées par la Commission en 1968. Depuis lors, la Commission du Codex Alimentarius et ses organes subsidiaires ont mis au point près de 190 normes internationales et 40 codes d'usages, des directives et d'autres textes couvrant une très large gamme de produits alimentaires circulant sur le marché international. En outre, un grand nombre de limites maximales internationales pour les résidus de pesticides ont aussi été fixées qui, à l'instar des normes, ont été envoyées aux gouvernements pour acceptation. De nombreuses normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires ont été approuvées par la Commission. Dans le domaine des substances chimiques présentes dans les aliments, la Commission a publié un Guide pour l'utilisation sans danger des additifs alimentaires, un Guide concernant les limites maximales Codex pour les résidus de pesticides et une Liste des niveaux maxima recommandés pour les contaminants alimentaires publications qui, bien sûr, devront être révisées et mises à jour en temps utile. Elle a publié un Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires visant à empêcher les pays n'ayant pas encore d'infrastructure adéquate pour le contrôle des aliments de recevoir des produits alimentaíres éventuellement dangereux, mal étiquetés ou ne correspondant pas aux normes: ce code a été envoyé aux gouvernements pour examen en vue de son application. Comme vous le savez, cette question fait l'objet d'un point de l'ordre du jour de la présente session. Le Code de commercialisation des substituts du lait maternel, adopté par l'Assemblée mondiale de la santé, contient plusieurs références aux travaux techniques de la Commission du Codex Alimentarius dans le domaine des normes relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. De même, le Code du GATT sur les obstacles techniques au commerce contient des références précises aux recommandations de la Commission du Codex Alimentarius.
Le mandat de la Commission ne prévoit pas seulement la mise au point de normes, de codes d'usages, de directives et d'autres recommandations. Les statuts de la Commission lui confient aussi la tâche de promouvoir la coordination de tous les travaux concernant les normes alimentaires entrepris par les organisations internationales, governementales et non-gouvernementales. La Commission est saisie d'un document où sont énumérées 77 organisations internationales dont les activités ont un intérêt direct pour la mission de coordination des travaux sur les normes alimentaires de la Commission. A mon avis, ce fait prouve notamment que la Commission du Codex Alimentarius joue dans le monde entier un rôle de premier plan dans le domaine des normes alimentaires et travaux connexes.
Il ne fait pas de doute que la Commission a fourni une quantité considérable de documents et de recommandations utiles aux gouvernements et à l'industrie. Si l'essentiel des compétences techniques est apporté par les délégations qui participent aux sessions des Comités du Codex, la contribution des organismes internationaux et des institutions spécialisées dans divers domaines techniques qui collaborent en très grand nombre avec la Commission est loin d'être négligeable. Je veux profiter de cette occasion pour reconnaítre leur contribution à la mise au point des recommandations de la Commission et les remercier de leur coopération.
Les normes, codes d'usages et autres textes élaborés par la Commission du Codex Alimentarius constituent une base solide pour les législations alimentaires nationales de tous les pays, et devraient revêtir une importance particulière pour les pays en développement qui élaborent leur législation en la matière. Mais à mon avis, les travaux de la Commission ouvrent aussi des horizons nouveaux. De nombreux pays, et même des groupements économiques, attendent de connaître le résultat des travaux des organes du Codex sur les grandes questions d'actualité avant d'adopter ou de réviser des législations nationales et communautaires. Je citerai pour exemple les travaux actuels consacrés à la révision de la Norme générale sur l'étiquetage des produits alimentaires préemballés, les travaux sur le datage, sur l'étiquetage nutritionnel, sur l'enrichissement des aliments, sur les protéines végétales et les aliments irradiés.
Bien que la Commission du Codex Alimentarius et ses différents organes subsidiaires - ils sont 27 au total - aidés par les compétences et recommandations techniques de plusieurs comités d'experts, constituent une structure relativement complexe, celle-ci s'est avérée très adaptable à l'évolution des besoins et des conditions. La vaste gamme de normes de produits mise au point au cours des années rend compte des voeux de la Commission à différentes époques.
