Au Libéria, la principale institution
forestière publique est le FDA. Les procédures de planification, de préparation
et d’approbation du budget annuel de cet organisme sont bien conçues et
expliquées ci-dessous.
Le cycle budgétaire commence chaque année
avec la désignation d’un comité du budget ayant à sa tête un président et
comprenant un représentant de chaque division opérationnelle (département).
Chaque directeur de division donne des orientations à tous les chefs de
section ou d’unité placés sous sa supervision pour qu’ils préparent un budget et
un plan de travail. Le directeur établit ensuite, à partir de l’ensemble des
documents qui lui ont été soumis, un budget et un plan de travail de la
division, qui sont transmis au comité du budget. Ce budget et ce plan de travail
sont ensuite examinés par le comité du budget, qui les synthétise et établit un
projet de budget consolidé.
Le projet de budget est envoyé au Noyau
exécutif (Directeur général et ses adjoints) pour examen, observations et
suggestions. En cas de doutes, le comité du budget est invité à clarifier les
éventuels problèmes. Le budget est ensuite renvoyé au comité du budget qui
produit une projet final et l’envoie au Conseil d’administration afin qu’il
l’examine et agisse en conséquence.
Le Conseil d’administration se réunit avec
le Noyau exécutif (en présence du Comité du budget) pour une audience
budgétaire. Le comité du budget tient compte des points de vue du Conseil
d’administration et établit le budget final qui sera soumis à l’approbation du
Conseil d’administration et mis en œuvre.
Le budget du FDA est scindé en deux
parties: le budget ordinaire (ou opérationnel) et le budget de conservation (ou
de développement). Le budget de conservation sert à financer des programmes et
des projets de reboisement, de gestion de la faune et de recherche.
Avant le Décret n° 04, les taxes
forestières collectées par le Ministère des finances et par le FDA rentraient
dans deux catégories différentes:
1. Le Ministère des finances recouvrait les redevances d’exploitation (taxe de cession, IIF et redevance sur les produits forestiers), et les redevances de location des terres. Vingt pour cent des recettes perçues étaient transférées au FDA pour couvrir ses coûts opérationnels (salaires et autres dépenses courantes); les 80 pour cent restants étaient conservés par le Ministère des finances pour des activités du gouvernement central.
2. Le FDA recouvrait les taxes en faveur du
reboisement, les taxes en faveur de la conservation et les taxes au profit de la
recherche, et les utilisait en totalité pour financer des activités de boisement
et de conservation des forêts.
L’arrangement en vigueur concernant la répartition des recettes forestières collectées par le Ministère des finances (depuis le Décret N° 4) est présenté au Tableau 9. En plus de cet arrangement, le FDA doit utiliser les taxes en faveur du reboisement, de la conservation et de la recherche comme indiqué dans le Tableau 20. En gros, la majorité de ces recettes fiscales doivent être utilisées pour des programmes et des projets de conservation et de développement du couvert forestier. Une autre source de recettes pour le budget du FDA est constituée par les taxes et redevances diverses sur les PFNL (voir Tableau 9 et 10), que cet organisme est chargé de recouvrer et conserve intégralement.
Tableau 19 Répartition des recettes forestières entre le Ministère des finances et le FDA
|
Taxe |
Part du Ministère des finances (%) |
Part du FDA(%) |
|
Redevances d’exploitation |
|
|
|
- IIF |
98 |
2 |
|
- Taxe de cession |
98 |
2 |
|
Redevance de location de la terre |
50 |
50 |
Tableau 20 Allocations budgétaires des recettes forestières recouvrées par le FDA
|
Taxe |
Budget ordinaire(%) |
Budget de conservation(%) |
|
Taxe en faveur du reboisement |
2 |
98 |
|
Taxe en faveur de la conservation |
2 |
98 |
|
Taxe au profit de la recherche forestière |
0 |
100 |
Le budget du FDA s’élève à 7,9 millions de dollars E.-U., dont 4,9 millions de dollars E.-U. pour le budget ordinaire et 3, 3 millions de dollars E.-U. pour le budget de conservation. Les dépenses estimées sont détaillées au Tableau 21 et 22.
