Monsieur Eckert, Président de la Commission du Codex Alimentarius,
Messieurs les représentants des Etats Membres de la Commission,
Messieurs les délégués,
Permettez-moi tout d'abord de vous faire part de la satisfaction que nous éprouvons à participer à cette quinzième session de la Commission du Codex Alimentarius et aux efforts déployés collectivement pour parvenir à des résultats concrets et faire progresser les travaux de l'Organisation dans le domaine de la normalisation, et particulièrement de la normalisation des denrées alimentaires sur le plan international.
Par la même occasion, je voudrais également témoigner ma gratitude au bureau de la Commission, et notamment à M. G.O. Kermode, Chef du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, qui m'a donné la possibilité d'exposer l'historique, les réalisations et les accords pris lors de la première réunion des experts de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité appartenant aux pays non-alignés et à d'autres pays en développement, qui s'est tenue à La Havane, du 28 au 30 septembre 1981.
Conformément à la Décision No 24 de cette réunion, mon pays a pour mission de transmettre ce message aux organisations internationales engagées dans la normalisation, la métrologie et le contrôle de la qualité.
A ce propos, je tiens à souligner avant tout que le renforcement de la coopération internationale entre les Etats constitue un élément important du développement social et économique de nos populations, ainsi qu'une contribution fondamentale à la paix du monde.
Tenant compte de ce qui précède, la sixième Conférence au sommet, tenue à La Havane en 1979 et qui réunissait des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays non alignés, a affirmé qu'il était essentiel de renforcer le programme d'action des nonalignés pour une coopération économique mutuelle; elle a également rappelé que sa mise en oeuvre devait être hâtée par l'adoption de mesures plus dynamiques, et particulièrement de plans de propositions réalisables, présentant un intérêt pour les pays en développement, ainsi que par des initiatives nationales et des efforts communs pris conjointement aux mesures politiques pouvant contribuer à améliorer la qualité et l'efficacité du Programme.
Partant de ce principe, la Déclaration finale de la Conférence des Ministres des affaires étrangères des pays non-alignés, réunie à New Delhi en février 1981, affirmait notamment que les Ministres: “……. considérant le rôle joué par les activités de normalisation, de métrologie et de contrôles de la qualité dans le processus d'industrialisation, de transfert des technologies et de coopération industrielle entre pays en développement, ainsi que leur importance pour encourager et promouvoir les relations économiques, considèrent comme positive la création d'un Groupe de travail composé des pays membres intéressés à l'établissement d'un programme d'action pour la coopération entre les pays non-alignés dans ce domaine”.
Cette Déclaration ajoutait plus loin “…… à ce propos, les Ministres ont reconnu que les progrès rapides réalisés par les pays en développement dans ce domaine constituent un élément essentiel des efforts accomplis en vue de la mise en oeuvre d'un nouvel ordre économique international. En conséquence, les Ministres des affaires étrangères donnent comme mission au Groupe de travail de soumettre des propositions concrètes au Bureau de coordination visant à la mise au point d'un programme de coopération dans le secteur de la normalisation, de la métrologie, des contrôles de qualité, qui sera soumis à la septième Conférence au sommet de Chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non-alignés, pour adoption.
Ce Groupe de travail qui a été constitué comprend les membres suivants: Inde, Yougoslavie et Cuba qui ont été chargés des fonctions de coordination dans ce secteur.
Pour accomplir la mission qui leur avait été confiée, ces pays s'étant consultés, ont décidé de convoquer une première réunion d'experts de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité appartenant aux pays non-alignés et aux autres pays en développement, qui s'est tenue à La Havane, en septembre 1981.
Cette réunion a eu lieu à la date prévue et vingt-neuf pays ainsi que deux organisations internationales (le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML)) y ont participé. La Commission du Codex Alimentarius avait été invitée, toutefois, aucun de ses dirigeants n'a pu s'y rendre.
Au cours de cette réunion, un débat général a été consacré au rôle joué par la normalisation, la métrologie et le contrôle de la qualité dans l'instauration d'un nouvel ordre économique international, et sur la nécessité d'activités coordonnées et d'une participation plus active des pays non-alignés et des organisations internationales engagées dans ce secteur.
On a souligné à quel point les pays en développement tenaient à ces activités pour réaliser leur industrialisation, le transfert technologique et atteindre les objectifs de la coopération agricole et industrielle et pour participer plus activement au commerce international, dans le cadre de conditions économiques équitables.
Si on établit le bilan de la situation actuelle et que l'on détermine le rôle joué par la normalisation sur la scène internationale, on notera à quel point les normes internationales ne tiennent pas compte en général des intérêts et des possibilités économiques des pays en développement, ce qui les place dans une situation manifestement désavantageuse pour ce qui est de leur possibilité d'entrer en compétition sur le marché international et d'obtenir des résultats favorables.