Depuis quelques années, la Commission a décidé d'accorder une importance accrue aux besoins et problèmes des pays en développement. Deux nouveaux comités - le Comité du Codex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses et le Comité du Codex sur les protéines végétales ont été créés. Leurs travaux devraient présenter un intérêt particulier pour les pays en développement du point de vue du commerce et de la nutrition. Vous pouvez aussi constater à la lecture des ordres du jour et des rapports d'autres comités du Codex qu'une importance accrue est accordée aux normes et codes d'usages concernant les produits intéressant les pays en développement, tels que les huiles végétales tropicales, les fruits tropicaux et les jus de fruits tropicaux, les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, l'arachide, le poisson fumé et séché, les cuisses de grenouille, la farine de blé, le maïs en grains, le sorgho et le millet. En outre, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides a créé un groupe de travail chargé spécialement d'étudier les problèmes des pays en développement.
Il y a également eu un changement d'optique en ce qui concerne la procédure d'élaboration et d'amendement des normes. Celle-ci a maintenant été reccourcie et rationalisée pour réduire le temps nécessaire à la mise au point d'une norme. La Commission a pris ces mesures initialement pour donner suite aux observations du Comité de coordination pour l'Asie. Il importe de noter que la procédure a été raccourcie sans toutefois enlever aux gouvernements et à l'industrie une seule des possibilités d'étudier attentivement les normes, lorsqu'elles sont encore sous forme de projets.
La procédure d'élaboration des normes a également été modifiée de façon à garantir la protection des intérêts économiques des pays membres. Lorsque l'un d'entre eux redoute les incidences économiques que pourraient avoir certaines dispositions d'un projet de norme, la possibilité lui est offerte à plusieurs étapes de la procedure d'élaboration, de soumettre des observations à ce sujet, soit au Comité du Codex qui élabore la norme, soit à la Commission, selon le cas. Les Directives révisées à l'usage des Comités du Codex recommandent aux présidents de ces comités d'accorder une attention particulière aux observations relatives aux incidences économiques. En assurant ces garanties, nous ne devons toutefois pas oublier que la Commission doit respecter ses status qui précisent que son objectif fondamental consiste à protéger la santé des consommateurs et à assurer l'équité des pratiques dans le commerce alimentaire.
Une autre mesure présentant un intérêt particulier pour les pays en développement a été la création des Comités de coordination régionaux pour l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine dans les années 1970. Les mandats initiaux de ces comités ont été considérablement élargis. Certains d'entre eux élaborent des normes pour des produits importants dans le commerce régional, ainsi que pour des denrées de base des régimes alimentaires traditionnels. Ils constituent tous des instances très utiles pour déterminer quels sont les besoins en matière de contrôle de la qualité et de la sécurité des denrées alimentaires, ainsi que pour promouvoir la coopération technique entre les pays en développement des différentes régions. Il est incontestable que les comités de coordination ent eu et ont encore une influence très importante sur le programme de travail de la commission. S'il faut, dans toute la mesure du possible, encourager l'action des Comités de coordination régionaux du Codex, il importe en tout premier lieu que les pays des diftérentes régions fassent connaître eux-mêmes leurs opinions et leurs souhaits dans le tadre d'une participation effective aux réunions des Comités de coordination. Cela signifie que les pays en développement doivent prendre davantage conscience de la possibilité qui leur est offerte de formuler leurs besoins et leurs intérêts.
La Commission du Codex Alimentarius travaille, bien évidemment, dans l'intérêt de tous les Etats Membres de la FAO et de l'OMS. Toutefois, certains membres sont mieux equipés que d'autres pour tirer pleinement parti des travaux de la Commission. Les pays qui ont moins de moyens ont besoin de conseils et d'une assistance techniques pour renforcer leur potentiel en vue d'améliorer la manutention, la qualité et la sécurité des denrées alimentaires par des mesures de contrôle et pour mettre en oeuvre, autant qu'il est possible dans leur contexte local, les recommandations de la Commission. La FAO, par ses projets relatifs au contrôle des denrées alimentaires et à la protection du consommateur, et l'OMS, par ses activités sur la sécurité des denrées alimentaires, jouent un rôle essentiel car l'assistance qu'elles fournissent complète l'action de la Commission et y contribue. Je ne décrirai pas en détail les importantes activités complémentaires de la FAO et de l'OMS, car vous en prendrer connaissance pendant la session. Il suffit de dire que de nombreuses activités de la FAO et de l'OMS continuent comme par le passé à contribuer à l'oeuvre de la Commission. Les deux organisations font beaucoup, très souvent conjointement, dans les domaines de la sécurité et du contrôle des denrées alimentaires, ce qui est indispensable à l'action de la Commission. Pour illustrer mon propos, je ne citerai que les Groupes d'experts sur les additifs alimentaires et les résidus de pesticides, ainsi que les consultations d'experts dans le domaine de l'hygiène alimentaire. Je soulignerai aussi l'intérêt de la très récente réunion, le mois dernier à Genève, d'un Comité mixte FAO/OMS d'experts sur la sécurité des denrées alimentaires. Nous attendons tous de connaître le résultat de cette réunion dans le courant de la session. Un document de séance résumant les conclusions du Comité d'experts a été communiqué.
