RÉGIME FISCAL FORESTIER ET DÉPENSES DE L’ÉTAT EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER AU LIBÉRIA
Document préparé pour le
programme de
Document de travail : FSFM/WP/13
James W. Doe
Directeur de la planification, de la recherche et
des statistiques
Forestry Development
Authority
PO Box 10-3010, 1000
Monrovia 10, Liberia
Division des politiques et de la
planification forestières, Rome
Bureau régional pour l’Afrique, Accra
Juillet 2004
© FAO 2004
NOTE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME FAO SUR LE FINANCEMENT DES FORETS
LISTE DES SIGLES ET FACTEURS DE CONVERSION
RÉSUMÉ
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
INTRODUCTION
Description du pays et bilan de la situation forestièreDESCRIPTION DU RÉGIME FISCAL FORESTIER
La propriété foncière et les modes de faire valoir
Contribution du secteur forestier à l’économie nationale
Description des accords d’exploitation forestière (contrats)
Directives pour l’exportation du bois et de ses dérivés
Taxes afférentes à la production de bois rondsADMINISTRATION DU RÉGIME FISCAL FORESTIER
Taxes afférentes aux produits forestiers non ligneux et aux services procurés par les forêts
Taxes afférentes aux produits forestiers transformés
Taxes sur le commerce des produits forestiers
Autres exigences auxquelles sont assujettis les producteurs de bois ronds
Comparaison entre les taxes forestières et la valeur des produits
Amendes et sanctions
Processus de détermination des taxes forestièresMONTANT TOTAL ET RÉPARTITION DES RECETTES RECOUVRÉES
Recouvrement des taxes forestières et suivi de la production
Échelons centralisés et décentralisés du gouvernement et administration des recettes fiscales
Montant total et répartition des recettes recouvréesDÉPENSES FORESTIÈRES PUBLIQUES
Dépenses de la principale institution forestière publiqueDISCUSSION ET CONCLUSIONS
Dépenses des autres institutions forestières publiques
Dons et subventions au secteur forestier
Recettes et dépenses des institutions forestières publiques
Appréciation globale du régime fiscal forestierANNEXE 1 LISTE DES SOCIÉTÉS ET DES SCIERIES OFFICIELLEMENT ENREGISTRÉES
Impact du régime fiscal forestier sur l’aménagement durable des forêts
Dépenses de l’État en faveur de l’aménagement durable des forêts
L’effet des autres mesures fiscales sur l’aménagement durable des forêts
ANNEXE 2 FEUILLE DE DÉNOMBREMENT POUR LA TAXE DE CESSION
ANNEXE 3 FICHE RÉCAPITULATIVE MENSUELLE DÉTAILLÉE DE LA PRODUCTION
ANNEXE 4 FICHE RÉCAPITULATIVE MENSUELLE GLOBALE DE LA PRODUCTION
ANNEX 5 LETTRE DE VOITURE LOCALE - GRUMS
ANNEXE 6 MODÈLE DE FACTURE POUR LES TAXES FORESTIÈRES
ANNEXE 7 DIAMÈTRES MINIMAUX DE COUPE AUTORISÉS
ANNEXE 8 DÉCRET N° 4
BIBLIOGRAPHIE