On a noté à quel point tout cela était lié à l'emploi de normes établies par les pays développés, et tout particulièrement par les entreprises multinationales qui en font un instrument de pénétration dans l'économie des pays en développement.
On a également fait valoir à quel point ces derniers se trouvent actuellement aux prises avec des difficultés considérables quand il s'agit de l'acquisition, de l'adaptation, de la mise au point et de la diffusion des technologies industrielles, vu leurs possibilités économiques et technologiques limitées qui ne leur laissent pas une marge de décision suffisante et les placent par conséquent dans bien des cas, sous le joug des entreprises multinationales.
On a également estimé qu'il était indispensable que les pays en développement soient plus largement représentés dans les organisations internationales s'occupant de normalisation, de métrologie et du contrôle de la qualité; chacun d'entre eux devrait disposer d'une structure propre lui permettant de tirer le meilleur profit d'une participation aux travaux de ces organisations.
Par la même occasion, on a démontré l'importance de la formation et de l'enseignement général des matières touchant à la normalisation, la métrologie et le contrôle de la qualité, pour améliorer le niveau de compréhension général de ce type d'activités et de leur incidence sur le développement social et économique de chaque pays.
Au cours de la réunion d'experts, un programme d'action pour une coopération entre les pays non-alignés et autres pays en développement dans le domaine de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité a été soumis pour examen et finalement approuvé.
Ses orientations principales sont les suivantes:
Recherche sur les problèmes de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité dans les pays non-alignés et autres pays en développement.
Formulation de stratégies communes aux pays non-alignés et aux autres pays en développement pour une participation effective aux travaux des organisations internationales dans le domaine de la normalisation, de métrologie et du contrôle de la qualité.
Echange de normes scientifiques et techniques et de documentation touchant au secteur de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité.
Organisation d'une assistance techniques dans les secteurs de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité.
Formation et recyclage des spécialistes de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité.
Etablissement et amélioration des systèmes de normalisation, de métrologie et de contrôle de la qualité et de leur matériel de base.
Organisation et mise au point de systèmes d'homologation pour une production de qualité.
Harmonisation des normes nationales, des normes métrologiques et des règlements techniques.
Formulation d'une stratégie commune en matière de normalisation, de métrologie et de contrôle de la qualité, en vue de prévenir ou de supprimer les barrières techniques au commerce entre les nations.
Mise en oeuvre de programmes d'éducation et d'information dans le domaine de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité au niveau le plus bas, dans les pays non-alignés et autres pays en développement.
Au cours de la réunion d'experts, certaines procédures, applicables dans l'avenir pour la surveillance et la coordination des travaux qui seront accomplis dans ce secteur, ont également été discutées et approuvées; il s'agit notamment:
de la divulgation d'informations dans les pays qui s'intéressent au Programme d'action;
de démarches aux niveaux bilatéral et multilatéral en vue de l'envoi d'expertsconseils dans les pays intéressés par la mise en oeuvre de ces activités, selon les besoins;
de la coordination des intérêts des pays en développement qui participent aux travaux des organisations internationales responsables de la programmation de ces activités;
de l'organisation de réunions périodiques entre pays en développement intéressés au Programme d'action, pour surveiller la mise en oeuvre de ces premières décisions et prévoir de nouveaux secteurs, de nouvelles rencontres et de nouveaux moyens de coopération.
En outre, la réunion a approuvé avec reconnaissance la demande du Nicaragua de participer aux travaux du groupe des pays chargés de la coordination dans ce secteur, et a invité d'autres nations à suivre cet exemple, étant donné que cela sera au profit de l'ensemble des travaux qui devront être réalisés.
Pour terminer, on est convenu que la seconde réunion d'experts de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité provenant des pays non-alignés et autres pays en développement, se tiendra lorsque la septième Conférence au sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement aura approuvé le Programme d'action, et qu'une réunion préliminaire des comités de coordination aura eu lieu en vue de preparer cette seconde réunion.
On notera que l'analyse de la nécessité pour les pays en développement de mettre l'accent sur la normalisation, la métrologie et les contrôles de la qualité en vue de développer leur économie, a mis en relief certains sujets d'une importance particulière. Parmi eux, se trouve une participation accrue aux objectifs d'une normalisation internationale, particulièrement dans le cadre des organisations internationales. S'étant franchement engagée dans la recherche de ces objectifs, la réunion d'experts de La Havane a instamment prié les organisations internationales de collaborer pour le lancement d'une campagne en faveur d'une participation de nos pays à leurs travaux, les invitant à prendre à cette fin plusieurs mesures efficaces et concrètes. Parmi celles-ci, les pays nonalignés ont souligné qu'il y aurait avantage à ce que leurs organisations nationales de normalisation, de métrologie et de contrôle de la qualité soient plus largement représentées dans l'administration de telles organisations internationales; qu'ils reçoivent un apport financier accru de ces dernières sous forme d'assistance technique gratuite ou fournie à des conditions économiques avantageuses, ainsi que des informations scientifiques et techniques et du matériel didactique; qu'ils bénéficient d'un financement total ou partiel des investissements nécessaires à la création ou renforcement des installations de base, ainsi qu'un plus grand nombre de bourses pour la formation et le recyclage du personnel spécialisé.
