INTRODUCTION

Description du pays et bilan de la situation forestière

Il n’existe pas de régime foncier et de modes de faire valoir des terres bien définis au Libéria. Toutefois, dans le souci de minimiser les conflits, les terres forestières ont été divisées en trois catégories:

Terres publiques. Terres appartenant à l’État,  englobant les Forêts nationales, les réserves naturelles, les Parcs Nationaux et d’autres zones protégées.

Terres privées. Terres appartenant à des particuliers, des entreprises et des coopératives, auxquels le gouvernement a concédé des terres publiques, garanties par un titre de propriété.

Terres communales : Terres mises hors production et réservées à l’usage exclusif des communautés locales (à des fins autres que l’exploitation forestière).

Toutes les superficies forestières (y compris les forêts situées à l’extérieur des Forêts Nationales) sont assujetties à des taxes, hormis les plantations forestières de propriété privée. Les sociétés forestières auxquelles ont été accordés des contrats d’exploitation et qui opèrent dans les forêts nationales paient des taxes au gouvernement, alors que celles qui opèrent sur des terres privées ou communales versent des redevances aux propriétaires (sous réserve qu’ils soient munis d’un titre légal). Les forêts naturelles situées en dehors des Forêts nationales appartiennent également à l’État. Ces zones sont données en concession à des forestiers pour des opérations de sauvetage. Les Forêts Nationales englobent 570 334 hectares de terres dont il est proposé de faire des parcs ou des réserves naturelles.

Dans le contexte forestier Libérien, une forêt productive est protégée par la loi pour prévenir l’empiètement de l’agriculture itinérante, mais cette loi n’a pratiquement pas été appliquée. Dans ce type de forêt, le matériel sur pied est ordinairement élevé, mais il n’est pas divisé en compartiments de forêts à vocation de production et de protection. Ces forêts contiennent beaucoup d’espèces qui ne sont pas exploitées car leurs propriétés physiques et mécaniques n’ont pas été établies (si bien qu’elles ne sont pas commercialisées sur les marchés internationaux). Le terme de forêt improductive s’applique à des zones de forêts entièrement exploitées ou dégradées, avec un faible matériel sur pied. Ces zones sont généralement données en concession à des forestiers pour des « opérations de sauvetage », visant à abattre des espèces commerciales pour éviter de les perdre; après quoi, elles sont allouées  à des paysans, à des fins agricoles.  

Les plantations forestières, les Parcs Nationaux et les réserves naturelles couvrent respectivement 10 158 hectares et 701 087 hectares (Voir Tableau 4 et 5). Toutefois, la plupart des chiffres des Tableau 1 à 5 ont certainement changé compte tenu des récents troubles civils.

La forêt est une source potentielle de revenus pour le développement économique du Libéria. Avant les troubles intérieurs, la contribution du secteur au Produit intérieur brut (PIB) et aux recettes en devises était respectivement de  4 à 8 pour cent et de 5 à 9 pour cent (Tableau 6 et 7).

En ce qui concerne les terres forestières données en concession à des fins d’exploitation, tous les accords d’investissement sont négociés avec les institutions pertinentes, qui sont la Commission nationale des investissements, le FDA, le Ministère des finances et le Ministère de la justice. Un accord devient contraignant lorsqu’il est approuvé par le Président de la République du Libéria.

L’accord d’exploitation forestière est appelé Accord pour l’utilisation des produits forestiers. Il existe plusieurs catégories d’accords, qui sont fonction de la taille et sont soumises à des obligations différentes. Ces catégories peuvent être résumées comme suit:

Accord de Classe A: Le titulaire d’un Accord de classe A acquiert un droit d’exploitation sur une superficie minimale de 2 000 000 acres ( 800 000 hectares) de forêts. En contrepartie, il est tenu de créer et de mettre en service une grosse industrie intégrée de transformation du bois constituée d’une scierie, d’une fabrique de placages, de contreplaqué ou de panneaux de particules, ainsi que d’installations pour le séchage artificiel (au four), pour la préservation du bois et pour l’évacuation de la sciure et des déchets.

Accord de classe B: Le titulaire d’un accord de classe B a le droit d’exploiter une superficie comprise entre 1 000 000 d’acres (400 000 hectares) et 1 999 000 acres (799 600 hectares) de forêts. Il est tenu de mettre en place une industrie de transformation du bois de taille moyenne, constituée d’une scierie et /ou d’installations de séchage artificiel et de traitement du bois.

Accord de classe C: Le titulaire d’un accord de classe C a le doit d’exploiter un minimum de 300 000 acres ( 120 000 hectares) de forêts. Seuls les Libériens peuvent prétendre à un Accord pour l’utilisation des produits forestiers de classe C. Le titulaire d’un tel accord est tenu de mettre en place une petite industrie de transformation du bois, constituée d’une scierie et/ou d’installations de séchage artificiel.

L’Accord est conclu pour une durée de vingt-cinq ans (une révolution), et le parterre de coupe annuel est limité à quatre pour cent de la superficie totale. Les Accords sont renouvelables à leur expiration. Cet arrangement a été entériné par la nouvelle loi forestière nationale du 11 décembre 2000.

Les exportations de bois et de dérivés du bois (essentiellement bois ronds) représentent environ 64 pour cent de la production totale annuelle. Aux termes de la nouvelle législation nationale sur les forêts, le FDA est chargé de contrôler et de superviser la récolte et l’exportation du bois, de ses dérivés et des autres produits forestiers. Compte tenu de cela, un certain nombre de formulaires (documents) pré-établis doivent être remplis et approuvés avant d’autoriser une expédition. Ces documents sont les suivants:

• Lettre de voiture pour les produits destinés à l’exportation;

• Spécification des espèces;

• Reçu des contrats de vente;

• Contrats de vente;

• Demande de permis d’exportation

• Autorisation du FDA

• Permis d’exportation approuvé par le FDA.