Tableau 21 Budget ordinaire du FDA pour l’exercice 2000-01
|
Centre de coûts |
Montant |
Total
|
|
|
(en $L) |
(en $ E.-U ) |
||
|
1, Personnel |
|
|
|
|
a) Salaires |
6 427 583 |
- |
160 690 |
|
b) Avantages (transports, primes ass.maladie et sécurité sociale) |
4 102 740 |
204 848 |
307 416 |
|
2) Dépenses d’équipement |
73 500 |
643 405 |
645 243 |
|
3) Dépenses de fonctionnement (dépenses courantes) |
- |
- |
- |
|
4) Rénovation (Siège) |
- |
1 366 995 |
1 366 995 |
|
5) Service de la dette |
|
|
|
|
a) extérieure |
- |
488 770 |
488 770 |
|
b) Locale |
389 224 |
446 667 |
456 398 |
|
6) Imprévus (9,5 percent) |
- |
436 221 |
436 221 |
|
Total |
17 582 347 |
4 124 424 |
4 563 984 |
Tableau 22 Budget de conservation du FDA pour l’exercice 2000-01
|
Centre de coût |
Montant |
Total |
|
|
(en $L) |
(en $E.-U.) |
||
|
Salaires |
1 582 836 |
- |
39 571 |
|
Avantages (transports, primes ass.maladie et sécurité sociale) |
1 594,914 |
30 600 |
70 473 |
|
Dépenses de fonctionnement |
3 866 000 |
107 000 |
203 650 |
|
Dépenses d’équipement |
7 374 980 |
459 519 |
643 894 |
|
Rénovation et construction (Sapo et infrastructure de reboisement) |
20 000 000 |
- |
500 000 |
|
Recherche-développement |
73 160 200 |
- |
1 829 005 |
|
Imprévus (8,06 pour cent du capital opérationnel ) |
- |
68 254 |
68 254 |
|
Total |
107 578 930 |
665 373 |
3 354 847 |
L’aide extérieure dont bénéficie actuellement le FDA est négligeable. Elle couvre principalement les billets d’avion et les indemnités journalières de subsistance du personnel pour lui permettre de participer à des ateliers, à des conférences et à des cours de formation accélérée à l’étranger. Toutefois, quelques consultants ont été envoyés au Libéria pour des missions de brève durée (environ quatre consultants depuis 1997).
Le FDA ne reçoit aucun don ou subvention provenant de sources intérieures, mais il bénéficie de quelques dons, par l’intermédiaire de la Société pour la conservation de la nature au Libéria (SCNL) soutenue par Conservation International (CI) et le Fonds mondial pour la nature (WWF). Ces dons sont utilisés pour évaluer la situation du Parc National de Sapo, en vue d’établir un plan d’aménagement global pour la zone.
Il y a trois autres institutions forestières publiques au Libéria
Le Département des forêts et le laboratoire des sciences du bois, du collège d’agriculture et de foresterie de l’Université du Libéria. L’université dispense une formation forestière du niveau licence. Elle a rouvert ses portes, mais a besoin d’un soutien accru pour être remise en état après la crise. Par exemple le laboratoire est complètement hors d’usage.
L’Institut de formation forestière (FTI). Le FTI assure une formation au niveau du brevet et du diplôme d’études secondaires. Il a été gravement endommagé et n’a pas rouvert ses portes
L’Association des industries forestières (AFI),
Les institutions de recherche et de formation forestières reçoivent des fonds symboliques, de sorte que leurs dépenses sont limitées. Les maigres subsides qu’elles obtiennent couvrent essentiellement les salaires du personnel et les bourses d’études. D’après les estimations, les ressources financières et les dépenses totales de ces institutions ne dépassent pas 100 000 dollars E.-U. par an.
Il est
regrettable que les programmes de recherche forestière au Libéria soient
pratiquement au point mort, par manque de fonds. Le pays est actuellement pénalisé
par l’insuffisance des investissements intérieurs et de l’aide extérieure.
Il n’existe actuellement aucun programme de dons ou de subventions en faveur de personnes morales ou physiques (notamment des populations autochtones) opérant dans le secteur forestier au Libéria. Les sociétés mobilisent elles-mêmes leurs fonds d’investissement, bien que l e gouvernement les oblige à conserver 20 pour cent de leurs profits au Libéria pour les réinvestir dans l’économie nationale. Elles sont également tenues d’avoir un partenaire d’investissement local (voir la Section 1.4.1).
Le gouvernement offre néanmoins quelques subventions indirectes, notamment sous forme d’exonérations fiscales. Les incitations actuellement disponibles dans le secteur forestier sont les suivantes:
Importation en franchise de droits de l’équipement nécessaire pour l’établissement d’installations de transformation du bois;
Exonération temporaire de l’impôt sur le revenu (environ 5 ans);
Exemption temporaire des droits de douane (deux ans), pour l’équipement d’exploitation forestière;
Taxation des produits forestiers transformés ou manufacturés réduite au minimum;
Exemptions fiscales pour les fournitures et les instruments médicaux (équipement).
Le Libéria étant une économie libérale, il n’existe actuellement aucune entreprise d’État opérant dans le secteur forestier.