C'est ainsi que les pays non-alignés ont exprimé le souhait d'être aidés par les organisations internationales à établir des premiers contacts visant à déterminer leurs besoins et problèmes, à l'occasion des réunions des organisations internationales. De même, on a estimé qu'il serait utile de demander aux organisations internationales engagées dans ces activités de faire paraître dans leurs publications officielles des renseignements sur les résultats de cette réunion d'experts de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité des pays non-alignés et autres pays en développement, à titre de mesure utile et dynamique visant à faire connaître nos problèmes.
Les accords conclus par la réunion d'experts tenue à La Havane ont été approuvés et complétés à plusieurs occasions par les membres du mouvement des pays non-alignés. Notamment lors de:
la quatrième réunion des pays chargés de la coordination du Programme de coopération économique, tenue à La Havane du 8 au 13 mars 1982, à laquelle ont pris part 51 pays et 7 organisations internationales.
la seconde réunion du Comité de coordination en matière de normalisation, de métrologie et de contrôle de qualité, tenue à New Delhi en Inde, du 19 au 21 mai 1982.
Réunion ministérielle du Bureau de coordination du mouvement, tenue à La Havane, du 31 au 4 juin 1982 à laquelle ont participé 70 pays, 7 organisations internationales et de nombreux observateurs.
Récemment, le ràpport final de la réunion d'experts de la normalisation, de la métrologie et du contrôle de la qualité, tenue à La Havane, a été approuvé par la septième Conférence au sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays non-alignés, qui s'est réunie à New Delhi, en Inde, en mars 1983, et à laquelle ont participé 99 pays et 24 organisations internationales.
Après avoir déclaré que les progrès réalisés par les pays en développement apporteront une contribution à leur stabilité économique et politique, la septième Conférence au sommet a fait valoir qu'ils constituaient un élément fondamental d'une réinstauration des relations économiques internationales. En outre, la Conférence a souligné la nécessité d'un renforcement d'une coopération mutuelle et a instamment prié les pays de mettre en oeuvre sans retard et dans des délais fixés le Programme d'action pour une coopération dans ce domaine.
A cette occasion, la participation de deux nouveaux pays, à savoir la République démocratique de Corée et l'Iraq, en tant que coordonnateurs, a été chaleureusement accueillie.
Mes chers collègues,
Lorsque nous avons décidé de soumettre un rapport sur les activités déployées dans ce domaine par le mouvement des pays non-alignés et d'autres pays en développement aux organisations internationales engagées dans ce secteur, nous avons jugé essentiel de présenter ce rapport à la Commission du Codex Alimentarius, compte tenu de l'importance fondamentale de son travail et du fait que l'objet de cette normalisation, à savoir les denrées alimentaires, représente le foundement du développement économique de la grande majorité des pays du tiers monde.
Dans la grave situation où se trouve notre monde en matière d'alimentation, les efforts déployés par la Commission du Codex Alimentarius pour aider les pays en développement à s'engager sur la voie de la normalisation alimentaire ont été largement reconnus comme un moyen de contribuer de manière déterminante au renforcement et au développement de leurs économies.
En fait, votre Organisation a pris diverses mesures visant à faciliter et à accroître la participation de nos pays aux travaux de normalisation des denrées alimentaires sur le plan international.
Je pense particulièrement à la douzième session, lorsque la Commission avait décidé de réexaminer l'orientation de ses travaux et de considérer avec une attention majeure les intérêts et les besoins des pays en développement; nous avons noté la mise en oeuvre de mesures ayant pour but la matérialisation de cet objectif dans le cadre d'un climat où la nécessité de mieux harmoniser les travaux de la Commission avec les problèmes et les difficultés de nos économies, a été reconnue; cela rendra possible une participation plus active des pays en développement à ces travaux, leur permettant par conséquent d'en obtenir tous les avantages que l'on peut en attendre.
Il ne fait aucun doute que la Commission sera sensible aux efforts déployés par les pays non-alignés et autres pays en développement, et sur ce point nous avons pleinement confiance que ces objectifs pourront être atteints. Les activités des organisations internationales de normalisation en seront renforcées et en particulier celles de la Commission du Codex Alimentarius, de manière à accroître la participation des pays nonalignés à ces travaux et à instaurer une coopération mutuelle. Cela devrait par la même occasion apporter une modeste contribution à la réalisation d'un ordre économique international plus équitable et à l'instauration de relations fondées sur l'égalité contribuant à créer un climat de paix et de sécurité entre tous les Etats.
Je vous remercie.