Je voudrais maintenant dire quelques mots sur la question de l'acceptation des normes Codex et des limites maximales Codex pour les résidus de pesticides. Vous avez sans doute lu le rapport sur la session de juillet 1982 du Comité exécutif, dans lequel le Comité a prié instamment tous les membres de la Commission de s'efforcer tout particulièrement d'accepter les normes Codex, ou lorsque l'acceptation n'était pas possible, de répondre en des termes favorables, comme par exemple en notifiant au Secrétariat que la libre distribution des produits conformes aux normes Codex et aux limítes maximales Codex pour les résidus de pesticides serait autorisée sur leurs territoires. Le Comité exécutif a aussi souligné l'importance des recommandations du Codex pour servir de base aux législations nationales des pays en développement. Le Comité exécutif a en outre exprimé l'espoir que la publication des divers volumes du Codex Alimentarius inciterait davantage de pays à accepter les recommandations du Codex, ou du moins à autoriser l'entrée sur leur territoire des produits conformes à ces recommandations.
Les volumes II à VIII du Codex Alimentarius ont été publiés dans les trois langues de la Commission. Les volumes IX à XII ont récemment été publiés en anglais et le seront bientôt, je pense, en français et en espagnol. Je crois aussi que le Volume I du Codex Alimentarius, qui ne contiendra pas de norme, mais rendra compte de l'étendue générale des travaux du Codex, des objectifs de ces travaux et des avantages à en attendre, paraîtra vers la fin de l'année. On m'a également dit que le Volume XIII du Codex Alimentarius, contenant toutes les limites maximales pour les résidus de pesticides adoptées jusqu'à et y compris la quatorzième session de la Commission, était en cours d'élaboration et paraîtrait aussi dans quelques mois.
Les acceptations continuent à être notifiées, comme le Secrétariat vous le fera bientôt savoir. Mais elles ne sont pas aussi nombreuses qu'on aurait raisonnablement pu l'espérer. Evidemment, nous sommes tous conscients de l'importance des recommandations du Codex comme instruments de référence faisant autorité et nous savons qu'elles sont considérées et utilisées comme tels. Nous ne devons néanmoins pas oublier que l'une des principales raisons de l'existence du Programme sur les normes alimentaïres est la nécessité d'éliminer les obstacles non tarifaires au commerce que comportent les différentes réglementations alimentaires nationales ou communautaires. Grâce à la publication du Codex Alimentarius et aux efforts soutenus déployés par le Secrétariat pour obtenir davantage d'acceptations, j'espère bien que d'ici à la prochaine session de la Commission la situation se sera notablement améliorée, du poínt de vue, soit des acceptations, soit des notifications indiquant que la libre entrée des produits conformes aux normes Codex et aux limites maximales Codex pour les résidus de pesticides sera autorisée. Comme le Chef du Programme l'a signalé dans la lettre qu'il a récemment envoyée à tous les Etats Membres, de nombreux pays, plus particulièrement des pays en développement, souhaiteraient utiliser les normes Codex et les limites maximales Codex pour les résidus de pesticides à des fins commerciales. Il est normal que ces pays attendent que ceux qui ont activement participé depuis le début à l'élaboration des normes et qui, au cours des années, ont patiemment négocié des normes internationales de qualité et de sécurité, commencent par accepter les normes qu'ils ont eux-mêmes mises au point. Nous aurons plus de détails sur cette importante question dans le courant de la session.
Enfin, j'espère et je souhaite que cette quinzième session du Codex Alimentarius contribuera à améliorer encore la compréhension entre ses participants, sur le plan des relations officielles autant que personnelles, et à cette fin, renforcera les liens entre les nations.
Je me joins à M. Kermode pour vous souhaiter un très agréable séjour dans cette ville de Rome et une session très satisfaisante.
