Le Libéria est situé sur la côte occidentale de
l’Afrique. Sa population est estimée à 2,5 millions d’habitants et s’accroît au
rythme de 3,2 pour cent par an. La superficie du territoire est de 37 150 miles
carrés (9 675 000 hectares), dont
Des Accords pour l’utilisation des produits forestiers (contrats) sont attribués en fonction de la taille de l’exploitation (Classe A, B et C), pour une durée de 25 ans. Dans les forêts naturelles, la production de bois est dictée et réglementée par un plan d’aménagement forestier, qui prévoit deux instruments de contrôle (contingentement de la coupe annuelle, à 4 pour cent de la superficie de la concession allouée et imposition d’un diamètre minimal de coupe pour les différentes espèces). En plus de ces mesures, des lois, des politiques et des réglementations ont été mises en place pour garantir la gestion durable de la forêt et de ses ressources.
La production et la transformation du bois sont entièrement aux mains de sociétés forestières étrangères. Il n’existe pas d’entreprises forestières d’État. Les taxes afférentes à la production sont calculées en fonction du volume de bois, l’unité de base pour l’évaluation des recettes étant le m³. Les recettes forestières potentielles sont déterminées par l’application de taxes basées sur le volume et de redevances pour la location des terres. En outre, des taxes spéciales (dites taxes administratives) sont également prélevées.
Les forêts privées ne sont soumises à aucune redevance de location des terres, et les produits forestiers transformés destinés à la consommation intérieure ne sont pas taxés; en revanche des permis annuels payants sont exigés pour la production et la vente de produits forestiers non ligneux. En outre, les taxes afférentes aux produits forestiers transformés destinés à l’exportation sont très basses en vue de promouvoir la transformation intérieure. De surcroît, la chasse et les ventes de gibier sont soumis à de simples permis annuels.
Le suivi et l’évaluation de la production et l’établissement de statistiques primaires, relèvent exclusivement du Forestry Development Authority (FDA). En revanche, les taxes forestières sont déterminées par le Ministère des finances et par le FDA, en collaboration avec un comité intersectoriel de ministères et d’institutions, constitué d’experts en finances, droit, économie, foresterie et gestion. Les taxes sont régulièrement mises à jour, sur la base des fluctuations des prix sur le marché mondial (FOB) et des coûts de production locaux. En cas de modification de la structure fiscale, une réglementation est promulguée, publiée dans la presse écrite et mise à la disposition du public avant de devenir effective.
La procédure de mise en œuvre du régime fiscal forestier est simple. Les règles relatives à l’évaluation, au versement et au recouvrement sont bien définies. Malgré cela, le degré de recouvrement effectif des taxes est insuffisant, puisqu’il ne représente que 30 pour cent des sommes dues, avec des arriérés de paiement de 70 pour cent (en 1999-2000). En outre, les taxes sont évaluées à un niveau faible, représentant en moyenne 6 pour cent seulement de la valeur FOB des produits (en 1998-2000).
Les services forestiers opérant sur le terrain et les efforts de recouvrement des recettes forestières doivent être renforcés si l’on veut que le régime fiscal forestier ait un impact positif sur l’aménagement durable des forêts. Le Gouvernement du Libéria pourrait ainsi tirer pleinement profit du potentiel de recettes du secteur.
Toutes les recettes forestières perçues sont partagées entre le Ministère des finances et le FDA (comme le prescrit le Décret N°4, du 22 juin 2000). Le Libéria étant un État unitaire, le recouvrement des recettes forestières est centralisé et les administrations régionales n’interviennent pas. En outre, les recettes ne sont pas directement partagées avec les autres parties prenantes et il n’existe pas de dons ou de subventions en faveur de parties prenantes opérant dans le secteur forestier. De ce fait, l’impact net du régime fiscal forestier manque d’équité et de justice.
Le gouvernement du Libéria a actuellement une
attitude positive vis-à-vis de l’aménagement durable des forêts et de leurs
ressources. Les déclarations et les documents directifs récents comprennent
Toutefois, les programmes et les projets de recherche forestière, de reboisement et de gestion de la faune sauvage n’ont pas encore retrouvé leurs niveaux d’avant la crise intérieure. Il est indispensable de remettre ces activités forestières en tête des priorités à l’avenir. Le budget actuel du FDA est estimé à 7,9 millions de dollars E.-U., dont 3,3 millions de dollars E.-U. affectés à la recherche forestière, au reboisement et à la gestion de la faune sauvage, ce qui est un signe positif. Il est donc indispensable d’obtenir ces crédits budgétaires pour développer les ressources forestières du pays et garantir leur durabilité.
