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MONTANT TOTAL ET RÉPARTITION DES RECETTES RECOUVRÉES

Montant total et répartition des recettes recouvrées

Depuis l’an 2000, le Ministère des finances et le FDA partagent le montant total des recettes forestières perçues. Ce nouvel arrangement a été établi par le Décret N° 4, du 22 juin 2000, dont le texte figure à l’Annexe 8. Les recettes recouvrées par le FDA servent à couvrir les frais de cet organisme, alors que les recettes collectées par le Ministère des finances sont utilisées pour financer les activités du gouvernement central. Les montants totaux des recettes forestières estimées et effectivement recouvrées pour les années 1999 et 2000 sont résumés au Tableau 17. On voit immédiatement dans ce tableau que le taux de recouvrement effectif de ces recettes est très médiocre, puisqu’il représente 30 pour cent du montant total estimé, alors que les arriérés sont de  70 pour cent.

Tableau 17     Recettes forestières estimées et effectivement recouvrées en 1999 et 2000

Source de revenu

Recettes forestières, ventilées par année
(en $ E.-U.)

1999

2000

Recette estimée

- Taxes afférentes à la production (bois)

5 677 572

13 922 909

- Location des terres

8 535 534

6 203 883

Total

14 213 106

20 126 792

Montants recouvrés

- Ministère des finances

1 700 080

6 600 000

- FDA

1 399 959

1 249 568

Total

3 100 039

7 849 568

Arriérés

11 113 067

12 277 224

Pourcentage des taxes impayées

78%

61%

Note:Le chiffre de 6,6 millions de dollars E.-U. perçu par le FDA en 2000 ne comprend pas les 4,0 millions de dollars mis au crédit des sociétés  forestières, pour les travaux de réfection des principaux axes routiers.

Pour montrer l’ampleur de la dégradation récente du taux de recouvrement des recettes et la mesure dans laquelle le secteur pourrait contribuer aux recettes de l’État, le Tableau 18 présente des statistiques sur le recouvrement des recettes avent les troubles civils, à des fins de comparaison.

Tableau 18     Part des recettes forestières dans les recettes de l’État, de 1970 à 1978

Année

Recettes totales du gouvernement
(en millions de $ E.-U.)

Recettes forestières
(en millions de $ E.-U.)

Part des recettes forestières dans les recettes du gouvernement (en %)

1970

65,5

0,6

0,9

1971

57,5

0,5

0,7

1972

78,1

0,8

1,0

1973

90,0

0,2

2,4

1974

108,6

2,6

2,4

1975

125,3

2,9

2,3

1976

149,8

6,1

4,1

1977

172,7

5,6

3,2

1978

190,6

7,9

4,1


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